JORFTEXT000000418292

De: Pascal Sénard
ingénieur en chef des ponts et chaussées
Objet:
tous actes, arrêtés, décisions et pièces administratives relevant de ses attributions
Groupe:
délégation de signature
21 Avril 200421/04/2004
De: Louis-Michel Sanche
ingénieur général des ponts et chaussées
Objet:
dans la limite de ses attributions, toutes décisions et pièces administratives, ainsi que tous contrats, conventions et avenants
Groupe:
délégation de signature
21 Avril 200421/04/2004
De: Alain Printemps
ingénieur général des ponts et chaussées
Objet:
dans la limite de ses attributions, toutes décisions et pièces administratives, ainsi que tous contrats, conventions et avenants
Groupe:
délégation de signature
21 Avril 200421/04/2004
De: Julien Prieur
ingénieur des ponts et chaussées
Objet:
tous actes, arrêtés, décisions et pièces administratives relevant de ses attributions
Groupe:
délégation de signature
21 Avril 200421/04/2004
De: Frédéric Pommier
conseiller d'administration de l'aviation civile
Objet:
tous actes, conventions, arrêtés, décisions et pièces administratives relevant de ses attributions
Groupe:
délégation de signature
21 Avril 200421/04/2004
De: Jean-Pierre Morel
agent contractuel
Objet:
toutes décisions et pièces administratives relevant de ses attributions
Groupe:
délégation de signature
21 Avril 200421/04/2004
De: Michel Mainardis
conseiller d'administration de l'aviation civile
Objet:
toutes décisions et pièces administratives et comptables relevant de ses attributions
Groupe:
délégation de signature
21 Avril 200421/04/2004
De: Franck Lafage
attaché principal d'administration de l'aviation civile
Objet:
tous actes, conventions, arrêtés, décisions, ou pièces administratives relevant de ses attributions, et notamment
Groupe:
délégation de signature
21 Avril 200421/04/2004
De: Claude Labbé
ingénieur général des ponts et chaussées
Objet:
tous actes, arrêtés, décisions et pièces administratives relevant de ses attributions
Groupe:
délégation de signature
21 Avril 200421/04/2004
De: Claude Kalfon
agent contractuel
Objet:
toutes décisions et pièces administratives relevant de ses attributions, et notamment les commandes relatives à l'achat de matériel médical ou de produits pharmaceutiques, à concurrence de 8 000 euros
Groupe:
délégation de signature
21 Avril 200421/04/2004
De: Didier Jarno
maître ouvrier
Objet:
toutes décisions et pièces administratives relevant de ses attributions
Groupe:
délégation de signature
21 Avril 200421/04/2004
De: Jean-Pierre Héliot
agent contractuel
Objet:
tous actes, arrêtés, décisions et pièces administratives relevant de ses attributions
Groupe:
délégation de signature
21 Avril 200421/04/2004
De: Pascal Huet
ingénieur en chef des ponts et chaussées
Objet:
toutes décisions et pièces administratives relevant de ses attributions
Groupe:
délégation de signature
21 Avril 200421/04/2004
De: Philippe Hoeppe
ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
tous actes, arrêtés, décisions et pièces administratives relevant de ses attributions
Groupe:
délégation de signature
21 Avril 200421/04/2004
De: Philippe Gabouleaud
administrateur civil
Objet:
tous actes, arrêtés, décisions et pièces administratives et comptables relevant de ses attributions
Groupe:
délégation de signature
21 Avril 200421/04/2004
De: William Fenet
conseiller d'administration de l'aviation civile
Objet:
toutes décisions et pièces administratives relevant de ses attributions, et notamment
Groupe:
délégation de signature
21 Avril 200421/04/2004
De: Jean-Yves Delhaye
ingénieur général des ponts et chaussées
Objet:
dans la limite de ses attributions, toutes décisions et pièces administratives, ainsi que tous contrats, conventions et avenants
Groupe:
délégation de signature
21 Avril 200421/04/2004
De: Frédéric Copigneaux
ingénieur en chef des ponts et chaussées
Objet:
tous actes, arrêtés, décisions et pièces administratives relevant de ses attributions
Groupe:
délégation de signature
21 Avril 200421/04/2004
De: Yves Conclois
Objet:
attaché principal d'administration de l'aviation civile, pour ce qui concerne le fonctionnement du jury des examens du personnel navigant de l'aéronautique civile et les certificats d'aptitude ou de réussite aux épreuves
Groupe:
délégation de signature
21 Avril 200421/04/2004
De: Jean-François Buffat
ingénieur général des ponts et chaussées
Objet:
tous actes, arrêtés, décisions et pièces administratives relevant de ses attributions
Groupe:
délégation de signature
21 Avril 200421/04/2004
De: Christophe Bigand
administrateur civil
Objet:
toutes décisions et pièces administratives et comptables relevant de ses attributions
Groupe:
délégation de signature
21 Avril 200421/04/2004
De: Alain Bertrand
attaché d'administration de l'aviation civile
Objet:
toutes décisions et pièces administratives relevant de ses attributions, notamment les autorisations de conduite des véhicules de l'administration ainsi que les décisions relatives aux personnels de l'établissement central ouvrier concernant
Groupe:
délégation de signature
21 Avril 200421/04/2004
De: Denis Apvrille
ingénieur en chef des ponts et chaussées
Objet:
dans la limite de ses attributions, toutes décisions et pièces administratives, ainsi que tous contrats, conventions et avenants
Groupe:
délégation de signature
21 Avril 200421/04/2004
De: Rolland Maillet
ingénieurs principaux des études et de l'exploitation de l'aviation civile, ainsi qu'à
Objet:
toutes pièces administratives relevant de leurs attributions respectives
Groupe:
délégation de signature
21 Avril 200421/04/2004
De: Paul Goarant
Objet:
toutes pièces administratives relevant de leurs attributions respectives
Groupe:
délégation de signature
21 Avril 200421/04/2004
De: Patrice Desvallées
ingénieur des ponts et chaussées
Objet:
toutes pièces administratives relevant de leurs attributions respectives
Groupe:
délégation de signature
21 Avril 200421/04/2004
De: François Théoleyre
Objet:
toutes décisions et pièces administratives relevant de ses attributions
Groupe:
délégation de signature
21 Avril 200421/04/2004
De: Didier Serrano
Objet:
toutes décisions et pièces administratives relevant de ses attributions
Groupe:
délégation de signature
21 Avril 200421/04/2004
De: Antoine Jourdan
Objet:
toutes décisions et pièces administratives relevant de ses attributions
Groupe:
délégation de signature
21 Avril 200421/04/2004
De: Bruno Fulda
de
Objet:
toutes décisions et pièces administratives relevant de ses attributions
Groupe:
délégation de signature
21 Avril 200421/04/2004
De: Bruno Fulda
de
Objet:
toutes décisions et pièces administratives relevant de ses attributions
Groupe:
délégation de signature
21 Avril 200421/04/2004
De: Philippe Dumont
de
Objet:
toutes décisions et pièces administratives relevant de ses attributions
Groupe:
délégation de signature
21 Avril 200421/04/2004
De: Antoine Bourra
administrateur civil
Objet:
toutes décisions et pièces administratives relevant de ses attributions
Groupe:
délégation de signature
21 Avril 200421/04/2004
De: Pierre-Yves Bissauge
de
Objet:
toutes décisions et pièces administratives relevant de ses attributions
Groupe:
délégation de signature
21 Avril 200421/04/2004
De: Pierre-Yves Bissauge
de
Objet:
toutes décisions et pièces administratives relevant de ses attributions
Groupe:
délégation de signature
21 Avril 200421/04/2004
De: Pierre-Yves Bissauge
de
Objet:
toutes décisions et pièces administratives relevant de ses attributions
Groupe:
délégation de signature
21 Avril 200421/04/2004
De: Emmanuel Vivet
administrateur civil
Objet:
toutes décisions et pièces administratives relevant de leurs attributions
Groupe:
délégation de signature
21 Avril 200421/04/2004
De: François Théoleyre
ingénieur des ponts et chaussées
Objet:
toutes décisions et pièces administratives relevant de leurs attributions
Groupe:
délégation de signature
21 Avril 200421/04/2004
De: Yves Tatibouët
Objet:
toutes décisions et pièces administratives relevant de leurs attributions
Groupe:
délégation de signature
21 Avril 200421/04/2004
De: Didier Serrano
ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile, ainsi qu'à
Objet:
toutes décisions et pièces administratives relevant de leurs attributions
Groupe:
délégation de signature
21 Avril 200421/04/2004
De: Pierre Pape
conseiller d'administration de l'aviation civile
Objet:
toutes décisions et pièces administratives relevant de leurs attributions
Groupe:
délégation de signature
21 Avril 200421/04/2004
De: Robert Mauri
administrateur civil, et à
Objet:
toutes décisions et pièces administratives relevant de leurs attributions
Groupe:
délégation de signature
21 Avril 200421/04/2004
De: Antoine Jourdan
attaché principal d'administration de l'aviation civile
Objet:
toutes décisions et pièces administratives relevant de leurs attributions
Groupe:
délégation de signature
21 Avril 200421/04/2004
De: Bruno Fulda
Objet:
toutes décisions et pièces administratives relevant de leurs attributions
Groupe:
délégation de signature
21 Avril 200421/04/2004
De: Philippe Dumont
Objet:
toutes décisions et pièces administratives relevant de leurs attributions
Groupe:
délégation de signature
21 Avril 200421/04/2004
De: Pierre-Yves Bissauge
de
Objet:
toutes décisions et pièces administratives relevant de leurs attributions
Groupe:
délégation de signature
21 Avril 200421/04/2004
De: Pierre-Yves Bissauge
de
Objet:
toutes décisions et pièces administratives relevant de leurs attributions
Groupe:
délégation de signature
21 Avril 200421/04/2004
De: Pierre-Yves Bissauge
de
Objet:
toutes décisions et pièces administratives relevant de leurs attributions
Groupe:
délégation de signature
21 Avril 200421/04/2004
De: Jean-Claude Cussonnier
inspecteur des impôts
Objet:
tous actes de procédure fiscale relatifs aux taxes affectées au budget annexe de l'aviation civile et au fonds d'intervention pour les aéroports et le transport aérien
Groupe:
délégation de signature
21 Avril 200421/04/2004
De: Christophe Bigand
de
Objet:
tous actes de procédure fiscale relatifs aux taxes affectées au budget annexe de l'aviation civile et au fonds d'intervention pour les aéroports et le transport aérien
Groupe:
délégation de signature
21 Avril 200421/04/2004
De: Nicolas Lochanski
ingénieur des ponts et chaussées
Objet:
les titres de perception, de régularisation, de réduction ou d'annulation correspondant aux redevances de la navigation aérienne
Groupe:
délégation de signature
21 Avril 200421/04/2004
De: Quang Do Trinh
attaché principal d'administration de l'aviation civile
Objet:
les titres de perception, de régularisation, de réduction ou d'annulation correspondant aux redevances de la navigation aérienne
Groupe:
délégation de signature
21 Avril 200421/04/2004
De: Jacques Girerd
agent contractuel
Objet:
les lettres de commande et les conventions
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
délégation de signature
21 Avril 200421/04/2004
De: Jean-Pierre Delattre
attaché d'administration de l'aviation civile
Objet:
les lettres de commande et les conventions
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
délégation de signature
21 Avril 200421/04/2004
De: Hervé Galand
Objet:
ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile
les décisions relatives à la formation des personnels techniques de la navigation aérienne
Groupe:
délégation de signature
21 Avril 200421/04/2004
De: Paul Marcoux
Objet:
ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile, pour les documents relatifs aux agréments de conception
Groupe:
délégation de signature
21 Avril 200421/04/2004
De: Jean-Pierre Mesure
Objet:
ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile, pour les certifications, homologations et agréments des écoles formant des personnels navigants ainsi que de leurs programmes d'instruction
Groupe:
délégation de signature
21 Avril 200421/04/2004
De: André Revault
Objet:
ingénieur en chef des études et des travaux de l'armement, pour les documents relatifs à la certification de navigabilité et de limitation de nuisances et au suivi de navigabilité pour les hélicoptères
Groupe:
délégation de signature
21 Avril 200421/04/2004
De: Nicolas Dubois
Objet:
ingénieur en chef des ponts et chaussées
les décisions d'astreinte des personnels de la navigation aérienne en cas de grève dans les services de la navigation aérienne, les décisions de mutation et d'affectation ainsi que les décisions d'attribution de qualifications professionnelles des ingénieurs du contrôle de la navigation aérienne, des ingénieurs électroniciens des systèmes de la sécurité aérienne et des techniciens des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Groupe:
délégation de signature
21 Avril 200421/04/2004
De: Jean-Claude Coulardot
Objet:
ingénieur en chef des ponts et chaussées
les documents relatifs à la réglementation de la navigation aérienne ainsi qu'à la gestion des fréquences aéronautiques
Groupe:
délégation de signature
21 Avril 200421/04/2004
De: Eric Bruneau
Objet:
ingénieur en chef des ponts et chaussées
les documents relatifs à la réglementation de l'espace aérien ainsi qu'aux moyens techniques du système de la navigation aérienne
Groupe:
délégation de signature
21 Avril 200421/04/2004
De: Dominique Stammler
Objet:
ingénieur en chef des ponts et chaussées
les documents relatifs aux systèmes informatiques de la navigation aérienne
Groupe:
délégation de signature
21 Avril 200421/04/2004
De: Luc Angerand
Objet:
ingénieur en chef des ponts et chaussées, pour les questions relatives aux études et retour d'expérience
Groupe:
délégation de signature
21 Avril 200421/04/2004
De: Thierry Allain
Objet:
ingénieur en chef des ponts et chaussées, pour les questions relatives aux agréments opérationnels et à la qualité
Groupe:
délégation de signature
21 Avril 200421/04/2004
De: Francis Fagegaltier
Objet:
ingénieur en chef de l'armement, pour les documents relatifs à la certification de navigabilité et de limitations de nuisances, au suivi de navigabilité des moteurs, hélices et équipements
Groupe:
délégation de signature
21 Avril 200421/04/2004
De: Rémy Jouty
Objet:
ingénieur en chef de l'armement, pour les documents relatifs à la certification de navigabilité et de limitation de nuisances et au suivi de navigabilité pour les avions de transport
Groupe:
délégation de signature
21 Avril 200421/04/2004
De: Hugues Le Cardinal
Objet:
ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile, pour les documents relatifs à la certification de navigabilité et de limitation de nuisances et au suivi de navigabilité pour les aéronefs de l'aviation générale
Groupe:
délégation de signature
21 Avril 200421/04/2004
De: Jean-Claude Gouhot
Objet:
ingénieur des ponts et chaussées
les documents relatifs aux redevances de la circulation aérienne, ainsi que les titres de perception, de régularisation, de réduction ou d'annulation correspondant aux redevances de la navigation aérienne
Groupe:
délégation de signature
21 Avril 200421/04/2004
De: Denis Tranchant
Objet:
de
ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Groupe:
délégation de signature
21 Avril 200421/04/2004
De: Thomas Levecque
Objet:
de
ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Groupe:
délégation de signature
21 Avril 200421/04/2004
De: Philippe Aurade
Objet:
de
ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Groupe:
délégation de signature
21 Avril 200421/04/2004
De: Geoffroy Ville
Objet:
de
ingénieur des ponts et chaussées
Groupe:
délégation de signature
21 Avril 200421/04/2004
De: Emmanuel Jacquemin
Objet:
de
ingénieur des ponts et chaussées
Groupe:
délégation de signature
21 Avril 200421/04/2004
De: Geoffroy Wagner
ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
de
Groupe:
délégation de signature
21 Avril 200421/04/2004
De: Alain Vella
la délégation de signature prévue à l'alinéa précédent est exercée par
Objet:
de
Groupe:
délégation de signature
21 Avril 200421/04/2004
De: Alain Vella
ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile, pour les questions relatives aux affaires techniques
Objet:
de
Groupe:
délégation de signature
21 Avril 200421/04/2004
De: Jean Teillet
de
Objet:
de
Groupe:
délégation de signature
21 Avril 200421/04/2004
De: Jean Teillet
de
Objet:
de
Groupe:
délégation de signature
21 Avril 200421/04/2004
De: Jean-Yves Pieri
attaché d'administration de l'aviation civile
Objet:
de
Groupe:
délégation de signature
21 Avril 200421/04/2004
De: Paul Mastantuono
la délégation de signature prévue à l'alinéa précédent est exercée par
Objet:
de
Groupe:
délégation de signature
21 Avril 200421/04/2004
De: Paul Mastantuono
ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile, pour les documents relatifs à l'entretien et à la navigabilité des aéronefs, aux ateliers, unités d'entretien et organismes de formation de mécaniciens d'aéronefs et à leurs agréments et aux licences de maintenance d'aéronefs
Objet:
de
Groupe:
délégation de signature
21 Avril 200421/04/2004
De: Joseph Le Tonqueze
ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile, pour les questions relatives au transport de matières dangereuses
Objet:
de
Groupe:
délégation de signature
21 Avril 200421/04/2004
De: Jean-Marc Lapène
ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
de
Groupe:
délégation de signature
21 Avril 200421/04/2004
De: Gérard Lacaze-Labadie
la délégation de signature prévue à l'alinéa précédent est exercée par
Objet:
de
Groupe:
délégation de signature
21 Avril 200421/04/2004
De: Gérard Lacaze-Labadie
ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile, pour les questions relatives aux performances et aux limitations opérationnelles
Objet:
de
Groupe:
délégation de signature
21 Avril 200421/04/2004
De: Bruno Haller
ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
de
Groupe:
délégation de signature
21 Avril 200421/04/2004
De: Jean-François Detienne
ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
de
Groupe:
délégation de signature
21 Avril 200421/04/2004
De: Frantz Chout
la délégation de signature prévue à l'alinéa précédent est exercée par
Objet:
de
Groupe:
délégation de signature
21 Avril 200421/04/2004
De: Jean-Pierre Camus
Objet:
de
Groupe:
délégation de signature
21 Avril 200421/04/2004
De: Luc Angerand
la délégation de signature prévue à l'alinéa précédent est exercée par
Objet:
de
Groupe:
délégation de signature
21 Avril 200421/04/2004
De: Thierry Allain
la délégation prévue à l'alinéa précédent est exercée par
Objet:
de
Groupe:
délégation de signature
21 Avril 200421/04/2004
De: Jean-Claude Albert
la délégation de signature prévue à l'alinéa précédent est exercée par
Objet:
de
Groupe:
délégation de signature
21 Avril 200421/04/2004
De: Jean-Claude Albert
ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile, pour les questions relatives aux équipages, aux procédures, aux équipements et aux simulateurs
Objet:
de
Groupe:
délégation de signature
21 Avril 200421/04/2004
De: Alain Morel
attaché d'administration de l'aviation civile
Objet:
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
délégation de signature
21 Avril 200421/04/2004
De: Emmanuel Bourdon
attaché principal d'administration de l'aviation civile, et à
Objet:
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
délégation de signature
21 Avril 200421/04/2004
De: Georges Charve
ingénieur en chef des ponts et chaussées, et à
Objet:
dans la limite de leurs attributions, toutes décisions et pièces administratives, ainsi que tous contrats, conventions et avenants
Groupe:
délégation de signature
21 Avril 200421/04/2004
De: Hervé Toro
administrateur civil hors classe, et à
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
délégation de signature
21 Avril 200421/04/2004
De: Yves Tatibouët
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
délégation de signature
21 Avril 200421/04/2004
De: Guy Schiano di Lombo
agent contractuel
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
délégation de signature
21 Avril 200421/04/2004
De: Raymond Rosso
ingénieur général des ponts et chaussées
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
délégation de signature
21 Avril 200421/04/2004
De: Philippe Raphanaud
Lieutenant-colonel
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
délégation de signature
21 Avril 200421/04/2004
De: Gilles Mantoux
ingénieurs en chef des ponts et chaussées
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
délégation de signature
21 Avril 200421/04/2004
De: Thierry Madika
ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
délégation de signature
21 Avril 200421/04/2004
De: Jean-Luc Lesage
ingénieur général des ponts et chaussées
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
délégation de signature
21 Avril 200421/04/2004
De: Bruno Fulda
sous-directeurs
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
délégation de signature
21 Avril 200421/04/2004
De: Alain Fourcart
attaché principal d'administration de l'aviation civile, à
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
délégation de signature
21 Avril 200421/04/2004
De: Philippe Dumont
administrateur civil hors classe, ainsi qu'à
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
délégation de signature
21 Avril 200421/04/2004
De: Jean-Louis Cilia
attaché d'administration de l'aviation civile, ainsi qu'à
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
délégation de signature
21 Avril 200421/04/2004
De: Jean-Claude Camoin
conseiller d'administration de l'aviation civile
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives, les mandats et actes financiers de gestion courante, à l'exception des marchés
Groupe:
délégation de signature
21 Avril 200421/04/2004
De: Jean-Claude Boulègue
attaché d'administration de l'aviation civile
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives, les mandats et actes financiers de gestion courante, à l'exception des marchés
Groupe:
délégation de signature
21 Avril 200421/04/2004
De: Daniel Azéma
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives, les mandats et actes financiers de gestion courante, à l'exception des marchés
Groupe:
délégation de signature
21 Avril 200421/04/2004
De: Gilles Perbost
ingénieur des ponts et chaussées
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives, la certification du service fait
Groupe:
délégation de signature
21 Avril 200421/04/2004
De: Yves Garrigues
ingénieur en chef des ponts et chaussées
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives, la certification du service fait
Groupe:
délégation de signature
21 Avril 200421/04/2004
De: Daniel Azéma
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives, la certification du service fait
Groupe:
délégation de signature
21 Avril 200421/04/2004
De: Frantz Chout
Objet:
attaché d'administration de l'aviation civile, pour les questions relatives aux examens des personnels navigants, à l'exception de celles relevant de la division aptitudes techniques du personnel navigant, et notamment du secrétariat général du jury des examens du personnel navigant de l'aéronautique civile
Groupe:
délégation de signature
21 Avril 200421/04/2004
De: Thierry Madika
Objet:
Groupe:
délégation de signature
21 Avril 200421/04/2004
De: Maryse de Buchy
ingénieure des ponts et chaussées
Objet:
tous actes, arrêtés, décisions et pièces administratives relevant de ses attributions
Groupe:
délégation de signature
21 Avril 200421/04/2004
De: Caroline Tranchant
attachée principale d'administration de l'aviation civile
Objet:
toutes décisions et pièces administratives relevant de ses attributions, et notamment les décisions d'octroi de prestations
au titre des oeuvres sociales, dans la limite individuelle de 8 000 euros
Groupe:
délégation de signature
21 Avril 200421/04/2004
De: Maryse Roéro
attachée principale d'administration de l'aviation civile
Objet:
toutes pièces administratives relevant de ses attributions, ainsi que les états liquidatifs des traitements et salaires
Groupe:
délégation de signature
21 Avril 200421/04/2004
De: Pascale Robert
attachée principale d'administration de l'aviation civile
Objet:
toutes décisions et pièces administratives relevant de ses attributions
Groupe:
délégation de signature
21 Avril 200421/04/2004
De: Noëlle Le Deun
administratrice civile
Objet:
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions ainsi que tous contrats et avenants et conventions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
délégation de signature
21 Avril 200421/04/2004
De: Agnès Lafage
conseillère d'administration de l'aviation civile
Objet:
toutes pièces administratives et comptables relevant de ses attributions
Groupe:
délégation de signature
21 Avril 200421/04/2004
De: Véronique Dallas
attachée d'administration de l'aviation civile
Objet:
toutes décisions et pièces administratives et comptables relevant de ses attributions
Groupe:
délégation de signature
21 Avril 200421/04/2004
De: Annie Coutin
ingénieure principale des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
dans la limite de ses attributions, toutes décisions et pièces administratives, ainsi que tous contrats, conventions et avenants
Groupe:
délégation de signature
21 Avril 200421/04/2004
De: Marie-Christine Chambouvet
agente contractuelle
Objet:
toutes décisions et pièces administratives et comptables relevant de ses attributions
Groupe:
délégation de signature
21 Avril 200421/04/2004
De: Fabienne Brogi-Luthar
assistante d'administration de classe exceptionnelle de l'aviation civile
Objet:
toutes pièces relevant de ses attributions
Groupe:
délégation de signature
21 Avril 200421/04/2004
De: Aïcha Hamdi
attachée principale d'administration de l'aviation civile
Objet:
toutes décisions et pièces administratives relevant de ses attributions
Groupe:
délégation de signature
21 Avril 200421/04/2004
De: Nathalie Domblides
ingénieure des ponts et chaussées
Objet:
toutes décisions et pièces administratives relevant de ses attributions
Groupe:
délégation de signature
21 Avril 200421/04/2004
De: Danielle Duizidou
attachée d'administration de l'aviation civile
Objet:
toutes décisions et pièces administratives relevant de leurs attributions
Groupe:
délégation de signature
21 Avril 200421/04/2004
De: Elisabeth Béatrix
attachée d'administration de l'aviation civile
Objet:
toutes décisions et pièces administratives relevant de leurs attributions
Groupe:
délégation de signature
21 Avril 200421/04/2004
De: Françoise Gulde
Objet:
tous actes de procédure fiscale relatifs aux taxes affectées au budget annexe de l'aviation civile et au fonds d'intervention pour les aéroports et le transport aérien
Groupe:
délégation de signature
21 Avril 200421/04/2004
De: Florence Leblond
Objet:
ingénieure principale des études et de l'exploitation de l'aviation civile, pour les documents relatifs aux agréments de production
Groupe:
délégation de signature
21 Avril 200421/04/2004
De: Cécile du Cluzel
ingénieure principale des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
de
Groupe:
délégation de signature
21 Avril 200421/04/2004
De: Florence Wibaux
ingénieure principale des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
de
Groupe:
délégation de signature
21 Avril 200421/04/2004
De: Isabelle Petroff
de
Objet:
de
Groupe:
délégation de signature
21 Avril 200421/04/2004
De: Isabelle Petroff
de
Objet:
de
Groupe:
délégation de signature
21 Avril 200421/04/2004
De: Geneviève Molinier
de
Objet:
de
Groupe:
délégation de signature
21 Avril 200421/04/2004
De: Geneviève Molinier
de
Objet:
de
Groupe:
délégation de signature
21 Avril 200421/04/2004
De: Geneviève Molinier
de
Objet:
de
Groupe:
délégation de signature
21 Avril 200421/04/2004
De: Geneviève Molinier
de
Objet:
de
Groupe:
délégation de signature
21 Avril 200421/04/2004
De: Fabienne Herledan
ingénieure des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
de
Groupe:
délégation de signature
21 Avril 200421/04/2004
De: Marie-Agnès Guyomarc'h
attachée principale d'administration de l'aviation civile, pour les questions relatives aux affaires réglementaires
Objet:
de
Groupe:
délégation de signature
21 Avril 200421/04/2004
De: Martine Corboliou
la délégation de signature prévue à l'alinéa précédent est exercée par
Objet:
de
Groupe:
délégation de signature
21 Avril 200421/04/2004
De: Martine Corboliou
conseillère d'administration de l'aviation civile, pour les brevets, licences, titres et qualifications du personnel navigant de l'aéronautique civile ainsi que le registre du personnel navigant de l'aéronautique civile
Objet:
de
Groupe:
délégation de signature
21 Avril 200421/04/2004
De: Ariane Lozachmeur
administratrice civile
Objet:
dans la limite de leurs attributions, toutes décisions et pièces administratives, ainsi que tous contrats, conventions et avenants
Groupe:
délégation de signature
21 Avril 200421/04/2004
De: Françoise Deygout
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
délégation de signature
21 Avril 200421/04/2004
De: Jean-Paul Troadec
ingénieur général des ponts et chaussées
Objet:
au nom du ministre de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés et décisions ainsi que tous contrats et avenants et conventions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer"
délégation de signature
21 Avril 200421/04/2004
De: Jean-Marc Sansovini
ingénieur général des ponts et chaussées
Objet:
au nom du ministre de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer
dans la limite de ses attributions
les actes de délivrance des certificats de transporteur aérien
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer"
délégation de signature
21 Avril 200421/04/2004
De: Gérard Nepveu de Villemarceau
ingénieur général des ponts et chaussées
Objet:
au nom du ministre de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés et décisions ainsi que tous contrats, conventions et avenants, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer"
délégation de signature
21 Avril 200421/04/2004
De: Yves Meusburger
ingénieur général des ponts et chaussées
Objet:
au nom du ministre de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés et décisions ainsi que tous contrats, conventions et avenants, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer"
délégation de signature
21 Avril 200421/04/2004
De: Gérard Le Houx
ingénieur en chef des ponts et chaussées
Objet:
au nom du ministre de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés et décisions ainsi que tous contrats et avenants et conventions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer"
délégation de signature
21 Avril 200421/04/2004
De: Jean-Marc Faysse
ingénieur général des ponts et chaussées
Objet:
au nom du ministre de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés et décisions ainsi que tous contrats, conventions et avenants, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer"
délégation de signature
21 Avril 200421/04/2004
De: Maxime Coffin
ingénieur en chef des ponts et chaussées
Objet:
au nom du ministre de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés et décisions, ainsi que tous contrats et avenants et conventions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer"
délégation de signature
21 Avril 200421/04/2004
De: Jean-Pierre Chapuis
ingénieur en chef de l'armement
Objet:
au nom du ministre de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés et décisions ainsi que tous contrats, conventions et avenants, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer"
délégation de signature
21 Avril 200421/04/2004
De: Claude Azam
ingénieur général des ponts et chaussées
Objet:
au nom du ministre de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés et décisions, ainsi que toutes conventions et tous contrats et avenants, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer"
délégation de signature
21 Avril 200421/04/2004
De: Philippe Langumier
ingénieur en chef des ponts et chaussées
Objet:
au nom du ministre de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer, toutes décisions et pièces administratives relevant de ses attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer"
délégation de signature
21 Avril 200421/04/2004
De: Jean-François Grassineau
chef de service
Objet:
au nom du ministre de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer, toutes décisions et pièces administratives relevant de ses attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer"
délégation de signature
21 Avril 200421/04/2004

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.