JORFTEXT000000418655

De: Hervé Mecheri
Objet:
en application du XI de l'article 3 du décret du
22 avril 2002
susvisé
Groupe:
désignation
05 Février 200305/02/2003
De: Stéphane Jannez
titulaire
Objet:
en application du X de l'article 3 du décret du
22 avril 2002
susvisé
Groupe:
désignation
05 Février 200305/02/2003
De: Mohammed Bouhdadi
suppléant
Objet:
en application du X de l'article 3 du décret du
22 avril 2002
susvisé
Groupe:
désignation
05 Février 200305/02/2003
De: Redouane Akhrif
titulaire
Objet:
en application du X de l'article 3 du décret du
22 avril 2002
susvisé
Groupe:
désignation
05 Février 200305/02/2003
De: Yann Poyet
suppléant
Objet:
en application du VIII de l'article 3 du décret du
22 avril 2002
susvisé
b) Au titre des organisations syndicales représentatives du secteur associatif
Pour la CGT-FO
Groupe:
désignation
05 Février 200305/02/2003
De: Jean-Michel Barrault
titulaire
Objet:
en application du VIII de l'article 3 du décret du
22 avril 2002
susvisé
b) Au titre des organisations syndicales représentatives du secteur associatif
Pour la CGT-FO
Groupe:
désignation
05 Février 200305/02/2003
De: Christian Jean-Jacques
suppléant
Objet:
en application du VIII de l'article 3 du décret du
22 avril 2002
susvisé
b) Au titre des organisations syndicales représentatives du secteur associatif
Pour la CFTC
Groupe:
désignation
05 Février 200305/02/2003
De: Patrick Ertz
titulaire
Objet:
en application du VIII de l'article 3 du décret du
22 avril 2002
susvisé
b) Au titre des organisations syndicales représentatives du secteur associatif
Pour la CFTC
Groupe:
désignation
05 Février 200305/02/2003
De: Jean Roger
titulaire
Objet:
en application du VIII de l'article 3 du décret du
22 avril 2002
susvisé
b) Au titre des organisations syndicales représentatives du secteur associatif
Pour la CFDT
Groupe:
désignation
05 Février 200305/02/2003
De: Michel Riquier
titulaire
Objet:
en application du VIII de l'article 3 du décret du
22 avril 2002
susvisé
a) Au titre des organisations syndicales représentatives des personnels du ministère chargé de la jeunesse
Pour la Fédération des syndicats généraux de l'éducation nationale et de la recherche publique (SGEN-CFDT)
Groupe:
désignation
05 Février 200305/02/2003
De: Gérard Contremoulin
titulaire
Objet:
en application du VIII de l'article 3 du décret du
22 avril 2002
susvisé
a) Au titre des organisations syndicales représentatives des personnels du ministère chargé de la jeunesse
Pour l'UNSA Education
Groupe:
désignation
05 Février 200305/02/2003
De: Denis Adam
suppléant
Objet:
en application du VIII de l'article 3 du décret du
22 avril 2002
susvisé
a) Au titre des organisations syndicales représentatives des personnels du ministère chargé de la jeunesse
Pour l'UNSA Education
Groupe:
désignation
05 Février 200305/02/2003
De: Jean-Claude Marque
suppléant
Objet:
en application du VIII de l'article 3 du décret du
22 avril 2002
susvisé
a) Au titre des organisations syndicales représentatives des personnels du ministère chargé de la jeunesse
Pour Education, pluralisme, autogestion, syndicat unitaire de l'éducation populaire, de l'action socioculturelle et sportive (EPA-FSU)
Groupe:
désignation
05 Février 200305/02/2003
De: Christian Chenault
titulaire
Objet:
en application du VIII de l'article 3 du décret du
22 avril 2002
susvisé
a) Au titre des organisations syndicales représentatives des personnels du ministère chargé de la jeunesse
Pour Education, pluralisme, autogestion, syndicat unitaire de l'éducation populaire, de l'action socioculturelle et sportive (EPA-FSU)
Groupe:
désignation
05 Février 200305/02/2003
De: Philippe Ronce
suppléant
Objet:
en application du VII de l'article 3 du décret du
22 avril 2002
susvisé
Pour la Fédération des parents d'élèves de l'enseignement public (PEEP)
Groupe:
désignation
05 Février 200305/02/2003
De: Jean-Jacques Hazan
titulaire
Objet:
en application du VII de l'article 3 du décret du
22 avril 2002
susvisé
Pour la Fédération des conseils de parents d'élèves des écoles publiques (FCPE)
Groupe:
désignation
05 Février 200305/02/2003
De: Michel Savattier
suppléant
Objet:
en application du VII de l'article 3 du décret du
22 avril 2002
susvisé
Pour l'Union nationale des associations de parents d'élèves de l'enseignement libre (UNAPEL)
Groupe:
désignation
05 Février 200305/02/2003
De: Jean-Marc Delaye
titulaire
Objet:
en application du VII de l'article 3 du décret du
22 avril 2002
susvisé
Pour l'Union nationale des associations de parents d'élèves de l'enseignement libre (UNAPEL)
Groupe:
désignation
05 Février 200305/02/2003
De: Henri Borentin
suppléant
Objet:
en application du VI de l'article 3 du décret du
22 avril 2002
susvisé
Pour le Syndicat national des organisations gestionnaires d'activités éducatives et culturelles (SNOGAEC)
Groupe:
désignation
05 Février 200305/02/2003
De: Gérard Alamarguy
titulaire
Objet:
en application du VI de l'article 3 du décret du
22 avril 2002
susvisé
Pour le Syndicat national des organisations gestionnaires d'activités éducatives et culturelles (SNOGAEC)
Groupe:
désignation
05 Février 200305/02/2003
De: Vincent Seguela
suppléant
Objet:
en application du VI de l'article 3 du décret du
22 avril 2002
susvisé
Pour le Syndicat des associations de développement culturel et social (SADCS)
Groupe:
désignation
05 Février 200305/02/2003
De: Christian Taillandier
suppléant
Objet:
en application du VI de l'article 3 du décret du
22 avril 2002
susvisé
Pour l'Union nationale des organismes de développement social, sportif et culturel (UNODESC)
Groupe:
désignation
05 Février 200305/02/2003
De: Eric Forti
suppléant
Objet:
en application du VI de l'article 3 du décret du
22 avril 2002
susvisé
Pour l'Union nationale des organismes de développement social, sportif et culturel (UNODESC)
Groupe:
désignation
05 Février 200305/02/2003
De: Alain Cordesse
titulaire
Objet:
en application du VI de l'article 3 du décret du
22 avril 2002
susvisé
Pour l'Union nationale des organismes de développement social, sportif et culturel (UNODESC)
Groupe:
désignation
05 Février 200305/02/2003
De: Robert Baron
titulaire
Objet:
en application du VI de l'article 3 du décret du
22 avril 2002
susvisé
Pour l'Union nationale des organismes de développement social, sportif et culturel (UNODESC)
Groupe:
désignation
05 Février 200305/02/2003
De: Gilbert Diepois
titulaire
Objet:
en application du V de l'article 3 du décret du
22 avril 2002
susvisé
Pour le Mouvement des entreprises de France (MEDEF)
Groupe:
désignation
05 Février 200305/02/2003
De: Patrick Brunier
suppléant
Objet:
en application du V de l'article 3 du décret du
22 avril 2002
susvisé
Pour le Mouvement des entreprises de France (MEDEF)
Groupe:
désignation
05 Février 200305/02/2003
De: Henri Josserand
titulaire
Objet:
en application du V de l'article 3 du décret du
22 avril 2002
susvisé
Pour la Confédération générale des petites et moyennes entreprises et du patronat réel (CGPME)
Groupe:
désignation
05 Février 200305/02/2003
De: Frédéric Sforza
suppléant (Fédération française du sport universitaire)
Objet:
en application du IX de l'article 3 du décret du
22 avril 2002
susvisé
b)
Sur proposition du Comité national olympique et sportif français (CNOSF)
Groupe:
désignation
05 Février 200305/02/2003
De: Lionel Brager
titulaire (Fédération française de volley-ball)
Objet:
en application du IX de l'article 3 du décret du
22 avril 2002
susvisé
b)
Sur proposition du Comité national olympique et sportif français (CNOSF)
Groupe:
désignation
05 Février 200305/02/2003
De: Gabriel Bernasconi
suppléant (Fédération française de basket-ball)
Objet:
en application du IX de l'article 3 du décret du
22 avril 2002
susvisé
b)
Sur proposition du Comité national olympique et sportif français (CNOSF)
Groupe:
désignation
05 Février 200305/02/2003
De: Alain Sauvreneau
titulaire (Fédération nationale Léo-Lagrange)
Objet:
en application du IX de l'article 3 du décret du
22 avril 2002
susvisé
a)
Sur proposition du Comité pour les relations nationales et internationales des associations de jeunesse et d'éducation populaire (CNAJEP)
Groupe:
désignation
05 Février 200305/02/2003
De: Eric Sapin
titulaire (Comité de coordination pour le service civil)
Objet:
en application du IX de l'article 3 du décret du
22 avril 2002
susvisé
a)
Sur proposition du Comité pour les relations nationales et internationales des associations de jeunesse et d'éducation populaire (CNAJEP)
Groupe:
désignation
05 Février 200305/02/2003
De: Hervé Roulland
suppléant (Eclaireuses et éclaireurs unionistes de France)
Objet:
en application du IX de l'article 3 du décret du
22 avril 2002
susvisé
a)
Sur proposition du Comité pour les relations nationales et internationales des associations de jeunesse et d'éducation populaire (CNAJEP)
Groupe:
désignation
05 Février 200305/02/2003
De: Jean-Luc Pieuchot
titulaire (Arc-en-Ciel, théâtre Forum Ville)
Objet:
en application du IX de l'article 3 du décret du
22 avril 2002
susvisé
a)
Sur proposition du Comité pour les relations nationales et internationales des associations de jeunesse et d'éducation populaire (CNAJEP)
Groupe:
désignation
05 Février 200305/02/2003
De: Etienne Pere
suppléant (Scouts de France)
Objet:
en application du IX de l'article 3 du décret du
22 avril 2002
susvisé
a)
Sur proposition du Comité pour les relations nationales et internationales des associations de jeunesse et d'éducation populaire (CNAJEP)
Groupe:
désignation
05 Février 200305/02/2003
De: Gérard Muller
suppléant (Fédération nationale des écoles des parents et des éducateurs)
Objet:
en application du IX de l'article 3 du décret du
22 avril 2002
susvisé
a)
Sur proposition du Comité pour les relations nationales et internationales des associations de jeunesse et d'éducation populaire (CNAJEP)
Groupe:
désignation
05 Février 200305/02/2003
De: Laurent-Marc Meallares
suppléant (Confédération nationale des foyers ruraux et associations de développement et d'animation du milieu rural)
Objet:
en application du IX de l'article 3 du décret du
22 avril 2002
susvisé
a)
Sur proposition du Comité pour les relations nationales et internationales des associations de jeunesse et d'éducation populaire (CNAJEP)
Groupe:
désignation
05 Février 200305/02/2003
De: Denis Mazoyer
suppléant (Action catholique des enfants)
Objet:
en application du IX de l'article 3 du décret du
22 avril 2002
susvisé
a)
Sur proposition du Comité pour les relations nationales et internationales des associations de jeunesse et d'éducation populaire (CNAJEP)
Groupe:
désignation
05 Février 200305/02/2003
De: Frédéric Lamblin
titulaire (Mouvement rural de jeunesse chrétienne)
Objet:
en application du IX de l'article 3 du décret du
22 avril 2002
susvisé
a)
Sur proposition du Comité pour les relations nationales et internationales des associations de jeunesse et d'éducation populaire (CNAJEP)
Groupe:
désignation
05 Février 200305/02/2003
De: Michel Lambert
suppléant (Fédération des oeuvres éducatives et de vacances de l'éducation nationale)
Objet:
en application du IX de l'article 3 du décret du
22 avril 2002
susvisé
a)
Sur proposition du Comité pour les relations nationales et internationales des associations de jeunesse et d'éducation populaire (CNAJEP)
Groupe:
désignation
05 Février 200305/02/2003
De: Joël Jamet
suppléant (Culture et liberté)
Objet:
en application du IX de l'article 3 du décret du
22 avril 2002
susvisé
a)
Sur proposition du Comité pour les relations nationales et internationales des associations de jeunesse et d'éducation populaire (CNAJEP)
Groupe:
désignation
05 Février 200305/02/2003
De: Jacques Henrard
titulaire (Jeunesse au plein air)
Objet:
en application du IX de l'article 3 du décret du
22 avril 2002
susvisé
a)
Sur proposition du Comité pour les relations nationales et internationales des associations de jeunesse et d'éducation populaire (CNAJEP)
Groupe:
désignation
05 Février 200305/02/2003
De: Bruno Granozio
suppléant (Fédération française des clubs UNESCO)
Objet:
en application du IX de l'article 3 du décret du
22 avril 2002
susvisé
a)
Sur proposition du Comité pour les relations nationales et internationales des associations de jeunesse et d'éducation populaire (CNAJEP)
Groupe:
désignation
05 Février 200305/02/2003
De: Dominique Girard
titulaire (Eclaireuses et éclaireurs de France)
Objet:
en application du IX de l'article 3 du décret du
22 avril 2002
susvisé
a)
Sur proposition du Comité pour les relations nationales et internationales des associations de jeunesse et d'éducation populaire (CNAJEP)
Groupe:
désignation
05 Février 200305/02/2003
De: Marc Geneve
titulaire (Union nationale des centres sportifs de plein air)
Objet:
en application du IX de l'article 3 du décret du
22 avril 2002
susvisé
a)
Sur proposition du Comité pour les relations nationales et internationales des associations de jeunesse et d'éducation populaire (CNAJEP)
Groupe:
désignation
05 Février 200305/02/2003
De: Fabien Gaulue
suppléant (Anima'Fac)
Objet:
en application du IX de l'article 3 du décret du
22 avril 2002
susvisé
a)
Sur proposition du Comité pour les relations nationales et internationales des associations de jeunesse et d'éducation populaire (CNAJEP)
Groupe:
désignation
05 Février 200305/02/2003
De: Jean-Rémy Durand Gasselin
suppléant (Peuple et culture)
Objet:
en application du IX de l'article 3 du décret du
22 avril 2002
susvisé
a)
Sur proposition du Comité pour les relations nationales et internationales des associations de jeunesse et d'éducation populaire (CNAJEP)
Groupe:
désignation
05 Février 200305/02/2003
De: Jean-Claude Dumoulin
suppléant (Union nationale des foyers et services pour jeunes travailleurs)
Objet:
en application du IX de l'article 3 du décret du
22 avril 2002
susvisé
a)
Sur proposition du Comité pour les relations nationales et internationales des associations de jeunesse et d'éducation populaire (CNAJEP)
Groupe:
désignation
05 Février 200305/02/2003
De: Philippe Deplanque
titulaire (Fédération nationale des Francas)
Objet:
en application du IX de l'article 3 du décret du
22 avril 2002
susvisé
a)
Sur proposition du Comité pour les relations nationales et internationales des associations de jeunesse et d'éducation populaire (CNAJEP)
Groupe:
désignation
05 Février 200305/02/2003
De: Jacques Demeulier
titulaire (centres d'entraînement aux méthodes d'éducation active)
Objet:
en application du IX de l'article 3 du décret du
22 avril 2002
susvisé
a)
Sur proposition du Comité pour les relations nationales et internationales des associations de jeunesse et d'éducation populaire (CNAJEP)
Groupe:
désignation
05 Février 200305/02/2003
De: Michel Dehu
titulaire (Fédération française des maisons des jeunes et de la culture)
Objet:
en application du IX de l'article 3 du décret du
22 avril 2002
susvisé
a)
Sur proposition du Comité pour les relations nationales et internationales des associations de jeunesse et d'éducation populaire (CNAJEP)
Groupe:
désignation
05 Février 200305/02/2003
De: Roland Daval
suppléant (Association française des volontaires du progrès)
Objet:
en application du IX de l'article 3 du décret du
22 avril 2002
susvisé
a)
Sur proposition du Comité pour les relations nationales et internationales des associations de jeunesse et d'éducation populaire (CNAJEP)
Groupe:
désignation
05 Février 200305/02/2003
De: Pierre Clouet
titulaire (Confédération des maisons des jeunes et de la culture de France)
Objet:
en application du IX de l'article 3 du décret du
22 avril 2002
susvisé
a)
Sur proposition du Comité pour les relations nationales et internationales des associations de jeunesse et d'éducation populaire (CNAJEP)
Groupe:
désignation
05 Février 200305/02/2003
De: Luc Cazenave
titulaire (Union française des centres de vacances et de loisirs)
Objet:
en application du IX de l'article 3 du décret du
22 avril 2002
susvisé
a)
Sur proposition du Comité pour les relations nationales et internationales des associations de jeunesse et d'éducation populaire (CNAJEP)
Groupe:
désignation
05 Février 200305/02/2003
De: Jean-Luc Brustis
suppléant (Avenir et Joie, Jeunesse ouvrière chrétienne)
Objet:
en application du IX de l'article 3 du décret du
22 avril 2002
susvisé
a)
Sur proposition du Comité pour les relations nationales et internationales des associations de jeunesse et d'éducation populaire (CNAJEP)
Groupe:
désignation
05 Février 200305/02/2003
De: Gérard Bonnefon
titulaire (Comité protestant des centres de vacances)
Objet:
en application du IX de l'article 3 du décret du
22 avril 2002
susvisé
a)
Sur proposition du Comité pour les relations nationales et internationales des associations de jeunesse et d'éducation populaire (CNAJEP)
Groupe:
désignation
05 Février 200305/02/2003
De: Pierre-Gabriel Berard
titulaire (Fédération des associations générales étudiantes)
Objet:
en application du IX de l'article 3 du décret du
22 avril 2002
susvisé
a)
Sur proposition du Comité pour les relations nationales et internationales des associations de jeunesse et d'éducation populaire (CNAJEP)
Groupe:
désignation
05 Février 200305/02/2003
De: Rémi Bachimont
titulaire (Familles rurales - Fédération nationale)
Objet:
en application du IX de l'article 3 du décret du
22 avril 2002
susvisé
a)
Sur proposition du Comité pour les relations nationales et internationales des associations de jeunesse et d'éducation populaire (CNAJEP)
Groupe:
désignation
05 Février 200305/02/2003
De: Pierre Delacroix
suppléant
Objet:
en application du IV de l'article 3 du décret du
22 avril 2002
susvisé
Pour la Fédération syndicale unitaire (FSU)
Groupe:
désignation
05 Février 200305/02/2003
De: Jean-François Chalot
titulaire
Objet:
en application du IV de l'article 3 du décret du
22 avril 2002
susvisé
Pour la Fédération syndicale unitaire (FSU)
Groupe:
désignation
05 Février 200305/02/2003
De: David Ollivier
suppléant
Objet:
en application du IV de l'article 3 du décret du
22 avril 2002
susvisé
Pour la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO)
Groupe:
désignation
05 Février 200305/02/2003
De: Guy Labi
titulaire
Objet:
en application du IV de l'article 3 du décret du
22 avril 2002
susvisé
Pour la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO)
Groupe:
désignation
05 Février 200305/02/2003
De: Ludovic Bontemps
suppléant
Objet:
en application du IV de l'article 3 du décret du
22 avril 2002
susvisé
Pour la Confédération générale du travail (CGT)
Groupe:
désignation
05 Février 200305/02/2003
De: Geoffroy de Pierrefont
suppléant
Objet:
en application du IV de l'article 3 du décret du
22 avril 2002
susvisé
Pour la Confédération française démocratique du travail (CFDT)
Groupe:
désignation
05 Février 200305/02/2003
De: Michaël Pinault
titulaire
Objet:
en application du IV de l'article 3 du décret du
22 avril 2002
susvisé
Pour la Confédération française démocratique du travail (CFDT)
Groupe:
désignation
05 Février 200305/02/2003
De: Michel Saissac
suppléant
Objet:
en application du IV de l'article 3 du décret du
22 avril 2002
susvisé
Pour la Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC)
Groupe:
désignation
05 Février 200305/02/2003
De: Claude Raoul
titulaire
Objet:
en application du IV de l'article 3 du décret du
22 avril 2002
susvisé
Pour la Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC)
Groupe:
désignation
05 Février 200305/02/2003
De: Roger Flament
suppléant
Objet:
en application du IV de l'article 3 du décret du
22 avril 2002
susvisé
Pour la Confédération française de l'encadrement (CGC)
Groupe:
désignation
05 Février 200305/02/2003
De: Jean-Jacques Briouze
titulaire
Objet:
en application du IV de l'article 3 du décret du
22 avril 2002
susvisé
Pour la Confédération française de l'encadrement (CGC)
Groupe:
désignation
05 Février 200305/02/2003
De: Paul Martine
suppléant
Objet:
en application du IV de l'article 3 du décret du
22 avril 2002
susvisé
Pour l'Union nationale des syndicats autonomes (UNSA)
Groupe:
désignation
05 Février 200305/02/2003
De: Gérard Longuet
titulaire
Objet:
en application du III de l'article 3 du décret du
22 avril 2002
susvisé
c) Représentant l'Association des régions de France
Groupe:
désignation
05 Février 200305/02/2003
De: Alain Le Vern
suppléant
Objet:
en application du III de l'article 3 du décret du
22 avril 2002
susvisé
c) Représentant l'Association des régions de France
Groupe:
désignation
05 Février 200305/02/2003
De: Jean Puech
titulaire
Objet:
en application du III de l'article 3 du décret du
22 avril 2002
susvisé
b) Représentant l'Assemblée des départements de France
Groupe:
désignation
05 Février 200305/02/2003
De: Michel Berson
suppléant
Objet:
en application du III de l'article 3 du décret du
22 avril 2002
susvisé
b) Représentant l'Assemblée des départements de France
Groupe:
désignation
05 Février 200305/02/2003
De: Jacques Pélissard
suppléant
Objet:
en application du III de l'article 3 du décret du
22 avril 2002
susvisé
a) Représentant l'Association des maires de France
Groupe:
désignation
05 Février 200305/02/2003
De: Daniel Hoeffel
titulaire
Objet:
en application du III de l'article 3 du décret du
22 avril 2002
susvisé
a) Représentant l'Association des maires de France
Groupe:
désignation
05 Février 200305/02/2003
De: Dan Ferrand-Bechman
Objet:
en application du XI de l'article 3 du décret du
22 avril 2002
susvisé
Groupe:
désignation
05 Février 200305/02/2003
De: Virginie Laville
suppléante
Objet:
en application du X de l'article 3 du décret du
22 avril 2002
susvisé
Groupe:
désignation
05 Février 200305/02/2003
De: Danièle Quetin
suppléante
Objet:
en application du VIII de l'article 3 du décret du
22 avril 2002
susvisé
b) Au titre des organisations syndicales représentatives du secteur associatif
Pour la CGT
Groupe:
désignation
05 Février 200305/02/2003
De: Marion Peyre
titulaire
Objet:
en application du VIII de l'article 3 du décret du
22 avril 2002
susvisé
b) Au titre des organisations syndicales représentatives du secteur associatif
Pour la CGT
Groupe:
désignation
05 Février 200305/02/2003
De: Jocelyne Thomin
suppléante
Objet:
en application du VIII de l'article 3 du décret du
22 avril 2002
susvisé
b) Au titre des organisations syndicales représentatives du secteur associatif
Pour la CFDT
Groupe:
désignation
05 Février 200305/02/2003
De: Christel Mouisset
suppléante
Objet:
en application du VIII de l'article 3 du décret du
22 avril 2002
susvisé
a) Au titre des organisations syndicales représentatives des personnels du ministère chargé de la jeunesse
Pour la Fédération des syndicats généraux de l'éducation nationale et de la recherche publique (SGEN-CFDT)
Groupe:
désignation
05 Février 200305/02/2003
De: Françoise Riss
suppléante
Objet:
en application du VIII de l'article 3 du décret du
22 avril 2002
susvisé
a) Au titre des organisations syndicales représentatives des personnels du ministère chargé de la jeunesse
Pour l'UNSA Education
Groupe:
désignation
05 Février 200305/02/2003
De: Isabelle Becu-Salaun
titulaire
Objet:
en application du VIII de l'article 3 du décret du
22 avril 2002
susvisé
a) Au titre des organisations syndicales représentatives des personnels du ministère chargé de la jeunesse
Pour l'UNSA Education
Groupe:
désignation
05 Février 200305/02/2003
De: Dominique Papin
titulaire
Objet:
en application du VII de l'article 3 du décret du
22 avril 2002
susvisé
Pour la Fédération des parents d'élèves de l'enseignement public (PEEP)
Groupe:
désignation
05 Février 200305/02/2003
De: Sylvaine Gaechter
suppléant
Objet:
en application du VII de l'article 3 du décret du
22 avril 2002
susvisé
Pour la Fédération des conseils de parents d'élèves des écoles publiques (FCPE)
Groupe:
désignation
05 Février 200305/02/2003
De: Jeanne Pouyes
titulaire
Objet:
en application du VI de l'article 3 du décret du
22 avril 2002
susvisé
Pour le Syndicat des associations de développement culturel et social (SADCS)
Groupe:
désignation
05 Février 200305/02/2003
De: Catherine Rajalu
suppléante
Objet:
en application du V de l'article 3 du décret du
22 avril 2002
susvisé
Pour la Confédération générale des petites et moyennes entreprises et du patronat réel (CGPME)
Groupe:
désignation
05 Février 200305/02/2003
De: Rosemary Paul
titulaire (Union française des oeuvres laïques d'éducation physique)
Objet:
en application du IX de l'article 3 du décret du
22 avril 2002
susvisé
b)
Sur proposition du Comité national olympique et sportif français (CNOSF)
Groupe:
désignation
05 Février 200305/02/2003
De: Dominique Tournaire-Rigal
titulaire (Guides de France)
Objet:
en application du IX de l'article 3 du décret du
22 avril 2002
susvisé
a)
Sur proposition du Comité pour les relations nationales et internationales des associations de jeunesse et d'éducation populaire (CNAJEP)
Groupe:
désignation
05 Février 200305/02/2003
De: Florence Rihouey
suppléante (Institut de formation, de recherche et de promotion)
Objet:
en application du IX de l'article 3 du décret du
22 avril 2002
susvisé
a)
Sur proposition du Comité pour les relations nationales et internationales des associations de jeunesse et d'éducation populaire (CNAJEP)
Groupe:
désignation
05 Février 200305/02/2003
De: Hermine Rameau
suppléante (Alliance nationale des unions chrétiennes de jeunes gens)
Objet:
en application du IX de l'article 3 du décret du
22 avril 2002
susvisé
a)
Sur proposition du Comité pour les relations nationales et internationales des associations de jeunesse et d'éducation populaire (CNAJEP)
Groupe:
désignation
05 Février 200305/02/2003
De: Martine Gaudin
titulaire (Ligue française de l'enseignement et de l'éducation permanente)
Objet:
en application du IX de l'article 3 du décret du
22 avril 2002
susvisé
a)
Sur proposition du Comité pour les relations nationales et internationales des associations de jeunesse et d'éducation populaire (CNAJEP)
Groupe:
désignation
05 Février 200305/02/2003
De: Aline Floret
suppléante (Bureau international de liaison et de documentation)
Objet:
en application du IX de l'article 3 du décret du
22 avril 2002
susvisé
a)
Sur proposition du Comité pour les relations nationales et internationales des associations de jeunesse et d'éducation populaire (CNAJEP)
Groupe:
désignation
05 Février 200305/02/2003
De: Bénédicte Flichy
titulaire (Inter-échanges)
Objet:
en application du IX de l'article 3 du décret du
22 avril 2002
susvisé
a)
Sur proposition du Comité pour les relations nationales et internationales des associations de jeunesse et d'éducation populaire (CNAJEP)
Groupe:
désignation
05 Février 200305/02/2003
De: Catherine Esteve
suppléante (Fédération générale des associations départementales des pupilles de l'enseignement public)
Objet:
en application du IX de l'article 3 du décret du
22 avril 2002
susvisé
a)
Sur proposition du Comité pour les relations nationales et internationales des associations de jeunesse et d'éducation populaire (CNAJEP)
Groupe:
désignation
05 Février 200305/02/2003
De: Françoise Dore
titulaire (Cotravaux)
Objet:
en application du IX de l'article 3 du décret du
22 avril 2002
susvisé
a)
Sur proposition du Comité pour les relations nationales et internationales des associations de jeunesse et d'éducation populaire (CNAJEP)
Groupe:
désignation
05 Février 200305/02/2003
De: Maud Corso
titulaire (Fédération sportive et gymnique du travail)
Objet:
en application du IX de l'article 3 du décret du
22 avril 2002
susvisé
a)
Sur proposition du Comité pour les relations nationales et internationales des associations de jeunesse et d'éducation populaire (CNAJEP)
Groupe:
désignation
05 Février 200305/02/2003
De: Laurence Boyer
suppléante (Association nationale des conseils d'enfants et de jeunes)
Objet:
en application du IX de l'article 3 du décret du
22 avril 2002
susvisé
a)
Sur proposition du Comité pour les relations nationales et internationales des associations de jeunesse et d'éducation populaire (CNAJEP)
Groupe:
désignation
05 Février 200305/02/2003
De: Claire Bizet
suppléante (Coordination images nouvelles, éducation, mémoire audiovisuelle)
Objet:
en application du IX de l'article 3 du décret du
22 avril 2002
susvisé
a)
Sur proposition du Comité pour les relations nationales et internationales des associations de jeunesse et d'éducation populaire (CNAJEP)
Groupe:
désignation
05 Février 200305/02/2003
De: Edith Arnoult-Brill
suppléante (Fédération unie des auberges de jeunesse)
Objet:
en application du IX de l'article 3 du décret du
22 avril 2002
susvisé
a)
Sur proposition du Comité pour les relations nationales et internationales des associations de jeunesse et d'éducation populaire (CNAJEP)
Groupe:
désignation
05 Février 200305/02/2003
De: Monique Beaussier
titulaire
Objet:
en application du IV de l'article 3 du décret du
22 avril 2002
susvisé
Pour la Confédération générale du travail (CGT)
Groupe:
désignation
05 Février 200305/02/2003
De: Christine Azais
titulaire
Objet:
en application du IV de l'article 3 du décret du
22 avril 2002
susvisé
Pour l'Union nationale des syndicats autonomes (UNSA)
Groupe:
désignation
05 Février 200305/02/2003
De: Jean-Pierre Sylla
directeur du centre régional d'éducation populaire et de sports de Reims
Objet:
en application du I de l'article 3 du décret du
22 avril 2002
susvisé
1. Au titre du 1°
La directrice des sports ou son représentant
Le chef du service de l'inspection générale de la jeunesse et des sports ou son représentant
Groupe:
inspecteur_general="Jeunesse et des sports ou son représentant"
désignation
05 Février 200305/02/2003
De: Martine Gustin Fall
directrice départementale de la jeunesse et des sports des Yvelines
Objet:
en application du I de l'article 3 du décret du
22 avril 2002
susvisé
1. Au titre du 1°
La directrice des sports ou son représentant
Le chef du service de l'inspection générale de la jeunesse et des sports ou son représentant
Groupe:
inspecteur_general="Jeunesse et des sports ou son représentant"
désignation
05 Février 200305/02/2003

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.