sous-directeur du droit international et européen

membres de la Commission nationale consultative des droits de l'homme

6° Au titre du f de l'article 2 du même décret (

représentants du Premier ministre et des ministres intéressés)

représentant de la ministre de la défense (suppléant)

sous-directrice au secrétariat général

membres de la Commission nationale consultative des droits de l'homme

6° Au titre du f de l'article 2 du même décret (

représentants du Premier ministre et des ministres intéressés)

représentante du ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de l'aménagement du territoire (suppléante)

directrice des affaires politiques, administratives et financières de l'outre-mer

membres de la Commission nationale consultative des droits de l'homme

6° Au titre du f de l'article 2 du même décret (

représentants du Premier ministre et des ministres intéressés)

représentante de la ministre de l'outre-mer (suppléante)

sous-directrice à l'action culturelle et éducative

membres de la Commission nationale consultative des droits de l'homme

6° Au titre du f de l'article 2 du même décret (

représentants du Premier ministre et des ministres intéressés)

représentant du secrétaire d'Etat aux anciens combattants (suppléant)

membres de la Commission nationale consultative des droits de l'homme

Il est pris acte des démissions de

membres de la Commission nationale consultative des droits de l'homme

Il est pris acte des démissions de

directeur de la mémoire, du patrimoine et des archives

membres de la Commission nationale consultative des droits de l'homme

6° Au titre du f de l'article 2 du même décret (

représentants du Premier ministre et des ministres intéressés)

représentant du secrétariat d'Etat aux anciens combattants (titulaire)

ambassadeur chargé des droits de l'homme

membres de la Commission nationale consultative des droits de l'homme

6° Au titre du f de l'article 2 du même décret (

représentants du Premier ministre et des ministres intéressés)

représentant du ministre des affaires étrangères (titulaire)

conseiller pour la justice au cabinet du Premier ministre

membres de la Commission nationale consultative des droits de l'homme

6° Au titre du f de l'article 2 du même décret (

représentants du Premier ministre et des ministres intéressés)

représentant du Premier ministre

conseiller technique pour la justice au cabinet du Premier ministre

membres de la Commission nationale consultative des droits de l'homme

6° Au titre du f de l'article 2 du même décret (

représentants du Premier ministre et des ministres intéressés)

représentant du Premier ministre

conseiller technique au cabinet

membres de la Commission nationale consultative des droits de l'homme

6° Au titre du f de l'article 2 du même décret (

représentants du Premier ministre et des ministres intéressés)

représentant de la secrétaire d'Etat aux droits des victimes

conseiller au cabinet pour les affaires institutionnelles et juridiques et les travaux législatifs

membres de la Commission nationale consultative des droits de l'homme

6° Au titre du f de l'article 2 du même décret (

représentants du Premier ministre et des ministres intéressés)

représentant de la ministre de l'outre-mer (titulaire)

Médiateur de la République

membres de la Commission nationale consultative des droits de l'homme

5° Au titre du e de l'article 2 du même décret

(membre de droit

pour la durée de son mandat)

sur proposition du président du Sénat

membres de la Commission nationale consultative des droits de l'homme

4° Au titre du d de l'article 2 du même décret

(

sénateur)

ambassadeur itinérant chargé de la dimension internationale de la Shoah, des spoliations et du devoir de mémoire

membres de la Commission nationale consultative des droits de l'homme

3° Au titre du b de l'article 2 du même décret (

personnalités choisies

en raison de leur compétence dans le domaine des droits de l'homme)

grand maître du Grand Orient de France

membres de la Commission nationale consultative des droits de l'homme

3° Au titre du b de l'article 2 du même décret (

personnalités choisies

en raison de leur compétence dans le domaine des droits de l'homme)

secrétaire général de Force ouvrière

membres de la Commission nationale consultative des droits de l'homme

2° Au titre du second tiret du a de l'article 2 du même décret

(

membre des principales confédérations syndicales)

président de l'association SOS Racisme

membres de la Commission nationale consultative des droits de l'homme

1° Au titre du premier tiret du a de l'article 2 du décret du

susvisé (

personnes nommément désignées appartenant aux organisations non gouvernementales oeuvrant dans le domaine des droits de l'homme ou de l'action humanitaire)

représentant de l'institut Bioforce développement

membres de la Commission nationale consultative des droits de l'homme

1° Au titre du premier tiret du a de l'article 2 du décret du

susvisé (

personnes nommément désignées appartenant aux organisations non gouvernementales oeuvrant dans le domaine des droits de l'homme ou de l'action humanitaire)

secrétaire général de l'association la CIMADE, service oecuménique d'entraide

membres de la Commission nationale consultative des droits de l'homme

1° Au titre du premier tiret du a de l'article 2 du décret du

susvisé (

personnes nommément désignées appartenant aux organisations non gouvernementales oeuvrant dans le domaine des droits de l'homme ou de l'action humanitaire)

de

membres de la Commission nationale consultative des droits de l'homme

Il est pris acte des démissions de

chef du service des affaires européennes et internationales

membres de la Commission nationale consultative des droits de l'homme

6° Au titre du f de l'article 2 du même décret (

représentants du Premier ministre et des ministres intéressés)

représentante du ministre de la justice (titulaire)

Galey-Leruste

directrice adjointe du cabinet

membres de la Commission nationale consultative des droits de l'homme

6° Au titre du f de l'article 2 du même décret (

représentants du Premier ministre et des ministres intéressés)

représentante du ministre de l'écologie et du développement durable (titulaire)

membres de la Commission nationale consultative des droits de l'homme

3° Au titre du b de l'article 2 du même décret (

personnalités choisies

en raison de leur compétence dans le domaine des droits de l'homme)

présidente de l'association Handijustice

membres de la Commission nationale consultative des droits de l'homme

3° Au titre du b de l'article 2 du même décret (

personnalités choisies

en raison de leur compétence dans le domaine des droits de l'homme)

membres de la Commission nationale consultative des droits de l'homme

3° Au titre du b de l'article 2 du même décret (

personnalités choisies

en raison de leur compétence dans le domaine des droits de l'homme)

déléguée permanente de Handicap international

membres de la Commission nationale consultative des droits de l'homme

1° Au titre du premier tiret du a de l'article 2 du décret du

susvisé (

personnes nommément désignées appartenant aux organisations non gouvernementales oeuvrant dans le domaine des droits de l'homme ou de l'action humanitaire)