JORFTEXT000000422291

De: Perrier (Alain)
président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, vice-président de section au tribunal administratif de Paris
Objet:
président de section au tribunal administratif de Paris
Groupe:
date_debut="2003-12-15"
tribunal
tribunal_administratif="Paris"
president
nomination
22 Juin 200322/06/2003
De: Luzi (Jean-Claude)
président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, vice-président du tribunal administratif de Marseille
Objet:
président de chambre à la cour administrative d'appel de Nancy
Groupe:
date_debut="2003-09-06"
cour_administrative_appel="Nancy"
magistrat="Président de chambre"
president
nomination
22 Juin 200322/06/2003
De: Mazzega (Danièle)
président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, vice-président du tribunal administratif de Strasbourg
Objet:
président de chambre à la cour administrative d'appel de Nancy
Groupe:
date_debut="2003-09-04"
cour_administrative_appel="Nancy"
magistrat="Président de chambre"
president
nomination
22 Juin 200322/06/2003
De: Gipoulon (Jean-François)
président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, vice-président du tribunal administratif de Versailles
Objet:
président de chambre à la cour administrative d'appel de Douai
Groupe:
date_debut="2003-09-04"
cour_administrative_appel="Douai"
magistrat="Président de chambre"
president
nomination
22 Juin 200322/06/2003
De: Foucher (Bernard)
président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, assesseur à la cour administrative d'appel de Paris
Objet:
président du tribunal administratif de Limoges
Groupe:
date_debut="2003-09-01"
tribunal
tribunal_administratif="Limoges"
president
nomination
22 Juin 200322/06/2003
De: Grabarsky (Jean-Marc)
président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, vice-président du tribunal administratif de Montpellier
Objet:
président de chambre à la cour administrative d'appel de Lyon
Groupe:
date_debut="2003-09-01"
cour_administrative_appel="Lyon"
magistrat="Président de chambre"
president
nomination
22 Juin 200322/06/2003
De: Merloz (Georges)
président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, assesseur à la cour administrative d'appel de Paris
Objet:
président de chambre à la cour administrative d'appel de Douai
Groupe:
date_debut="2003-09-01"
cour_administrative_appel="Douai"
magistrat="Président de chambre"
president
nomination
22 Juin 200322/06/2003
De: de Malafosse (Aymard)
président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, assesseur à la cour administrative d'appel de Bordeaux
Objet:
président de chambre à la cour administrative d'appel de Bordeaux
Groupe:
date_debut="2003-09-01"
cour_administrative_appel="Bordeaux"
magistrat="Président de chambre"
president
nomination
22 Juin 200322/06/2003
De: Madec (Jean-Yves)
président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, vice-président du tribunal administratif de Pau
Objet:
président de chambre à la cour administrative d'appel de Bordeaux
Groupe:
date_debut="2003-09-01"
cour_administrative_appel="Bordeaux"
magistrat="Président de chambre"
president
nomination
22 Juin 200322/06/2003
De: Erstein (Lucienne)
président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, vice-président du tribunal administratif de Marseille
Objet:
président de chambre à la cour administrative d'appel de Bordeaux
Groupe:
date_debut="2003-09-01"
cour_administrative_appel="Bordeaux"
magistrat="Président de chambre"
president
nomination
22 Juin 200322/06/2003
De: Sill (Jacqueline)
président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, vice-président du tribunal administratif d'Orléans
Objet:
président du tribunal administratif de Besançon
Groupe:
date_debut="2003-07-01"
tribunal
tribunal_administratif="Besançon"
president
nomination
22 Juin 200322/06/2003
De: Brenier (Jean)
président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, vice-président des tribunaux administratifs de Basse-Terre, Cayenne, Fort-de-France et Saint-Pierre-et-Miquelon
en résidence à Basse-Terre
Objet:
président des tribunaux administratifs de Basse-Terre, Cayenne, Fort-de-France et Saint-Pierre-et-Miquelon
en résidence à Fort-de-France
Groupe:
date_debut="2003-07-01"
president
nomination
22 Juin 200322/06/2003

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.