JORFTEXT000000422315

La privatisation de Aéroports de Paris (ADP) vaut-elle un référendum ?

Pour l'obtenir, il faudra 4,7 millions de signatures.

https://www.referendum.interieur.gouv.fr/soutien/etape-1

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(pub citoyenne)
De: Philippe Prudhomme
vice-président au tribunal de grande instance de Rouen
Objet:
Cour d'appel de Paris
Cour d'appel de Basse-Terre
Inspection générale des services judiciaires
Inspecteurs
Groupe:
inspecteur_general="Services judiciaires"
cour_appel="Basse-Terre"
nomination
01 Juin 200301/06/2003
De: Marianne Abelson
vice-présidente au tribunal de grande instance de Paris
Objet:
Cour d'appel de Paris
Cour d'appel de Basse-Terre
Inspection générale des services judiciaires
Inspecteurs
Groupe:
inspecteur_general="Services judiciaires"
cour_appel="Basse-Terre"
nomination
01 Juin 200301/06/2003
De: Pierre Serny
président du tribunal de grande instance de Foix
Objet:
Cour d'appel de Paris
Cour d'appel de Toulouse
Tribunal de grande instance de Toulouse
Vice-président
Groupe:
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Toulouse"
nomination
01 Juin 200301/06/2003
De: Didier Sur
juge des enfants au tribunal de grande instance d'Aix-en-Provence
Objet:
Cour d'appel de Paris
Cour d'appel de Rouen
Tribunal de grande instance du Havre
Vice-président chargé des fonctions de juge des enfants
Groupe:
cour_appel="Rouen"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Havre"
nomination
01 Juin 200301/06/2003
De: Elisabeth Cabes, épouse Gadoullet
magistrate du second grade placée en position de disponibilité
Objet:
Cour d'appel de Paris
Cour d'appel de Rouen
Tribunal de grande instance de Rouen
Juge
Groupe:
cour_appel="Rouen"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Rouen"
nomination
01 Juin 200301/06/2003
De: Michel Alik
juge d'instruction au tribunal de grande instance de Dax
Objet:
Cour d'appel de Paris
Cour d'appel de Pau
Tribunal de grande instance de Tarbes
Juge de l'application des peines
Groupe:
cour_appel="Pau"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Tarbes"
nomination
01 Juin 200301/06/2003
De: Sylvie Arnoux
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Lille
Objet:
Cour d'appel de Paris
Cour d'appel de Pau
Tribunal de grande instance de Dax
Juge d'instruction
Groupe:
cour_appel="Pau"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Dax"
nomination
01 Juin 200301/06/2003
De: Elisabeth Lapasset, épouse Seither
vice-procureure de la République près le tribunal de grande instance d'Evry
Objet:
Cour d'appel de Paris
Subtitute du procureur général chargée du secrétariat général du parquet général
Groupe:
cour_appel="Paris"
nomination
01 Juin 200301/06/2003
De: Jean-François Mailhes
substitut du procureur de la République près ledit tribunal.Cour d'appel de Versailles
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance d'Evry
Vice-procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Évry"
nomination
01 Juin 200301/06/2003
De: José Thorel
vice-procureur de la République près ledit tribunal
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Vice-procureur de la République chargé du secrétariat général du parquet
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
nomination
01 Juin 200301/06/2003
De: Fanélie Ducloz
magistrate du second grade placée en position de service détaché
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Juge
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
nomination
01 Juin 200301/06/2003
De: Mireille Perrot
magistrate du second grade placée en position de congé de longue durée.Tribunal de grande instance de Versailles
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Nanterre
Juge
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nanterre"
nomination
01 Juin 200301/06/2003
De: Khadra Genin
magistrate du second grade placée en position de congé de longue durée
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Nanterre
Juge
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nanterre"
nomination
01 Juin 200301/06/2003
De: Mary-Claude Carrasquedo-Bonneau
magistrate du second grade placée en position de congé de longue durée
Objet:
Cour d'appel de Paris
Cour d'appel d'Orléans
Tribunal de grande instance d'Orléans
Substitute du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Orléans"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Orléans"
nomination
01 Juin 200301/06/2003
De: Elisabeth Fabre, épouse Granier
effectuera, préalablement à son installation dans ses fonctions, une période de formation de six mois
Objet:
Cour d'appel de Paris
Cour d'appel de Nîmes
Tribunal de grande instance d'Alès
Juge chargée du service du tribunal d'instance d'Alès
Groupe:
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Alès"
tribunal_instance="Alès"
nomination
01 Juin 200301/06/2003
De: Elisabeth Fabre, épouse Granier
avocate
Objet:
Cour d'appel de Paris
Cour d'appel de Nîmes
Tribunal de grande instance d'Alès
Juge chargée du service du tribunal d'instance d'Alès
Groupe:
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Alès"
tribunal_instance="Alès"
nomination
01 Juin 200301/06/2003
De: Marie-José Bou
magistrate du second grade placée en position de congé parental
Objet:
Cour d'appel de Paris
Cour d'appel de Metz
Tribunal de grande instance de Thionville
Vice-présidente
Groupe:
cour_appel="Metz"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Thionville"
nomination
01 Juin 200301/06/2003
De: François Martin
président du tribunal de grande instance de Dole
Objet:
Cour d'appel de Paris
Cour d'appel de Lyon
Tribunal de grande instance de Lyon
Vice-présidents
Groupe:
cour_appel="Lyon"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lyon"
nomination
01 Juin 200301/06/2003
De: Raymond Debrieux
président du tribunal de grande instance du Puy-en-Velay
Objet:
Cour d'appel de Paris
Cour d'appel de Lyon
Tribunal de grande instance de Lyon
Vice-présidents
Groupe:
cour_appel="Lyon"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lyon"
nomination
01 Juin 200301/06/2003
De: Donatien Le Vaillant
juge au tribunal de grande instance d'Evreux chargé du service du tribunal d'instance des Andelys
Objet:
Cour d'appel de Paris
Cour d'appel de Lyon
Tribunal de grande instance de Lyon
Substitut du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Lyon"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lyon"
nomination
01 Juin 200301/06/2003
De: Michel Bussiere
président du tribunal de grande instance d'Annecy
Objet:
Cour d'appel de Paris
Cour d'appel de Lyon
Président de chambre
Groupe:
cour_appel="Lyon"
magistrat="Président de chambre"
nomination
01 Juin 200301/06/2003
De: Jean-Jacques Bagur
magistrat du second grade placé en position de disponibilité
Objet:
Cour d'appel de Paris
Cour d'appel de Lyon
Tribunal de grande instance de Lyon
Juge
Groupe:
cour_appel="Lyon"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lyon"
nomination
01 Juin 200301/06/2003
De: Lionel Chassin
vice-procureur de la République près le tribunal de grande instance de Tours
Objet:
Cour d'appel de Paris
Cour d'appel de Limoges
Substitut du procureur général
Groupe:
cour_appel="Limoges"
magistrat="Substitut du procureur"
nomination
01 Juin 200301/06/2003
De: Dorothée Frealle, épouse Juillan
magistrate du second grade placée en position de congé parental
Objet:
Cour d'appel de Paris
Cour d'appel de Grenoble
Tribunal de grande instance de Vienne
Juge de l'application des peines
Groupe:
cour_appel="Grenoble"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Vienne"
nomination
01 Juin 200301/06/2003
De: Nicolas Pacaud
président du tribunal de grande instance de Sarreguemines
Objet:
Cour d'appel de Paris
Cour d'appel de Colmar
Président de la chambre de l'instruction
Groupe:
cour_appel="Colmar"
magistrat="Président de chambre"
nomination
01 Juin 200301/06/2003
De: Philippe Zamour
magistrat du second grade placé en position de congé de longue durée
Objet:
Cour d'appel de Paris
Cour d'appel de Bordeaux
Tribunal de grande instance d'Angoulême
Juge
Groupe:
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Angoulême"
nomination
01 Juin 200301/06/2003
De: Sophie Tarin, épouse Testot
magistrate du second grade placée en position de congé parental
Objet:
Cour d'appel de Paris
Cour d'appel de Besançon
Tribunal de grande instance de Vesoul
Juge d'instruction
Groupe:
cour_appel="Besançon"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Vesoul"
nomination
01 Juin 200301/06/2003
De: Sylviane Sanz
juge au tribunal de grande instance de Nîmes
Objet:
Cour d'appel de Paris
Cour d'appel de Bastia
Tribunal de grande instance d'Ajaccio
Vice-présidente
Groupe:
cour_appel="Bastia"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Ajaccio"
nomination
01 Juin 200301/06/2003
De: Renaud Salomon
juge au tribunal de grande instance de Paris
Objet:
Cour d'appel de Paris
Cour d'appel de Basse-Terre
Administration centrale
Premiers substituts
Groupe:
cour_appel="Basse-Terre"
nomination
01 Juin 200301/06/2003
De: Nicolas Jacquet
substitut du procureur général chargé du secrétariat général du parquet général près la cour d'appel de Paris
Objet:
Cour d'appel de Paris
Cour d'appel de Basse-Terre
Administration centrale
Premiers substituts
Groupe:
cour_appel="Basse-Terre"
nomination
01 Juin 200301/06/2003
De: Rosette Jonstomp, épouse Combe
magistrate du second grade placée en position de congé parental
Objet:
Cour d'appel de Paris
Cour d'appel de Basse-Terre
Tribunal de grande instance de Basse-Terre
Juge
Groupe:
cour_appel="Basse-Terre"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Basse-Terre"
nomination
01 Juin 200301/06/2003
De: Eric Maréchal
président du tribunal de grande instance de Basse-Terre
Objet:
Cour d'appel de Paris
Cour d'appel d'Angers
Conseiller
Groupe:
cour_appel="Angers"
nomination
01 Juin 200301/06/2003
De: Béatrice Sorlin, épouse Regnier
juge au tribunal de grande instance de Clermont-Ferrand
Objet:
Cour d'appel de Paris
Cour d'appel d'Amiens
Tribunal de grande instance d'Amiens
Vice-Présidente
Groupe:
cour_appel="Amiens"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Amiens"
nomination
01 Juin 200301/06/2003
De: Michel Regnier
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Clermont-Ferrand
Objet:
Cour d'appel de Paris
Cour d'appel d'Amiens
Substitut du procureur général
Groupe:
cour_appel="Amiens"
magistrat="Substitut du procureur"
nomination
01 Juin 200301/06/2003
De: Renée Duquenoy, épouse Pronier
magistrate du premier grade placée en position de congé de longue durée
Objet:
Cour d'appel de Paris
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Conseillère
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
nomination
01 Juin 200301/06/2003
De: Florence Alquie-Vuilloz
magistrate du second grade placée en position de disponibilité
Objet:
Cour d'appel de Paris
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Toulon
Juge
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Toulon"
nomination
01 Juin 200301/06/2003
De: Dominique Nolet
présidente du tribunal de grande instance de Libourne
Objet:
Cour d'appel de Paris
Cour d'appel d'Agen
Conseillère
Groupe:
cour_appel="Agen"
nomination
01 Juin 200301/06/2003

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.