JORFTEXT000000425777

De: Jacques Seguin
président de la chambre régionale de l'économie sociale de Franche-Comté
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'économie sociale
2. Au titre des acteurs territoriaux de l'économie sociale
b)
Sur proposition de la Conférence nationale des chambres régionales de l'économie sociale
Membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
10 Octobre 200610/10/2006
De: Richard Peyres
président de la chambre régionale de l'économie sociale d'Aquitaine
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'économie sociale
2. Au titre des acteurs territoriaux de l'économie sociale
b)
Sur proposition de la Conférence nationale des chambres régionales de l'économie sociale
Membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
10 Octobre 200610/10/2006
De: Gilles Barnagaud
président de la chambre régionale de l'économie sociale de Lorraine
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'économie sociale
2. Au titre des acteurs territoriaux de l'économie sociale
b)
Sur proposition de la Conférence nationale des chambres régionales de l'économie sociale
Membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
10 Octobre 200610/10/2006
De: Yves Daudigny
président du conseil général de l'Aisne
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'économie sociale
2. Au titre des acteurs territoriaux de l'économie sociale
a)
Sur proposition de l'Association des régions de France et de l'Association des départements de France
Membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
10 Octobre 200610/10/2006
De: Jean Simonnet
ancien président de la Mutuelle assurance des commerçants et industriels de France et leurs salariés (MACIF)
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'économie sociale
1. Au titre de représentants des différents secteurs de l'économie sociale
sur proposition du Conseil des entreprises, employeurs et groupements de l'économie sociale (CEGES)
Membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
10 Octobre 200610/10/2006
De: Michel Porta
délégué national aux ressources humaines de la Confédération générale des sociétés coopératives de production (CGSCOP)
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'économie sociale
1. Au titre de représentants des différents secteurs de l'économie sociale
sur proposition du Conseil des entreprises, employeurs et groupements de l'économie sociale (CEGES)
Membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
10 Octobre 200610/10/2006
De: Philippe Calmette (Fédération nationale des associations de parents et amis employeurs et gestionnaires d'établissements et services pour personnes handicapées mentales)
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'économie sociale
1. Au titre de représentants des différents secteurs de l'économie sociale
sur proposition du Conseil des entreprises, employeurs et groupements de l'économie sociale (CEGES)
Membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
10 Octobre 200610/10/2006
De: Etienne Pflimlin
président de la Confédération nationale du crédit mutuel (CNCM)
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'économie sociale
1. Au titre de représentants des différents secteurs de l'économie sociale
sur proposition du Conseil des entreprises, employeurs et groupements de l'économie sociale (CEGES)
Membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
10 Octobre 200610/10/2006
De: Alix Margado
délégué national à l'innovation de la Confédération nationale des sociétés coopératives de production (CGSCOP)
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'économie sociale
1. Au titre de représentants des différents secteurs de l'économie sociale
sur proposition du Conseil des entreprises, employeurs et groupements de l'économie sociale (CEGES)
Membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
10 Octobre 200610/10/2006
De: Dominique Malgras
délégué général de la Fédération nationale des coopératives de transport (Unicooptrans)
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'économie sociale
1. Au titre de représentants des différents secteurs de l'économie sociale
sur proposition du Conseil des entreprises, employeurs et groupements de l'économie sociale (CEGES)
Membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
10 Octobre 200610/10/2006
De: Alain Hernandez
délégué national de la Mutuelle générale de l'éducation nationale chargé des relations sociales et des centres de services (MGEN)
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'économie sociale
1. Au titre de représentants des différents secteurs de l'économie sociale
sur proposition du Conseil des entreprises, employeurs et groupements de l'économie sociale (CEGES)
Membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
10 Octobre 200610/10/2006
De: Jean Gasol
président du comité de coordination des oeuvres mutualistes et coopératives de l'éducation nationale (CCOMCEN)
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'économie sociale
1. Au titre de représentants des différents secteurs de l'économie sociale
sur proposition du Conseil des entreprises, employeurs et groupements de l'économie sociale (CEGES)
Membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
10 Octobre 200610/10/2006
De: Didier Gaboriaud
président de la Mutuelle du personnel de la RATP
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'économie sociale
1. Au titre de représentants des différents secteurs de l'économie sociale
sur proposition du Conseil des entreprises, employeurs et groupements de l'économie sociale (CEGES)
Membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
10 Octobre 200610/10/2006
De: Philippe Deplanque
vice-président du Comité national des associations de jeunesse et d'éducation populaire (CNAJEP)
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'économie sociale
1. Au titre de représentants des différents secteurs de l'économie sociale
sur proposition du Conseil des entreprises, employeurs et groupements de l'économie sociale (CEGES)
Membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
10 Octobre 200610/10/2006
De: Gilles Dangeard
ancien président-directeur général de l'Association générale de prévoyance militaire (AGPM)
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'économie sociale
1. Au titre de représentants des différents secteurs de l'économie sociale
sur proposition du Conseil des entreprises, employeurs et groupements de l'économie sociale (CEGES)
Membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
10 Octobre 200610/10/2006
De: Jean-Marc Borello
délégué général du groupe SOS
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'économie sociale
1. Au titre de représentants des différents secteurs de l'économie sociale
sur proposition du Conseil des entreprises, employeurs et groupements de l'économie sociale (CEGES)
Membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
10 Octobre 200610/10/2006
De: Antoine de Roffignac
directeur général de la Guilde des lunetiers
Objet:
Membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
10 Octobre 200610/10/2006
De: Tristan Lecomte
président de Alter Eco
Objet:
Membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
10 Octobre 200610/10/2006
De: Marie Meunier-Polge
conseillère régionale de Languedoc-Roussillon
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'économie sociale
2. Au titre des acteurs territoriaux de l'économie sociale
a)
Sur proposition de l'Association des régions de France et de l'Association des départements de France
Membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
10 Octobre 200610/10/2006
De: Anne David
vice-présidente de la FONDA
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'économie sociale
1. Au titre de représentants des différents secteurs de l'économie sociale
sur proposition du Conseil des entreprises, employeurs et groupements de l'économie sociale (CEGES)
Membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
10 Octobre 200610/10/2006
De: Corinne Bord
vice-présidente de la coordination d'associations de développement économique, culturel et social (CADECS)
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'économie sociale
1. Au titre de représentants des différents secteurs de l'économie sociale
sur proposition du Conseil des entreprises, employeurs et groupements de l'économie sociale (CEGES)
Membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
10 Octobre 200610/10/2006
De: Michèle Attar
déléguée auprès de la présidente à la Fédération nationale des sociétés coopératives d'HLM
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'économie sociale
1. Au titre de représentants des différents secteurs de l'économie sociale
sur proposition du Conseil des entreprises, employeurs et groupements de l'économie sociale (CEGES)
Membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
10 Octobre 200610/10/2006
De: Pascal Mercier
président des comités d'organismes d'aide aux chômeurs par l'emploi
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'économie sociale
3. Au titre de personnalités qualifiées
b)
Sur proposition du président du Conseil national de l'insertion par l'activité économique
Membre suppléant
Groupe:
suppleant
personnalite_qualifiee
nomination
10 Octobre 200610/10/2006
De: Joseph Guimet
groupe de l'Union nationale des associations familiales
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'économie sociale
3. Au titre de personnalités qualifiées
a)
Sur proposition du président du Conseil économique et social
Membres suppléants
Groupe:
suppleant
personnalite_qualifiee
nomination
10 Octobre 200610/10/2006
De: Jean Grave
groupe de la coopération
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'économie sociale
3. Au titre de personnalités qualifiées
a)
Sur proposition du président du Conseil économique et social
Membres suppléants
Groupe:
suppleant
personnalite_qualifiee
nomination
10 Octobre 200610/10/2006
De: Michèle Tsao
groupe de la Confédération française démocratique du travail
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'économie sociale
3. Au titre de personnalités qualifiées
a)
Sur proposition du président du Conseil économique et social
Membres suppléants
Groupe:
suppleant
personnalite_qualifiee
nomination
10 Octobre 200610/10/2006
De: Joseph Merlet
président de la chambre régionale de l'économie sociale des Pays de la Loire
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'économie sociale
2. Au titre des acteurs territoriaux de l'économie sociale
b)
Sur proposition de la Conférence nationale des chambres régionales de l'économie sociale
Membres titulaires
Groupe:
nomination
10 Octobre 200610/10/2006
De: Jean-Louis Cabrespines
président de la chambre régionale de l'économie sociale de Bourgogne
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'économie sociale
2. Au titre des acteurs territoriaux de l'économie sociale
b)
Sur proposition de la Conférence nationale des chambres régionales de l'économie sociale
Membres titulaires
Groupe:
nomination
10 Octobre 200610/10/2006
De: Yannick Barbançon
président de la chambre régionale de l'économie sociale de Bretagne
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'économie sociale
2. Au titre des acteurs territoriaux de l'économie sociale
b)
Sur proposition de la Conférence nationale des chambres régionales de l'économie sociale
Membres titulaires
Groupe:
nomination
10 Octobre 200610/10/2006
De: Christophe Sirugue
président du conseil général de Saône-et-Loire
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'économie sociale
2. Au titre des acteurs territoriaux de l'économie sociale
a)
Sur proposition de l'Association des régions de France et de l'Association des départements de France
Membres titulaires
Groupe:
nomination
10 Octobre 200610/10/2006
De: Philippe Hervieu
conseiller régional de Bourgogne
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'économie sociale
2. Au titre des acteurs territoriaux de l'économie sociale
a)
Sur proposition de l'Association des régions de France et de l'Association des départements de France
Membres titulaires
Groupe:
nomination
10 Octobre 200610/10/2006
De: Didier Tronche
directeur général du Syndicat national au service des associations du secteur social et médico-social (SNASEA)
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'économie sociale
1. Au titre de représentants des différents secteurs de l'économie sociale
sur proposition du Conseil des entreprises, employeurs et groupements de l'économie sociale (CEGES)
Membres titulaires
Groupe:
nomination
10 Octobre 200610/10/2006
De: François Soulage
président-directeur général d'Esfin Gestion
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'économie sociale
1. Au titre de représentants des différents secteurs de l'économie sociale
sur proposition du Conseil des entreprises, employeurs et groupements de l'économie sociale (CEGES)
Membres titulaires
Groupe:
nomination
10 Octobre 200610/10/2006
De: Maurice Ronat
président de la Fédération nationale de la mutualité interprofessionnelle (FNMI)
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'économie sociale
1. Au titre de représentants des différents secteurs de l'économie sociale
sur proposition du Conseil des entreprises, employeurs et groupements de l'économie sociale (CEGES)
Membres titulaires
Groupe:
nomination
10 Octobre 200610/10/2006
De: Alain Philippe
président de l'Association regroupant les fondations de l'économie sociale (ASFONDES) et le Centre français des fondations
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'économie sociale
1. Au titre de représentants des différents secteurs de l'économie sociale
sur proposition du Conseil des entreprises, employeurs et groupements de l'économie sociale (CEGES)
Membres titulaires
Groupe:
nomination
10 Octobre 200610/10/2006
De: Patrick Lenancker
président de la Confédération générale des sociétés coopératives de production (CGSCOP)
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'économie sociale
1. Au titre de représentants des différents secteurs de l'économie sociale
sur proposition du Conseil des entreprises, employeurs et groupements de l'économie sociale (CEGES)
Membres titulaires
Groupe:
nomination
10 Octobre 200610/10/2006
De: Jean-Paul Héliot
président du Comité national des entreprises d'insertion (CNEI)
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'économie sociale
1. Au titre de représentants des différents secteurs de l'économie sociale
sur proposition du Conseil des entreprises, employeurs et groupements de l'économie sociale (CEGES)
Membres titulaires
Groupe:
nomination
10 Octobre 200610/10/2006
De: Jacques Henrard
président de la Conférence permanente des coordinations associatives (CPCA)
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'économie sociale
1. Au titre de représentants des différents secteurs de l'économie sociale
sur proposition du Conseil des entreprises, employeurs et groupements de l'économie sociale (CEGES)
Membres titulaires
Groupe:
nomination
10 Octobre 200610/10/2006
De: Michel Gaté
délégué général d'« A domicile »
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'économie sociale
1. Au titre de représentants des différents secteurs de l'économie sociale
sur proposition du Conseil des entreprises, employeurs et groupements de l'économie sociale (CEGES)
Membres titulaires
Groupe:
nomination
10 Octobre 200610/10/2006
De: Jean-Claude Detilleux
président du Groupement national de la coopération (GNC)
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'économie sociale
1. Au titre de représentants des différents secteurs de l'économie sociale
sur proposition du Conseil des entreprises, employeurs et groupements de l'économie sociale (CEGES)
Membres titulaires
Groupe:
nomination
10 Octobre 200610/10/2006
De: Jean-Pierre Davant
président de la Fédération nationale de la mutualité française (FNMF)
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'économie sociale
1. Au titre de représentants des différents secteurs de l'économie sociale
sur proposition du Conseil des entreprises, employeurs et groupements de l'économie sociale (CEGES)
Membres titulaires
Groupe:
nomination
10 Octobre 200610/10/2006
De: Alain Cordesse
président de l'Union des syndicats et groupements d'employeurs représentatifs dans l'économie sociale (USGERES)
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'économie sociale
1. Au titre de représentants des différents secteurs de l'économie sociale
sur proposition du Conseil des entreprises, employeurs et groupements de l'économie sociale (CEGES)
Membres titulaires
Groupe:
nomination
10 Octobre 200610/10/2006
De: Roger Belot
président-directeur général de la Mutuelle assurance des instituteurs de France (MAIF)
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'économie sociale
1. Au titre de représentants des différents secteurs de l'économie sociale
sur proposition du Conseil des entreprises, employeurs et groupements de l'économie sociale (CEGES)
Membres titulaires
Groupe:
nomination
10 Octobre 200610/10/2006
De: Hubert Allier
directeur général de l'Union nationale interfédérale des oeuvres et organismes privés sanitaires et sociaux (UNIOPSS)
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'économie sociale
1. Au titre de représentants des différents secteurs de l'économie sociale
sur proposition du Conseil des entreprises, employeurs et groupements de l'économie sociale (CEGES)
Membres titulaires
Groupe:
nomination
10 Octobre 200610/10/2006
De: Hugues Sibille
président de l'Agence pour la valorisation des initiatives économiques
Objet:
Membres titulaires
Groupe:
nomination
10 Octobre 200610/10/2006
De: Chantal Chomel
directrice du département affaires législatives et réglementaires à COOP de France
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'économie sociale
1. Au titre de représentants des différents secteurs de l'économie sociale
sur proposition du Conseil des entreprises, employeurs et groupements de l'économie sociale (CEGES)
Membres titulaires
Groupe:
nomination
10 Octobre 200610/10/2006
De: Elisabeth Bost
déléguée générale de « Coopérer pour entreprendre »
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'économie sociale
1. Au titre de représentants des différents secteurs de l'économie sociale
sur proposition du Conseil des entreprises, employeurs et groupements de l'économie sociale (CEGES)
Membres titulaires
Groupe:
nomination
10 Octobre 200610/10/2006
De: Danièle Demoustier
universitaire, IEP de Grenoble
Objet:
Membres titulaires
Groupe:
nomination
10 Octobre 200610/10/2006
De: Claude Alphandéry
président du CNIAE
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'économie sociale
3. Au titre de personnalités qualifiées
b)
Sur proposition du président du Conseil national de l'insertion par l'activité économique
Membre titulaire
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
10 Octobre 200610/10/2006
De: Jean-Michel Reynaud
délégué confédéral FO à l'économie sociale, secrétaire général FO de la banque et président délégué de l'Institut de coopération internationale (ICOSI)
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'économie sociale
3. Au titre de personnalités qualifiées
a)
Sur proposition du président du Conseil économique et social
Membres titulaires
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
10 Octobre 200610/10/2006
De: Pierrette Crosemarie
secrétaire générale de la Fédération CGT des finances
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'économie sociale
3. Au titre de personnalités qualifiées
a)
Sur proposition du président du Conseil économique et social
Membres titulaires
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
10 Octobre 200610/10/2006
De: Edith Arnoult-Brill
présidente du Conseil national de la vie associative et secrétaire générale de la Fédération unie des auberges de jeunesse
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'économie sociale
3. Au titre de personnalités qualifiées
a)
Sur proposition du président du Conseil économique et social
Membres titulaires
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
10 Octobre 200610/10/2006

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.