JORFTEXT000000426050

De: Quart-Monde (ATD Quart Monde)
Objet:
sur proposition du ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement
au titre des personnes morales de droit public ou privé, autres que l'Etat et les collectivités territoriales, concourant à l'insertion et à la lutte contre les exclusions
mentionnées au 3° du même article
Groupe:
nomination
25 Février 200725/02/2007
De: Pierre Levené
Objet:
sur proposition du ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement
au titre des personnes morales de droit public ou privé, autres que l'Etat et les collectivités territoriales, concourant à l'insertion et à la lutte contre les exclusions
mentionnées au 3° du même article
Représentants du Secours catholique
Suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
25 Février 200725/02/2007
De: Patrick Bédiat
Objet:
sur proposition du ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement
au titre des personnes morales de droit public ou privé, autres que l'Etat et les collectivités territoriales, concourant à l'insertion et à la lutte contre les exclusions
mentionnées au 3° du même article
Représentants de la Fédération nationale des associations d'accueil et de réinsertion sociale (FNARS)
Suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
25 Février 200725/02/2007
De: Jean-Michel David
Objet:
sur proposition du ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement
au titre des personnes morales de droit public ou privé, autres que l'Etat et les collectivités territoriales, concourant à l'insertion et à la lutte contre les exclusions
mentionnées au 3° du même article
Représentants de la Fédération des associations pour la promotion et l'insertion par le logement (FAPIL)
Suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
25 Février 200725/02/2007
De: Bruno Grouès
Objet:
sur proposition du ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement
au titre des personnes morales de droit public ou privé, autres que l'Etat et les collectivités territoriales, concourant à l'insertion et à la lutte contre les exclusions
mentionnées au 3° du même article
Représentants de l'Union nationale interfédérale des oeuvres et organismes privés sanitaires et sociaux (UNIOPSS)
Suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
25 Février 200725/02/2007
De: Jean-Maurice Salen
Objet:
sur proposition du ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement
au titre des personnes morales de droit public ou privé, autres que l'Etat et les collectivités territoriales, concourant à l'insertion et à la lutte contre les exclusions
mentionnées au 3° du même article
Représentants de Médecins du monde
Suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
25 Février 200725/02/2007
De: David Riboh
Objet:
sur proposition de leur organisation
au titre de représentants des organisations syndicales nationales de salariés représentatives au sens de l'article L. 133-2 du code du travail et des organisations professionnelles nationales d'employeurs représentatives
Représentants de la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO)
Suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
25 Février 200725/02/2007
De: Jean-Philippe Liard
Objet:
sur proposition de leur organisation
au titre de représentants des organisations syndicales nationales de salariés représentatives au sens de l'article L. 133-2 du code du travail et des organisations professionnelles nationales d'employeurs représentatives
Représentants de la Confédération française démocratique du travail (CFDT)
Suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
25 Février 200725/02/2007
De: Olivier Gourlé
Objet:
sur proposition de leur organisation
au titre de représentants des organisations syndicales nationales de salariés représentatives au sens de l'article L. 133-2 du code du travail et des organisations professionnelles nationales d'employeurs représentatives
Représentants de la Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC)
Suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
25 Février 200725/02/2007
De: Claude Vasquez
Objet:
en outre
membres du Conseil national des politiques de lutte contre la pauvreté et l'exclusion sociale
2° Au titre des c, d et e du 2° du même article
e) Maires nommés
sur proposition de l'Association des maires de France
Suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
25 Février 200725/02/2007
De: Christophe Sirugue
Objet:
en outre
membres du Conseil national des politiques de lutte contre la pauvreté et l'exclusion sociale
2° Au titre des c, d et e du 2° du même article
d) Conseillers généraux nommés
sur proposition de l'Assemblée des départements de France
Suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
25 Février 200725/02/2007
De: Jean-Pierre Mangiapan
Objet:
en outre
membres du Conseil national des politiques de lutte contre la pauvreté et l'exclusion sociale
2° Au titre des c, d et e du 2° du même article
d) Conseillers généraux nommés
sur proposition de l'Assemblée des départements de France
Suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
25 Février 200725/02/2007
De: Françoise Coré
Objet:
sur proposition du ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement
au titre des personnes morales de droit public ou privé, autres que l'Etat et les collectivités territoriales, concourant à l'insertion et à la lutte contre les exclusions
mentionnées au 3° du même article
Suppléante
Groupe:
suppleant
nomination
25 Février 200725/02/2007
De: Henriette Steinberg
Objet:
sur proposition du ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement
au titre des personnes morales de droit public ou privé, autres que l'Etat et les collectivités territoriales, concourant à l'insertion et à la lutte contre les exclusions
mentionnées au 3° du même article
Représentants du Secours populaire français
Suppléante
Groupe:
suppleant
nomination
25 Février 200725/02/2007
De: Gisèle Stievenard
Objet:
sur proposition du ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement
au titre des personnes morales de droit public ou privé, autres que l'Etat et les collectivités territoriales, concourant à l'insertion et à la lutte contre les exclusions
mentionnées au 3° du même article
Représentants de l'Union nationale des centres communaux d'action sociale (UNCCAS)
Suppléante
Groupe:
suppleant
nomination
25 Février 200725/02/2007
De: Valérie Corman
Objet:
sur proposition de leur organisation
au titre de représentants des organisations syndicales nationales de salariés représentatives au sens de l'article L. 133-2 du code du travail et des organisations professionnelles nationales d'employeurs représentatives
Représentants du Mouvement des entreprises de France (MEDEF)
Suppléante
Groupe:
suppleant
nomination
25 Février 200725/02/2007
De: Agnès Naton
Objet:
sur proposition de leur organisation
au titre de représentants des organisations syndicales nationales de salariés représentatives au sens de l'article L. 133-2 du code du travail et des organisations professionnelles nationales d'employeurs représentatives
Représentants de la Confédération générale du travail (CGT)
Suppléante
Groupe:
suppleant
nomination
25 Février 200725/02/2007
De: Françoise Andrieu
Objet:
sur proposition de leur organisation
au titre de représentants des organisations syndicales nationales de salariés représentatives au sens de l'article L. 133-2 du code du travail et des organisations professionnelles nationales d'employeurs représentatives
Représentants de la Confédération générale du patronat des petites et moyennes entreprises (CGPME)
Suppléante
Groupe:
suppleant
nomination
25 Février 200725/02/2007
De: Houria Sandal
Objet:
sur proposition de leur organisation
au titre de représentants des organisations syndicales nationales de salariés représentatives au sens de l'article L. 133-2 du code du travail et des organisations professionnelles nationales d'employeurs représentatives
Représentants de l'Union professionnelle artisanale (UPA)
Suppléante
Groupe:
suppleant
nomination
25 Février 200725/02/2007
De: Marie-Christine Genet
Objet:
en outre
membres du Conseil national des politiques de lutte contre la pauvreté et l'exclusion sociale
2° Au titre des c, d et e du 2° du même article
e) Maires nommés
sur proposition de l'Association des maires de France
Suppléante
Groupe:
suppleant
nomination
25 Février 200725/02/2007
De: Chantal Barbacci
Objet:
en outre
membres du Conseil national des politiques de lutte contre la pauvreté et l'exclusion sociale
2° Au titre des c, d et e du 2° du même article
c) Conseillers régionaux nommés
sur proposition de l'Association des régions de France
Suppléante
Groupe:
suppleant
nomination
25 Février 200725/02/2007
De: Christiane Demontès
Objet:
en outre
membres du Conseil national des politiques de lutte contre la pauvreté et l'exclusion sociale
2° Au titre des c, d et e du 2° du même article
c) Conseillers régionaux nommés
sur proposition de l'Association des régions de France
Suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
25 Février 200725/02/2007
De: Anne-Marie Payet
Objet:
en outre
membres du Conseil national des politiques de lutte contre la pauvreté et l'exclusion sociale
1° Au titre de membres des assemblées parlementaires
mentionnés aux a et b du 2° de l'article R. 143-2 du code de l'action sociale et des familles
b) Membres du Sénat
Suppléante
Groupe:
suppleant
nomination
25 Février 200725/02/2007
De: Muguette Jacquaint
Objet:
en outre
membres du Conseil national des politiques de lutte contre la pauvreté et l'exclusion sociale
1° Au titre de membres des assemblées parlementaires
mentionnés aux a et b du 2° de l'article R. 143-2 du code de l'action sociale et des familles
a) Membres de l'Assemblée nationale
Suppléante
Groupe:
suppleant
nomination
25 Février 200725/02/2007
De: Pierre Saglio
Objet:
sur proposition du ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement
au titre des personnes morales de droit public ou privé, autres que l'Etat et les collectivités territoriales, concourant à l'insertion et à la lutte contre les exclusions
mentionnées au 3° du même article
Titulaire
Groupe:
nomination
25 Février 200725/02/2007
De: Gilbert Lagouanelle
Objet:
sur proposition du ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement
au titre des personnes morales de droit public ou privé, autres que l'Etat et les collectivités territoriales, concourant à l'insertion et à la lutte contre les exclusions
mentionnées au 3° du même article
Représentants du Secours catholique
Titulaire
Groupe:
nomination
25 Février 200725/02/2007
De: André Gachet
Objet:
sur proposition du ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement
au titre des personnes morales de droit public ou privé, autres que l'Etat et les collectivités territoriales, concourant à l'insertion et à la lutte contre les exclusions
mentionnées au 3° du même article
Représentants de la Fédération des associations pour la promotion et l'insertion par le logement (FAPIL)
Titulaire
Groupe:
nomination
25 Février 200725/02/2007
De: Hubert Allier
Objet:
sur proposition du ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement
au titre des personnes morales de droit public ou privé, autres que l'Etat et les collectivités territoriales, concourant à l'insertion et à la lutte contre les exclusions
mentionnées au 3° du même article
Représentants de l'Union nationale interfédérale des oeuvres et organismes privés sanitaires et sociaux (UNIOPSS)
Titulaire
Groupe:
nomination
25 Février 200725/02/2007
De: Patrick Kanner
Objet:
sur proposition du ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement
au titre des personnes morales de droit public ou privé, autres que l'Etat et les collectivités territoriales, concourant à l'insertion et à la lutte contre les exclusions
mentionnées au 3° du même article
Représentants de l'Union nationale des centres communaux d'action sociale (UNCCAS)
Titulaire
Groupe:
nomination
25 Février 200725/02/2007
De: Bernard Moriau
Objet:
sur proposition du ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement
au titre des personnes morales de droit public ou privé, autres que l'Etat et les collectivités territoriales, concourant à l'insertion et à la lutte contre les exclusions
mentionnées au 3° du même article
Représentants de Médecins du monde
Titulaire
Groupe:
nomination
25 Février 200725/02/2007
De: Pierre Fonlupt
Objet:
sur proposition de leur organisation
au titre de représentants des organisations syndicales nationales de salariés représentatives au sens de l'article L. 133-2 du code du travail et des organisations professionnelles nationales d'employeurs représentatives
Représentants du Mouvement des entreprises de France (MEDEF)
Titulaire
Groupe:
nomination
25 Février 200725/02/2007
De: Jean-François Veysset
Objet:
sur proposition de leur organisation
au titre de représentants des organisations syndicales nationales de salariés représentatives au sens de l'article L. 133-2 du code du travail et des organisations professionnelles nationales d'employeurs représentatives
Représentants de la Confédération générale du patronat des petites et moyennes entreprises (CGPME)
Titulaire
Groupe:
nomination
25 Février 200725/02/2007
De: Jacques Rastoul
Objet:
sur proposition de leur organisation
au titre de représentants des organisations syndicales nationales de salariés représentatives au sens de l'article L. 133-2 du code du travail et des organisations professionnelles nationales d'employeurs représentatives
Représentants de la Confédération française démocratique du travail (CFDT)
Titulaire
Groupe:
nomination
25 Février 200725/02/2007
De: Jean-François Heckle
Objet:
sur proposition de leur organisation
au titre de représentants des organisations syndicales nationales de salariés représentatives au sens de l'article L. 133-2 du code du travail et des organisations professionnelles nationales d'employeurs représentatives
Représentants de la Confédération française de l'encadrement CGC (CFE-CGC)
Titulaire
Groupe:
nomination
25 Février 200725/02/2007
De: Jacques Salvator
Objet:
en outre
membres du Conseil national des politiques de lutte contre la pauvreté et l'exclusion sociale
2° Au titre des c, d et e du 2° du même article
e) Maires nommés
sur proposition de l'Association des maires de France
Titulaire
Groupe:
nomination
25 Février 200725/02/2007
De: Pierre Cardo
Objet:
en outre
membres du Conseil national des politiques de lutte contre la pauvreté et l'exclusion sociale
2° Au titre des c, d et e du 2° du même article
e) Maires nommés
sur proposition de l'Association des maires de France
Titulaire
Groupe:
nomination
25 Février 200725/02/2007
De: Charles Gauthier
Objet:
en outre
membres du Conseil national des politiques de lutte contre la pauvreté et l'exclusion sociale
2° Au titre des c, d et e du 2° du même article
d) Conseillers généraux nommés
sur proposition de l'Assemblée des départements de France
Titulaire
Groupe:
nomination
25 Février 200725/02/2007
De: Bernard Bournazeau
Objet:
en outre
membres du Conseil national des politiques de lutte contre la pauvreté et l'exclusion sociale
2° Au titre des c, d et e du 2° du même article
c) Conseillers régionaux nommés
sur proposition de l'Association des régions de France
Titulaire
Groupe:
nomination
25 Février 200725/02/2007
De: Alain Gournac
Objet:
en outre
membres du Conseil national des politiques de lutte contre la pauvreté et l'exclusion sociale
1° Au titre de membres des assemblées parlementaires
mentionnés aux a et b du 2° de l'article R. 143-2 du code de l'action sociale et des familles
b) Membres du Sénat
Titulaire
Groupe:
nomination
25 Février 200725/02/2007
De: Yves Jégo
Objet:
en outre
membres du Conseil national des politiques de lutte contre la pauvreté et l'exclusion sociale
1° Au titre de membres des assemblées parlementaires
mentionnés aux a et b du 2° de l'article R. 143-2 du code de l'action sociale et des familles
a) Membres de l'Assemblée nationale
Titulaire
Groupe:
nomination
25 Février 200725/02/2007
De: Jacqueline Merigot
Objet:
sur proposition du ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement
au titre des personnes morales de droit public ou privé, autres que l'Etat et les collectivités territoriales, concourant à l'insertion et à la lutte contre les exclusions
mentionnées au 3° du même article
Représentants du Secours populaire français
Titulaire
Groupe:
nomination
25 Février 200725/02/2007
De: Nicole Maestracci
Objet:
sur proposition du ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement
au titre des personnes morales de droit public ou privé, autres que l'Etat et les collectivités territoriales, concourant à l'insertion et à la lutte contre les exclusions
mentionnées au 3° du même article
Représentants de la Fédération nationale des associations d'accueil et de réinsertion sociale (FNARS)
Titulaire
Groupe:
nomination
25 Février 200725/02/2007
De: Claudine Savary
Objet:
sur proposition de leur organisation
au titre de représentants des organisations syndicales nationales de salariés représentatives au sens de l'article L. 133-2 du code du travail et des organisations professionnelles nationales d'employeurs représentatives
Représentants de la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO)
Titulaire
Groupe:
nomination
25 Février 200725/02/2007
De: Jacqueline Doneddu
Objet:
sur proposition de leur organisation
au titre de représentants des organisations syndicales nationales de salariés représentatives au sens de l'article L. 133-2 du code du travail et des organisations professionnelles nationales d'employeurs représentatives
Représentants de la Confédération générale du travail (CGT)
Titulaire
Groupe:
nomination
25 Février 200725/02/2007
De: Pascale Coton
Objet:
sur proposition de leur organisation
au titre de représentants des organisations syndicales nationales de salariés représentatives au sens de l'article L. 133-2 du code du travail et des organisations professionnelles nationales d'employeurs représentatives
Représentants de la Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC)
Titulaire
Groupe:
nomination
25 Février 200725/02/2007
De: Roselyne Lecoultre
Objet:
sur proposition de leur organisation
au titre de représentants des organisations syndicales nationales de salariés représentatives au sens de l'article L. 133-2 du code du travail et des organisations professionnelles nationales d'employeurs représentatives
Représentants de l'Union professionnelle artisanale (UPA)
Titulaire
Groupe:
nomination
25 Février 200725/02/2007
De: Mireille Bordes
Objet:
en outre
membres du Conseil national des politiques de lutte contre la pauvreté et l'exclusion sociale
2° Au titre des c, d et e du 2° du même article
d) Conseillers généraux nommés
sur proposition de l'Assemblée des départements de France
Titulaire
Groupe:
nomination
25 Février 200725/02/2007
De: Daouïa Bezaz
Objet:
en outre
membres du Conseil national des politiques de lutte contre la pauvreté et l'exclusion sociale
2° Au titre des c, d et e du 2° du même article
c) Conseillers régionaux nommés
sur proposition de l'Association des régions de France
Titulaire
Groupe:
nomination
25 Février 200725/02/2007
De: Bernard Seillier
Objet:
président du Conseil national des politiques de lutte contre la pauvreté et l'exclusion sociale
Groupe:
president
nomination
25 Février 200725/02/2007
De: Jean-Baptiste de Foucauld
Objet:
sur proposition du ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement
au titre des personnalités qualifiées
mentionnées au 5° du même article
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
25 Février 200725/02/2007
De: Martin Hirsch
Objet:
sur proposition du ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement
au titre des personnalités qualifiées
mentionnées au 5° du même article
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
25 Février 200725/02/2007
De: Julien Damon
Objet:
sur proposition du ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement
au titre des personnalités qualifiées
mentionnées au 5° du même article
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
25 Février 200725/02/2007
De: Patrick Boulte
Objet:
sur proposition du ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement
au titre des personnalités qualifiées
mentionnées au 5° du même article
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
25 Février 200725/02/2007
De: Jean-Luc Bedos
Objet:
sur proposition du ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement
au titre des personnalités qualifiées
mentionnées au 5° du même article
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
25 Février 200725/02/2007
De: Maria Nowak
Objet:
sur proposition du ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement
au titre des personnalités qualifiées
mentionnées au 5° du même article
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
25 Février 200725/02/2007
De: Alice Januel
Objet:
sur proposition du ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement
au titre des personnalités qualifiées
mentionnées au 5° du même article
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
25 Février 200725/02/2007
De: Marie-Christine Caffet
Objet:
sur proposition du ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement
au titre des personnalités qualifiées
mentionnées au 5° du même article
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
25 Février 200725/02/2007

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