JORFTEXT000000430029

Reportage vidéo (LeMonde.fr) sur des violences agravées.

Par nos forces de l'ordre.

(pub citoyenne)
De: Catherine Konstantinovitch, épouse Pelissou
vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants au tribunal de grande instance de Rochefort-sur-Mer
Objet:
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal de grande instance de Montpellier
Vice-présidente chargée de l'application des peines
Groupe:
date_debut="2003-11-10"
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Montpellier"
nomination
24 Août 200324/08/2003
De: Céline Robin, épouse Karrer
juge des enfants au tribunal de grande instance de Vienne
Objet:
Cour d'appel de Lyon
Tribunal de grande instance de Lyon
Juge
Groupe:
date_debut="2003-11-10"
cour_appel="Lyon"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lyon"
nomination
24 Août 200324/08/2003
De: Patrick Boinot
conseiller référendaire à la Cour de cassation
Objet:
Cour d'appel de Poitiers
Conseiller
Groupe:
date_debut="2003-10-15"
cour_appel="Poitiers"
nomination
24 Août 200324/08/2003
De: Christine Barberot
conseiller référendaire à la Cour de cassation
Objet:
Cour d'appel de Paris
Groupe:
date_debut="2003-10-15"
cour_appel="Paris"
nomination
24 Août 200324/08/2003
De: Marie-Christine Tarrare
procureure de la République près le tribunal de grande instance de Cusset
Objet:
Cour d'appel de Papeete
Inspection générale des services judiciaires
Inspectrice
Groupe:
date_debut="2003-09-08"
inspecteur_general="Services judiciaires"
cour_appel="Papeete"
nomination
24 Août 200324/08/2003
De: Lionel Sabater-Bono
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Bobigny
Objet:
Administration centrale
Substituts
date_debut="2003-09-01"
nomination
24 Août 200324/08/2003
De: Jean-François Pothier
juge au tribunal de grande instance d'Angers chargé du service du tribunal d'instance d'Angers
Objet:
Administration centrale
Premiers substituts
date_debut="2003-09-01"
nomination
24 Août 200324/08/2003
De: Frédéric Fevre
vice-procureur de la République près le tribunal de grande instance de Melun
Objet:
Administration centrale
Premiers substituts
date_debut="2003-09-01"
nomination
24 Août 200324/08/2003
De: Marion Primevert
juge au tribunal de grande instance de Paris
Objet:
Administration centrale
Substituts
date_debut="2003-09-01"
nomination
24 Août 200324/08/2003
De: Florence Butin
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Paris
Objet:
Administration centrale
Substituts
date_debut="2003-09-01"
nomination
24 Août 200324/08/2003
De: Laëtitia Brunin
juge d'instruction au tribunal de grande instance de Valenciennes
Objet:
Administration centrale
Substituts
date_debut="2003-09-01"
nomination
24 Août 200324/08/2003
De: Béatrice Brugere, épouse du Pre de Saint-Maur
substitute placée auprès du procureur général près la cour d'appel de Douai
Objet:
Administration centrale
Substituts
date_debut="2003-09-01"
nomination
24 Août 200324/08/2003
De: Marguerite Zauberman
conseillère à la cour d'appel d'Amiens
Objet:
Administration centrale
Premiers substituts
date_debut="2003-09-01"
nomination
24 Août 200324/08/2003
De: Françoise Travaillot
vice-présidente chargée de l'instruction au tribunal de grande instance de Paris
Objet:
Administration centrale
Premiers substituts
date_debut="2003-09-01"
nomination
24 Août 200324/08/2003
De: Marie-Dominique David, épouse Jayer
juge au tribunal de grande instance de Rouen chargée du service du tribunal d'instance de Rouen
Objet:
Administration centrale
Premiers substituts
date_debut="2003-09-01"
nomination
24 Août 200324/08/2003
De: Josée Missika, épouse Grouman
vice-présidente au tribunal de grande instance de Troyes
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Pontoise
Vice-présidente
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Pontoise"
nomination
24 Août 200324/08/2003
De: Thierry Reveneau
magistrat du premier grade placé en position de service détaché
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Nanterre
Vice-présidents
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nanterre"
nomination
24 Août 200324/08/2003
De: Lionel Benaiche
magistrat du premier grade placé en position de service détaché
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Nanterre
Vice-présidents
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nanterre"
nomination
24 Août 200324/08/2003
De: Bernadette Martin-Lecuyer
première substitute à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Nanterre
Vice-procureures de la République
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nanterre"
nomination
24 Août 200324/08/2003
De: Brigitte Chemin
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Paris
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Nanterre
Vice-procureures de la République
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nanterre"
nomination
24 Août 200324/08/2003
De: Valérie d'Abrigeon, épouse Dezeuze
effectuera, préalablement à son installation dans ses fonctions, une période de formation de six mois
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Pontoise
Substitute du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Pontoise"
nomination
24 Août 200324/08/2003
De: Valérie d'Abrigeon, épouse Dezeuze
avocate
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Pontoise
Substitute du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Pontoise"
nomination
24 Août 200324/08/2003
De: Patrick Henry-Bonniot
président du tribunal de grande instance de Reims
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Président de chambre
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Président de chambre"
nomination
24 Août 200324/08/2003
De: Marion Chavarot
juge d'instruction au tribunal de grande instance de Montbrison
Objet:
Cour d'appel de Toulouse
Substitute placée auprès du procureur général
Groupe:
cour_appel="Toulouse"
nomination
24 Août 200324/08/2003
De: Maryse Regnier, épouse Le Men
juge d'instruction au tribunal de grande instance d'Agen
Objet:
Cour d'appel de Toulouse
Tribunal de grande instance de Montauban
Vice-présidente chargée de l'instruction
Groupe:
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Montauban"
nomination
24 Août 200324/08/2003
De: Isabelle Mollemeyer
juge
Objet:
Cour d'appel de Toulouse
Tribunal de grande instance de Montauban
Vice-présidente chargée de l'instruction
Groupe:
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Montauban"
nomination
24 Août 200324/08/2003
De: Pascal Suhard
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Marmande
Objet:
Cour d'appel de Toulouse
Tribunal de grande instance de Montauban
Substitut du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Montauban"
nomination
24 Août 200324/08/2003
De: Jean-Paul Cavailles
avocat général près la cour d'appel de Toulouse
Objet:
Cour d'appel de Toulouse
Tribunal de grande instance de Toulouse
Procureur de la République adjoint
Groupe:
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Toulouse"
nomination
24 Août 200324/08/2003
De: Noëlle Asselain, épouse Bonetti
juge au tribunal de grande instance des Sables-d'Olonne chargée du service du tribunal d'instance des Sables-d'Olonne
Objet:
Cour d'appel de Toulouse
Tribunal de grande instance de Toulouse
Juge
Groupe:
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Toulouse"
nomination
24 Août 200324/08/2003
De: Pierre Bernard
procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Agen
Objet:
Cour d'appel de Toulouse
Avocat général
Groupe:
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Avocat général"
nomination
24 Août 200324/08/2003
De: Catherine Parola
juge d'instruction au tribunal de grande instance de Grenoble
Objet:
Cour d'appel de Saint-Denis-de-la-Réunion
Tribunal de grande instance de Saint-Denis-de-la-Réunion
Vice-procureure de la République
Groupe:
cour_appel="Saint-Denis-de-la-Réunion"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Denis de La Réunion"
nomination
24 Août 200324/08/2003
De: Eric Sengel
effectuera, préalablement à son installation dans ses fonctions, une période de formation de six mois
Objet:
Cour d'appel de Rouen
Tribunal de grande instance d'Evreux
Juge chargé du service du tribunal d'instance des Andelys
Groupe:
cour_appel="Rouen"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Evreux"
tribunal_instance="Andelys"
nomination
24 Août 200324/08/2003
De: Eric Sengel
avocat
Objet:
Cour d'appel de Rouen
Tribunal de grande instance d'Evreux
Juge chargé du service du tribunal d'instance des Andelys
Groupe:
cour_appel="Rouen"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Evreux"
tribunal_instance="Andelys"
nomination
24 Août 200324/08/2003
De: Jean-Christophe Riboulet
juge d'instruction au tribunal de grande instance de Riom
Objet:
Cour d'appel de Riom
Tribunal de grande instance de Clermont-Ferrand
Vice-président chargé de l'instruction
Groupe:
cour_appel="Riom"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Clermont-Ferrand"
nomination
24 Août 200324/08/2003
De: Bruno Meral
juge des enfants au tribunal de grande instance de Clermont-Ferrand
Objet:
Cour d'appel de Riom
Tribunal de grande instance de Riom
Juge d'instruction
Groupe:
cour_appel="Riom"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Riom"
nomination
24 Août 200324/08/2003
De: Marie-Paule Regnault, épouse Lugbull
effectuera, préalablement à son installation dans ses fonctions, une période de formation de six mois
Objet:
Cour d'appel de Riom
Tribunal de grande instance du Puy-en-Velay
Juge chargée du service du tribunal d'instance de Brioude
Groupe:
cour_appel="Riom"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Puy-en-Velay"
tribunal_instance="Brioude"
nomination
24 Août 200324/08/2003
De: Marie-Paule Regnault, épouse Lugbull
avocate
Objet:
Cour d'appel de Riom
Tribunal de grande instance du Puy-en-Velay
Juge chargée du service du tribunal d'instance de Brioude
Groupe:
cour_appel="Riom"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Puy-en-Velay"
tribunal_instance="Brioude"
nomination
24 Août 200324/08/2003
De: Valérie Lecornu
juge audit tribunal chargée du service du tribunal d'instance de Saint-Brieuc
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Saint-Brieuc
Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Saint-Brieuc
Groupe:
cour_appel="Rennes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Brieuc"
tribunal_instance="Saint-Brieuc"
nomination
24 Août 200324/08/2003
De: Catherine Michelod
vice-présidente au tribunal de grande instance de Saint-Brieuc
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Rennes
Vice-présidente
Groupe:
cour_appel="Rennes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Rennes"
nomination
24 Août 200324/08/2003
De: Georges Leroux
vice-président
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Nantes
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants
Groupe:
cour_appel="Rennes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nantes"
nomination
24 Août 200324/08/2003
De: Marie-Caroline Mathieu de Boissac
vice-présidente chargée des fonctions de l'instruction au tribunal de grande instance de Béthune
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Nantes
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants
Groupe:
cour_appel="Rennes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nantes"
nomination
24 Août 200324/08/2003
De: Nicole Kerbellec, épouse Le Meilleur
juge audit tribunal chargée du service du tribunal d'instance de Morlaix
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Morlaix
Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Morlaix
Groupe:
cour_appel="Rennes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Morlaix"
tribunal_instance="Morlaix"
nomination
24 Août 200324/08/2003
De: Joëlle Bohnert
juge d'instruction au tribunal de grande instance de Pontoise
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Saint-Nazaire
Vice-procureure de la République
Groupe:
cour_appel="Rennes"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Nazaire"
nomination
24 Août 200324/08/2003
De: Pierre Lecat
substitut du procureur général près la cour d'appel de Douai
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Nantes
Vice-procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Rennes"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nantes"
nomination
24 Août 200324/08/2003
De: Eric Serfass
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Saint-Nazaire
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Nantes
Substitut du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Rennes"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nantes"
nomination
24 Août 200324/08/2003
De: Cybèle Ordoqui
effectuera, préalablement à son installation dans ses fonctions, une période de formation de six mois
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Rennes
Juge chargée du service du tribunal d'instance de Vitré
Groupe:
cour_appel="Rennes"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Rennes"
tribunal_instance="Vitré"
nomination
24 Août 200324/08/2003
De: Cybèle Ordoqui
avocate
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Rennes
Juge chargée du service du tribunal d'instance de Vitré
Groupe:
cour_appel="Rennes"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Rennes"
tribunal_instance="Vitré"
nomination
24 Août 200324/08/2003
De: Jeanne Cheenne
substitute à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Nantes
Juge des enfants
Groupe:
cour_appel="Rennes"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nantes"
nomination
24 Août 200324/08/2003
De: Hélène Tortel
effectuera, préalablement à son installation dans ses fonctions, une période de formation de six mois
Objet:
Cour d'appel de Reims
Tribunal de grande instance de Troyes
Vice-présidente
Groupe:
cour_appel="Reims"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Troyes"
nomination
24 Août 200324/08/2003
De: Hélène Tortel
avocate
Objet:
Cour d'appel de Reims
Tribunal de grande instance de Troyes
Vice-présidente
Groupe:
cour_appel="Reims"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Troyes"
nomination
24 Août 200324/08/2003
De: Catherine Vandier, épouse Dabin
juge au tribunal de grande instance de Bressuire chargée du service du tribunal d'instance de Parthenay
Objet:
Cour d'appel de Poitiers
Tribunal de grande instance des Sables-d'Olonne
Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance des Sables-d'Olonne
Groupe:
cour_appel="Poitiers"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Sables-d'Olonne"
tribunal_instance="Sables-d'Olonne"
nomination
24 Août 200324/08/2003
De: Sylvie Rousteau, épouse Larre
juge des enfants au tribunal de grande instance de Nantes
Objet:
Cour d'appel de Poitiers
Tribunal de grande instance de La Roche-sur-Yon
Vice-présidente
Groupe:
cour_appel="Poitiers"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="La Roche-sur-Yon"
nomination
24 Août 200324/08/2003
De: Armelle Levesque
juge au tribunal de grande instance d'Angers chargée du service du tribunal d'instance de Cholet
Objet:
Cour d'appel de Poitiers
Tribunal de grande instance de Bressuire
Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Bressuire
Groupe:
cour_appel="Poitiers"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bressuire"
tribunal_instance="Bressuire"
nomination
24 Août 200324/08/2003
De: Nadine Gaillou
effectuera, préalablement à son installation dans ses fonctions, une période de formation de six mois
Objet:
Cour d'appel de Poitiers
Tribunal de grande instance de Bressuire
Juge chargée du service du tribunal d'instance de Parthenay
Groupe:
cour_appel="Poitiers"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bressuire"
tribunal_instance="Parthenay"
nomination
24 Août 200324/08/2003
De: Nadine Gaillou
avocate
Objet:
Cour d'appel de Poitiers
Tribunal de grande instance de Bressuire
Juge chargée du service du tribunal d'instance de Parthenay
Groupe:
cour_appel="Poitiers"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bressuire"
tribunal_instance="Parthenay"
nomination
24 Août 200324/08/2003
De: Michel Le Maître
vice-président au tribunal de grande instance de Pau
Objet:
Cour d'appel de Pau
Conseiller
Groupe:
cour_appel="Pau"
nomination
24 Août 200324/08/2003
De: Laëtitia Ferrero, épouse Nicolas
juge au tribunal de grande instance d'Orléans chargée du service du tribunal d'instance d'Orléans
Objet:
Cour d'appel de Pau
Tribunal de grande instance de Tarbes
Juge chargée du service du tribunal d'instance de Bagnères-de-Bigorre
Groupe:
cour_appel="Pau"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Tarbes"
tribunal_instance="Bagnères-de-Bigorre"
nomination
24 Août 200324/08/2003
De: Bernard Keime-Robert-Houdin
conseiller chargé du secrétariat général de la première présidence de la cour d'appel de Paris
Objet:
Cour d'appel de Paris
Conseillers
Groupe:
cour_appel="Paris"
nomination
24 Août 200324/08/2003
De: Laurent Ben Kemoun
magistrat du premier grade placé en position de service détaché
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Vice-président
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
nomination
24 Août 200324/08/2003
De: Virginie Renaud
juge au tribunal de grande instance de Paris
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Créteil
Vice-présidente
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Créteil"
nomination
24 Août 200324/08/2003
De: Isabelle Arnal
magistrate du second grade placée en position de service détaché
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Vice-procureure de la République
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
nomination
24 Août 200324/08/2003
De: Olivier Declerck
effectuera, préalablement à son installation dans ses fonctions, une période de formation de six mois
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance d'Evry
Substitut du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Évry"
nomination
24 Août 200324/08/2003
De: Olivier Declerck
attaché de direction
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance d'Evry
Substitut du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Évry"
nomination
24 Août 200324/08/2003
De: Julien Eyraud
juge d'instruction au tribunal de grande instance de Nanterre
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Substitut du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
nomination
24 Août 200324/08/2003
De: Laurence Wache-Valin
greffière en chef
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Bobigny
Substitutes du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bobigny"
nomination
24 Août 200324/08/2003
De: Laurence Wache-Valin
effectuera, préalablement à son installation dans ses fonctions, une période de formation de six mois
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Bobigny
Substitutes du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bobigny"
nomination
24 Août 200324/08/2003
De: Véronique Jacob, épouse Desjardin
greffière en chef
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Bobigny
Substitutes du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bobigny"
nomination
24 Août 200324/08/2003
De: Véronique Jacob, épouse Desjardin
effectuera, préalablement à son installation dans ses fonctions, une période de formation de six mois
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Bobigny
Substitutes du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bobigny"
nomination
24 Août 200324/08/2003
De: Philippe Castel
conseiller à la Cour d'appel de Paris
Objet:
Cour d'appel de Paris
Présidents de chambre
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Président de chambre"
nomination
24 Août 200324/08/2003
De: Joseph Ancel
conseiller à ladite cour
Objet:
Cour d'appel de Paris
Présidents de chambre
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Président de chambre"
nomination
24 Août 200324/08/2003
De: Dominique Rouge, épouse Planquelle
substitute du procureur général près la cour d'appel de Paris
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Procureure de la République adjointe
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
nomination
24 Août 200324/08/2003
De: Jean-Claude Dauvel
procureur de la République adjoint près le tribunal de grande instance de Paris
Objet:
Cour d'appel de Paris
Avocat général
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Avocat général"
nomination
24 Août 200324/08/2003
De: Christophe Perruaux
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Tarascon
Objet:
Cour d'appel de Papeete
Tribunal de première instance de Papeete
Vice-procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Papeete"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_premiere_instance="Papeete"
nomination
24 Août 200324/08/2003
De: Anne Bilhou-Nabera
substitute du procureur de la République près ledit tribunal
Objet:
Cour d'appel d'Orléans
Tribunal de grande instance de Tours
Vice-procureure de la République
Groupe:
cour_appel="Orléans"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Tours"
nomination
24 Août 200324/08/2003
De: Dominique Paugam, épouse Puechmaille
vice-procureure de la République près le tribunal de grande instance de Blois
Objet:
Cour d'appel d'Orléans
Substitute du procureur général
Groupe:
cour_appel="Orléans"
magistrat="Substitut du procureur"
nomination
24 Août 200324/08/2003
De: Elisabeth Fabry
juge au tribunal de grande instance de Bordeaux chargée du service du tribunal d'instance de Bordeaux
Objet:
Cour d'appel de Nîmes
Tribunal de grande instance de Nîmes
Vice-présidente chargée de l'instruction
Groupe:
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nîmes"
nomination
24 Août 200324/08/2003
De: Pascal Bouvier
procureur de la République près le tribunal de grande instance de Libourne
Objet:
Cour d'appel de Nîmes
Substituts du procureur général
Groupe:
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Substitut du procureur"
nomination
24 Août 200324/08/2003
De: Patricia Lafarie
procureure de la République près le tribunal de grande instance d'Alès
Objet:
Cour d'appel de Nîmes
Substituts du procureur général
Groupe:
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Substitut du procureur"
nomination
24 Août 200324/08/2003
De: Gildas Pavy
substitut du procureur général près la cour d'appel d'Aix-en-Provence
Objet:
Cour d'appel de Nîmes
Tribunal de grande instance de Nîmes
Procureur de la République adjoint
Groupe:
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nîmes"
nomination
24 Août 200324/08/2003
De: Jean-Yves David
conseiller à la cour d'appel de Metz
Objet:
Cour d'appel de Nancy
Tribunal de grande instance de Nancy
Premier vice-président
Groupe:
cour_appel="Nancy"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nancy"
nomination
24 Août 200324/08/2003
De: Catherine Hologne, épouse Pintore
juge d'instruction au tribunal de grande instance de Nancy
Objet:
Cour d'appel de Nancy
Substitute du procureur général
Groupe:
cour_appel="Nancy"
magistrat="Substitut du procureur"
nomination
24 Août 200324/08/2003
De: Noële-France Deschamps, épouse Debuissy
conseillère à la cour d'appel de Nîmes
Objet:
Cour d'appel de Montpellier
Conseillère
Groupe:
cour_appel="Montpellier"
nomination
24 Août 200324/08/2003
De: Philippe Mazières
juge audit tribunal chargé du service du tribunal d'instance de Perpignan
Objet:
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal de grande instance de Perpignan
Vice-président chargé du service du tribunal d'instance de Perpignan
Groupe:
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Perpignan"
tribunal_instance="Perpignan"
nomination
24 Août 200324/08/2003
De: Isabelle Pinet
substitute du procureur de la République près le tribunal de première instance de Papeete
Objet:
Cour d'appel de Montpellier
Substitute du procureur général
Groupe:
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Substitut du procureur"
nomination
24 Août 200324/08/2003
De: Antonio Fulleda
juge au tribunal de grande instance de Béziers chargé du service du tribunal d'instance de Béziers
Objet:
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal de grande instance de Montpellier
Juge chargé du service du tribunal d'instance de Montpellier
Groupe:
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Montpellier"
tribunal_instance="Montpellier"
nomination
24 Août 200324/08/2003
De: Sabine Leclercq
juge au tribunal de grande instance de Nice
Objet:
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal de grande instance de Montpellier
Juge d'instruction
Groupe:
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Montpellier"
nomination
24 Août 200324/08/2003
De: Christine Dijon, épouse Munier
substitute du procureur général près la cour d'appel de Nancy
Objet:
Cour d'appel de Metz
Conseillère
Groupe:
cour_appel="Metz"
nomination
24 Août 200324/08/2003
De: Laurence Fournel
juge audit tribunal
Objet:
Cour d'appel de Metz
Tribunal de grande instance de Metz
Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Boulay-Moselle
Groupe:
cour_appel="Metz"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Metz"
tribunal_instance="Boulay-Moselle"
nomination
24 Août 200324/08/2003
De: Christine Devalette, épouse Rismann
vice-présidente au tribunal de grande instance de Lyon
Objet:
Cour d'appel de Lyon
Conseillère
Groupe:
cour_appel="Lyon"
nomination
24 Août 200324/08/2003
De: Florence Augier
juge audit tribunal chargée du service du tribunal d'instance de Lyon
Objet:
Cour d'appel de Lyon
Tribunal de grande instance de Lyon
Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Lyon police
Groupe:
cour_appel="Lyon"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lyon"
tribunal_instance="Lyon police"
nomination
24 Août 200324/08/2003
De: Hervé Blanchard
juge placé auprès du premier président de la cour d'appel d'Aix-en-Provence
Objet:
Cour d'appel de Lyon
Vice-président placé auprès du premier président
Groupe:
cour_appel="Lyon"
magistrat="Vice-président"
nomination
24 Août 200324/08/2003
De: Eric Fouard
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Nantes
Objet:
Cour d'appel de Lyon
Tribunal de grande instance de Lyon
Vice-procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Lyon"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lyon"
nomination
24 Août 200324/08/2003
De: Thierry Malleret
président de la chambre de l'instruction à la cour d'appel d'Aix-en-Provence
Objet:
Cour d'appel de Lyon
Président de la chambre de l'instruction
Groupe:
cour_appel="Lyon"
magistrat="Président de chambre"
nomination
24 Août 200324/08/2003
De: Dominique Barthe-Bougenaux
juge au tribunal de grande instance de Chambéry chargée du service du tribunal d'instance de Chambéry
Objet:
Cour d'appel de Grenoble
Tribunal de grande instance de Grenoble
Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Grenoble
Groupe:
cour_appel="Grenoble"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Grenoble"
tribunal_instance="Grenoble"
nomination
24 Août 200324/08/2003
De: Pierre Rousset
procureur de la République près le tribunal de grande instance des Sables-d'Olonne
Objet:
Cour d'appel de Fort-de-France
Substitut du procureur général
Groupe:
cour_appel="Fort-de-France"
magistrat="Substitut du procureur"
nomination
24 Août 200324/08/2003
De: Dominique Tailhardat
substitut du procureur général près la cour d'appel de Nîmes
Objet:
Cour d'appel de Douai
Substitut du procureur général
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Substitut du procureur"
nomination
24 Août 200324/08/2003
De: Catherine Chanez, épouse de Balmann
effectuera, préalablement à son installation dans ses fonctions, une période de formation de six mois
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance d'Hazebrouck
Juge d'instruction
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Hazebrouck"
nomination
24 Août 200324/08/2003
De: Catherine Chanez, épouse de Balmann
directrice adjointe de la maison d'arrêt de Bois-d'Arcy
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance d'Hazebrouck
Juge d'instruction
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Hazebrouck"
nomination
24 Août 200324/08/2003
De: Marie-Catherine Schneider, épouse Schirer
vice-présidente au tribunal de grande instance de Strasbourg
Objet:
Cour d'appel de Colmar
Conseillère
Groupe:
cour_appel="Colmar"
nomination
24 Août 200324/08/2003
De: Elisabeth Mehl, épouse Jungbluth
juge au tribunal de grande instance de Strasbourg chargée du service du tribunal d'instance de Strasbourg
Objet:
Cour d'appel de Colmar
Vice-présidente placée auprès du premier président
Groupe:
cour_appel="Colmar"
magistrat="Vice-président"
nomination
24 Août 200324/08/2003
De: Murielle Kleiber
juge placée auprès du premier président de la cour d'appel de Colmar
Objet:
Cour d'appel de Colmar
Tribunal de grande instance de Mulhouse
Juge chargée du service du tribunal d'instance d'Huningue
Groupe:
cour_appel="Colmar"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Mulhouse"
tribunal_instance="Huningue"
nomination
24 Août 200324/08/2003
De: Brigitte Connen, épouse Gambert
juge audit tribunal chargée du service du tribunal d'instance de Caen
Objet:
Cour d'appel de Caen
Tribunal de grande instance de Caen
Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Caen
Groupe:
cour_appel="Caen"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Caen"
tribunal_instance="Caen"
nomination
24 Août 200324/08/2003
De: Christian Coste
magistrat du premier grade placé en position de service détaché
Objet:
Cour d'appel de Bordeaux
Tribunal de grande instance de Bordeaux
Premier vice-président
Groupe:
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bordeaux"
nomination
24 Août 200324/08/2003
De: Christian Vennetier
vice-procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Angoulême
Objet:
Cour d'appel de Bordeaux
Tribunal de grande instance de Bordeaux
Vice-procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bordeaux"
nomination
24 Août 200324/08/2003
De: André Sarlin
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Limoges
Objet:
Cour d'appel de Bordeaux
Tribunal de grande instance d'Angoulême
Vice-procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Angoulême"
nomination
24 Août 200324/08/2003
De: Pascal Fau
vice-président au tribunal de grande instance d'Angers
Objet:
Cour d'appel d'Angers
Conseiller
Groupe:
cour_appel="Angers"
nomination
24 Août 200324/08/2003
De: Philippe Dary
vice-procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Angers
Objet:
Cour d'appel d'Angers
Tribunal de grande instance du Mans
Vice-président chargé du service du tribunal d'instance de La Flèche
Groupe:
cour_appel="Angers"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Mans"
tribunal_instance="La Flèche"
nomination
24 Août 200324/08/2003
De: Andrée Georgeault
juge au tribunal de grande instance de Nantes chargée du service du tribunal d'instance de Nantes
Objet:
Cour d'appel d'Angers
Tribunal de grande instance d'Angers
Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Cholet
Groupe:
cour_appel="Angers"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Angers"
tribunal_instance="Cholet"
nomination
24 Août 200324/08/2003
De: Thierry Phelippeau
vice-procureur de la République près le tribunal de grande instance du Mans
Objet:
Cour d'appel d'Angers
Tribunal de grande instance d'Angers
Vice-procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Angers"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Angers"
nomination
24 Août 200324/08/2003
De: Olivia Cligman
effectuera, préalablement à son installation dans ses fonctions, une période de formation de six mois
Objet:
Cour d'appel d'Amiens
Substitute placée auprès du procureur général
Groupe:
cour_appel="Amiens"
nomination
24 Août 200324/08/2003
De: Olivia Cligman
avocate
Objet:
Cour d'appel d'Amiens
Substitute placée auprès du procureur général
Groupe:
cour_appel="Amiens"
nomination
24 Août 200324/08/2003
De: Martine Boittelle, épouse Coussau
effectuera, préalablement à son installation dans ses fonctions, une période de formation de six mois
Objet:
Cour d'appel d'Amiens
Tribunal de grande instance de Senlis
Vice-procureure de la République
Groupe:
cour_appel="Amiens"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Senlis"
nomination
24 Août 200324/08/2003
De: Martine Boittelle, épouse Coussau
avocate
Objet:
Cour d'appel d'Amiens
Tribunal de grande instance de Senlis
Vice-procureure de la République
Groupe:
cour_appel="Amiens"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Senlis"
nomination
24 Août 200324/08/2003
De: Bernard Frery
substitut à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:
Cour d'appel d'Amiens
Tribunal de grande instance de Senlis
Juge
Groupe:
cour_appel="Amiens"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Senlis"
nomination
24 Août 200324/08/2003
De: Giovanna Graffeo
effectuera, préalablement à son installation dans ses fonctions, une période de formation de six mois
Objet:
Cour d'appel d'Amiens
Juge placée auprès du premier président
Groupe:
cour_appel="Amiens"
magistrat="Juge"
nomination
24 Août 200324/08/2003
De: Giovanna Graffeo
avocate
Objet:
Cour d'appel d'Amiens
Juge placée auprès du premier président
Groupe:
cour_appel="Amiens"
magistrat="Juge"
nomination
24 Août 200324/08/2003
De: Emmanuelle Liron, épouse Cimamonti
juge de l'application des peines audit tribunal
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Marseille
Vice-présidente chargée de l'application des peines
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Marseille"
nomination
24 Août 200324/08/2003
De: Patrice Ollivier
substitut du procureur de la République près ledit tribunal
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Marseille
Vice-procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Marseille"
nomination
24 Août 200324/08/2003
De: Bruno Picou
vice-président au tribunal supérieur d'appel de Mamoudzou
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Substitut du procureur général
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Substitut du procureur"
nomination
24 Août 200324/08/2003
De: Martine Bernard
conseillère à la cour d'appel de Paris
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Présidente de la chambre de l'instruction
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Président de chambre"
nomination
24 Août 200324/08/2003
De: Eliane Marcovitch
effectuera, préalablement à son installation dans ses fonctions, une période de formation de six mois
Objet:
Cour d'appel d'Agen
Tribunal de grande instance de Marmande
Substitute du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Agen"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Marmande"
nomination
24 Août 200324/08/2003
De: Eliane Marcovitch
avocate
Objet:
Cour d'appel d'Agen
Tribunal de grande instance de Marmande
Substitute du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Agen"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Marmande"
nomination
24 Août 200324/08/2003

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.