JORFTEXT000000434400

De: de Pontonx (Alain)
premier conseiller
Objet:
membres de la commission régionale de conciliation de Boulogne-sur-Mer, compétente pour connaître les conflits collectifs de travail dans la marine marchande
représentant les armateurs et les personnels navigants
3. Membres du tribunal administratif de Lille
Suppléant
Groupe:
duree="trois ans"
tribunal
tribunal_administratif="Lille"
suppleant
nomination
22 Janvier 200422/01/2004
De: Minne (Patrick)
conseiller
Objet:
membres de la commission régionale de conciliation de Boulogne-sur-Mer, compétente pour connaître les conflits collectifs de travail dans la marine marchande
représentant les armateurs et les personnels navigants
3. Membres du tribunal administratif de Lille
Titulaire
Groupe:
duree="trois ans"
tribunal
tribunal_administratif="Lille"
nomination
22 Janvier 200422/01/2004
De: Wacogne (Gérard)
Union nationale des syndicats des marins pêcheurs (CFTC)
Objet:
membres de la commission régionale de conciliation de Boulogne-sur-Mer, compétente pour connaître les conflits collectifs de travail dans la marine marchande
représentant les armateurs et les personnels navigants
2. Navigation de pêche maritime
Représentant les chefs d'entreprise embarqués et non embarqués
Suppléants
Groupe:
duree="trois ans"
suppleant
nomination
22 Janvier 200422/01/2004
De: Ramet (Francis)
Union nationale des syndicats des marins pêcheurs (CFTC)
Objet:
membres de la commission régionale de conciliation de Boulogne-sur-Mer, compétente pour connaître les conflits collectifs de travail dans la marine marchande
représentant les armateurs et les personnels navigants
2. Navigation de pêche maritime
Représentant les chefs d'entreprise embarqués et non embarqués
Suppléants
Groupe:
duree="trois ans"
suppleant
nomination
22 Janvier 200422/01/2004
De: Ramet (André)
Union nationale des syndicats des marins pêcheurs (CFTC)
Objet:
membres de la commission régionale de conciliation de Boulogne-sur-Mer, compétente pour connaître les conflits collectifs de travail dans la marine marchande
représentant les armateurs et les personnels navigants
2. Navigation de pêche maritime
Représentant les chefs d'entreprise embarqués et non embarqués
Suppléants
Groupe:
duree="trois ans"
suppleant
nomination
22 Janvier 200422/01/2004
De: Petit (Charles)
Syndicat autonome des marins pêcheurs de Dunkerque (SAMPD)
Objet:
membres de la commission régionale de conciliation de Boulogne-sur-Mer, compétente pour connaître les conflits collectifs de travail dans la marine marchande
représentant les armateurs et les personnels navigants
2. Navigation de pêche maritime
Représentant les chefs d'entreprise embarqués et non embarqués
Suppléants
Groupe:
duree="trois ans"
suppleant
nomination
22 Janvier 200422/01/2004
De: Leduc (Patrice)
Union des armateurs à la pêche de France (UAPF)
Objet:
membres de la commission régionale de conciliation de Boulogne-sur-Mer, compétente pour connaître les conflits collectifs de travail dans la marine marchande
représentant les armateurs et les personnels navigants
2. Navigation de pêche maritime
Représentant les chefs d'entreprise embarqués et non embarqués
Suppléants
Groupe:
duree="trois ans"
suppleant
nomination
22 Janvier 200422/01/2004
De: Lapotre (Christian)
Syndicat national des chefs d'entreprise à la pêche artisanale (SNCEP)
Objet:
membres de la commission régionale de conciliation de Boulogne-sur-Mer, compétente pour connaître les conflits collectifs de travail dans la marine marchande
représentant les armateurs et les personnels navigants
2. Navigation de pêche maritime
Représentant les chefs d'entreprise embarqués et non embarqués
Suppléants
Groupe:
duree="trois ans"
suppleant
nomination
22 Janvier 200422/01/2004
De: Lalau (Alain)
Syndicat autonome des marins pêcheurs de Dunkerque (SAMPD)
Objet:
membres de la commission régionale de conciliation de Boulogne-sur-Mer, compétente pour connaître les conflits collectifs de travail dans la marine marchande
représentant les armateurs et les personnels navigants
2. Navigation de pêche maritime
Représentant les chefs d'entreprise embarqués et non embarqués
Suppléants
Groupe:
duree="trois ans"
suppleant
nomination
22 Janvier 200422/01/2004
De: Lagarde (Jean-Christophe)
Union des armateurs à la pêche de France (UAPF)
Objet:
membres de la commission régionale de conciliation de Boulogne-sur-Mer, compétente pour connaître les conflits collectifs de travail dans la marine marchande
représentant les armateurs et les personnels navigants
2. Navigation de pêche maritime
Représentant les chefs d'entreprise embarqués et non embarqués
Suppléants
Groupe:
duree="trois ans"
suppleant
nomination
22 Janvier 200422/01/2004
De: Huleux (José)
Syndicat national des marins pêcheurs artisans (CGT)
Objet:
membres de la commission régionale de conciliation de Boulogne-sur-Mer, compétente pour connaître les conflits collectifs de travail dans la marine marchande
représentant les armateurs et les personnels navigants
2. Navigation de pêche maritime
Représentant les chefs d'entreprise embarqués et non embarqués
Suppléants
Groupe:
duree="trois ans"
suppleant
nomination
22 Janvier 200422/01/2004
De: Fournier (Michel)
Union nationale des syndicats des marins pêcheurs (CFTC)
Objet:
membres de la commission régionale de conciliation de Boulogne-sur-Mer, compétente pour connaître les conflits collectifs de travail dans la marine marchande
représentant les armateurs et les personnels navigants
2. Navigation de pêche maritime
Représentant les chefs d'entreprise embarqués et non embarqués
Suppléants
Groupe:
duree="trois ans"
suppleant
nomination
22 Janvier 200422/01/2004
De: Deborgher (Jean-Pierre)
Syndicat national des marins pêcheurs artisans (CGT)
Objet:
membres de la commission régionale de conciliation de Boulogne-sur-Mer, compétente pour connaître les conflits collectifs de travail dans la marine marchande
représentant les armateurs et les personnels navigants
2. Navigation de pêche maritime
Représentant les chefs d'entreprise embarqués et non embarqués
Suppléants
Groupe:
duree="trois ans"
suppleant
nomination
22 Janvier 200422/01/2004
De: Bailly (Jean-Luc)
Syndicat national des chefs d'entreprise à la pêche artisanale (SNCEP)
Objet:
membres de la commission régionale de conciliation de Boulogne-sur-Mer, compétente pour connaître les conflits collectifs de travail dans la marine marchande
représentant les armateurs et les personnels navigants
2. Navigation de pêche maritime
Représentant les chefs d'entreprise embarqués et non embarqués
Suppléants
Groupe:
duree="trois ans"
suppleant
nomination
22 Janvier 200422/01/2004
De: Therry (Jacky)
Syndicat autonome des marins pêcheurs de Dunkerque (SAMPD)
Objet:
membres de la commission régionale de conciliation de Boulogne-sur-Mer, compétente pour connaître les conflits collectifs de travail dans la marine marchande
représentant les armateurs et les personnels navigants
2. Navigation de pêche maritime
Représentant des marins salariés
Suppléants
Groupe:
duree="trois ans"
suppleant
nomination
22 Janvier 200422/01/2004
De: Sailly (Christian)
Union nationale des syndicats des marins pêcheurs (CFTC)
Objet:
membres de la commission régionale de conciliation de Boulogne-sur-Mer, compétente pour connaître les conflits collectifs de travail dans la marine marchande
représentant les armateurs et les personnels navigants
2. Navigation de pêche maritime
Représentant des marins salariés
Suppléants
Groupe:
duree="trois ans"
suppleant
nomination
22 Janvier 200422/01/2004
De: Roublic (Patrick)
Syndicat autonome des marins pêcheurs de Dunkerque (SAMPD)
Objet:
membres de la commission régionale de conciliation de Boulogne-sur-Mer, compétente pour connaître les conflits collectifs de travail dans la marine marchande
représentant les armateurs et les personnels navigants
2. Navigation de pêche maritime
Représentant des marins salariés
Suppléants
Groupe:
duree="trois ans"
suppleant
nomination
22 Janvier 200422/01/2004
De: Lepretre (Jean-Christophe)
Union nationale des syndicats des marins pêcheurs (CFTC)
Objet:
membres de la commission régionale de conciliation de Boulogne-sur-Mer, compétente pour connaître les conflits collectifs de travail dans la marine marchande
représentant les armateurs et les personnels navigants
2. Navigation de pêche maritime
Représentant des marins salariés
Suppléants
Groupe:
duree="trois ans"
suppleant
nomination
22 Janvier 200422/01/2004
De: Lepretre (Dominique)
Union nationale des syndicats des marins pêcheurs (CFTC)
Objet:
membres de la commission régionale de conciliation de Boulogne-sur-Mer, compétente pour connaître les conflits collectifs de travail dans la marine marchande
représentant les armateurs et les personnels navigants
2. Navigation de pêche maritime
Représentant des marins salariés
Suppléants
Groupe:
duree="trois ans"
suppleant
nomination
22 Janvier 200422/01/2004
De: Gosselin (Giovanni)
Union nationale des syndicats des marins pêcheurs (CFTC)
Objet:
membres de la commission régionale de conciliation de Boulogne-sur-Mer, compétente pour connaître les conflits collectifs de travail dans la marine marchande
représentant les armateurs et les personnels navigants
2. Navigation de pêche maritime
Représentant des marins salariés
Suppléants
Groupe:
duree="trois ans"
suppleant
nomination
22 Janvier 200422/01/2004
De: Fournier (Philippe)
Union nationale des syndicats des marins pêcheurs (CFTC)
Objet:
membres de la commission régionale de conciliation de Boulogne-sur-Mer, compétente pour connaître les conflits collectifs de travail dans la marine marchande
représentant les armateurs et les personnels navigants
2. Navigation de pêche maritime
Représentant des marins salariés
Suppléants
Groupe:
duree="trois ans"
suppleant
nomination
22 Janvier 200422/01/2004
De: Dupont (Benoît)
Fédération nationale des syndicats maritimes des marins (CGT)
Objet:
membres de la commission régionale de conciliation de Boulogne-sur-Mer, compétente pour connaître les conflits collectifs de travail dans la marine marchande
représentant les armateurs et les personnels navigants
2. Navigation de pêche maritime
Représentant des marins salariés
Suppléants
Groupe:
duree="trois ans"
suppleant
nomination
22 Janvier 200422/01/2004
De: Bourgain (Jean-Pierre)
Fédération nationale des syndicats maritimes des marins (CGT)
Objet:
membres de la commission régionale de conciliation de Boulogne-sur-Mer, compétente pour connaître les conflits collectifs de travail dans la marine marchande
représentant les armateurs et les personnels navigants
2. Navigation de pêche maritime
Représentant des marins salariés
Suppléants
Groupe:
duree="trois ans"
suppleant
nomination
22 Janvier 200422/01/2004
De: Bonvoisin (Christian)
Union nationale des syndicats des marins pêcheurs (CFTC)
Objet:
membres de la commission régionale de conciliation de Boulogne-sur-Mer, compétente pour connaître les conflits collectifs de travail dans la marine marchande
représentant les armateurs et les personnels navigants
2. Navigation de pêche maritime
Représentant des marins salariés
Suppléants
Groupe:
duree="trois ans"
suppleant
nomination
22 Janvier 200422/01/2004
De: Wallyn (Louis)
Fédération nationale des syndicats maritimes CGT
Objet:
membres de la commission régionale de conciliation de Boulogne-sur-Mer, compétente pour connaître les conflits collectifs de travail dans la marine marchande
représentant les armateurs et les personnels navigants
1. Navigation de commerce
Représentant les personnels navigants
Suppléants
Groupe:
duree="trois ans"
suppleant
nomination
22 Janvier 200422/01/2004
De: Thouillez (Yves)
Fédération de l'équipement, des transports et des services (FO)
Objet:
membres de la commission régionale de conciliation de Boulogne-sur-Mer, compétente pour connaître les conflits collectifs de travail dans la marine marchande
représentant les armateurs et les personnels navigants
1. Navigation de commerce
Représentant les personnels navigants
Suppléants
Groupe:
duree="trois ans"
suppleant
nomination
22 Janvier 200422/01/2004
De: Sagot (Marc)
Fédération nationale des syndicats maritimes CGT
Objet:
membres de la commission régionale de conciliation de Boulogne-sur-Mer, compétente pour connaître les conflits collectifs de travail dans la marine marchande
représentant les armateurs et les personnels navigants
1. Navigation de commerce
Représentant les personnels navigants
Suppléants
Groupe:
duree="trois ans"
suppleant
nomination
22 Janvier 200422/01/2004
De: Peoc'h (Louis)
Fédération nationale des syndicats maritimes CGT
Objet:
membres de la commission régionale de conciliation de Boulogne-sur-Mer, compétente pour connaître les conflits collectifs de travail dans la marine marchande
représentant les armateurs et les personnels navigants
1. Navigation de commerce
Représentant les personnels navigants
Suppléants
Groupe:
duree="trois ans"
suppleant
nomination
22 Janvier 200422/01/2004
De: Mechain (Claude)
Fédération de l'équipement, des transports et des services (FO)
Objet:
membres de la commission régionale de conciliation de Boulogne-sur-Mer, compétente pour connaître les conflits collectifs de travail dans la marine marchande
représentant les armateurs et les personnels navigants
1. Navigation de commerce
Représentant les personnels navigants
Suppléants
Groupe:
duree="trois ans"
suppleant
nomination
22 Janvier 200422/01/2004
De: Fournier (Sylvain)
Syndicat national des cadres navigants de la marine marchande (CGC)
Objet:
membres de la commission régionale de conciliation de Boulogne-sur-Mer, compétente pour connaître les conflits collectifs de travail dans la marine marchande
représentant les armateurs et les personnels navigants
1. Navigation de commerce
Représentant les personnels navigants
Suppléants
Groupe:
duree="trois ans"
suppleant
nomination
22 Janvier 200422/01/2004
De: Defranoux (Gérard)
Syndicat national des cadres navigants de la marine marchande (CGC)
Objet:
membres de la commission régionale de conciliation de Boulogne-sur-Mer, compétente pour connaître les conflits collectifs de travail dans la marine marchande
représentant les armateurs et les personnels navigants
1. Navigation de commerce
Représentant les personnels navigants
Suppléants
Groupe:
duree="trois ans"
suppleant
nomination
22 Janvier 200422/01/2004
De: Cuilliez (Christophe)
Fédération nationale des syndicats maritimes CGT
Objet:
membres de la commission régionale de conciliation de Boulogne-sur-Mer, compétente pour connaître les conflits collectifs de travail dans la marine marchande
représentant les armateurs et les personnels navigants
1. Navigation de commerce
Représentant les personnels navigants
Suppléants
Groupe:
duree="trois ans"
suppleant
nomination
22 Janvier 200422/01/2004
De: Veche (Eric)
Armateurs de France (AF)
Objet:
membres de la commission régionale de conciliation de Boulogne-sur-Mer, compétente pour connaître les conflits collectifs de travail dans la marine marchande
représentant les armateurs et les personnels navigants
1. Navigation de commerce
Représentant des armateurs
Suppléants
Groupe:
duree="trois ans"
suppleant
nomination
22 Janvier 200422/01/2004
De: Remoue (Gilles)
Armateurs de France (AF)
Objet:
membres de la commission régionale de conciliation de Boulogne-sur-Mer, compétente pour connaître les conflits collectifs de travail dans la marine marchande
représentant les armateurs et les personnels navigants
1. Navigation de commerce
Représentant des armateurs
Suppléants
Groupe:
duree="trois ans"
suppleant
nomination
22 Janvier 200422/01/2004
De: Payen (Dominique)
Armateurs de France (AF)
Objet:
membres de la commission régionale de conciliation de Boulogne-sur-Mer, compétente pour connaître les conflits collectifs de travail dans la marine marchande
représentant les armateurs et les personnels navigants
1. Navigation de commerce
Représentant des armateurs
Suppléants
Groupe:
duree="trois ans"
suppleant
nomination
22 Janvier 200422/01/2004
De: Motin (Philippe)
Armateurs de France (AF)
Objet:
membres de la commission régionale de conciliation de Boulogne-sur-Mer, compétente pour connaître les conflits collectifs de travail dans la marine marchande
représentant les armateurs et les personnels navigants
1. Navigation de commerce
Représentant des armateurs
Suppléants
Groupe:
duree="trois ans"
suppleant
nomination
22 Janvier 200422/01/2004
De: Leguillard (Alain)
Armateurs de France (AF)
Objet:
membres de la commission régionale de conciliation de Boulogne-sur-Mer, compétente pour connaître les conflits collectifs de travail dans la marine marchande
représentant les armateurs et les personnels navigants
1. Navigation de commerce
Représentant des armateurs
Suppléants
Groupe:
duree="trois ans"
suppleant
nomination
22 Janvier 200422/01/2004
De: Lefevre (Hervé)
Association professionnelle des entreprises de remorquage maritime (APERMA)
Objet:
membres de la commission régionale de conciliation de Boulogne-sur-Mer, compétente pour connaître les conflits collectifs de travail dans la marine marchande
représentant les armateurs et les personnels navigants
1. Navigation de commerce
Représentant des armateurs
Suppléants
Groupe:
duree="trois ans"
suppleant
nomination
22 Janvier 200422/01/2004
De: Devender (Raymond)
Armateurs de France (AF)
Objet:
membres de la commission régionale de conciliation de Boulogne-sur-Mer, compétente pour connaître les conflits collectifs de travail dans la marine marchande
représentant les armateurs et les personnels navigants
1. Navigation de commerce
Représentant des armateurs
Suppléants
Groupe:
duree="trois ans"
suppleant
nomination
22 Janvier 200422/01/2004
De: Dano (Jean)
Armateurs de France (AF)
Objet:
membres de la commission régionale de conciliation de Boulogne-sur-Mer, compétente pour connaître les conflits collectifs de travail dans la marine marchande
représentant les armateurs et les personnels navigants
1. Navigation de commerce
Représentant des armateurs
Suppléants
Groupe:
duree="trois ans"
suppleant
nomination
22 Janvier 200422/01/2004
De: Conte (Thierry)
Armateurs de France (AF)
Objet:
membres de la commission régionale de conciliation de Boulogne-sur-Mer, compétente pour connaître les conflits collectifs de travail dans la marine marchande
représentant les armateurs et les personnels navigants
1. Navigation de commerce
Représentant des armateurs
Suppléants
Groupe:
duree="trois ans"
suppleant
nomination
22 Janvier 200422/01/2004
De: Bommelaer (Christophe)
Association professionnelle des entreprises de remorquage maritime (APERMA)
Objet:
membres de la commission régionale de conciliation de Boulogne-sur-Mer, compétente pour connaître les conflits collectifs de travail dans la marine marchande
représentant les armateurs et les personnels navigants
1. Navigation de commerce
Représentant des armateurs
Suppléants
Groupe:
duree="trois ans"
suppleant
nomination
22 Janvier 200422/01/2004
De: Albert (Bernard)
Armateurs de France (AF)
Objet:
membres de la commission régionale de conciliation de Boulogne-sur-Mer, compétente pour connaître les conflits collectifs de travail dans la marine marchande
représentant les armateurs et les personnels navigants
1. Navigation de commerce
Représentant des armateurs
Suppléants
Groupe:
duree="trois ans"
suppleant
nomination
22 Janvier 200422/01/2004
De: Thomas-Ciora (Geneviève)
Armateurs de France (AF)
Objet:
membres de la commission régionale de conciliation de Boulogne-sur-Mer, compétente pour connaître les conflits collectifs de travail dans la marine marchande
représentant les armateurs et les personnels navigants
1. Navigation de commerce
Représentant des armateurs
Suppléants
Groupe:
duree="trois ans"
suppleant
nomination
22 Janvier 200422/01/2004
De: Tabeling (Bernard)
Syndicat autonome des marins pêcheurs de Dunkerque (SAMPD)
Objet:
membres de la commission régionale de conciliation de Boulogne-sur-Mer, compétente pour connaître les conflits collectifs de travail dans la marine marchande
représentant les armateurs et les personnels navigants
2. Navigation de pêche maritime
Représentant les chefs d'entreprise embarqués et non embarqués
Titulaires
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
22 Janvier 200422/01/2004
De: Lefebvre (Roger)
Syndicat national des marins pêcheurs artisans (CGT)
Objet:
membres de la commission régionale de conciliation de Boulogne-sur-Mer, compétente pour connaître les conflits collectifs de travail dans la marine marchande
représentant les armateurs et les personnels navigants
2. Navigation de pêche maritime
Représentant les chefs d'entreprise embarqués et non embarqués
Titulaires
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
22 Janvier 200422/01/2004
De: Le Garrec (Jean-Marc)
Union des armateurs à la pêche de France (UAPF)
Objet:
membres de la commission régionale de conciliation de Boulogne-sur-Mer, compétente pour connaître les conflits collectifs de travail dans la marine marchande
représentant les armateurs et les personnels navigants
2. Navigation de pêche maritime
Représentant les chefs d'entreprise embarqués et non embarqués
Titulaires
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
22 Janvier 200422/01/2004
De: Fournier (Jean-Yves)
Syndicat national des artisans patrons pêcheurs (CFTC)
Objet:
membres de la commission régionale de conciliation de Boulogne-sur-Mer, compétente pour connaître les conflits collectifs de travail dans la marine marchande
représentant les armateurs et les personnels navigants
2. Navigation de pêche maritime
Représentant les chefs d'entreprise embarqués et non embarqués
Titulaires
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
22 Janvier 200422/01/2004
De: Dubois (Christian)
Syndicat national des chefs d'entreprise à la pêche artisanale (SNCEP)
Objet:
membres de la commission régionale de conciliation de Boulogne-sur-Mer, compétente pour connaître les conflits collectifs de travail dans la marine marchande
représentant les armateurs et les personnels navigants
2. Navigation de pêche maritime
Représentant les chefs d'entreprise embarqués et non embarqués
Titulaires
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
22 Janvier 200422/01/2004
De: Dachicourt (Pierre)
Syndicat national des artisans patrons pêcheurs (CFTC)
Objet:
membres de la commission régionale de conciliation de Boulogne-sur-Mer, compétente pour connaître les conflits collectifs de travail dans la marine marchande
représentant les armateurs et les personnels navigants
2. Navigation de pêche maritime
Représentant les chefs d'entreprise embarqués et non embarqués
Titulaires
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
22 Janvier 200422/01/2004
De: Thesee (Henri)
Fédération nationale des syndicats maritimes des marins (CGT)
Objet:
membres de la commission régionale de conciliation de Boulogne-sur-Mer, compétente pour connaître les conflits collectifs de travail dans la marine marchande
représentant les armateurs et les personnels navigants
2. Navigation de pêche maritime
Représentant des marins salariés
Titulaires
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
22 Janvier 200422/01/2004
De: Ramet (Dominique)
Union nationale des syndicats des marins pêcheurs (CFTC)
Objet:
membres de la commission régionale de conciliation de Boulogne-sur-Mer, compétente pour connaître les conflits collectifs de travail dans la marine marchande
représentant les armateurs et les personnels navigants
2. Navigation de pêche maritime
Représentant des marins salariés
Titulaires
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
22 Janvier 200422/01/2004
De: Lancry (Eddie)
Syndicat autonome des marins pêcheurs de Dunkerque (SAMPD)
Objet:
membres de la commission régionale de conciliation de Boulogne-sur-Mer, compétente pour connaître les conflits collectifs de travail dans la marine marchande
représentant les armateurs et les personnels navigants
2. Navigation de pêche maritime
Représentant des marins salariés
Titulaires
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
22 Janvier 200422/01/2004
De: François (Patrick)
Union nationale des syndicats des marins pêcheurs (CFTC)
Objet:
membres de la commission régionale de conciliation de Boulogne-sur-Mer, compétente pour connaître les conflits collectifs de travail dans la marine marchande
représentant les armateurs et les personnels navigants
2. Navigation de pêche maritime
Représentant des marins salariés
Titulaires
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
22 Janvier 200422/01/2004
De: Bigot (Jacques)
Union nationale des syndicats des marins pêcheurs (CFTC)
Objet:
membres de la commission régionale de conciliation de Boulogne-sur-Mer, compétente pour connaître les conflits collectifs de travail dans la marine marchande
représentant les armateurs et les personnels navigants
2. Navigation de pêche maritime
Représentant des marins salariés
Titulaires
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
22 Janvier 200422/01/2004
De: Nettersheim (François-Xavier)
Syndicat national des cadres navigants de la marine marchande (CGC)
Objet:
membres de la commission régionale de conciliation de Boulogne-sur-Mer, compétente pour connaître les conflits collectifs de travail dans la marine marchande
représentant les armateurs et les personnels navigants
1. Navigation de commerce
Représentant les personnels navigants
Titulaires
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
22 Janvier 200422/01/2004
De: Lopez (Roger)
Fédération nationale des syndicats maritimes (CGT)
Objet:
membres de la commission régionale de conciliation de Boulogne-sur-Mer, compétente pour connaître les conflits collectifs de travail dans la marine marchande
représentant les armateurs et les personnels navigants
1. Navigation de commerce
Représentant les personnels navigants
Titulaires
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
22 Janvier 200422/01/2004
De: Gouzien (Jean)
Fédération nationale des syndicats maritimes (CGT)
Objet:
membres de la commission régionale de conciliation de Boulogne-sur-Mer, compétente pour connaître les conflits collectifs de travail dans la marine marchande
représentant les armateurs et les personnels navigants
1. Navigation de commerce
Représentant les personnels navigants
Titulaires
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
22 Janvier 200422/01/2004
De: Adalberon (Daniel)
Fédération de l'équipement, des transports et des services (CGT-FO)
Objet:
membres de la commission régionale de conciliation de Boulogne-sur-Mer, compétente pour connaître les conflits collectifs de travail dans la marine marchande
représentant les armateurs et les personnels navigants
1. Navigation de commerce
Représentant les personnels navigants
Titulaires
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
22 Janvier 200422/01/2004
De: Vanoosten (Francis)
Armateurs de France (AF)
Objet:
membres de la commission régionale de conciliation de Boulogne-sur-Mer, compétente pour connaître les conflits collectifs de travail dans la marine marchande
représentant les armateurs et les personnels navigants
1. Navigation de commerce
Représentant des armateurs
Titulaires
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
22 Janvier 200422/01/2004
De: Sulpice (Guy)
Armateurs de France (AF)
Objet:
membres de la commission régionale de conciliation de Boulogne-sur-Mer, compétente pour connaître les conflits collectifs de travail dans la marine marchande
représentant les armateurs et les personnels navigants
1. Navigation de commerce
Représentant des armateurs
Titulaires
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
22 Janvier 200422/01/2004
De: Pratesi (Marc)
Association professionnelle des entreprises de remorquage maritime (APERMA)
Objet:
membres de la commission régionale de conciliation de Boulogne-sur-Mer, compétente pour connaître les conflits collectifs de travail dans la marine marchande
représentant les armateurs et les personnels navigants
1. Navigation de commerce
Représentant des armateurs
Titulaires
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
22 Janvier 200422/01/2004
De: Lavoix (Pierre-Félix)
Armateurs de France (AF)
Objet:
membres de la commission régionale de conciliation de Boulogne-sur-Mer, compétente pour connaître les conflits collectifs de travail dans la marine marchande
représentant les armateurs et les personnels navigants
1. Navigation de commerce
Représentant des armateurs
Titulaires
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
22 Janvier 200422/01/2004
De: Jean (Pierre)
Armateurs de France (AF)
Objet:
membres de la commission régionale de conciliation de Boulogne-sur-Mer, compétente pour connaître les conflits collectifs de travail dans la marine marchande
représentant les armateurs et les personnels navigants
1. Navigation de commerce
Représentant des armateurs
Titulaires
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
22 Janvier 200422/01/2004
De: Bourgain (Georges-Olivier)
Armateurs de France (AF)
Objet:
membres de la commission régionale de conciliation de Boulogne-sur-Mer, compétente pour connaître les conflits collectifs de travail dans la marine marchande
représentant les armateurs et les personnels navigants
1. Navigation de commerce
Représentant des armateurs
Titulaires
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
22 Janvier 200422/01/2004

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.