JORFTEXT000000451924

De: Vukadinovic (Vladimir)
Objet:
stagiaire et appelés à suivre une formation de six mois auprès de l'Ecole nationale de la magistrature
Groupe:
date_debut="2005-09-19"
ecole
nomination
25 Août 200525/08/2005
De: Vignon (Philippe)
Objet:
stagiaire et appelés à suivre une formation de six mois auprès de l'Ecole nationale de la magistrature
Groupe:
date_debut="2005-09-19"
ecole
nomination
25 Août 200525/08/2005
De: Scuccimarra (Marco)
Objet:
stagiaire et appelés à suivre une formation de six mois auprès de l'Ecole nationale de la magistrature
Groupe:
date_debut="2005-09-19"
ecole
nomination
25 Août 200525/08/2005
De: Schmidt (Jean)
Objet:
stagiaire et appelés à suivre une formation de six mois auprès de l'Ecole nationale de la magistrature
Groupe:
date_debut="2005-09-19"
ecole
nomination
25 Août 200525/08/2005
De: Robinet (Bruno)
Objet:
stagiaire et appelés à suivre une formation de six mois auprès de l'Ecole nationale de la magistrature
Groupe:
date_debut="2005-09-19"
ecole
nomination
25 Août 200525/08/2005
De: Parrondo (Isaac)
Objet:
stagiaire et appelés à suivre une formation de six mois auprès de l'Ecole nationale de la magistrature
Groupe:
date_debut="2005-09-19"
ecole
nomination
25 Août 200525/08/2005
De: Le Bourvellec (Emmanuel)
Objet:
stagiaire et appelés à suivre une formation de six mois auprès de l'Ecole nationale de la magistrature
Groupe:
date_debut="2005-09-19"
ecole
nomination
25 Août 200525/08/2005
De: Guiot (Frédéric)
Objet:
stagiaire et appelés à suivre une formation de six mois auprès de l'Ecole nationale de la magistrature
Groupe:
date_debut="2005-09-19"
ecole
nomination
25 Août 200525/08/2005
De: Gastaldi (Didier)
Objet:
stagiaire et appelés à suivre une formation de six mois auprès de l'Ecole nationale de la magistrature
Groupe:
date_debut="2005-09-19"
ecole
nomination
25 Août 200525/08/2005
De: Dumas (Frédéric)
Objet:
stagiaire et appelés à suivre une formation de six mois auprès de l'Ecole nationale de la magistrature
Groupe:
date_debut="2005-09-19"
ecole
nomination
25 Août 200525/08/2005
De: Dufour (David)
Objet:
stagiaire et appelés à suivre une formation de six mois auprès de l'Ecole nationale de la magistrature
Groupe:
date_debut="2005-09-19"
ecole
nomination
25 Août 200525/08/2005
De: Daniel (Yann)
Objet:
stagiaire et appelés à suivre une formation de six mois auprès de l'Ecole nationale de la magistrature
Groupe:
date_debut="2005-09-19"
ecole
nomination
25 Août 200525/08/2005
De: Da Silva (Olivier)
Objet:
stagiaire et appelés à suivre une formation de six mois auprès de l'Ecole nationale de la magistrature
Groupe:
date_debut="2005-09-19"
ecole
nomination
25 Août 200525/08/2005
De: Adam (Olivier)
Objet:
stagiaire et appelés à suivre une formation de six mois auprès de l'Ecole nationale de la magistrature
Groupe:
date_debut="2005-09-19"
ecole
nomination
25 Août 200525/08/2005
De: Voytel (Laurence), épouse La Grassa
Objet:
stagiaire et appelés à suivre une formation de six mois auprès de l'Ecole nationale de la magistrature
Groupe:
date_debut="2005-09-19"
ecole
nomination
25 Août 200525/08/2005
De: Thomas (Sophie)
Objet:
stagiaire et appelés à suivre une formation de six mois auprès de l'Ecole nationale de la magistrature
Groupe:
date_debut="2005-09-19"
ecole
nomination
25 Août 200525/08/2005
De: Sombrin (Fabienne)
Objet:
stagiaire et appelés à suivre une formation de six mois auprès de l'Ecole nationale de la magistrature
Groupe:
date_debut="2005-09-19"
ecole
nomination
25 Août 200525/08/2005
De: Serment (Béatrice), épouse Dejean de la Batie
Objet:
stagiaire et appelés à suivre une formation de six mois auprès de l'Ecole nationale de la magistrature
Groupe:
date_debut="2005-09-19"
ecole
nomination
25 Août 200525/08/2005
De: Schneegans (Jacqueline), épouse Chauvin
Objet:
stagiaire et appelés à suivre une formation de six mois auprès de l'Ecole nationale de la magistrature
Groupe:
date_debut="2005-09-19"
ecole
nomination
25 Août 200525/08/2005
De: Rubio (Nathalie)
Objet:
stagiaire et appelés à suivre une formation de six mois auprès de l'Ecole nationale de la magistrature
Groupe:
date_debut="2005-09-19"
ecole
nomination
25 Août 200525/08/2005
De: Roblez (Marie-Josèphe), épouse Chapelet
Objet:
stagiaire et appelés à suivre une formation de six mois auprès de l'Ecole nationale de la magistrature
Groupe:
date_debut="2005-09-19"
ecole
nomination
25 Août 200525/08/2005
De: Rilliot (Céline), épouse Le Nu
Objet:
stagiaire et appelés à suivre une formation de six mois auprès de l'Ecole nationale de la magistrature
Groupe:
date_debut="2005-09-19"
ecole
nomination
25 Août 200525/08/2005
De: Paraiso (Geneviève), épouse Adjahossou
Objet:
stagiaire et appelés à suivre une formation de six mois auprès de l'Ecole nationale de la magistrature
Groupe:
date_debut="2005-09-19"
ecole
nomination
25 Août 200525/08/2005
De: Megel (Valérie), épouse Blain
Objet:
stagiaire et appelés à suivre une formation de six mois auprès de l'Ecole nationale de la magistrature
Groupe:
date_debut="2005-09-19"
ecole
nomination
25 Août 200525/08/2005
De: Lafond (Estelle)
Objet:
stagiaire et appelés à suivre une formation de six mois auprès de l'Ecole nationale de la magistrature
Groupe:
date_debut="2005-09-19"
ecole
nomination
25 Août 200525/08/2005
De: Deleau (Christine)
Objet:
stagiaire et appelés à suivre une formation de six mois auprès de l'Ecole nationale de la magistrature
Groupe:
date_debut="2005-09-19"
ecole
nomination
25 Août 200525/08/2005
De: Cogard (Joëlle), épouse Coleman
Objet:
stagiaire et appelés à suivre une formation de six mois auprès de l'Ecole nationale de la magistrature
Groupe:
date_debut="2005-09-19"
ecole
nomination
25 Août 200525/08/2005
De: Bourriachon (Fabienne), épouse Bernard
Objet:
stagiaire et appelés à suivre une formation de six mois auprès de l'Ecole nationale de la magistrature
Groupe:
date_debut="2005-09-19"
ecole
nomination
25 Août 200525/08/2005
De: Asenhejm (Florence), épouse Lifchitz
Objet:
stagiaire et appelés à suivre une formation de six mois auprès de l'Ecole nationale de la magistrature
Groupe:
date_debut="2005-09-19"
ecole
nomination
25 Août 200525/08/2005
De: Alidina (Shaénaz), épouse Belmon
Objet:
stagiaire et appelés à suivre une formation de six mois auprès de l'Ecole nationale de la magistrature
Groupe:
date_debut="2005-09-19"
ecole
nomination
25 Août 200525/08/2005
De: Deleau (Christine)
Objet:
stagiaire et appelés à suivre une formation de six mois auprès de l'Ecole nationale de la magistrature
La rémunération principale des intéressés est prise en charge par les cours d'appel mentionnées dans la liste figurant en annexe du présent arrêté
L'admission à l'Ecole nationale de la magistrature des intéressés est subordonnée au résultat des examens médicaux
prévus par
les articles 20 et suivants du décret n° 86-442 du
14 mars 1986
A N N E X E
Session 2005
Second grade
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Versailles
Substitut
Groupe:
date_debut="2005-09-19"
ecole
cour_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_grande_instance="Versailles"
nomination
25 Août 200525/08/2005
De: Dufour (David)
Objet:
stagiaire et appelés à suivre une formation de six mois auprès de l'Ecole nationale de la magistrature
La rémunération principale des intéressés est prise en charge par les cours d'appel mentionnées dans la liste figurant en annexe du présent arrêté
L'admission à l'Ecole nationale de la magistrature des intéressés est subordonnée au résultat des examens médicaux
prévus par
les articles 20 et suivants du décret n° 86-442 du
14 mars 1986
A N N E X E
Session 2005
Second grade
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Nanterre
Substitut
Groupe:
date_debut="2005-09-19"
ecole
cour_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nanterre"
nomination
25 Août 200525/08/2005
De: Guiot (Frédéric)
Objet:
stagiaire et appelés à suivre une formation de six mois auprès de l'Ecole nationale de la magistrature
La rémunération principale des intéressés est prise en charge par les cours d'appel mentionnées dans la liste figurant en annexe du présent arrêté
L'admission à l'Ecole nationale de la magistrature des intéressés est subordonnée au résultat des examens médicaux
prévus par
les articles 20 et suivants du décret n° 86-442 du
14 mars 1986
A N N E X E
Session 2005
Second grade
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Versailles
Juge de l'application des peines
Groupe:
date_debut="2005-09-19"
ecole
cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Versailles"
nomination
25 Août 200525/08/2005
De: Coleman (Joëlle)
Objet:
stagiaire et appelés à suivre une formation de six mois auprès de l'Ecole nationale de la magistrature
La rémunération principale des intéressés est prise en charge par les cours d'appel mentionnées dans la liste figurant en annexe du présent arrêté
L'admission à l'Ecole nationale de la magistrature des intéressés est subordonnée au résultat des examens médicaux
prévus par
les articles 20 et suivants du décret n° 86-442 du
14 mars 1986
A N N E X E
Session 2005
Second grade
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Chartres
Juge de l'application des peines
Groupe:
date_debut="2005-09-19"
ecole
cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Chartres"
nomination
25 Août 200525/08/2005
De: Rubio (Nathalie)
Objet:
stagiaire et appelés à suivre une formation de six mois auprès de l'Ecole nationale de la magistrature
La rémunération principale des intéressés est prise en charge par les cours d'appel mentionnées dans la liste figurant en annexe du présent arrêté
L'admission à l'Ecole nationale de la magistrature des intéressés est subordonnée au résultat des examens médicaux
prévus par
les articles 20 et suivants du décret n° 86-442 du
14 mars 1986
A N N E X E
Session 2005
Second grade
Cour d'appel de Rouen
Tribunal de grande instance du Havre
Substitut
Groupe:
date_debut="2005-09-19"
ecole
cour_appel="Rouen"
tribunal
tribunal_grande_instance="Havre"
nomination
25 Août 200525/08/2005
De: Asenhejm (Florence), épouse Lifchitz
Objet:
stagiaire et appelés à suivre une formation de six mois auprès de l'Ecole nationale de la magistrature
La rémunération principale des intéressés est prise en charge par les cours d'appel mentionnées dans la liste figurant en annexe du présent arrêté
L'admission à l'Ecole nationale de la magistrature des intéressés est subordonnée au résultat des examens médicaux
prévus par
les articles 20 et suivants du décret n° 86-442 du
14 mars 1986
A N N E X E
Session 2005
Second grade
Cour d'appel de Reims
Tribunal de grande instance de Reims
Substitut
Groupe:
date_debut="2005-09-19"
ecole
cour_appel="Reims"
tribunal
tribunal_grande_instance="Reims"
nomination
25 Août 200525/08/2005
De: Vignon (Philippe)
Objet:
stagiaire et appelés à suivre une formation de six mois auprès de l'Ecole nationale de la magistrature
La rémunération principale des intéressés est prise en charge par les cours d'appel mentionnées dans la liste figurant en annexe du présent arrêté
L'admission à l'Ecole nationale de la magistrature des intéressés est subordonnée au résultat des examens médicaux
prévus par
les articles 20 et suivants du décret n° 86-442 du
14 mars 1986
A N N E X E
Session 2005
Second grade
Cour d'appel de Reims
Tribunal de grande instance de Troyes
Juge chargé du service du tribunal d'instance de Nogent-sur-Seine
Groupe:
date_debut="2005-09-19"
ecole
cour_appel="Reims"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Troyes"
tribunal_instance="Nogent-sur-Seine"
nomination
25 Août 200525/08/2005
De: Adam (Olivier)
Objet:
stagiaire et appelés à suivre une formation de six mois auprès de l'Ecole nationale de la magistrature
La rémunération principale des intéressés est prise en charge par les cours d'appel mentionnées dans la liste figurant en annexe du présent arrêté
L'admission à l'Ecole nationale de la magistrature des intéressés est subordonnée au résultat des examens médicaux
prévus par
les articles 20 et suivants du décret n° 86-442 du
14 mars 1986
A N N E X E
Session 2005
Second grade
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Bobigny
Substitut
Groupe:
date_debut="2005-09-19"
ecole
cour_appel="Paris"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bobigny"
nomination
25 Août 200525/08/2005
De: Lafond (Estelle)
Objet:
stagiaire et appelés à suivre une formation de six mois auprès de l'Ecole nationale de la magistrature
La rémunération principale des intéressés est prise en charge par les cours d'appel mentionnées dans la liste figurant en annexe du présent arrêté
L'admission à l'Ecole nationale de la magistrature des intéressés est subordonnée au résultat des examens médicaux
prévus par
les articles 20 et suivants du décret n° 86-442 du
14 mars 1986
A N N E X E
Session 2005
Second grade
Cour d'appel de Paris
Substitut placé auprès du procureur général
Groupe:
date_debut="2005-09-19"
ecole
cour_appel="Paris"
nomination
25 Août 200525/08/2005
De: Parrondo (Isaac)
Objet:
stagiaire et appelés à suivre une formation de six mois auprès de l'Ecole nationale de la magistrature
La rémunération principale des intéressés est prise en charge par les cours d'appel mentionnées dans la liste figurant en annexe du présent arrêté
L'admission à l'Ecole nationale de la magistrature des intéressés est subordonnée au résultat des examens médicaux
prévus par
les articles 20 et suivants du décret n° 86-442 du
14 mars 1986
A N N E X E
Session 2005
Second grade
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance d'Evry
Juge de l'application des peines
Groupe:
date_debut="2005-09-19"
ecole
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Évry"
nomination
25 Août 200525/08/2005
De: Voytel (Laurence), épouse La Grassa
Objet:
stagiaire et appelés à suivre une formation de six mois auprès de l'Ecole nationale de la magistrature
La rémunération principale des intéressés est prise en charge par les cours d'appel mentionnées dans la liste figurant en annexe du présent arrêté
L'admission à l'Ecole nationale de la magistrature des intéressés est subordonnée au résultat des examens médicaux
prévus par
les articles 20 et suivants du décret n° 86-442 du
14 mars 1986
A N N E X E
Session 2005
Second grade
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Créteil
Juge chargé du service du tribunal d'instance de Villejuif
Groupe:
date_debut="2005-09-19"
ecole
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Créteil"
tribunal_instance="Villejuif"
nomination
25 Août 200525/08/2005
De: Rilliot (Céline), épouse Le Nu
Objet:
stagiaire et appelés à suivre une formation de six mois auprès de l'Ecole nationale de la magistrature
La rémunération principale des intéressés est prise en charge par les cours d'appel mentionnées dans la liste figurant en annexe du présent arrêté
L'admission à l'Ecole nationale de la magistrature des intéressés est subordonnée au résultat des examens médicaux
prévus par
les articles 20 et suivants du décret n° 86-442 du
14 mars 1986
A N N E X E
Session 2005
Second grade
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Bobigny
Juge chargé du service du tribunal d'instance de Montreuil
Groupe:
date_debut="2005-09-19"
ecole
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bobigny"
tribunal_instance="Montreuil"
nomination
25 Août 200525/08/2005
De: Gastaldi (Didier)
Objet:
stagiaire et appelés à suivre une formation de six mois auprès de l'Ecole nationale de la magistrature
La rémunération principale des intéressés est prise en charge par les cours d'appel mentionnées dans la liste figurant en annexe du présent arrêté
L'admission à l'Ecole nationale de la magistrature des intéressés est subordonnée au résultat des examens médicaux
prévus par
les articles 20 et suivants du décret n° 86-442 du
14 mars 1986
A N N E X E
Session 2005
Second grade
Cour d'appel de Nancy
Tribunal de grande instance de Saint-Dié
Juge d'instruction
Groupe:
date_debut="2005-09-19"
ecole
cour_appel="Nancy"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Dié"
nomination
25 Août 200525/08/2005
De: Sombrin (Fabienne)
Objet:
stagiaire et appelés à suivre une formation de six mois auprès de l'Ecole nationale de la magistrature
La rémunération principale des intéressés est prise en charge par les cours d'appel mentionnées dans la liste figurant en annexe du présent arrêté
L'admission à l'Ecole nationale de la magistrature des intéressés est subordonnée au résultat des examens médicaux
prévus par
les articles 20 et suivants du décret n° 86-442 du
14 mars 1986
A N N E X E
Session 2005
Second grade
Cour d'appel de Nancy
Tribunal de grande instance d'Epinal
Juge chargé du tribunal d'instance de Mirecourt
Groupe:
date_debut="2005-09-19"
ecole
cour_appel="Nancy"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Epinal"
tribunal_instance="Mirecourt"
nomination
25 Août 200525/08/2005
De: Megel (Valérie), épouse Blain
Objet:
stagiaire et appelés à suivre une formation de six mois auprès de l'Ecole nationale de la magistrature
La rémunération principale des intéressés est prise en charge par les cours d'appel mentionnées dans la liste figurant en annexe du présent arrêté
L'admission à l'Ecole nationale de la magistrature des intéressés est subordonnée au résultat des examens médicaux
prévus par
les articles 20 et suivants du décret n° 86-442 du
14 mars 1986
A N N E X E
Session 2005
Second grade
Cour d'appel de Metz
Tribunal de grande instance de Metz
Juge de l'application des peines
Groupe:
date_debut="2005-09-19"
ecole
cour_appel="Metz"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Metz"
nomination
25 Août 200525/08/2005
De: Alidina (Shaénaz), épouse Belmon
Objet:
stagiaire et appelés à suivre une formation de six mois auprès de l'Ecole nationale de la magistrature
La rémunération principale des intéressés est prise en charge par les cours d'appel mentionnées dans la liste figurant en annexe du présent arrêté
L'admission à l'Ecole nationale de la magistrature des intéressés est subordonnée au résultat des examens médicaux
prévus par
les articles 20 et suivants du décret n° 86-442 du
14 mars 1986
A N N E X E
Session 2005
Second grade
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Boulogne-sur-Mer
Substitut
Groupe:
date_debut="2005-09-19"
ecole
cour_appel="Douai"
tribunal
tribunal_grande_instance="Boulogne-sur-Mer"
nomination
25 Août 200525/08/2005
De: Paraiso (Geneviève), épouse Adjahossou
Objet:
stagiaire et appelés à suivre une formation de six mois auprès de l'Ecole nationale de la magistrature
La rémunération principale des intéressés est prise en charge par les cours d'appel mentionnées dans la liste figurant en annexe du présent arrêté
L'admission à l'Ecole nationale de la magistrature des intéressés est subordonnée au résultat des examens médicaux
prévus par
les articles 20 et suivants du décret n° 86-442 du
14 mars 1986
A N N E X E
Session 2005
Second grade
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Saint-Omer
Juge
Groupe:
date_debut="2005-09-19"
ecole
cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Omer"
nomination
25 Août 200525/08/2005
De: Schmidt (Jean)
Objet:
stagiaire et appelés à suivre une formation de six mois auprès de l'Ecole nationale de la magistrature
La rémunération principale des intéressés est prise en charge par les cours d'appel mentionnées dans la liste figurant en annexe du présent arrêté
L'admission à l'Ecole nationale de la magistrature des intéressés est subordonnée au résultat des examens médicaux
prévus par
les articles 20 et suivants du décret n° 86-442 du
14 mars 1986
A N N E X E
Session 2005
Second grade
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Lille
Juge d'instruction
Groupe:
date_debut="2005-09-19"
ecole
cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lille"
nomination
25 Août 200525/08/2005
De: Roblez (Marie-Josèphe), épouse Chapelet
Objet:
stagiaire et appelés à suivre une formation de six mois auprès de l'Ecole nationale de la magistrature
La rémunération principale des intéressés est prise en charge par les cours d'appel mentionnées dans la liste figurant en annexe du présent arrêté
L'admission à l'Ecole nationale de la magistrature des intéressés est subordonnée au résultat des examens médicaux
prévus par
les articles 20 et suivants du décret n° 86-442 du
14 mars 1986
A N N E X E
Session 2005
Second grade
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance d'Hazebrouck
Juge d'instruction
Groupe:
date_debut="2005-09-19"
ecole
cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Hazebrouck"
nomination
25 Août 200525/08/2005
De: Daniel (Yann)
Objet:
stagiaire et appelés à suivre une formation de six mois auprès de l'Ecole nationale de la magistrature
La rémunération principale des intéressés est prise en charge par les cours d'appel mentionnées dans la liste figurant en annexe du présent arrêté
L'admission à l'Ecole nationale de la magistrature des intéressés est subordonnée au résultat des examens médicaux
prévus par
les articles 20 et suivants du décret n° 86-442 du
14 mars 1986
A N N E X E
Session 2005
Second grade
Cour d'appel de Dijon
Tribunal de grande instance de Chaumont
Substitut
Groupe:
date_debut="2005-09-19"
ecole
cour_appel="Dijon"
tribunal
tribunal_grande_instance="Chaumont"
nomination
25 Août 200525/08/2005
De: Schneegans (Jacqueline), épouse Chauvin
Objet:
stagiaire et appelés à suivre une formation de six mois auprès de l'Ecole nationale de la magistrature
La rémunération principale des intéressés est prise en charge par les cours d'appel mentionnées dans la liste figurant en annexe du présent arrêté
L'admission à l'Ecole nationale de la magistrature des intéressés est subordonnée au résultat des examens médicaux
prévus par
les articles 20 et suivants du décret n° 86-442 du
14 mars 1986
A N N E X E
Session 2005
Second grade
Cour d'appel de Colmar
Tribunal de grande instance de Strasbourg
Substitut
Groupe:
date_debut="2005-09-19"
ecole
cour_appel="Colmar"
tribunal
tribunal_grande_instance="Strasbourg"
nomination
25 Août 200525/08/2005
De: Thomas (Sylvie)
Objet:
stagiaire et appelés à suivre une formation de six mois auprès de l'Ecole nationale de la magistrature
La rémunération principale des intéressés est prise en charge par les cours d'appel mentionnées dans la liste figurant en annexe du présent arrêté
L'admission à l'Ecole nationale de la magistrature des intéressés est subordonnée au résultat des examens médicaux
prévus par
les articles 20 et suivants du décret n° 86-442 du
14 mars 1986
A N N E X E
Session 2005
Second grade
Cour d'appel de Colmar
Tribunal de grande instance de Strasbourg
Juge
Groupe:
date_debut="2005-09-19"
ecole
cour_appel="Colmar"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Strasbourg"
nomination
25 Août 200525/08/2005
De: Scuccimarra (Marco)
Objet:
stagiaire et appelés à suivre une formation de six mois auprès de l'Ecole nationale de la magistrature
La rémunération principale des intéressés est prise en charge par les cours d'appel mentionnées dans la liste figurant en annexe du présent arrêté
L'admission à l'Ecole nationale de la magistrature des intéressés est subordonnée au résultat des examens médicaux
prévus par
les articles 20 et suivants du décret n° 86-442 du
14 mars 1986
A N N E X E
Session 2005
Second grade
Cour d'appel de Chambéry
Tribunal de grande instance d'Annecy
Substitut
Groupe:
date_debut="2005-09-19"
ecole
cour_appel="Chambéry"
tribunal
tribunal_grande_instance="Annecy"
nomination
25 Août 200525/08/2005
De: Serment (Béatrice), épouse Dejean de la Batie
Objet:
stagiaire et appelés à suivre une formation de six mois auprès de l'Ecole nationale de la magistrature
La rémunération principale des intéressés est prise en charge par les cours d'appel mentionnées dans la liste figurant en annexe du présent arrêté
L'admission à l'Ecole nationale de la magistrature des intéressés est subordonnée au résultat des examens médicaux
prévus par
les articles 20 et suivants du décret n° 86-442 du
14 mars 1986
A N N E X E
Session 2005
Second grade
Cour d'appel de Chambéry
Tribunal de grande instance de Thonon
Juge de l'application des peines
Groupe:
date_debut="2005-09-19"
ecole
cour_appel="Chambéry"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Thonon"
nomination
25 Août 200525/08/2005
De: Dumas (Frédéric)
Objet:
stagiaire et appelés à suivre une formation de six mois auprès de l'Ecole nationale de la magistrature
La rémunération principale des intéressés est prise en charge par les cours d'appel mentionnées dans la liste figurant en annexe du présent arrêté
L'admission à l'Ecole nationale de la magistrature des intéressés est subordonnée au résultat des examens médicaux
prévus par
les articles 20 et suivants du décret n° 86-442 du
14 mars 1986
A N N E X E
Session 2005
Second grade
Cour d'appel de Chambéry
Tribunal de grande instance d'Albertville
Juge chargé du service du tribunal d'instance de Moûtiers
Groupe:
date_debut="2005-09-19"
ecole
cour_appel="Chambéry"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Albertville"
tribunal_instance="Moûtiers"
nomination
25 Août 200525/08/2005
De: Le Bourvellec (Emmanuel)
Objet:
stagiaire et appelés à suivre une formation de six mois auprès de l'Ecole nationale de la magistrature
La rémunération principale des intéressés est prise en charge par les cours d'appel mentionnées dans la liste figurant en annexe du présent arrêté
L'admission à l'Ecole nationale de la magistrature des intéressés est subordonnée au résultat des examens médicaux
prévus par
les articles 20 et suivants du décret n° 86-442 du
14 mars 1986
A N N E X E
Session 2005
Second grade
Cour d'appel de Caen
Tribunal de grande instance de Caen
Juge
Groupe:
date_debut="2005-09-19"
ecole
cour_appel="Caen"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Caen"
nomination
25 Août 200525/08/2005
De: Robinet (Bruno)
Objet:
stagiaire et appelés à suivre une formation de six mois auprès de l'Ecole nationale de la magistrature
La rémunération principale des intéressés est prise en charge par les cours d'appel mentionnées dans la liste figurant en annexe du présent arrêté
L'admission à l'Ecole nationale de la magistrature des intéressés est subordonnée au résultat des examens médicaux
prévus par
les articles 20 et suivants du décret n° 86-442 du
14 mars 1986
A N N E X E
Session 2005
Second grade
Cour d'appel de Bourges
Tribunal de grande instance de Bourges
Juge de l'application des peines
Groupe:
date_debut="2005-09-19"
ecole
cour_appel="Bourges"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bourges"
nomination
25 Août 200525/08/2005
De: Vukadinovic (Vladimir)
Objet:
stagiaire et appelés à suivre une formation de six mois auprès de l'Ecole nationale de la magistrature
La rémunération principale des intéressés est prise en charge par les cours d'appel mentionnées dans la liste figurant en annexe du présent arrêté
L'admission à l'Ecole nationale de la magistrature des intéressés est subordonnée au résultat des examens médicaux
prévus par
les articles 20 et suivants du décret n° 86-442 du
14 mars 1986
A N N E X E
Session 2005
Second grade
Cour d'appel de Besançon
Substitut placé auprès du procureur général
Groupe:
date_debut="2005-09-19"
ecole
cour_appel="Besançon"
nomination
25 Août 200525/08/2005
De: Bourriachon (Fabienne), épouse Bernard
Objet:
stagiaire et appelés à suivre une formation de six mois auprès de l'Ecole nationale de la magistrature
La rémunération principale des intéressés est prise en charge par les cours d'appel mentionnées dans la liste figurant en annexe du présent arrêté
L'admission à l'Ecole nationale de la magistrature des intéressés est subordonnée au résultat des examens médicaux
prévus par
les articles 20 et suivants du décret n° 86-442 du
14 mars 1986
A N N E X E
Session 2005
Second grade
Cour d'appel d'Amiens
Tribunal de grande instance de Beauvais
Juge d'instruction
Groupe:
date_debut="2005-09-19"
ecole
cour_appel="Amiens"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Beauvais"
nomination
25 Août 200525/08/2005
De: Da Silva (Olivier)
Objet:
stagiaire et appelés à suivre une formation de six mois auprès de l'Ecole nationale de la magistrature
La rémunération principale des intéressés est prise en charge par les cours d'appel mentionnées dans la liste figurant en annexe du présent arrêté
L'admission à l'Ecole nationale de la magistrature des intéressés est subordonnée au résultat des examens médicaux
prévus par
les articles 20 et suivants du décret n° 86-442 du
14 mars 1986
A N N E X E
Session 2005
Second grade
Cour d'appel d'Amiens
Tribunal de grande instance d'Amiens
Juge
Groupe:
date_debut="2005-09-19"
ecole
cour_appel="Amiens"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Amiens"
nomination
25 Août 200525/08/2005

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.