JORFTEXT000000459483

De: Jean-Luc Rigo
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'énergie
d) Au titre de représentants du personnel des industries électriques et gazières
Sur proposition des organisations syndicales
les plus représentatives de ce personnel
Groupe:
nomination
07 Juin 200607/06/2006
De: Michel Morillo (Fédération CFE-CGC des industries électriques et gazières)
suppléants
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'énergie
d) Au titre de représentants du personnel des industries électriques et gazières
Sur proposition des organisations syndicales
les plus représentatives de ce personnel
Groupe:
nomination
07 Juin 200607/06/2006
De: Francis Mendès
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'énergie
d) Au titre de représentants du personnel des industries électriques et gazières
Sur proposition des organisations syndicales
les plus représentatives de ce personnel
Groupe:
nomination
07 Juin 200607/06/2006
De: Jean-Pierre Magnon (Fédération nationale des mines et de l'énergie CGT)
suppléants
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'énergie
d) Au titre de représentants du personnel des industries électriques et gazières
Sur proposition des organisations syndicales
les plus représentatives de ce personnel
Groupe:
nomination
07 Juin 200607/06/2006
De: Jean-Pierre Brazzini (Fédération nationale des mines et de l'énergie CGT)
titulaire
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'énergie
d) Au titre de représentants du personnel des industries électriques et gazières
Sur proposition des organisations syndicales
les plus représentatives de ce personnel
Groupe:
nomination
07 Juin 200607/06/2006
De: Jean Barra (Fédération nationale des mines et de l'énergie CGT)
titulaire
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'énergie
d) Au titre de représentants du personnel des industries électriques et gazières
Sur proposition des organisations syndicales
les plus représentatives de ce personnel
Groupe:
nomination
07 Juin 200607/06/2006
De: Guy Marchetti (Fédération chimie-énergie CFDT)
suppléants
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'énergie
d) Au titre de représentants du personnel des industries électriques et gazières
Sur proposition des organisations syndicales
les plus représentatives de ce personnel
Groupe:
nomination
07 Juin 200607/06/2006
De: Alain Grison
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'énergie
d) Au titre de représentants du personnel des industries électriques et gazières
Sur proposition des organisations syndicales
les plus représentatives de ce personnel
Groupe:
nomination
07 Juin 200607/06/2006
De: Philippe Dumontier
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'énergie
d) Au titre de représentants du personnel des industries électriques et gazières
Sur proposition des organisations syndicales
les plus représentatives de ce personnel
Groupe:
nomination
07 Juin 200607/06/2006
De: Didier Duchesne (Fédération nationale des mines et de l'énergie CGT)
suppléants
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'énergie
d) Au titre de représentants du personnel des industries électriques et gazières
Sur proposition des organisations syndicales
les plus représentatives de ce personnel
Groupe:
nomination
07 Juin 200607/06/2006
De: Christophe Quarez (Fédération chimie-énergie CFDT)
titulaire
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'énergie
d) Au titre de représentants du personnel des industries électriques et gazières
Sur proposition des organisations syndicales
les plus représentatives de ce personnel
Groupe:
nomination
07 Juin 200607/06/2006
De: Christian Taxil (Fédération CFE-CGC des industries électriques et gazières)
titulaire
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'énergie
d) Au titre de représentants du personnel des industries électriques et gazières
Sur proposition des organisations syndicales
les plus représentatives de ce personnel
Groupe:
nomination
07 Juin 200607/06/2006
De: Luc Chauvel
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'énergie
d) Au titre de représentants du personnel des industries électriques et gazières
Sur proposition des organisations syndicales
les plus représentatives de ce personnel
Groupe:
nomination
07 Juin 200607/06/2006
De: Pierre Caselles
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'énergie
d) Au titre de représentants du personnel des industries électriques et gazières
Sur proposition des organisations syndicales
les plus représentatives de ce personnel
Groupe:
nomination
07 Juin 200607/06/2006
De: Claude Bonnet
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'énergie
d) Au titre de représentants du personnel des industries électriques et gazières
Sur proposition des organisations syndicales
les plus représentatives de ce personnel
Groupe:
nomination
07 Juin 200607/06/2006
De: Christophe Bigot
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'énergie
d) Au titre de représentants du personnel des industries électriques et gazières
Sur proposition des organisations syndicales
les plus représentatives de ce personnel
Groupe:
nomination
07 Juin 200607/06/2006
De: Bernard Gitton (Fédération nationale de l'énergie et des mines CGT-Force ouvrière - FNEM FO)
titulaire
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'énergie
d) Au titre de représentants du personnel des industries électriques et gazières
Sur proposition des organisations syndicales
les plus représentatives de ce personnel
Groupe:
nomination
07 Juin 200607/06/2006
De: Alain Morel (Fédération nationale de l'énergie et des mines CGT-Force ouvrière - FNEM FO)
suppléants
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'énergie
d) Au titre de représentants du personnel des industries électriques et gazières
Sur proposition des organisations syndicales
les plus représentatives de ce personnel
Groupe:
nomination
07 Juin 200607/06/2006
De: Yves Colliou (Gaz de France)
titulaire
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'énergie
c) Au titre de représentants des entreprises des secteurs électrique, gazier, pétrolier, des énergies renouvelables et de l'efficacité énergétique
Groupe:
nomination
07 Juin 200607/06/2006
De: Jean-Baptiste Séjourné
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'énergie
c) Au titre de représentants des entreprises des secteurs électrique, gazier, pétrolier, des énergies renouvelables et de l'efficacité énergétique
Groupe:
nomination
07 Juin 200607/06/2006
De: Stéphane Morel (Union française de l'électricité - UFE)
suppléants
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'énergie
c) Au titre de représentants des entreprises des secteurs électrique, gazier, pétrolier, des énergies renouvelables et de l'efficacité énergétique
Groupe:
nomination
07 Juin 200607/06/2006
De: Philippe Saimpert
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'énergie
c) Au titre de représentants des entreprises des secteurs électrique, gazier, pétrolier, des énergies renouvelables et de l'efficacité énergétique
Groupe:
nomination
07 Juin 200607/06/2006
De: Michel Romieu
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'énergie
c) Au titre de représentants des entreprises des secteurs électrique, gazier, pétrolier, des énergies renouvelables et de l'efficacité énergétique
Groupe:
nomination
07 Juin 200607/06/2006
De: Patrick de Beaurepaire (Fédération française des entreprises gestionnaires de services aux équipements, à l'énergie et à l'environnement - FG3E)
suppléants
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'énergie
c) Au titre de représentants des entreprises des secteurs électrique, gazier, pétrolier, des énergies renouvelables et de l'efficacité énergétique
Groupe:
nomination
07 Juin 200607/06/2006
De: Patrick Buffet (Suez)
titulaire
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'énergie
c) Au titre de représentants des entreprises des secteurs électrique, gazier, pétrolier, des énergies renouvelables et de l'efficacité énergétique
Groupe:
nomination
07 Juin 200607/06/2006
De: Daniel Paccoud
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'énergie
c) Au titre de représentants des entreprises des secteurs électrique, gazier, pétrolier, des énergies renouvelables et de l'efficacité énergétique
Groupe:
nomination
07 Juin 200607/06/2006
De: Guy Nossent
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'énergie
c) Au titre de représentants des entreprises des secteurs électrique, gazier, pétrolier, des énergies renouvelables et de l'efficacité énergétique
Groupe:
nomination
07 Juin 200607/06/2006
De: Marc Pannier (Suez)
suppléants
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'énergie
c) Au titre de représentants des entreprises des secteurs électrique, gazier, pétrolier, des énergies renouvelables et de l'efficacité énergétique
Groupe:
nomination
07 Juin 200607/06/2006
De: Marc Hiégel (Total Infrastructures gaz France - TIGF)
suppléant
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'énergie
c) Au titre de représentants des entreprises des secteurs électrique, gazier, pétrolier, des énergies renouvelables et de l'efficacité énergétique
Groupe:
nomination
07 Juin 200607/06/2006
De: Long Lu (Association française du gaz - AFG)
suppléants
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'énergie
c) Au titre de représentants des entreprises des secteurs électrique, gazier, pétrolier, des énergies renouvelables et de l'efficacité énergétique
Groupe:
nomination
07 Juin 200607/06/2006
De: Jean-Paul Giraud (Union française de l'électricité - UFE)
titulaire
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'énergie
c) Au titre de représentants des entreprises des secteurs électrique, gazier, pétrolier, des énergies renouvelables et de l'efficacité énergétique
Groupe:
nomination
07 Juin 200607/06/2006
De: Jean-Louis Schilansky (Union française des industries pétrolières - UFIP)
titulaire
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'énergie
c) Au titre de représentants des entreprises des secteurs électrique, gazier, pétrolier, des énergies renouvelables et de l'efficacité énergétique
Groupe:
nomination
07 Juin 200607/06/2006
De: Jean-Claude Pages (Fédération française des combustibles, carburants et chauffage - FF3C)
suppléants
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'énergie
c) Au titre de représentants des entreprises des secteurs électrique, gazier, pétrolier, des énergies renouvelables et de l'efficacité énergétique
Groupe:
nomination
07 Juin 200607/06/2006
De: Jean-Claude Millien (Electricité de France - EDF)
suppléants
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'énergie
c) Au titre de représentants des entreprises des secteurs électrique, gazier, pétrolier, des énergies renouvelables et de l'efficacité énergétique
Groupe:
nomination
07 Juin 200607/06/2006
De: Jacques de Naurois (Total)
titulaire
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'énergie
c) Au titre de représentants des entreprises des secteurs électrique, gazier, pétrolier, des énergies renouvelables et de l'efficacité énergétique
Groupe:
nomination
07 Juin 200607/06/2006
De: Jacques Laurelut (GRT gaz)
titulaire
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'énergie
c) Au titre de représentants des entreprises des secteurs électrique, gazier, pétrolier, des énergies renouvelables et de l'efficacité énergétique
Groupe:
nomination
07 Juin 200607/06/2006
De: Denis Haag
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'énergie
c) Au titre de représentants des entreprises des secteurs électrique, gazier, pétrolier, des énergies renouvelables et de l'efficacité énergétique
Groupe:
nomination
07 Juin 200607/06/2006
De: Georges Bouchard (Association française du gaz - AFG)
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'énergie
c) Au titre de représentants des entreprises des secteurs électrique, gazier, pétrolier, des énergies renouvelables et de l'efficacité énergétique
Groupe:
nomination
07 Juin 200607/06/2006
De: Frédéric Plan (Fédération française des combustibles, carburants et chauffage - FF3C)
titulaire
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'énergie
c) Au titre de représentants des entreprises des secteurs électrique, gazier, pétrolier, des énergies renouvelables et de l'efficacité énergétique
Groupe:
nomination
07 Juin 200607/06/2006
De: François Dumas (Total)
suppléant
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'énergie
c) Au titre de représentants des entreprises des secteurs électrique, gazier, pétrolier, des énergies renouvelables et de l'efficacité énergétique
Groupe:
nomination
07 Juin 200607/06/2006
De: François Dupoux
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'énergie
c) Au titre de représentants des entreprises des secteurs électrique, gazier, pétrolier, des énergies renouvelables et de l'efficacité énergétique
Groupe:
nomination
07 Juin 200607/06/2006
De: Michel Dubreuil
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'énergie
c) Au titre de représentants des entreprises des secteurs électrique, gazier, pétrolier, des énergies renouvelables et de l'efficacité énergétique
Groupe:
nomination
07 Juin 200607/06/2006
De: Dominique Paret (Union française des industries pétrolières - UFIP)
suppléants
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'énergie
c) Au titre de représentants des entreprises des secteurs électrique, gazier, pétrolier, des énergies renouvelables et de l'efficacité énergétique
Groupe:
nomination
07 Juin 200607/06/2006
De: Jean-Marie Combet
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'énergie
c) Au titre de représentants des entreprises des secteurs électrique, gazier, pétrolier, des énergies renouvelables et de l'efficacité énergétique
Groupe:
nomination
07 Juin 200607/06/2006
De: Christophe Karlin (Syndicat des énergies renouvelables - SER)
suppléant
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'énergie
c) Au titre de représentants des entreprises des secteurs électrique, gazier, pétrolier, des énergies renouvelables et de l'efficacité énergétique
Groupe:
nomination
07 Juin 200607/06/2006
De: Charles De Donker (RTE EDF Transport)
suppléants
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'énergie
c) Au titre de représentants des entreprises des secteurs électrique, gazier, pétrolier, des énergies renouvelables et de l'efficacité énergétique
Groupe:
nomination
07 Juin 200607/06/2006
De: Bernard Caron
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'énergie
c) Au titre de représentants des entreprises des secteurs électrique, gazier, pétrolier, des énergies renouvelables et de l'efficacité énergétique
Groupe:
nomination
07 Juin 200607/06/2006
De: Stéphane Brimont
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'énergie
c) Au titre de représentants des entreprises des secteurs électrique, gazier, pétrolier, des énergies renouvelables et de l'efficacité énergétique
Groupe:
nomination
07 Juin 200607/06/2006
De: Jean-Claude Boncorps
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'énergie
c) Au titre de représentants des entreprises des secteurs électrique, gazier, pétrolier, des énergies renouvelables et de l'efficacité énergétique
Groupe:
nomination
07 Juin 200607/06/2006
De: Bernard Saint-André (Union professionnelle des industries privées du gaz - UPRIGAZ)
suppléants
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'énergie
c) Au titre de représentants des entreprises des secteurs électrique, gazier, pétrolier, des énergies renouvelables et de l'efficacité énergétique
Groupe:
nomination
07 Juin 200607/06/2006
De: Jacques Beauchamp
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'énergie
c) Au titre de représentants des entreprises des secteurs électrique, gazier, pétrolier, des énergies renouvelables et de l'efficacité énergétique
Groupe:
nomination
07 Juin 200607/06/2006
De: Armand Burfin (Fédération française des entreprises gestionnaires de services aux équipements, à l'énergie et à l'environnement - FG3E)
titulaire
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'énergie
c) Au titre de représentants des entreprises des secteurs électrique, gazier, pétrolier, des énergies renouvelables et de l'efficacité énergétique
Groupe:
nomination
07 Juin 200607/06/2006
De: André Antolini (Syndicat des énergies renouvelables - SER)
titulaire
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'énergie
c) Au titre de représentants des entreprises des secteurs électrique, gazier, pétrolier, des énergies renouvelables et de l'efficacité énergétique
Groupe:
nomination
07 Juin 200607/06/2006
De: Alexandre de Benoist de Gentissart (Union des importateurs indépendants pétroliers - UIP)
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'énergie
c) Au titre de représentants des entreprises des secteurs électrique, gazier, pétrolier, des énergies renouvelables et de l'efficacité énergétique
Groupe:
nomination
07 Juin 200607/06/2006
De: Alain Raoux (Union professionnelle des industries privées du gaz - UPRIGAZ)
titulaire
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'énergie
c) Au titre de représentants des entreprises des secteurs électrique, gazier, pétrolier, des énergies renouvelables et de l'efficacité énergétique
Groupe:
nomination
07 Juin 200607/06/2006
De: Alain Fiquet (RTE EDF Transport)
titulaire
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'énergie
c) Au titre de représentants des entreprises des secteurs électrique, gazier, pétrolier, des énergies renouvelables et de l'efficacité énergétique
Groupe:
nomination
07 Juin 200607/06/2006
De: Raphaël Claustre (association Réseau action climat France - RAC-F)
titulaire
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'énergie
b) Au titre de représentants des consommateurs d'énergie ainsi que d'associations agréées pour la protection de l'environnement
Groupe:
nomination
07 Juin 200607/06/2006
De: Pierre Marx (Organisation générale des consommateurs - ORGECO)
titulaire
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'énergie
b) Au titre de représentants des consommateurs d'énergie ainsi que d'associations agréées pour la protection de l'environnement
Groupe:
nomination
07 Juin 200607/06/2006
De: Philippe Quirion (association Réseau action climat France - RAC-F)
suppléants
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'énergie
b) Au titre de représentants des consommateurs d'énergie ainsi que d'associations agréées pour la protection de l'environnement
Groupe:
nomination
07 Juin 200607/06/2006
De: Serge Mouradian
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'énergie
b) Au titre de représentants des consommateurs d'énergie ainsi que d'associations agréées pour la protection de l'environnement
Groupe:
nomination
07 Juin 200607/06/2006
De: Philippe Kehren
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'énergie
b) Au titre de représentants des consommateurs d'énergie ainsi que d'associations agréées pour la protection de l'environnement
Groupe:
nomination
07 Juin 200607/06/2006
De: Jean-Philippe Perrot (Union des industries utilisatrices d'énergie - UNIDEN)
suppléants
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'énergie
b) Au titre de représentants des consommateurs d'énergie ainsi que d'associations agréées pour la protection de l'environnement
Groupe:
nomination
07 Juin 200607/06/2006
De: Jean-Louis Denormandie (Confédération nationale des associations familiales catholiques - CNAFC)
suppléants
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'énergie
b) Au titre de représentants des consommateurs d'énergie ainsi que d'associations agréées pour la protection de l'environnement
Groupe:
nomination
07 Juin 200607/06/2006
De: Jean Fluchère (Assemblée des chambres françaises de commerce et d'industrie - ACFCI)
suppléants
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'énergie
b) Au titre de représentants des consommateurs d'énergie ainsi que d'associations agréées pour la protection de l'environnement
Groupe:
nomination
07 Juin 200607/06/2006
De: Henri Schmitt (association Familles de France)
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'énergie
b) Au titre de représentants des consommateurs d'énergie ainsi que d'associations agréées pour la protection de l'environnement
Groupe:
nomination
07 Juin 200607/06/2006
De: Didier Marteau (Assemblée permanente des chambres d'agriculture - APCA)
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'énergie
b) Au titre de représentants des consommateurs d'énergie ainsi que d'associations agréées pour la protection de l'environnement
Groupe:
nomination
07 Juin 200607/06/2006
De: Christian Patria (Assemblée permanente des chambres d'agriculture - APCA)
titulaire
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'énergie
b) Au titre de représentants des consommateurs d'énergie ainsi que d'associations agréées pour la protection de l'environnement
Groupe:
nomination
07 Juin 200607/06/2006
De: Christian Balmes
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'énergie
b) Au titre de représentants des consommateurs d'énergie ainsi que d'associations agréées pour la protection de l'environnement
Groupe:
nomination
07 Juin 200607/06/2006
De: Alain Werquin (Union des industries utilisatrices d'énergie - UNIDEN)
titulaire
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'énergie
b) Au titre de représentants des consommateurs d'énergie ainsi que d'associations agréées pour la protection de l'environnement
Groupe:
nomination
07 Juin 200607/06/2006
De: Jean-Paul Aghetti
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'énergie
b) Au titre de représentants des consommateurs d'énergie ainsi que d'associations agréées pour la protection de l'environnement
Groupe:
nomination
07 Juin 200607/06/2006
De: Xavier Pintat (Fédération nationale des collectivités concédantes et régies - FNCCR)
titulaire
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'énergie
a) Au titre de représentants des collectivités territoriales
Sur proposition d'associations représentatives des collectivités
intéressées à la production et à la distribution d'énergie
Groupe:
nomination
07 Juin 200607/06/2006
De: Pascal Sokoloff
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'énergie
a) Au titre de représentants des collectivités territoriales
Sur proposition d'associations représentatives des collectivités
intéressées à la production et à la distribution d'énergie
Groupe:
nomination
07 Juin 200607/06/2006
De: Gérard Lefranc
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'énergie
a) Au titre de représentants des collectivités territoriales
Sur proposition d'associations représentatives des collectivités
intéressées à la production et à la distribution d'énergie
Groupe:
nomination
07 Juin 200607/06/2006
De: René Kelhetter
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'énergie
a) Au titre de représentants des collectivités territoriales
Sur proposition d'associations représentatives des collectivités
intéressées à la production et à la distribution d'énergie
Groupe:
nomination
07 Juin 200607/06/2006
De: Jean Rivet (Fédération nationale des collectivités concédantes et régies - FNCCR)
suppléants
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'énergie
a) Au titre de représentants des collectivités territoriales
Sur proposition d'associations représentatives des collectivités
intéressées à la production et à la distribution d'énergie
Groupe:
nomination
07 Juin 200607/06/2006
De: Jacques Bozec (Union nationale des entreprises locales d'électricité et de gaz - UNELEG)
suppléants
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'énergie
a) Au titre de représentants des collectivités territoriales
Sur proposition d'associations représentatives des collectivités
intéressées à la production et à la distribution d'énergie
Groupe:
nomination
07 Juin 200607/06/2006
De: Gérard Vincent (Union nationale des entreprises locales d'électricité et de gaz - UNELEG)
titulaire
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'énergie
a) Au titre de représentants des collectivités territoriales
Sur proposition d'associations représentatives des collectivités
intéressées à la production et à la distribution d'énergie
Groupe:
nomination
07 Juin 200607/06/2006
De: Roger Tirlicien
conseiller régional de Lorraine (Association des régions de France - ARF), suppléants
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'énergie
a) Au titre de représentants des collectivités territoriales
Sur proposition d'associations représentatives d'élus territoriaux
Groupe:
nomination
07 Juin 200607/06/2006
De: Alain Rodet
maire de Limoges (Association des maires des grandes villes de France - AMGV)
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'énergie
a) Au titre de représentants des collectivités territoriales
Sur proposition d'associations représentatives d'élus territoriaux
Groupe:
nomination
07 Juin 200607/06/2006
De: René Massat
conseiller général de l'Ariège (Assemblée des départements de France - ADF), titulaire
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'énergie
a) Au titre de représentants des collectivités territoriales
Sur proposition d'associations représentatives d'élus territoriaux
Groupe:
nomination
07 Juin 200607/06/2006
De: Guy Hourcabie
maire de Toury-Lurcy (Association des maires de France - AMF), titulaire
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'énergie
a) Au titre de représentants des collectivités territoriales
Sur proposition d'associations représentatives d'élus territoriaux
Groupe:
nomination
07 Juin 200607/06/2006
De: René Guillaume
maire de Domblans (Association des maires de France - AMF), suppléants
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'énergie
a) Au titre de représentants des collectivités territoriales
Sur proposition d'associations représentatives d'élus territoriaux
Groupe:
nomination
07 Juin 200607/06/2006
De: Jean Gaubert
conseiller général des Côtes-d'Armor (Assemblée des départements de France - ADF), suppléant
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'énergie
a) Au titre de représentants des collectivités territoriales
Sur proposition d'associations représentatives d'élus territoriaux
Groupe:
nomination
07 Juin 200607/06/2006
De: Jean-Michel Bochaton
conseiller régional de Rhône-Alpes (Association des régions de France - ARF), titulaire
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'énergie
a) Au titre de représentants des collectivités territoriales
Sur proposition d'associations représentatives d'élus territoriaux
Groupe:
nomination
07 Juin 200607/06/2006
De: Anne-Marie Cassot
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'énergie
d) Au titre de représentants du personnel des industries électriques et gazières
Sur proposition des organisations syndicales
les plus représentatives de ce personnel
Groupe:
nomination
07 Juin 200607/06/2006
De: Véronique Besson
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'énergie
d) Au titre de représentants du personnel des industries électriques et gazières
Sur proposition des organisations syndicales
les plus représentatives de ce personnel
Groupe:
nomination
07 Juin 200607/06/2006
De: Sandra Lagumina (Gaz de France)
suppléants
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'énergie
c) Au titre de représentants des entreprises des secteurs électrique, gazier, pétrolier, des énergies renouvelables et de l'efficacité énergétique
Groupe:
nomination
07 Juin 200607/06/2006
De: Brigitte Peyron
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'énergie
c) Au titre de représentants des entreprises des secteurs électrique, gazier, pétrolier, des énergies renouvelables et de l'efficacité énergétique
Groupe:
nomination
07 Juin 200607/06/2006
De: Marianne Laigneau (Electricité de France - EDF)
titulaire
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'énergie
c) Au titre de représentants des entreprises des secteurs électrique, gazier, pétrolier, des énergies renouvelables et de l'efficacité énergétique
Groupe:
nomination
07 Juin 200607/06/2006
De: Soizic Hémion
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'énergie
c) Au titre de représentants des entreprises des secteurs électrique, gazier, pétrolier, des énergies renouvelables et de l'efficacité énergétique
Groupe:
nomination
07 Juin 200607/06/2006
De: Valérie Gervais (Association Force ouvrière consommateurs - AFOC)
suppléants
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'énergie
b) Au titre de représentants des consommateurs d'énergie ainsi que d'associations agréées pour la protection de l'environnement
Groupe:
nomination
07 Juin 200607/06/2006
De: Françoise Thiébault (Conseil national des associations familiales laïques - CNAFAL)
titulaire
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'énergie
b) Au titre de représentants des consommateurs d'énergie ainsi que d'associations agréées pour la protection de l'environnement
Groupe:
nomination
07 Juin 200607/06/2006
De: Morgane Créach
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'énergie
b) Au titre de représentants des consommateurs d'énergie ainsi que d'associations agréées pour la protection de l'environnement
Groupe:
nomination
07 Juin 200607/06/2006
De: Christine Goubet-Milhaud
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'énergie
a) Au titre de représentants des collectivités territoriales
Sur proposition d'associations représentatives des collectivités
intéressées à la production et à la distribution d'énergie
Groupe:
nomination
07 Juin 200607/06/2006
De: Marie-Jeanne Gobert
conseillère régionale de Basse-Normandie
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'énergie
a) Au titre de représentants des collectivités territoriales
Sur proposition d'associations représentatives d'élus territoriaux
Groupe:
nomination
07 Juin 200607/06/2006

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.