JORFTEXT000000460351

De: Rémy Lebrun
Objet:
à recueillir les informations et documents, à procéder aux enquêtes, à effectuer les contrôles, saisies, enquêtes, à rechercher et à constater par procès-verbal les infractions entrant dans le champ d'application des articles L. 5-9, L. 20 du code des postes et des communications électroniques
pour la durée de leur engagement avec l'ARCEP, au plus
sur l'ensemble du territoire national, les fonctionnaires ou agents de l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes suivants
Groupe:
duree="cinq ans"
habilitation
08 Juillet 200608/07/2006
De: Frédéric Audibert
Objet:
à recueillir les informations et documents, à procéder aux enquêtes, à effectuer les contrôles, saisies, enquêtes, à rechercher et à constater par procès-verbal les infractions entrant dans le champ d'application des articles L. 5-9, L. 20 du code des postes et des communications électroniques
pour la durée de leur engagement avec l'ARCEP, au plus
sur l'ensemble du territoire national, les fonctionnaires ou agents de l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes suivants
Groupe:
duree="cinq ans"
habilitation
08 Juillet 200608/07/2006
De: Bertrand Vandeputte
Objet:
à recueillir les informations et documents, à procéder aux enquêtes, à effectuer les contrôles, saisies, enquêtes, à rechercher et à constater par procès-verbal les infractions entrant dans le champ d'application des articles L. 20, L. 32-4 et L. 40 du code des postes et des communications électroniques
pour la durée de leur engagement avec l'ARCEP, au plus
sur l'ensemble du territoire national, les fonctionnaires ou agents de l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes suivants
Groupe:
duree="cinq ans"
habilitation
08 Juillet 200608/07/2006
De: Rémi Stéfanini
Objet:
à recueillir les informations et documents, à procéder aux enquêtes, à effectuer les contrôles, saisies, enquêtes, à rechercher et à constater par procès-verbal les infractions entrant dans le champ d'application des articles L. 20, L. 32-4 et L. 40 du code des postes et des communications électroniques
pour la durée de leur engagement avec l'ARCEP, au plus
sur l'ensemble du territoire national, les fonctionnaires ou agents de l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes suivants
Groupe:
duree="cinq ans"
habilitation
08 Juillet 200608/07/2006
De: Jean-Pierre Sicard
Objet:
à recueillir les informations et documents, à procéder aux enquêtes, à effectuer les contrôles, saisies, enquêtes, à rechercher et à constater par procès-verbal les infractions entrant dans le champ d'application des articles L. 20, L. 32-4 et L. 40 du code des postes et des communications électroniques
pour la durée de leur engagement avec l'ARCEP, au plus
sur l'ensemble du territoire national, les fonctionnaires ou agents de l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes suivants
Groupe:
duree="cinq ans"
habilitation
08 Juillet 200608/07/2006
De: Jérôme Rousseau
Objet:
à recueillir les informations et documents, à procéder aux enquêtes, à effectuer les contrôles, saisies, enquêtes, à rechercher et à constater par procès-verbal les infractions entrant dans le champ d'application des articles L. 20, L. 32-4 et L. 40 du code des postes et des communications électroniques
pour la durée de leur engagement avec l'ARCEP, au plus
sur l'ensemble du territoire national, les fonctionnaires ou agents de l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes suivants
Groupe:
duree="cinq ans"
habilitation
08 Juillet 200608/07/2006
De: Igor Primault
Objet:
à recueillir les informations et documents, à procéder aux enquêtes, à effectuer les contrôles, saisies, enquêtes, à rechercher et à constater par procès-verbal les infractions entrant dans le champ d'application des articles L. 20, L. 32-4 et L. 40 du code des postes et des communications électroniques
pour la durée de leur engagement avec l'ARCEP, au plus
sur l'ensemble du territoire national, les fonctionnaires ou agents de l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes suivants
Groupe:
duree="cinq ans"
habilitation
08 Juillet 200608/07/2006
De: Bertrand Pailhès
Objet:
à recueillir les informations et documents, à procéder aux enquêtes, à effectuer les contrôles, saisies, enquêtes, à rechercher et à constater par procès-verbal les infractions entrant dans le champ d'application des articles L. 20, L. 32-4 et L. 40 du code des postes et des communications électroniques
pour la durée de leur engagement avec l'ARCEP, au plus
sur l'ensemble du territoire national, les fonctionnaires ou agents de l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes suivants
Groupe:
duree="cinq ans"
habilitation
08 Juillet 200608/07/2006
De: Sylvain Moll
Objet:
à recueillir les informations et documents, à procéder aux enquêtes, à effectuer les contrôles, saisies, enquêtes, à rechercher et à constater par procès-verbal les infractions entrant dans le champ d'application des articles L. 20, L. 32-4 et L. 40 du code des postes et des communications électroniques
pour la durée de leur engagement avec l'ARCEP, au plus
sur l'ensemble du territoire national, les fonctionnaires ou agents de l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes suivants
Groupe:
duree="cinq ans"
habilitation
08 Juillet 200608/07/2006
De: Henry Melone
Objet:
à recueillir les informations et documents, à procéder aux enquêtes, à effectuer les contrôles, saisies, enquêtes, à rechercher et à constater par procès-verbal les infractions entrant dans le champ d'application des articles L. 20, L. 32-4 et L. 40 du code des postes et des communications électroniques
pour la durée de leur engagement avec l'ARCEP, au plus
sur l'ensemble du territoire national, les fonctionnaires ou agents de l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes suivants
Groupe:
duree="cinq ans"
habilitation
08 Juillet 200608/07/2006
De: Bernard Malhame
Objet:
à recueillir les informations et documents, à procéder aux enquêtes, à effectuer les contrôles, saisies, enquêtes, à rechercher et à constater par procès-verbal les infractions entrant dans le champ d'application des articles L. 20, L. 32-4 et L. 40 du code des postes et des communications électroniques
pour la durée de leur engagement avec l'ARCEP, au plus
sur l'ensemble du territoire national, les fonctionnaires ou agents de l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes suivants
Groupe:
duree="cinq ans"
habilitation
08 Juillet 200608/07/2006
De: Benoît Loutrel
Objet:
à recueillir les informations et documents, à procéder aux enquêtes, à effectuer les contrôles, saisies, enquêtes, à rechercher et à constater par procès-verbal les infractions entrant dans le champ d'application des articles L. 20, L. 32-4 et L. 40 du code des postes et des communications électroniques
pour la durée de leur engagement avec l'ARCEP, au plus
sur l'ensemble du territoire national, les fonctionnaires ou agents de l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes suivants
Groupe:
duree="cinq ans"
habilitation
08 Juillet 200608/07/2006
De: Benoît Leclapart
Objet:
à recueillir les informations et documents, à procéder aux enquêtes, à effectuer les contrôles, saisies, enquêtes, à rechercher et à constater par procès-verbal les infractions entrant dans le champ d'application des articles L. 20, L. 32-4 et L. 40 du code des postes et des communications électroniques
pour la durée de leur engagement avec l'ARCEP, au plus
sur l'ensemble du territoire national, les fonctionnaires ou agents de l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes suivants
Groupe:
duree="cinq ans"
habilitation
08 Juillet 200608/07/2006
De: Charles Lafage
Objet:
à recueillir les informations et documents, à procéder aux enquêtes, à effectuer les contrôles, saisies, enquêtes, à rechercher et à constater par procès-verbal les infractions entrant dans le champ d'application des articles L. 20, L. 32-4 et L. 40 du code des postes et des communications électroniques
pour la durée de leur engagement avec l'ARCEP, au plus
sur l'ensemble du territoire national, les fonctionnaires ou agents de l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes suivants
Groupe:
duree="cinq ans"
habilitation
08 Juillet 200608/07/2006
De: Jérémiah Juts
Objet:
à recueillir les informations et documents, à procéder aux enquêtes, à effectuer les contrôles, saisies, enquêtes, à rechercher et à constater par procès-verbal les infractions entrant dans le champ d'application des articles L. 20, L. 32-4 et L. 40 du code des postes et des communications électroniques
pour la durée de leur engagement avec l'ARCEP, au plus
sur l'ensemble du territoire national, les fonctionnaires ou agents de l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes suivants
Groupe:
duree="cinq ans"
habilitation
08 Juillet 200608/07/2006
De: Stéphane Hayat
Objet:
à recueillir les informations et documents, à procéder aux enquêtes, à effectuer les contrôles, saisies, enquêtes, à rechercher et à constater par procès-verbal les infractions entrant dans le champ d'application des articles L. 20, L. 32-4 et L. 40 du code des postes et des communications électroniques
pour la durée de leur engagement avec l'ARCEP, au plus
sur l'ensemble du territoire national, les fonctionnaires ou agents de l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes suivants
Groupe:
duree="cinq ans"
habilitation
08 Juillet 200608/07/2006
De: Fabien Fontaine
Objet:
à recueillir les informations et documents, à procéder aux enquêtes, à effectuer les contrôles, saisies, enquêtes, à rechercher et à constater par procès-verbal les infractions entrant dans le champ d'application des articles L. 20, L. 32-4 et L. 40 du code des postes et des communications électroniques
pour la durée de leur engagement avec l'ARCEP, au plus
sur l'ensemble du territoire national, les fonctionnaires ou agents de l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes suivants
Groupe:
duree="cinq ans"
habilitation
08 Juillet 200608/07/2006
De: Paul Donsimoni
Objet:
à recueillir les informations et documents, à procéder aux enquêtes, à effectuer les contrôles, saisies, enquêtes, à rechercher et à constater par procès-verbal les infractions entrant dans le champ d'application des articles L. 20, L. 32-4 et L. 40 du code des postes et des communications électroniques
pour la durée de leur engagement avec l'ARCEP, au plus
sur l'ensemble du territoire national, les fonctionnaires ou agents de l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes suivants
Groupe:
duree="cinq ans"
habilitation
08 Juillet 200608/07/2006
De: Pierre-Jean Darmanin
Objet:
à recueillir les informations et documents, à procéder aux enquêtes, à effectuer les contrôles, saisies, enquêtes, à rechercher et à constater par procès-verbal les infractions entrant dans le champ d'application des articles L. 20, L. 32-4 et L. 40 du code des postes et des communications électroniques
pour la durée de leur engagement avec l'ARCEP, au plus
sur l'ensemble du territoire national, les fonctionnaires ou agents de l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes suivants
Groupe:
duree="cinq ans"
habilitation
08 Juillet 200608/07/2006
De: Marc Caillet
Objet:
à recueillir les informations et documents, à procéder aux enquêtes, à effectuer les contrôles, saisies, enquêtes, à rechercher et à constater par procès-verbal les infractions entrant dans le champ d'application des articles L. 20, L. 32-4 et L. 40 du code des postes et des communications électroniques
pour la durée de leur engagement avec l'ARCEP, au plus
sur l'ensemble du territoire national, les fonctionnaires ou agents de l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes suivants
Groupe:
duree="cinq ans"
habilitation
08 Juillet 200608/07/2006
De: Edouard Bourel de la Roncière
Objet:
à recueillir les informations et documents, à procéder aux enquêtes, à effectuer les contrôles, saisies, enquêtes, à rechercher et à constater par procès-verbal les infractions entrant dans le champ d'application des articles L. 20, L. 32-4 et L. 40 du code des postes et des communications électroniques
pour la durée de leur engagement avec l'ARCEP, au plus
sur l'ensemble du territoire national, les fonctionnaires ou agents de l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes suivants
Groupe:
duree="cinq ans"
habilitation
08 Juillet 200608/07/2006
De: Olivier Blondeau
Objet:
à recueillir les informations et documents, à procéder aux enquêtes, à effectuer les contrôles, saisies, enquêtes, à rechercher et à constater par procès-verbal les infractions entrant dans le champ d'application des articles L. 20, L. 32-4 et L. 40 du code des postes et des communications électroniques
pour la durée de leur engagement avec l'ARCEP, au plus
sur l'ensemble du territoire national, les fonctionnaires ou agents de l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes suivants
Groupe:
duree="cinq ans"
habilitation
08 Juillet 200608/07/2006
De: Frank Bertrand
Objet:
à recueillir les informations et documents, à procéder aux enquêtes, à effectuer les contrôles, saisies, enquêtes, à rechercher et à constater par procès-verbal les infractions entrant dans le champ d'application des articles L. 20, L. 32-4 et L. 40 du code des postes et des communications électroniques
pour la durée de leur engagement avec l'ARCEP, au plus
sur l'ensemble du territoire national, les fonctionnaires ou agents de l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes suivants
Groupe:
duree="cinq ans"
habilitation
08 Juillet 200608/07/2006
De: Fabrice Alvès
Objet:
à recueillir les informations et documents, à procéder aux enquêtes, à effectuer les contrôles, saisies, enquêtes, à rechercher et à constater par procès-verbal les infractions entrant dans le champ d'application des articles L. 20, L. 32-4 et L. 40 du code des postes et des communications électroniques
pour la durée de leur engagement avec l'ARCEP, au plus
sur l'ensemble du territoire national, les fonctionnaires ou agents de l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes suivants
Groupe:
duree="cinq ans"
habilitation
08 Juillet 200608/07/2006
De: François Varloot
Objet:
à recueillir les informations et documents et à procéder aux enquêtes visées à l'article L. 5-9, L. 17, L. 20, L. 32-4 et L. 40 du code des postes et des communications électroniques et à effectuer les contrôles, saisies, enquêtes, à rechercher et à constater par procès-verbal les infractions entrant dans le champ d'application des articles L. 20 et L. 40 du code des postes et des communications électroniques
pour la durée de leur engagement avec l'ARCEP, au plus
sur l'ensemble du territoire national, les fonctionnaires ou agents de l'Autorité de régulation des postes et des communications électroniques suivants
Groupe:
duree="cinq ans"
habilitation
08 Juillet 200608/07/2006
De: Loïc Taillanter
Objet:
à recueillir les informations et documents et à procéder aux enquêtes visées à l'article L. 5-9, L. 17, L. 20, L. 32-4 et L. 40 du code des postes et des communications électroniques et à effectuer les contrôles, saisies, enquêtes, à rechercher et à constater par procès-verbal les infractions entrant dans le champ d'application des articles L. 20 et L. 40 du code des postes et des communications électroniques
pour la durée de leur engagement avec l'ARCEP, au plus
sur l'ensemble du territoire national, les fonctionnaires ou agents de l'Autorité de régulation des postes et des communications électroniques suivants
Groupe:
duree="cinq ans"
habilitation
08 Juillet 200608/07/2006
De: Vincent Gougeon
Objet:
à recueillir les informations et documents et à procéder aux enquêtes visées à l'article L. 5-9, L. 17, L. 20, L. 32-4 et L. 40 du code des postes et des communications électroniques et à effectuer les contrôles, saisies, enquêtes, à rechercher et à constater par procès-verbal les infractions entrant dans le champ d'application des articles L. 20 et L. 40 du code des postes et des communications électroniques
pour la durée de leur engagement avec l'ARCEP, au plus
sur l'ensemble du territoire national, les fonctionnaires ou agents de l'Autorité de régulation des postes et des communications électroniques suivants
Groupe:
duree="cinq ans"
habilitation
08 Juillet 200608/07/2006
De: Nicolas Deffieux
Objet:
à recueillir les informations et documents et à procéder aux enquêtes visées à l'article L. 5-9, L. 17, L. 20, L. 32-4 et L. 40 du code des postes et des communications électroniques et à effectuer les contrôles, saisies, enquêtes, à rechercher et à constater par procès-verbal les infractions entrant dans le champ d'application des articles L. 20 et L. 40 du code des postes et des communications électroniques
pour la durée de leur engagement avec l'ARCEP, au plus
sur l'ensemble du territoire national, les fonctionnaires ou agents de l'Autorité de régulation des postes et des communications électroniques suivants
Groupe:
duree="cinq ans"
habilitation
08 Juillet 200608/07/2006
De: Didier Chauveau
Objet:
à recueillir les informations et documents et à procéder aux enquêtes visées à l'article L. 5-9, L. 17, L. 20, L. 32-4 et L. 40 du code des postes et des communications électroniques et à effectuer les contrôles, saisies, enquêtes, à rechercher et à constater par procès-verbal les infractions entrant dans le champ d'application des articles L. 20 et L. 40 du code des postes et des communications électroniques
pour la durée de leur engagement avec l'ARCEP, au plus
sur l'ensemble du territoire national, les fonctionnaires ou agents de l'Autorité de régulation des postes et des communications électroniques suivants
Groupe:
duree="cinq ans"
habilitation
08 Juillet 200608/07/2006
De: Nicolas Boulanger
Objet:
à recueillir les informations et documents et à procéder aux enquêtes visées à l'article L. 5-9, L. 17, L. 20, L. 32-4 et L. 40 du code des postes et des communications électroniques et à effectuer les contrôles, saisies, enquêtes, à rechercher et à constater par procès-verbal les infractions entrant dans le champ d'application des articles L. 20 et L. 40 du code des postes et des communications électroniques
pour la durée de leur engagement avec l'ARCEP, au plus
sur l'ensemble du territoire national, les fonctionnaires ou agents de l'Autorité de régulation des postes et des communications électroniques suivants
Groupe:
duree="cinq ans"
habilitation
08 Juillet 200608/07/2006
De: Matthieu Allard
Objet:
à recueillir les informations et documents et à procéder aux enquêtes visées à l'article L. 5-9, L. 17, L. 20, L. 32-4 et L. 40 du code des postes et des communications électroniques et à effectuer les contrôles, saisies, enquêtes, à rechercher et à constater par procès-verbal les infractions entrant dans le champ d'application des articles L. 20 et L. 40 du code des postes et des communications électroniques
pour la durée de leur engagement avec l'ARCEP, au plus
sur l'ensemble du territoire national, les fonctionnaires ou agents de l'Autorité de régulation des postes et des communications électroniques suivants
Groupe:
duree="cinq ans"
habilitation
08 Juillet 200608/07/2006
De: Géraldine Olivier
Objet:
à recueillir les informations et documents, à procéder aux enquêtes, à effectuer les contrôles, saisies, enquêtes, à rechercher et à constater par procès-verbal les infractions entrant dans le champ d'application des articles L. 5-9, L. 20 du code des postes et des communications électroniques
pour la durée de leur engagement avec l'ARCEP, au plus
sur l'ensemble du territoire national, les fonctionnaires ou agents de l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes suivants
Groupe:
duree="cinq ans"
habilitation
08 Juillet 200608/07/2006
De: Anne Schermann, épouse Huguet
Objet:
à recueillir les informations et documents, à procéder aux enquêtes, à effectuer les contrôles, saisies, enquêtes, à rechercher et à constater par procès-verbal les infractions entrant dans le champ d'application des articles L. 20, L. 32-4 et L. 40 du code des postes et des communications électroniques
pour la durée de leur engagement avec l'ARCEP, au plus
sur l'ensemble du territoire national, les fonctionnaires ou agents de l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes suivants
Groupe:
duree="cinq ans"
habilitation
08 Juillet 200608/07/2006
De: Elisabeth Marescaux
Objet:
à recueillir les informations et documents, à procéder aux enquêtes, à effectuer les contrôles, saisies, enquêtes, à rechercher et à constater par procès-verbal les infractions entrant dans le champ d'application des articles L. 20, L. 32-4 et L. 40 du code des postes et des communications électroniques
pour la durée de leur engagement avec l'ARCEP, au plus
sur l'ensemble du territoire national, les fonctionnaires ou agents de l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes suivants
Groupe:
duree="cinq ans"
habilitation
08 Juillet 200608/07/2006
De: Lucile Loiseau
Objet:
à recueillir les informations et documents, à procéder aux enquêtes, à effectuer les contrôles, saisies, enquêtes, à rechercher et à constater par procès-verbal les infractions entrant dans le champ d'application des articles L. 20, L. 32-4 et L. 40 du code des postes et des communications électroniques
pour la durée de leur engagement avec l'ARCEP, au plus
sur l'ensemble du territoire national, les fonctionnaires ou agents de l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes suivants
Groupe:
duree="cinq ans"
habilitation
08 Juillet 200608/07/2006
De: Anne-Laure Durand
Objet:
à recueillir les informations et documents, à procéder aux enquêtes, à effectuer les contrôles, saisies, enquêtes, à rechercher et à constater par procès-verbal les infractions entrant dans le champ d'application des articles L. 20, L. 32-4 et L. 40 du code des postes et des communications électroniques
pour la durée de leur engagement avec l'ARCEP, au plus
sur l'ensemble du territoire national, les fonctionnaires ou agents de l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes suivants
Groupe:
duree="cinq ans"
habilitation
08 Juillet 200608/07/2006
De: Ludivine Depit
Objet:
à recueillir les informations et documents, à procéder aux enquêtes, à effectuer les contrôles, saisies, enquêtes, à rechercher et à constater par procès-verbal les infractions entrant dans le champ d'application des articles L. 20, L. 32-4 et L. 40 du code des postes et des communications électroniques
pour la durée de leur engagement avec l'ARCEP, au plus
sur l'ensemble du territoire national, les fonctionnaires ou agents de l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes suivants
Groupe:
duree="cinq ans"
habilitation
08 Juillet 200608/07/2006
De: Claire Chamaillard
Objet:
à recueillir les informations et documents, à procéder aux enquêtes, à effectuer les contrôles, saisies, enquêtes, à rechercher et à constater par procès-verbal les infractions entrant dans le champ d'application des articles L. 20, L. 32-4 et L. 40 du code des postes et des communications électroniques
pour la durée de leur engagement avec l'ARCEP, au plus
sur l'ensemble du territoire national, les fonctionnaires ou agents de l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes suivants
Groupe:
duree="cinq ans"
habilitation
08 Juillet 200608/07/2006
De: Hélène Bartyzel
Objet:
à recueillir les informations et documents, à procéder aux enquêtes, à effectuer les contrôles, saisies, enquêtes, à rechercher et à constater par procès-verbal les infractions entrant dans le champ d'application des articles L. 20, L. 32-4 et L. 40 du code des postes et des communications électroniques
pour la durée de leur engagement avec l'ARCEP, au plus
sur l'ensemble du territoire national, les fonctionnaires ou agents de l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes suivants
Groupe:
duree="cinq ans"
habilitation
08 Juillet 200608/07/2006
De: Frédérique Vallet, épouse Goguel
Objet:
à recueillir les informations et documents et à procéder aux enquêtes visées à l'article L. 5-9, L. 17, L. 20, L. 32-4 et L. 40 du code des postes et des communications électroniques et à effectuer les contrôles, saisies, enquêtes, à rechercher et à constater par procès-verbal les infractions entrant dans le champ d'application des articles L. 20 et L. 40 du code des postes et des communications électroniques
pour la durée de leur engagement avec l'ARCEP, au plus
sur l'ensemble du territoire national, les fonctionnaires ou agents de l'Autorité de régulation des postes et des communications électroniques suivants
Groupe:
duree="cinq ans"
habilitation
08 Juillet 200608/07/2006
De: Sophie Palus, épouse Sanchez
Objet:
à recueillir les informations et documents et à procéder aux enquêtes visées à l'article L. 5-9, L. 17, L. 20, L. 32-4 et L. 40 du code des postes et des communications électroniques et à effectuer les contrôles, saisies, enquêtes, à rechercher et à constater par procès-verbal les infractions entrant dans le champ d'application des articles L. 20 et L. 40 du code des postes et des communications électroniques
pour la durée de leur engagement avec l'ARCEP, au plus
sur l'ensemble du territoire national, les fonctionnaires ou agents de l'Autorité de régulation des postes et des communications électroniques suivants
Groupe:
duree="cinq ans"
habilitation
08 Juillet 200608/07/2006
De: Leyla Mérini, épouse Dalton
Objet:
à recueillir les informations et documents et à procéder aux enquêtes visées à l'article L. 5-9, L. 17, L. 20, L. 32-4 et L. 40 du code des postes et des communications électroniques et à effectuer les contrôles, saisies, enquêtes, à rechercher et à constater par procès-verbal les infractions entrant dans le champ d'application des articles L. 20 et L. 40 du code des postes et des communications électroniques
pour la durée de leur engagement avec l'ARCEP, au plus
sur l'ensemble du territoire national, les fonctionnaires ou agents de l'Autorité de régulation des postes et des communications électroniques suivants
Groupe:
duree="cinq ans"
habilitation
08 Juillet 200608/07/2006
De: Isabelle Kabla-Langlois
Objet:
à recueillir les informations et documents et à procéder aux enquêtes visées à l'article L. 5-9, L. 17, L. 20, L. 32-4 et L. 40 du code des postes et des communications électroniques et à effectuer les contrôles, saisies, enquêtes, à rechercher et à constater par procès-verbal les infractions entrant dans le champ d'application des articles L. 20 et L. 40 du code des postes et des communications électroniques
pour la durée de leur engagement avec l'ARCEP, au plus
sur l'ensemble du territoire national, les fonctionnaires ou agents de l'Autorité de régulation des postes et des communications électroniques suivants
Groupe:
duree="cinq ans"
habilitation
08 Juillet 200608/07/2006
De: Aurélie Doutriaux
Objet:
à recueillir les informations et documents et à procéder aux enquêtes visées à l'article L. 5-9, L. 17, L. 20, L. 32-4 et L. 40 du code des postes et des communications électroniques et à effectuer les contrôles, saisies, enquêtes, à rechercher et à constater par procès-verbal les infractions entrant dans le champ d'application des articles L. 20 et L. 40 du code des postes et des communications électroniques
pour la durée de leur engagement avec l'ARCEP, au plus
sur l'ensemble du territoire national, les fonctionnaires ou agents de l'Autorité de régulation des postes et des communications électroniques suivants
Groupe:
duree="cinq ans"
habilitation
08 Juillet 200608/07/2006
De: Hélène Bonnet, épouse Boisson
Objet:
à recueillir les informations et documents et à procéder aux enquêtes visées à l'article L. 5-9, L. 17, L. 20, L. 32-4 et L. 40 du code des postes et des communications électroniques et à effectuer les contrôles, saisies, enquêtes, à rechercher et à constater par procès-verbal les infractions entrant dans le champ d'application des articles L. 20 et L. 40 du code des postes et des communications électroniques
pour la durée de leur engagement avec l'ARCEP, au plus
sur l'ensemble du territoire national, les fonctionnaires ou agents de l'Autorité de régulation des postes et des communications électroniques suivants
Groupe:
duree="cinq ans"
habilitation
08 Juillet 200608/07/2006

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.