JORFTEXT000000461948

De: Guy Hittinger
conseiller chargé du secrétariat général de la première présidence de la cour d'appel de Metz
titulaire
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Metz
président
Groupe:
cour_appel="Metz"
nomination
15 Juin 200715/06/2007
De: Jean-Claude Ohlmann
professeur de droit privé à l'université de Metz, titulaire
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Metz
professeur des universités
spécialisé en matière juridique, économique ou financière
Groupe:
cour_appel="Metz"
nomination
15 Juin 200715/06/2007
De: Marie-Thérèse Gilibert
vice-présidente au tribunal de grande instance de Metz, suppléante
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Metz
président
Groupe:
cour_appel="Metz"
nomination
15 Juin 200715/06/2007
De: Monique Château
professeur de droit privé à l'université de Metz, suppléante
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Metz
professeur des universités
spécialisé en matière juridique, économique ou financière
Groupe:
cour_appel="Metz"
nomination
15 Juin 200715/06/2007
De: Jacques Perreault
trésorier-payeur général de la région Lorraine et du département de la Moselle, titulaire
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Metz
personne qualifiée
représentant du ministre chargé de l'économie
Groupe:
cour_appel="Metz"
personnalite_qualifiee
nomination
15 Juin 200715/06/2007
De: Jean-Claude Simmer
commissaire aux comptes à Thionville, suppléant
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Metz
personne qualifiée
membre de la compagnie régionale des commissaires aux comptes
Groupe:
cour_appel="Metz"
personnalite_qualifiee
nomination
15 Juin 200715/06/2007
De: Denis Gross
commissaire aux comptes à Sarreguemines, titulaire
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Metz
personne qualifiée
membre de la compagnie régionale des commissaires aux comptes
Groupe:
cour_appel="Metz"
personnalite_qualifiee
nomination
15 Juin 200715/06/2007
De: Dominique Vonau
président du tribunal de grande instance de Sarreguemines, titulaire
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Metz
personne qualifiée
en matière juridique, économique ou financière
Groupe:
cour_appel="Metz"
personnalite_qualifiee
nomination
15 Juin 200715/06/2007
De: Alain Steinhoff
juge consulaire au tribunal de grande instance de Metz, vice-président de la compagnie des juges consulaires de Metz, titulaire
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Metz
personne qualifiée
en matière juridique, économique ou financière
Groupe:
cour_appel="Metz"
personnalite_qualifiee
nomination
15 Juin 200715/06/2007
De: Jean-Marie Schaak
juge consulaire au tribunal de grande instance de Metz, suppléant
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Metz
personne qualifiée
en matière juridique, économique ou financière
Groupe:
cour_appel="Metz"
personnalite_qualifiee
nomination
15 Juin 200715/06/2007
De: Jean-Jacques David
président des juges consulaires au tribunal de grande instance de Sarreguemines, suppléant
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Metz
personne qualifiée
en matière juridique, économique ou financière
Groupe:
cour_appel="Metz"
personnalite_qualifiee
nomination
15 Juin 200715/06/2007
De: Barbara Hittinger
chef de la mission régionale de formation et de contrôle à la trésorerie générale, suppléante
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Metz
personne qualifiée
représentant du ministre chargé de l'économie
Groupe:
cour_appel="Metz"
personnalite_qualifiee
nomination
15 Juin 200715/06/2007
De: André Pezziardi
président de section à la chambre régionale des comptes de Lorraine, suppléant
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Metz
magistrat de la chambre régionale des comptes
Groupe:
cour_appel="Metz"
magistrat
nomination
15 Juin 200715/06/2007
De: Jean Mottes
président de la chambre régionale des comptes de Lorraine, titulaire
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Metz
magistrat de la chambre régionale des comptes
Groupe:
cour_appel="Metz"
magistrat
nomination
15 Juin 200715/06/2007

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.