JORFTEXT000000466283

De: François-Régis Bouyer
vice-président de la Fédération nationale des promoteurs constructeurs de France
Objet:
membres de la commission du Fonds national pour l'archéologie préventive
Au titre des représentants des personnes publiques ou privées
assujetties à la redevance d'archéologie préventive
Sur proposition du ministre chargé du logement
membre suppléant
Remplace:M. Jean-Paul Florentin
Groupe:
suppleant
nomination
16 Février 200716/02/2007
De: Jean-François Gabilla
président de la Fédération nationale des promoteurs constructeurs de France
Objet:
membres de la commission du Fonds national pour l'archéologie préventive
Au titre des représentants des personnes publiques ou privées
assujetties à la redevance d'archéologie préventive
Sur proposition du ministre chargé du logement
membre titulaire
Remplace:M. Marc Pigeon
Groupe:
nomination
16 Février 200716/02/2007
De: Eric Brassart
directeur général de la société d'équipement du Rhône et de Lyon
Objet:
membre de la commission du Fonds national pour l'archéologie préventive
Au titre des représentants des personnes publiques ou privées
assujetties à la redevance d'archéologie préventive
Sur proposition du ministre chargé de l'équipement
membre titulaire
Remplace:M. François Vidal
Groupe:
nomination
16 Février 200716/02/2007

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.