JORFTEXT000000466980

De: Bruno Deblois
conseiller à la cour d'appel de Versailles
suppléant
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Versailles
président
Groupe:
cour_appel="Versailles"
nomination
13 Avril 200713/04/2007
De: Jacques Le Calvez
professeur de droit à l'université Paris-X - Nanterre, suppléant
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Versailles
professeur des universités
spécialisé en matière juridique, économique ou financière
Groupe:
cour_appel="Versailles"
nomination
13 Avril 200713/04/2007
De: Philippe Dubois
professeur de droit à l'université Paris-X - Nanterre
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Versailles
professeur des universités
spécialisé en matière juridique, économique ou financière
Groupe:
cour_appel="Versailles"
nomination
13 Avril 200713/04/2007
De: Dominique Andreassier
conseillère à la cour d'appel de Versailles
titulaire
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Versailles
président
Groupe:
cour_appel="Versailles"
nomination
13 Avril 200713/04/2007
De: Jean-François Laulagnier
receveur des finances, suppléant
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Versailles
personne qualifiée
représentant du ministre chargé de l'économie
Groupe:
cour_appel="Versailles"
personnalite_qualifiee
nomination
13 Avril 200713/04/2007
De: Michel Colin
trésorier-payeur général des Yvelines, titulaire
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Versailles
personne qualifiée
représentant du ministre chargé de l'économie
Groupe:
cour_appel="Versailles"
personnalite_qualifiee
nomination
13 Avril 200713/04/2007
De: Patrick Rolland
commissaire aux comptes à Montigny-le-Bretonneux, suppléant
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Versailles
personne qualifiée
membre de la compagnie régionale des commissaires aux comptes
Groupe:
cour_appel="Versailles"
personnalite_qualifiee
nomination
13 Avril 200713/04/2007
De: Philippe Le Cunff
commissaire aux comptes à Sèvres, titulaire
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Versailles
personne qualifiée
membre de la compagnie régionale des commissaires aux comptes
Groupe:
cour_appel="Versailles"
personnalite_qualifiee
nomination
13 Avril 200713/04/2007
De: Dominique Olivier
juge au tribunal de commerce de Versailles, suppléant
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Versailles
personne qualifiée
en matière juridique, économique ou financière
Groupe:
cour_appel="Versailles"
personnalite_qualifiee
nomination
13 Avril 200713/04/2007
De: Denis Lambrey de Souza
juge au tribunal de commerce de Versailles, suppléant
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Versailles
personne qualifiée
en matière juridique, économique ou financière
Groupe:
cour_appel="Versailles"
personnalite_qualifiee
nomination
13 Avril 200713/04/2007
De: Pierre-Yves Gueguen
juge au tribunal de commerce de Versailles, titulaire
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Versailles
personne qualifiée
en matière juridique, économique ou financière
Groupe:
cour_appel="Versailles"
personnalite_qualifiee
nomination
13 Avril 200713/04/2007
De: Anne-Marie Stilhart
juge au tribunal de commerce de Versailles, titulaire
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Versailles
personne qualifiée
en matière juridique, économique ou financière
Groupe:
cour_appel="Versailles"
personnalite_qualifiee
nomination
13 Avril 200713/04/2007
De: Yves Benichou
premier conseiller à la chambre régionale des comptes d'Ile-de-France, suppléant
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Versailles
magistrat de la chambre régionale des comptes
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat
nomination
13 Avril 200713/04/2007
De: Charles Azerad
président de section à la chambre régionale des comptes d'Ile-de-France, titulaire
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Versailles
magistrat de la chambre régionale des comptes
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat
nomination
13 Avril 200713/04/2007

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.