JORFTEXT000000468845

De: Jean-Louis d'Herve
premier conseiller à la cour administrative d'appel de Lyon
Objet:
président suppléant de la chambre disciplinaire de première instance de l'ordre des chirurgiens-dentistes de la région Rhône-Alpes
Groupe:
suppleant
president
nomination
08 Juillet 200708/07/2007
De: François Vinot
conseiller au tribunal administratif d'Amiens
Objet:
président suppléant de la chambre disciplinaire de première instance de l'ordre des chirurgiens-dentistes de la région Picardie
Groupe:
suppleant
president
nomination
08 Juillet 200708/07/2007
De: Jean-Bernard Veyer
vice-président du tribunal administratif de Châlons-en-Champagne
Objet:
président suppléant de la chambre disciplinaire de première instance de l'ordre des chirurgiens-dentistes de la région Champagne-Ardenne
Groupe:
suppleant
president
nomination
08 Juillet 200708/07/2007
De: Philippe Rees
conseiller au tribunal administratif d'Orléans
Objet:
président suppléant de la chambre disciplinaire de première instance de l'ordre des chirurgiens-dentistes de la région Centre
Groupe:
suppleant
president
nomination
08 Juillet 200708/07/2007
De: Jean-Claude Pauzies
premier conseiller au tribunal administratif de Châlons-en-Champagne
Objet:
président suppléant de la chambre disciplinaire de première instance de l'ordre des chirurgiens-dentistes de la région Champagne-Ardenne
Groupe:
suppleant
president
nomination
08 Juillet 200708/07/2007
De: Dominique Naves
premier conseiller au tribunal administratif de Bordeaux
Objet:
président suppléant de la chambre disciplinaire de première instance de l'ordre des chirurgiens-dentistes de la région Aquitaine
Groupe:
suppleant
president
nomination
08 Juillet 200708/07/2007
De: Christophe Michel
conseiller au tribunal administratif de Strasbourg
Objet:
président suppléant de la chambre disciplinaire de première instance de l'ordre des chirurgiens-dentistes de la région Alsace
Groupe:
suppleant
president
nomination
08 Juillet 200708/07/2007
De: Laurent Marechal
conseiller au tribunal administratif de Rennes
Objet:
président suppléant de la chambre disciplinaire de première instance de l'ordre des chirurgiens-dentistes de la région Bretagne
Groupe:
suppleant
president
nomination
08 Juillet 200708/07/2007
De: Damien Lemoine
premier conseiller au tribunal administratif de Poitiers
Objet:
président suppléant de la chambre disciplinaire de première instance de l'ordre des chirurgiens-dentistes de la région Poitou-Charentes
Groupe:
suppleant
president
nomination
08 Juillet 200708/07/2007
De: Stéphane Lamy-Rested
président honoraire du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:
président suppléant de la chambre disciplinaire de première instance de l'ordre des chirurgiens-dentistes de la région Ile-de-France
Groupe:
suppleant
president
nomination
08 Juillet 200708/07/2007
De: Dominique Lalande
conseiller au tribunal administratif de Lyon
Objet:
président suppléant de la chambre disciplinaire de première instance de l'ordre des chirurgiens-dentistes de la région Rhône-Alpes
Groupe:
suppleant
president
nomination
08 Juillet 200708/07/2007
De: Jacques Lagarde
premier conseiller au tribunal administratif de Marseille
Objet:
président suppléant de la chambre disciplinaire de première instance de l'ordre des chirurgiens-dentistes de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur et Corse
Groupe:
suppleant
president
nomination
08 Juillet 200708/07/2007
De: Bernard Jean-Antoine
président honoraire du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:
président suppléant de la chambre disciplinaire de première instance de l'ordre des chirurgiens-dentistes de la région Nord - Pas-de-Calais
Groupe:
suppleant
president
nomination
08 Juillet 200708/07/2007
De: Olivier Giannoni
conseiller au tribunal administratif d'Orléans
Objet:
président suppléant de la chambre disciplinaire de première instance de l'ordre des chirurgiens-dentistes de la région Centre
Groupe:
suppleant
president
nomination
08 Juillet 200708/07/2007
De: Patrick Gensac
premier conseiller au tribunal administratif de Limoges
Objet:
président suppléant de la chambre disciplinaire de première instance de l'ordre des chirurgiens-dentistes de la région Limousin
Groupe:
suppleant
president
nomination
08 Juillet 200708/07/2007
De: Rodolphe Feral
conseiller au tribunal administratif de Dijon
Objet:
président suppléant de la chambre disciplinaire de première instance de l'ordre des chirurgiens-dentistes de la région Bourgogne
Groupe:
suppleant
president
nomination
08 Juillet 200708/07/2007
De: Hervé Drouet
premier conseiller au tribunal administratif de Clermont-Ferrand
Objet:
président suppléant de la chambre disciplinaire de première instance de l'ordre des chirurgiens-dentistes de la région Auvergne
Groupe:
suppleant
president
nomination
08 Juillet 200708/07/2007
De: Patrick Cleret
premier conseiller au tribunal administratif de Caen
Objet:
président suppléant de la chambre disciplinaire de première instance de l'ordre des chirurgiens-dentistes de la région Basse-Normandie
Groupe:
suppleant
president
nomination
08 Juillet 200708/07/2007
De: Jean-François Bordes
premier conseiller au tribunal administratif de Limoges
Objet:
président suppléant de la chambre disciplinaire de première instance de l'ordre des chirurgiens-dentistes de la région Limousin
Groupe:
suppleant
president
nomination
08 Juillet 200708/07/2007
De: Fabienne Zuccarello
premier conseiller au tribunal administratif de Bordeaux
Objet:
président suppléant de la chambre disciplinaire de première instance de l'ordre des chirurgiens-dentistes de la région Aquitaine
Groupe:
suppleant
president
nomination
08 Juillet 200708/07/2007
De: Céline Van Muylder
conseiller au tribunal administratif de Rouen
Objet:
président suppléant de la chambre disciplinaire de première instance de l'ordre des chirurgiens-dentistes de la région Haute-Normandie
Groupe:
suppleant
president
nomination
08 Juillet 200708/07/2007
De: Sophie Tissot
conseiller au tribunal administratif de Besançon
Objet:
président suppléant de la chambre disciplinaire de première instance de l'ordre des chirurgiens-dentistes de la région Franche-Comté
Groupe:
suppleant
president
nomination
08 Juillet 200708/07/2007
De: Pascale Rousselle
premier conseiller à la cour administrative d'appel de Nancy
Objet:
président suppléant de la chambre disciplinaire de première instance de l'ordre des chirurgiens-dentistes de la région Lorraine
Groupe:
suppleant
president
nomination
08 Juillet 200708/07/2007
De: Elisabeth Rolin
premier conseiller au tribunal administratif de Montpellier
Objet:
président suppléant de la chambre disciplinaire de première instance de l'ordre des chirurgiens-dentistes de la région Languedoc-Roussillon
Groupe:
suppleant
president
nomination
08 Juillet 200708/07/2007
De: Christine Mege
premier conseiller au tribunal administratif de Limoges
Objet:
président suppléant de la chambre disciplinaire de première instance de l'ordre des chirurgiens-dentistes de la région Limousin
Groupe:
suppleant
president
nomination
08 Juillet 200708/07/2007
De: Marie-Sylvie Désiré-Fourré
vice-président de section au tribunal administratif de Paris
Objet:
président suppléant de la chambre disciplinaire de première instance de l'ordre des chirurgiens-dentistes de la région Ile-de-France
Groupe:
suppleant
president
nomination
08 Juillet 200708/07/2007
De: Cécile Cabanne
conseiller au tribunal administratif de Toulouse
Objet:
président suppléant de la chambre disciplinaire de première instance de l'ordre des chirurgiens-dentistes de la région Midi-Pyrénées
Groupe:
suppleant
president
nomination
08 Juillet 200708/07/2007
De: Marie-Paule Allio-Rousseau
conseiller au tribunal administratif de Nantes
Objet:
président suppléant de la chambre disciplinaire de première instance de l'ordre des chirurgiens-dentistes de la région Pays de la Loire
Groupe:
suppleant
president
nomination
08 Juillet 200708/07/2007
De: Jean-Pierre Vogel
vice-président du tribunal administratif de Strasbourg
Objet:
président titulaire de la chambre disciplinaire de première instance de l'ordre des chirurgiens-dentistes de la région Alsace
Groupe:
president
nomination
08 Juillet 200708/07/2007
De: Jean-Claude Thon
premier conseiller honoraire du corps des tribunaux administratifs et de cours administratives d'appel
Objet:
président titulaire de la chambre disciplinaire de première instance de l'ordre des chirurgiens-dentistes de la région Ile-de-France
Groupe:
president
nomination
08 Juillet 200708/07/2007
De: José Thomas
président honoraire du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:
président titulaire de la chambre disciplinaire de première instance de l'ordre des chirurgiens-dentistes de la région Franche-Comté
Groupe:
president
nomination
08 Juillet 200708/07/2007
De: Jean-Yves Tallec
vice-président du tribunal administratif de Lyon
Objet:
président titulaire de la chambre disciplinaire de première instance de l'ordre des chirurgiens-dentistes de la région Rhône-Alpes
Groupe:
president
nomination
08 Juillet 200708/07/2007
De: Olivier Tainturier
conseiller au tribunal administratif de Dijon
Objet:
président titulaire de la chambre disciplinaire de première instance de l'ordre des chirurgiens-dentistes de la région Bourgogne
Groupe:
president
nomination
08 Juillet 200708/07/2007
De: Jean-Claude Salvadori
président honoraire du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:
président titulaire de la chambre disciplinaire de première instance de l'ordre des chirurgiens-dentistes de la région Midi-Pyrénées
Groupe:
president
nomination
08 Juillet 200708/07/2007
De: Marc Roustan
président de chambre à la cour administrative d'appel de Marseille
Objet:
président titulaire de la chambre disciplinaire de première instance de l'ordre des chirurgiens-dentistes de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur et Corse
Groupe:
president
nomination
08 Juillet 200708/07/2007
De: Bernard Riou
premier conseiller au tribunal administratif de Bordeaux
Objet:
président titulaire de la chambre disciplinaire de première instance de l'ordre des chirurgiens-dentistes de la région Aquitaine
Groupe:
president
nomination
08 Juillet 200708/07/2007
De: Dominique Remy
premier conseiller au tribunal administratif de Rennes
Objet:
président titulaire de la chambre disciplinaire de première instance de l'ordre des chirurgiens-dentistes de la région Bretagne
Groupe:
president
nomination
08 Juillet 200708/07/2007
De: Yves Philippoteaux
président honoraire du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:
président titulaire de la chambre disciplinaire de première instance de l'ordre des chirurgiens-dentistes de la région Champagne-Ardenne
Groupe:
president
nomination
08 Juillet 200708/07/2007
De: Albert Myara
premier conseiller au tribunal administratif de Montpellier
Objet:
président titulaire de la chambre disciplinaire de première instance de l'ordre des chirurgiens-dentistes de la région Languedoc-Roussillon
Groupe:
president
nomination
08 Juillet 200708/07/2007
De: Xavier Mondesert
premier conseiller au tribunal administratif de Caen
Objet:
président titulaire de la chambre disciplinaire de première instance de l'ordre des chirurgiens-dentistes de la région Basse-Normandie
Groupe:
president
nomination
08 Juillet 200708/07/2007
De: Marc Makhlouf
premier conseiller au tribunal administratif d'Orléans
Objet:
président titulaire de la chambre disciplinaire de première instance de l'ordre des chirurgiens-dentistes de la région Centre
Groupe:
president
nomination
08 Juillet 200708/07/2007
De: Gérard Lion
premier conseiller à la cour administrative d'appel de Nancy
Objet:
président titulaire de la chambre disciplinaire de première instance de l'ordre des chirurgiens-dentistes de la région Lorraine
Groupe:
president
nomination
08 Juillet 200708/07/2007
De: Bernard Leplat
président de chambre à la cour administrative d'appel de Bordeaux
Objet:
président titulaire de la chambre disciplinaire de première instance de l'ordre des chirurgiens-dentistes de la région Limousin
Groupe:
president
nomination
08 Juillet 200708/07/2007
De: Robert Lalauze
premier conseiller à la cour administrative d'appel de Nantes
Objet:
président titulaire de la chambre disciplinaire de première instance de l'ordre des chirurgiens-dentistes de la région Pays de la Loire
Groupe:
president
nomination
08 Juillet 200708/07/2007
De: François Gourdon
président honoraire du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:
président titulaire de la chambre disciplinaire de première instance de l'ordre des chirurgiens-dentistes de la région Auvergne
Groupe:
president
nomination
08 Juillet 200708/07/2007
De: Michel Durand
premier conseiller au tribunal administratif d'Amiens
Objet:
président titulaire de la chambre disciplinaire de première instance de l'ordre des chirurgiens-dentistes de la région Picardie
Groupe:
president
nomination
08 Juillet 200708/07/2007
De: Jean-Paul Denizet
vice-président du tribunal administratif de Poitiers
Objet:
président titulaire de la chambre disciplinaire de première instance de l'ordre des chirurgiens-dentistes de la région Poitou-Charentes
Groupe:
president
nomination
08 Juillet 200708/07/2007
De: Michel Courtin
président honoraire du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:
président titulaire de la chambre disciplinaire de première instance de l'ordre des chirurgiens-dentistes de la région Nord - Pas-de-Calais
Groupe:
president
nomination
08 Juillet 200708/07/2007
De: Karine Jorda-Lecroq
conseiller au tribunal administratif de Rouen
Objet:
président titulaire de la chambre disciplinaire de première instance de l'ordre des chirurgiens-dentistes de la région Haute-Normandie
Groupe:
president
nomination
08 Juillet 200708/07/2007

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.