JORFTEXT000000524648

De: Jean de Morand
administrateurs civils
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets, relatifs aux personnels de la direction générale des impôts titulaires d'un grade ou d'un emploi dont l'indice terminal est inférieur à l'indice 1015.”
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget"
délégation de signature
23 Juin 199023/06/1990
De: Bernard Springer
chef de service
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets, relatifs aux personnels de la direction générale des impôts titulaires d'un grade ou d'un emploi dont l'indice terminal est inférieur à l'indice 1015.”
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget"
délégation de signature
23 Juin 199023/06/1990
De: Bernard Springer
chef de service, et de
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets, relatifs aux personnels de la direction générale des impôts titulaires d'un grade ou d'un emploi dont l'indice terminal est inférieur à l'indice 1015.”
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget"
délégation de signature
23 Juin 199023/06/1990
De: Bernard Mazin
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets, relatifs aux personnels de la direction générale des impôts titulaires d'un grade ou d'un emploi dont l'indice terminal est inférieur à l'indice 1015.”
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget"
délégation de signature
23 Juin 199023/06/1990
De: Jean-Pierre Leclerc
directeur, et de
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets, relatifs aux personnels de la direction générale des impôts titulaires d'un grade ou d'un emploi dont l'indice terminal est inférieur à l'indice 1015.”
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget"
délégation de signature
23 Juin 199023/06/1990
De: Jean-Pierre Leclerc
directeur, de
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets, relatifs aux personnels de la direction générale des impôts titulaires d'un grade ou d'un emploi dont l'indice terminal est inférieur à l'indice 1015.”
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget"
délégation de signature
23 Juin 199023/06/1990
De: Jacques Devillières
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets, relatifs aux personnels de la direction générale des impôts titulaires d'un grade ou d'un emploi dont l'indice terminal est inférieur à l'indice 1015.”
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget"
délégation de signature
23 Juin 199023/06/1990
De: Claude Descamps
sous-directeurs
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets, relatifs aux personnels de la direction générale des impôts titulaires d'un grade ou d'un emploi dont l'indice terminal est inférieur à l'indice 1015.”
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget"
délégation de signature
23 Juin 199023/06/1990
De: Jean-Pierre Conrié
sous-directeur
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets, relatifs aux personnels de la direction générale des impôts titulaires d'un grade ou d'un emploi dont l'indice terminal est inférieur à l'indice 1015.”
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget"
délégation de signature
23 Juin 199023/06/1990
De: Jean-Pierre Conrié
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets, relatifs aux personnels de la direction générale des impôts titulaires d'un grade ou d'un emploi dont l'indice terminal est inférieur à l'indice 1015.”
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget"
délégation de signature
23 Juin 199023/06/1990
De: Serge Blanchet
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets, relatifs aux personnels de la direction générale des impôts titulaires d'un grade ou d'un emploi dont l'indice terminal est inférieur à l'indice 1015.”
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget"
délégation de signature
23 Juin 199023/06/1990

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.