JORFTEXT000000527122

De: Gilduin Houist
Objet:
commissaire du Gouvernement près les juridictions ci-après désignées
Tribunal administratif de Paris
Groupe:
commissaire_gouvernement
tribunal
tribunal_administratif="Paris"
désignation
06 Novembre 199206/11/1992
De: Michel Bonneau
Objet:
commissaire du Gouvernement près les juridictions ci-après désignées
Groupe:
commissaire_gouvernement
désignation
06 Novembre 199206/11/1992
De: Antoine Mendras
Objet:
commissaire du Gouvernement près les juridictions ci-après désignées
Cour administrative d'appel de Paris
Groupe:
commissaire_gouvernement
cour_administrative_appel="Paris"
désignation
06 Novembre 199206/11/1992
De: Jean Bourdet
Objet:
commissaire du Gouvernement exercées près les juridictions ci-après désignées, des membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Tribunal administratif de Paris
Groupe:
date_debut="1992-10-01"
commissaire_gouvernement
tribunal
tribunal_administratif="Paris"
cessation de fonction
06 Novembre 199206/11/1992
De: François Bernault
Objet:
commissaire du Gouvernement exercées près les juridictions ci-après désignées, des membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Cour administrative d'appel de Paris
Groupe:
date_debut="1992-10-01"
commissaire_gouvernement
cour_administrative_appel="Paris"
cessation de fonction
06 Novembre 199206/11/1992
De: Catherine Guyot d'Asnières de Salins
Objet:
commissaire du Gouvernement exercées près les juridictions ci-après désignées, des membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Tribunal administratif de Paris
Groupe:
date_debut="1992-09-14"
commissaire_gouvernement
tribunal
tribunal_administratif="Paris"
cessation de fonction
06 Novembre 199206/11/1992

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.