JORFTEXT000000532986

De: Philippe Lemaire
magistrat du premier grade, premier groupe, détaché
Objet:
au second groupe du premier grade et maintenus en position de détachement
sous-directeur à l'administration centrale du ministère de la justice
Groupe:
élévation
14 Juillet 199014/07/1990
De: François Falletti
magistrat du second grade, second groupe, détaché
Objet:
au second groupe du premier grade et maintenus en position de détachement
sous-directeur à l'administration centrale du ministère de la justice
Groupe:
élévation
14 Juillet 199014/07/1990
De: Franck Terrier
magistrat du second grade, second groupe, détaché afin d'occuper l'emploi de directeur des affaires criminelles et des grâces au ministère de la justice
Objet:
au second groupe du premier grade et maintenus en position de détachement
Groupe:
élévation
14 Juillet 199014/07/1990
De: Pierre Moreau
magistrat du second grade, second groupe, détaché auprès de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides
Objet:
au premier groupe du premier grade et maintenus en position de détachement
Groupe:
élévation
14 Juillet 199014/07/1990
De: Jacques Lagarde
magistrat du second grade, second groupe, détaché auprès du ministère de la coopération et du développement
Objet:
au premier groupe du premier grade et maintenus en position de détachement
Groupe:
élévation
14 Juillet 199014/07/1990
De: Robert Franceschi
magistrat du second grade, second groupe, détaché auprès du ministère des affaires étrangères afin d'exercer des fonctions judiciaires dans la Principauté de Monaco
Objet:
au premier groupe du premier grade et maintenus en position de détachement
Groupe:
élévation
14 Juillet 199014/07/1990
De: Marie-Noëlle Dompe
magistrat du second grade, second groupe, détachée auprès de la Commission des opérations de bourse
Objet:
au premier groupe du premier grade et maintenus en position de détachement
Groupe:
élévation
14 Juillet 199014/07/1990
De: Marie-José Desplan, épouse Sonneville
juge au tribunal de grande instance de Carcassonne chargé du service du tribunal d'instance de Castelnaudary (poste créé)
Objet:
Tribunal de grande instance de Perpignan
Premier juge de l'application des peines
Groupe:
tribunal
tribunal_grande_instance="Perpignan"
nomination
14 Juillet 199014/07/1990
De: André Briec
juge au tribunal de grande instance de Mont-de-Marsan chargé du service du tribunal d'instance de Saint-Sever
Objet:
Tribunal de grande instance de La Rochelle
Vice-président
Remplace:
Mme Gendry
Groupe:
tribunal
tribunal_grande_instance="La Rochelle"
nomination
14 Juillet 199014/07/1990
De: Jean-Pierre Remond
juge audit tribunal
Objet:
Tribunal de grande instance de Béziers
Groupe:
tribunal
tribunal_grande_instance="Béziers"
nomination
14 Juillet 199014/07/1990
De: Patrick Boinot
juge au tribunal de grande instance de Poitiers chargé du service du tribunal d'instance de Civray
Objet:
Tribunal de grande instance de Bressuire
Président
Remplace:M. Brunet
Groupe:
tribunal
tribunal_grande_instance="Bressuire"
nomination
14 Juillet 199014/07/1990
De: Bernard Vigny
premier juge d'instruction audit tribunal
Objet:
Vice-président
Remplace:
Mme Brenot
nomination
14 Juillet 199014/07/1990
De: Jean-Pierre Vignal
juge au tribunal de grande instance de Grenoble, chargé du service du tribunal d'instance de Grenoble
Objet:
Premier juge
Remplace:
M. Parneix
nomination
14 Juillet 199014/07/1990
De: Charles Clerc-Renaud
juge d'instruction au tribunal de grande instance d'Annecy
Objet:
Premier juge d'instruction
Remplace:M. Vigny
nomination
14 Juillet 199014/07/1990
De: Régis Tournier
conseiller à la cour d'appel d'Aix-en-Provence
Objet:
Conseillers
Remplace:
M. Ottavy
nomination
14 Juillet 199014/07/1990
De: Christian Delebois
président du tribunal de grande instance de Castres
Objet:
Conseillers
Remplace:
M. Peres
nomination
14 Juillet 199014/07/1990
De: Martine Comte
président du tribunal de grande instance de Bourgoin-Jallieu
Objet:
Conseiller
Remplace:M. des Pomeys-Anselme
nomination
14 Juillet 199014/07/1990
De: Claude Weibel
premier substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Angoulême
Objet:
Substitut du procureur général
Remplace:M. Chesneau
magistrat="Substitut du procureur"
nomination
14 Juillet 199014/07/1990
De: Véronique Renard
juge au tribunal de grande instance de Péronne
Objet:
Cour de cassation
Auditeur
Remplace:
Mme Medioni
Groupe:
cour_cassation
nomination
14 Juillet 199014/07/1990
De: René Marin
substitut du procureur de la République près ledit tribunal
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Nanterre
Premiers substituts du procureur de la République
Remplace:M. Junillon
Groupe:
cour_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nanterre"
nomination
14 Juillet 199014/07/1990
De: Georges Butor
premier substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Pontoise
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Nanterre
Premiers substituts du procureur de la République
Remplace:M. Schonn
Groupe:
cour_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nanterre"
nomination
14 Juillet 199014/07/1990
De: Jean Vilarem
conseiller à la cour d'appel de Limoges
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Nanterre
Premiers juges
Remplace:M. Pical
Groupe:
cour_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nanterre"
nomination
14 Juillet 199014/07/1990
De: Jean-Marie Caroly
substitut du procureur de la République près ledit tribunal
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Nanterre
Premier juge d'instruction
Remplace:
Mme Richier
Groupe:
cour_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nanterre"
nomination
14 Juillet 199014/07/1990
De: Ingrid Andrich
juge du second grade, premier groupe
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Nanterre
Premiers substituts du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nanterre"
nomination
14 Juillet 199014/07/1990
De: Nathalie Obram, épouse Campion
juge audit tribunal
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Nanterre
Premiers juges
Remplace:
Mme Bardy
Groupe:
cour_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nanterre"
nomination
14 Juillet 199014/07/1990
De: Michel Meurant
juge au tribunal de grande instance de Pointe-à-Pitre
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Chartres
Premier substitut du procureur de la République
Remplace:M. Reynaud
Groupe:
cour_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_grande_instance="Chartres"
nomination
14 Juillet 199014/07/1990
De: Daniel Pical
premier juge au tribunal de grande instance de Nanterre
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Conseillers
Remplace:
M. Leblet
Groupe:
cour_appel="Versailles"
nomination
14 Juillet 199014/07/1990
De: Jean Besse
conseiller à la cour d'appel de Douai
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Conseillers
Remplace:
Mme Colas
Groupe:
cour_appel="Versailles"
nomination
14 Juillet 199014/07/1990
De: Anne-Marie Moreau-Bellamy
conseiller à la cour d'appel de Rouen
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Conseillers
Remplace:Mme Lefevre
Groupe:
cour_appel="Versailles"
nomination
14 Juillet 199014/07/1990
De: Francine Manieres, épouse Bardy
premier juge audit tribunal
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Nanterre
Vice-président
Remplace:
Mme Poupard
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nanterre"
nomination
14 Juillet 199014/07/1990
De: Michel Schonn
premier substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Nanterre
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Substituts du procureur général
Remplace:M. Blondet
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Substitut du procureur"
nomination
14 Juillet 199014/07/1990
De: Alain Junillon
premier substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Nanterre
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Substituts du procureur général
Remplace:M. Challe
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Substitut du procureur"
nomination
14 Juillet 199014/07/1990
De: Luc Fons
greffier en chef
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Substitut du procureur de la République
Remplace:Mme Person
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Substitut du procureur"
nomination
14 Juillet 199014/07/1990
De: Jean Salomon
président du tribunal de grande instance de Chalon-sur-Saône
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Présidents de chambre
Remplace:
M. Doze
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Président de chambre"
nomination
14 Juillet 199014/07/1990
De: Monique Delmas, épouse Colas
conseiller à la Cour d'appel de Versailles
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Présidents de chambre
Remplace:
M. Cases
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Président de chambre"
nomination
14 Juillet 199014/07/1990
De: Jean-Paul Mazon
substitut à l'administration centrale du ministère de la justice, du second grade, second groupe
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Versailles
Procureur de la République adjoint
Remplace:M. Pascal
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Versailles"
nomination
14 Juillet 199014/07/1990
De: Robert Andre
substitut du procureur général près la cour d'appel d'Orléans
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Chartres
Procureur de la République
Remplace:M. Carrouee
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Chartres"
nomination
14 Juillet 199014/07/1990
De: Sylvie Gossent
juge au tribunal de grande instance de Pointe-à-Pitre, chargé du service du tribunal d'instance de Pointe-à-Pitre
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Versailles
Juge chargé du service du tribunal d'instance de Rambouillet
Remplace:
M. Menabe
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Versailles"
tribunal_instance="Rambouillet"
nomination
14 Juillet 199014/07/1990
De: Eric Ollat
juge d'instruction au tribunal de grande instance d'Arras
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Versailles
Juges
Remplace:
M. Paul-Loubiere
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Versailles"
nomination
14 Juillet 199014/07/1990
De: Jean-Marie Idrac-Virebent
juge au tribunal de grande instance de Lisieux
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Versailles
Juges
Remplace:Mme Perrin
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Versailles"
nomination
14 Juillet 199014/07/1990
De: Annette Petreaux, épouse Vulliez
précédemment juge audit tribunal, en position de disponibilité
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Versailles
Juges
Remplace:
M. Nauwelaerts
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Versailles"
nomination
14 Juillet 199014/07/1990
De: Florence Lagemi
juge au tribunal de grande instance de Toulon
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Versailles
Juges
Remplace:
Mme Billard
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Versailles"
nomination
14 Juillet 199014/07/1990
De: Bernadette Riviere
avocat
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Juge
Remplace:
M. Bequet
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"
nomination
14 Juillet 199014/07/1990
De: Bernard Challe
substitut du procureur général près la cour d'appel de Versailles
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Avocats généraux
Remplace:
M. Desplan
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Avocat général"
nomination
14 Juillet 199014/07/1990
De: Daniel Carrouee
procureur de la République près le tribunal de grande instance de Chartres
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Avocats généraux
Remplace:
M. Perceval
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Avocat général"
nomination
14 Juillet 199014/07/1990
De: Hervé Chassery
juge au tribunal de grande instance de Nîmes
Objet:
Cour d'appel de Toulouse
Tribunal de grande instance d'Albi
Président
Remplace:
M. Moyer
Groupe:
cour_appel="Toulouse"
tribunal
tribunal_grande_instance="Albi"
nomination
14 Juillet 199014/07/1990
De: Pierre Moyer
président du tribunal de grande instance d'Albi
Objet:
Cour d'appel de Saint-Denis-de-la-Réunion
Tribunal de grande instance de Saint-Denis-de-la-Réunion
Vice-présidents
Remplace:M. Chaux
Groupe:
cour_appel="Saint-Denis-de-la-Réunion"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Denis de La Réunion"
nomination
14 Juillet 199014/07/1990
De: Bernard Guerin
vice-président au tribunal de grande instance de Valenciennes
Objet:
Cour d'appel de Saint-Denis-de-la-Réunion
Tribunal de grande instance de Saint-Denis-de-la-Réunion
Vice-présidents
Remplace:M. Chaux
Groupe:
cour_appel="Saint-Denis-de-la-Réunion"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Denis de La Réunion"
nomination
14 Juillet 199014/07/1990
De: Catherine Berthelet, épouse Tallinaud
attaché d'intendance
Objet:
Cour d'appel de Saint-Denis-de-la-Réunion
Tribunal de grande instance de Saint-Pierre-de-la-Réunion
Juge des enfants
Remplace:
M. Espieu
Groupe:
cour_appel="Saint-Denis-de-la-Réunion"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Pierre de La Réunion"
nomination
14 Juillet 199014/07/1990
De: Agnès Quantin
juge d'instruction au tribunal de grande instance de Chartres
Objet:
Cour d'appel de Rouen
Tribunal de grande instance de Rouen
Premier juge d'instruction
Remplace:
Mme Senot
Groupe:
cour_appel="Rouen"
tribunal
tribunal_grande_instance="Rouen"
nomination
14 Juillet 199014/07/1990
De: Jacques Nunez
conseiller à la cour d'appel de Chambéry
Objet:
Cour d'appel de Rouen
Tribunal de grande instance du Havre
Président
Remplace:M. Salomon
Groupe:
cour_appel="Rouen"
tribunal
tribunal_grande_instance="Havre"
nomination
14 Juillet 199014/07/1990
De: François Blondel
juge au tribunal de grande instance de Rouen
Objet:
Cour d'appel de Rouen
Tribunal de grande instance du Havre
Premier juge
Remplace:M. Contal
Groupe:
cour_appel="Rouen"
tribunal
tribunal_grande_instance="Havre"
nomination
14 Juillet 199014/07/1990
De: Claude Gregoire
vice-président au tribunal de grande instance de Caen
Objet:
Cour d'appel de Rouen
Conseillers
Remplace:
Mme Bellamy
Groupe:
cour_appel="Rouen"
nomination
14 Juillet 199014/07/1990
De: François Grandpierre
vice-président au tribunal de grande instance du Havre (poste créé)
Objet:
Cour d'appel de Rouen
Conseillers
Groupe:
cour_appel="Rouen"
nomination
14 Juillet 199014/07/1990
De: Florence Boissel-Dombreval
juge au tribunal de grande instance de Caen
Objet:
Cour d'appel de Rouen
Premier juge
Remplace:
Mme Lemarinier
Groupe:
cour_appel="Rouen"
nomination
14 Juillet 199014/07/1990
De: Jean-Paul Contal
premier juge audit tribunal
Objet:
Cour d'appel de Rouen
Tribunal de grande instance du Havre
Vice-président
Remplace:M. Grandpierre
Groupe:
cour_appel="Rouen"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Havre"
nomination
14 Juillet 199014/07/1990
De: Jacques Tracol
procureur de la République près le tribunal de grande instance de Basse-Terre
Objet:
Cour d'appel de Rouen
Substitut du procureur général
Remplace:M. Emmanuelli
Groupe:
cour_appel="Rouen"
magistrat="Substitut du procureur"
nomination
14 Juillet 199014/07/1990
De: Claude Brunet
président du tribunal de grande instance de Metz
Objet:
Cour d'appel de Rouen
Président de chambre
Remplace:Mme Marty
Groupe:
cour_appel="Rouen"
magistrat="Président de chambre"
nomination
14 Juillet 199014/07/1990
De: Jean-Pierre Menabe
juge au tribunal de grande instance de Versailles, chargé du service du tribunal d'instance de Rambouillet
Objet:
Cour d'appel de Riom
Tribunal de grande instance de Moulins
Président
Remplace:M. Sabard
Groupe:
cour_appel="Riom"
tribunal
tribunal_grande_instance="Moulins"
nomination
14 Juillet 199014/07/1990
De: Robert Simon
vice-président au tribunal de grande instance de Bourg-en-Bresse
Objet:
Cour d'appel de Riom
Conseillers
Remplace:
Mme Millon
Groupe:
cour_appel="Riom"
nomination
14 Juillet 199014/07/1990
De: Jean-François Sabard
président du tribunal de grande instance de Moulins
Objet:
Cour d'appel de Riom
Conseillers
Remplace:
M. Liteaudon
Groupe:
cour_appel="Riom"
nomination
14 Juillet 199014/07/1990
De: Marie-Pierre Fourrier, épouse Dubois
conseiller à la cour d'appel de Colmar
Objet:
Cour d'appel de Riom
Conseillers
Remplace:M. Lafon de Lageneste
Groupe:
cour_appel="Riom"
nomination
14 Juillet 199014/07/1990
De: Daniel Mira
procureur de la République près le tribunal de grande instance de Mont- luçon
Objet:
Cour d'appel de Riom
Substitut du procureur général
Remplace:
M. Bourricat
Groupe:
cour_appel="Riom"
magistrat="Substitut du procureur"
nomination
14 Juillet 199014/07/1990
De: Yannick Pruneau
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Vannes
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Saint-Nazaire
Premier substitut du procureur de la République
Remplace:M. Charpentier
Groupe:
cour_appel="Rennes"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Nazaire"
nomination
14 Juillet 199014/07/1990
De: François Creze
président du tribunal de grande instance de Cayenne
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Quimper
Président
Remplace:
M. Atthenont
Groupe:
cour_appel="Rennes"
tribunal
tribunal_grande_instance="Quimper"
nomination
14 Juillet 199014/07/1990
De: Gilles Maguin
magistrat du second grade, premier groupe, détaché à l'Ecole nationale de la magistrature
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Dinan
Président
maître de conférences
Remplace:M. Taillefer
Groupe:
cour_appel="Rennes"
tribunal
tribunal_grande_instance="Dinan"
nomination
14 Juillet 199014/07/1990
De: Monique Neron, épouse Rouvin
précédemment conseiller à la cour d'appel de Reims, en position de congé parental (poste créé)
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Conseillers
Groupe:
cour_appel="Rennes"
nomination
14 Juillet 199014/07/1990
De: Sylvie Guillon, épouse Gendry
précédemment vice-président au tribunal de grande instance de La Rochelle, en position de disponibilité
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Conseillers
Remplace:M. Gastebois
Groupe:
cour_appel="Rennes"
nomination
14 Juillet 199014/07/1990
De: Marie-Yvonne Lecuyer
juge au tribunal de grande instance de Rennes, chargée du service du tribunal d'instance de Rennes
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Saint-Nazaire
Vice-président chargé du service du tribunal d'instance de Saint-Nazaire
Remplace:M. Branger
Groupe:
cour_appel="Rennes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Nazaire"
tribunal_instance="Saint-Nazaire"
nomination
14 Juillet 199014/07/1990
De: Marie-Annick Even
juge au tribunal de grande instance de Nantes, chargée du service du tribunal d'instance de Nantes
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Saint-Nazaire
Vice-président
Remplace:M. Charpentier
Groupe:
cour_appel="Rennes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Nazaire"
nomination
14 Juillet 199014/07/1990
De: Philippe Allard
juge au tribunal de première instance de Nouméa
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Quimper
Vice-président
Remplace:M. Brissac
Groupe:
cour_appel="Rennes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Quimper"
nomination
14 Juillet 199014/07/1990
De: Michel Garrandaux
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Rochefort
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Morlaix
Procureur de la République
Remplace:
M. Pagnon
Groupe:
cour_appel="Rennes"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Morlaix"
nomination
14 Juillet 199014/07/1990
De: Véronique Poulbot, épouse Bebon
précédemment juge audit tribunal, en position de disponibilité (poste vacant)
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Juges chargés du service du tribunal d'instance de Nantes
Groupe:
cour_appel="Rennes"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_instance="Nantes"
nomination
14 Juillet 199014/07/1990
De: Nathalie Pennacchio, épouse Le Rendu
précédemment juge au tribunal de grande instance de Saint-Nazaire, en position de congé parental
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Juges chargés du service du tribunal d'instance de Nantes
Remplace:
Mme Even
Groupe:
cour_appel="Rennes"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_instance="Nantes"
nomination
14 Juillet 199014/07/1990
De: Philippe Delarbre
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Angers
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Rennes
Juges
Remplace:
Mme Lecuyer
Groupe:
cour_appel="Rennes"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Rennes"
nomination
14 Juillet 199014/07/1990
De: Dominique Guihal
substitut du procureur de la République près ledit tribunal
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Rennes
Juges
Remplace:
M. Labey
Groupe:
cour_appel="Rennes"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Rennes"
nomination
14 Juillet 199014/07/1990
De: Christian Rothhut
juge des enfants au tribunal de grande instance de Cayenne
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Quimper
Juge
Remplace:
Mme Bertrand
Groupe:
cour_appel="Rennes"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Quimper"
nomination
14 Juillet 199014/07/1990
De: Jean-Pierre Perroy
président du tribunal de grande instance de Montargis
Objet:
Cour d'appel de Reims
Tribunal de grande instance de Troyes
Président
Remplace:M. Delpeuch
Groupe:
cour_appel="Reims"
tribunal
tribunal_grande_instance="Troyes"
nomination
14 Juillet 199014/07/1990
De: Lucile Valot
juge au tribunal de grande instance de Charleville-Mézières chargé du service du tribunal d'instance de Charleville-Mézières
Objet:
Cour d'appel de Reims
Tribunal de grande instance de Reims
Premier juge
Remplace:
Mme Rouvière
Groupe:
cour_appel="Reims"
tribunal
tribunal_grande_instance="Reims"
nomination
14 Juillet 199014/07/1990
De: Alain Raffejeaud
vice-président au tribunal de grande instance de Meaux
Objet:
Cour d'appel de Reims
Conseillers
Remplace:M. Marzi
Groupe:
cour_appel="Reims"
nomination
14 Juillet 199014/07/1990
De: Nicole Debuisson
vice-président au tribunal de grande instance de Reims
Objet:
Cour d'appel de Reims
Conseillers
Remplace:M. Lepaysant
Groupe:
cour_appel="Reims"
nomination
14 Juillet 199014/07/1990
De: Marie-Madeleine Henry, épouse Alliot
premier substitut du procureur de la République près ledit tribunal
Objet:
Cour d'appel de Reims
Tribunal de grande instance de Troyes
Vice-président
Remplace:M. Thiry
Groupe:
cour_appel="Reims"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Troyes"
nomination
14 Juillet 199014/07/1990
De: Marie-Josèphe Sugajski, épouse Rouvière
premier juge audit tribunal
Objet:
Cour d'appel de Reims
Tribunal de grande instance de Reims
Vice-président
Remplace:Mme Debuisson
Groupe:
cour_appel="Reims"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Reims"
nomination
14 Juillet 199014/07/1990
De: Claude Lafont
procureur de la République près le tribunal de grande instance de Saint-Dié
Objet:
Cour d'appel de Reims
Substitut du procureur général
Remplace:Mme Huet
Groupe:
cour_appel="Reims"
magistrat="Substitut du procureur"
nomination
14 Juillet 199014/07/1990
De: Gilbert Spiteri
conseiller à la cour d'appel de Basse-Terre (poste créé)
Objet:
Cour d'appel de Reims
Présidents de chambre
Groupe:
cour_appel="Reims"
magistrat="Président de chambre"
nomination
14 Juillet 199014/07/1990
De: Daniel Marzi
conseiller à la Cour d'appel de Reims
Objet:
Cour d'appel de Reims
Présidents de chambre
Remplace:
M. Crutz
Groupe:
cour_appel="Reims"
magistrat="Président de chambre"
nomination
14 Juillet 199014/07/1990
De: Robert Bidart
juge
Objet:
Cour d'appel de Pau
Tribunal de grande instance de Pau
Groupe:
cour_appel="Pau"
tribunal
tribunal_grande_instance="Pau"
nomination
14 Juillet 199014/07/1990
De: Dominique Riboulleau
vice-président au tribunal de grande instance de Quimper, chargé du service du tribunal d'instance de Quimper
Objet:
Cour d'appel de Pau
Conseiller
Remplace:M. Khaznadar
Groupe:
cour_appel="Pau"
nomination
14 Juillet 199014/07/1990
De: Marie Bardon-Damarzid, épouse Penichon
juge au tribunal de grande instance de Mont-de-Marsan
Objet:
Cour d'appel de Pau
Tribunal de grande instance de Bayonne
Vice-président
Remplace:
Mme Ville
Groupe:
cour_appel="Pau"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bayonne"
nomination
14 Juillet 199014/07/1990
De: Constance Rezaire, épouse Loupec
premier juge au tribunal de grande instance de Fort-de-France
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance d'Evry
Premier juge
Remplace:
Mme Seran
Groupe:
cour_appel="Paris"
tribunal
tribunal_grande_instance="Évry"
nomination
14 Juillet 199014/07/1990
De: Jacques Bourguignon
juge d'instruction au tribunal de grande instance d'Auxerre
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Sens
Premier juge
Remplace:Mme Dumas
Groupe:
cour_appel="Paris"
tribunal
tribunal_grande_instance="Sens"
nomination
14 Juillet 199014/07/1990
De: Jean Sabbah
juge au tribunal de grande instance de Créteil chargé du service du tribunal d'instance de Villejuif, du second grade, second groupe
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Sur sa demande
Remplace:
M. Nivose
Groupe:
cour_appel="Paris"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
nomination
14 Juillet 199014/07/1990
De: Vincent Delbos
magistrat du second grade, second groupe, détaché auprès de l'association “Logis des jeunes de Provence”
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Sur sa demande
Remplace:
Mme Darmaillac
Groupe:
cour_appel="Paris"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
nomination
14 Juillet 199014/07/1990
De: Jean-Jacques Bignon
procureur de la République adjoint près le tribunal de grande instance d'Evry
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Premiers substituts du procureur de la République
Remplace:
M. Thin
Groupe:
cour_appel="Paris"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
nomination
14 Juillet 199014/07/1990
De: Francis Bruty
juge audit tribunal
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Premiers juges
Remplace:
Mme Tauveron
Groupe:
cour_appel="Paris"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
nomination
14 Juillet 199014/07/1990
De: Jean-Luc Delahaye
substitut du procureur général près la cour d'appel de Fort-de-France
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Premiers juges d'instruction
Remplace:
M. Mazières
Groupe:
cour_appel="Paris"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
nomination
14 Juillet 199014/07/1990
De: Michèle Timbert
juge du second grade, second groupe
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Sur sa demande
Groupe:
cour_appel="Paris"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
nomination
14 Juillet 199014/07/1990
De: Geneviève Siles, épouse Lambling
juge du second grade, second groupe
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Sur sa demande
Groupe:
cour_appel="Paris"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
nomination
14 Juillet 199014/07/1990
De: Elisabeth Dubessy, épouse Morel
juge d'instruction au tribunal de grande instance de Nanterre, du second grade, second groupe
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Sur sa demande
Remplace:
Mme Gruenais
Groupe:
cour_appel="Paris"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
nomination
14 Juillet 199014/07/1990
De: Anne-Marie Diard, épouse Lemarinier
premier juge au tribunal de grande instance de Dieppe
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Sur sa demande
Remplace:
Mme Regniez
Groupe:
cour_appel="Paris"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
nomination
14 Juillet 199014/07/1990
De: Marie-Christine Darvand, épouse Le Duvehat
juge du second grade, second groupe
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Sur sa demande
Groupe:
cour_appel="Paris"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
nomination
14 Juillet 199014/07/1990
De: Roselyne Crepin
vice-président au tribunal de grande instance de Toulon
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Sur sa demande
Remplace:M. Bignon
Groupe:
cour_appel="Paris"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
nomination
14 Juillet 199014/07/1990
De: Martine Charpenet
juge au tribunal de grande instance de Bobigny, du second grade, second groupe
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Sur sa demande
Remplace:M. Perrusset. M. Christian Paul-Loubiere
Groupe:
cour_appel="Paris"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
nomination
14 Juillet 199014/07/1990
De: Martine Valdes, épouse Boulouque
substitut du procureur de la République près ledit tribunal
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Premiers substituts du procureur de la République
Remplace:M. Michel
Groupe:
cour_appel="Paris"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
nomination
14 Juillet 199014/07/1990
De: Isabelle Terrier-Mareuil
substitut à l'administration centrale du ministère de la justice, du second grade, second groupe
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Premiers substituts du procureur de la République
Remplace:
Mme Thin
Groupe:
cour_appel="Paris"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
nomination
14 Juillet 199014/07/1990
De: Dominique Rouge, épouse Planquelle
substitut du procureur de la République près ledit tribunal
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Premiers substituts du procureur de la République
Remplace:M. Mellottee
Groupe:
cour_appel="Paris"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
nomination
14 Juillet 199014/07/1990
De: Hélène Delobeau, épouse Catton
substitut du procureur de la République près ledit tribunal
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Premiers substituts du procureur de la République
Remplace:
M. Bilger
Groupe:
cour_appel="Paris"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
nomination
14 Juillet 199014/07/1990
De: Marthe Coront-Ducluzeau, épouse Didier
substitut du procureur de la République près ledit tribunal
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Premiers substituts du procureur de la République
Remplace:Mme Foncelle
Groupe:
cour_appel="Paris"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
nomination
14 Juillet 199014/07/1990
De: Colette Besse, épouse Perrin
substitut du procureur de la République près ledit tribunal
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Premiers substituts du procureur de la République
Remplace:M. Monfort
Groupe:
cour_appel="Paris"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
nomination
14 Juillet 199014/07/1990
De: Marie-Gabrielle Magueur
juge audit tribunal
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Premiers juges
Remplace:Mme Taillandier
Groupe:
cour_appel="Paris"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
nomination
14 Juillet 199014/07/1990
De: Viviane Graeve
juge audit tribunal
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Premiers juges
Remplace:
Mme Feydeau
Groupe:
cour_appel="Paris"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
nomination
14 Juillet 199014/07/1990
De: Odile Feldmann, épouse Faucher
juge audit tribunal chargé du service du tribunal d'instance du 16e arrondissement
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Premiers juges
Remplace:M. Renard-Payen
Groupe:
cour_appel="Paris"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
nomination
14 Juillet 199014/07/1990
De: Geneviève Couilloud, épouse Regniez
juge audit tribunal
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Premiers juges
Remplace:
M. Bernadou
Groupe:
cour_appel="Paris"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
nomination
14 Juillet 199014/07/1990
De: Edith Verdonck, épouse Boizette
juge d'instruction audit tribunal
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Premiers juges d'instruction
Remplace:M. Laporte-Many
Groupe:
cour_appel="Paris"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
nomination
14 Juillet 199014/07/1990
De: Danielle Ringot
juge d'instruction audit tribunal
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Premiers juges d'instruction
Remplace:
M. Choucroun
Groupe:
cour_appel="Paris"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
nomination
14 Juillet 199014/07/1990
De: Léon Valere
juge audit tribunal
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Créteil
Premiers juges
Remplace:M. Didierjean
Groupe:
cour_appel="Paris"
tribunal
tribunal_grande_instance="Créteil"
nomination
14 Juillet 199014/07/1990
De: Norbert Gurtner
substitut du procureur général près la cour d'appel de Metz
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Créteil
Premier substitut du procureur de la République
Remplace:M. Alexandre
Groupe:
cour_appel="Paris"
tribunal
tribunal_grande_instance="Créteil"
nomination
14 Juillet 199014/07/1990
De: Brigitte Tinseau-Guyot
juge audit tribunal
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Créteil
Premiers juges
Remplace:
Mme Leboucher
Groupe:
cour_appel="Paris"
tribunal
tribunal_grande_instance="Créteil"
nomination
14 Juillet 199014/07/1990
De: Michèle Brongniart, épouse Vallet
juge audit tribunal chargé du service du tribunal d'instance de Nogent-sur-Marne
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Créteil
Premiers juges
Remplace:
Mme Content
Groupe:
cour_appel="Paris"
tribunal
tribunal_grande_instance="Créteil"
nomination
14 Juillet 199014/07/1990
De: Martine Provost, épouse Lopin
juge du second grade, second groupe
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Créteil
Premier substitut du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Paris"
tribunal
tribunal_grande_instance="Créteil"
nomination
14 Juillet 199014/07/1990
De: Anne-Marie Gaudefroy
juge d'instruction audit tribunal
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Créteil
Premier juge d'instruction
Remplace:M. Coulange
Groupe:
cour_appel="Paris"
tribunal
tribunal_grande_instance="Créteil"
nomination
14 Juillet 199014/07/1990
De: Eric Varaut
vice-président au tribunal de grande instance d'Evry
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Bobigny
Premiers juges
Remplace:M. Dussard
Groupe:
cour_appel="Paris"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bobigny"
nomination
14 Juillet 199014/07/1990
De: Yves Paris
juge au tribunal de grande instance de Créteil
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Bobigny
Premiers juges
Remplace:
Mme Jegou
Groupe:
cour_appel="Paris"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bobigny"
nomination
14 Juillet 199014/07/1990
De: Pascal Albertini
juge au tribunal de grande instance de Créteil
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Bobigny
Premiers juges
Remplace:
M. Padovani
Groupe:
cour_appel="Paris"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bobigny"
nomination
14 Juillet 199014/07/1990
De: Jean-Louis Chaux
vice-président au tribunal de grande instance de Saint-Denis-de-la-Réunion
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Bobigny
Premier juge de l'application des peines
Remplace:
Mme Brossy-Patin
Groupe:
cour_appel="Paris"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bobigny"
nomination
14 Juillet 199014/07/1990
De: Jacques Bourdeau
juge du second grade, second groupe
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Bobigny
Premier juge de l'application des peines
Groupe:
cour_appel="Paris"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bobigny"
nomination
14 Juillet 199014/07/1990
De: Jeanine Loyens
juge audit tribunal
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Bobigny
Premiers juges
Remplace:
Mme Prager
Groupe:
cour_appel="Paris"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bobigny"
nomination
14 Juillet 199014/07/1990
De: Marthe Bouffiere, épouse Grange
juge de l'application des peines au tribunal de grande instance de Paris
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Bobigny
Premiers juges
Remplace:Mme Nouaille
Groupe:
cour_appel="Paris"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bobigny"
nomination
14 Juillet 199014/07/1990
De: François Brunet
président du tribunal de grande instance de Bressuire
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance d'Auxerre
Président
Remplace:
M. Thevenin
Groupe:
cour_appel="Paris"
tribunal
tribunal_grande_instance="Auxerre"
nomination
14 Juillet 199014/07/1990
De: Hugues Laporte-Many
premier juge d'instruction au tribunal de grande instance de Paris
Objet:
Cour d'appel de Paris
Conseillers
Remplace:
M. Vernier
Groupe:
cour_appel="Paris"
nomination
14 Juillet 199014/07/1990
De: Jacques Debu
premier substitut à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:
Cour d'appel de Paris
Conseillers
Remplace:
M. Couzin
Groupe:
cour_appel="Paris"
nomination
14 Juillet 199014/07/1990
De: Joseph Ancel
conseiller à la cour d'appel de Poitiers
Objet:
Cour d'appel de Paris
Conseillers
Remplace:M. Serre
Groupe:
cour_appel="Paris"
nomination
14 Juillet 199014/07/1990
De: Claudie Tellez-Arenas, épouse Aldige
conseiller à la cour d'appel de Nancy
Objet:
Cour d'appel de Paris
Conseillers
Remplace:M. Feuillard
Groupe:
cour_appel="Paris"
nomination
14 Juillet 199014/07/1990
De: Anne-Marie Tauveron
premier juge au tribunal de grande instance de Paris
Objet:
Cour d'appel de Paris
Conseillers
Remplace:M. Poullain
Groupe:
cour_appel="Paris"
nomination
14 Juillet 199014/07/1990
De: Françoise Ribettes, épouse Kamara
vice-président au tribunal de grande instance de Paris
Objet:
Cour d'appel de Paris
Conseillers
Remplace:M. Gautier
Groupe:
cour_appel="Paris"
nomination
14 Juillet 199014/07/1990
De: Chantal Petit, épouse Cabat
premier vice-président au tribunal de grande instance de Béthune
Objet:
Cour d'appel de Paris
Conseillers
Remplace:
M. Default
Groupe:
cour_appel="Paris"
nomination
14 Juillet 199014/07/1990
De: Marie-José Percheron
conseiller à la cour d'appel d'Amiens
Objet:
Cour d'appel de Paris
Conseillers
Remplace:M. Petot
Groupe:
cour_appel="Paris"
nomination
14 Juillet 199014/07/1990
De: Chantal Collot
vice-président au tribunal de grande instance de Bobigny
Objet:
Cour d'appel de Paris
Conseillers
Remplace:M. Juillet
Groupe:
cour_appel="Paris"
nomination
14 Juillet 199014/07/1990
De: Mondane Chassaing, épouse Colcombet
vice-président au tribunal de grande instance de Paris
Objet:
Cour d'appel de Paris
Conseillers
Remplace:
Mme Lale
Groupe:
cour_appel="Paris"
nomination
14 Juillet 199014/07/1990
De: Christine Beauquis
vice-président au tribunal de grande instance de Paris
Objet:
Cour d'appel de Paris
Conseillers
Remplace:M. Roquefort
Groupe:
cour_appel="Paris"
nomination
14 Juillet 199014/07/1990
De: Michèle Beaucourt-Dufour
vice-président au tribunal de grande instance de Créteil
Objet:
Cour d'appel de Paris
Conseillers
Remplace:
M. Gleizes
Groupe:
cour_appel="Paris"
nomination
14 Juillet 199014/07/1990
De: Daniel Le Bras
vice-président au tribunal de grande instance de Melun
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance d'Evry
Premier vice-président
Remplace:Mme Gerard
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Évry"
nomination
14 Juillet 199014/07/1990
De: Dominique Lauzanne, épouse Seran
premier juge audit tribunal
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance d'Evry
Vice-président
Remplace:M. Varaut
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Évry"
nomination
14 Juillet 199014/07/1990
De: Pierre Renard-Payen
premier juge audit tribunal
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Vice-présidents
Remplace:
Mme Kamara
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
nomination
14 Juillet 199014/07/1990
De: Olivier Perrusset
juge audit tribunal
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Vice-présidents
Remplace:Mme Colcombet. Mme Aude Viard, épouse Dufetel
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
nomination
14 Juillet 199014/07/1990
De: Jean-Yves Monfort
premier substitut du procureur de la République près ledit tribunal
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Vice-présidents
Remplace:
M. Magnien
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
nomination
14 Juillet 199014/07/1990
De: Michel Gastebois
conseiller à la cour d'appel de Rennes
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Vice-présidents
Remplace:M. Joly
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
nomination
14 Juillet 199014/07/1990
De: Catherine Taillandier
premier juge audit tribunal
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Vice-présidents
Remplace:
M. Cabouat
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
nomination
14 Juillet 199014/07/1990
De: Hélène Prouzeau, épouse Deurbergue
juge audit tribunal
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Vice-présidents
Remplace:M. Desjardins
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
nomination
14 Juillet 199014/07/1990
De: Marie-Thérèse Hergaut, épouse Feydeau
premier juge audit tribunal
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Vice-présidents
Remplace:
M. Savelli
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
nomination
14 Juillet 199014/07/1990
De: Marie Henryon, épouse Jacomet
juge audit tribunal
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Vice-présidents
Remplace:Mme Beauquis
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
nomination
14 Juillet 199014/07/1990
De: Anne-Marie Foncelle
premier substitut du procureur de la République près ledit tribunal
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Vice-présidents
Remplace:
M. Trocheris
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
nomination
14 Juillet 199014/07/1990
De: Marie-Paule Bonnerue, épouse Ravanel
juge audit tribunal
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Melun
Vice-président
Remplace:M. Le Bras
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Melun"
nomination
14 Juillet 199014/07/1990
De: Emmanuel Didierjean
premier juge audit tribunal
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Créteil
Vice-présidents
Remplace:
M. Denjean
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Créteil"
nomination
14 Juillet 199014/07/1990
De: Claude Coulange
premier juge d'instruction audit tribunal
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Créteil
Vice-présidents
Remplace:M. de Lagrevol
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Créteil"
nomination
14 Juillet 199014/07/1990
De: Catherine Imbaud, épouse Content
premier juge audit tribunal
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Créteil
Vice-présidents
Remplace:
M. Gensane
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Créteil"
nomination
14 Juillet 199014/07/1990
De: Marie-France Gerard
premier vice-président au tribunal de grande instance d'Evry
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Créteil
Vice-présidents
Remplace:Mme Beaucourt-Dufour
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Créteil"
nomination
14 Juillet 199014/07/1990
De: Geneviève Ardonceau, épouse Leboucher
premier juge audit tribunal
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Créteil
Vice-présidents
Remplace:
M. Collomp
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Créteil"
nomination
14 Juillet 199014/07/1990
De: Jean Dussard
premier juge audit tribunal
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Bobigny
Vice-présidents
Remplace:
Mme Gerard
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bobigny"
nomination
14 Juillet 199014/07/1990
De: Jean-Pierre Domiar
conseiller à la cour d'appel de Dijon
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Bobigny
Vice-présidents
Remplace:
Mme Collot
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bobigny"
nomination
14 Juillet 199014/07/1990
De: Françoise Prager
premier juge audit tribunal
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Bobigny
Vice-présidents
Remplace:
M. Jourdy
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bobigny"
nomination
14 Juillet 199014/07/1990
De: Nicole Papazian, épouse Cuttat
juge au tribunal de grande instance de Paris
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Bobigny
Vice-présidents
Remplace:
Mme Burdeau
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bobigny"
nomination
14 Juillet 199014/07/1990
De: Denise Nouaille
premier juge audit tribunal
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Bobigny
Vice-présidents
Remplace:
M. Carpentier
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bobigny"
nomination
14 Juillet 199014/07/1990
De: Claude Florent, épouse Phytilis
juge au tribunal de grande instance de Paris
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Bobigny
Vice-présidents
Remplace:
Mme Abelson
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bobigny"
nomination
14 Juillet 199014/07/1990
De: Geneviève Touvier
juge au tribunal de grande instance d'Aix-en-Provence chargé du service du tribunal d'instance d'Aix-en-Provence
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance d'Auxerre
Vice-président
Remplace:
M. Lachacinski
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Auxerre"
nomination
14 Juillet 199014/07/1990
De: Philippe Labregere
vice-président au tribunal de grande instance de Marseille chargé du service du tribunal de police
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Substituts du procureur de la République du second grade, second groupe
Remplace:
M. Colette
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
nomination
14 Juillet 199014/07/1990
De: Lionel Bounan
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Melun
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Substituts du procureur de la République du second grade, premier groupe
Remplace:
Mme Planquelle
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
nomination
14 Juillet 199014/07/1990
De: Marie-Annick Darmaillac
juge audit tribunal du second grade, second groupe
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Substituts du procureur de la République du second grade, second groupe
Remplace:
M. Rognoni-Reslinger
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
nomination
14 Juillet 199014/07/1990
De: Véronique Boisselet
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Perpignan
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Substituts du procureur de la République du second grade, second groupe
Remplace:
M. Sansot
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
nomination
14 Juillet 199014/07/1990
De: Monique Abittan
susbstitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Nanterre
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Substituts du procureur de la République du second grade, second groupe
Remplace:
Mme Valentini
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
nomination
14 Juillet 199014/07/1990
De: Marie-Odile Person
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Pontoise
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Substituts du procureur de la République du second grade, premier groupe
Remplace:
Mme Catton
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
nomination
14 Juillet 199014/07/1990
De: Marie-Luce Cavrois
substitut à l'administration centrale du ministère de la justice du second grade, premier groupe
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Substituts du procureur de la République du second grade, premier groupe
Remplace:Mme Perrin. Sur
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
nomination
14 Juillet 199014/07/1990
De: Antoine Michel
premier substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Paris
Objet:
Cour d'appel de Paris
Substituts du procureur général
Remplace:
Mme Poignard
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
nomination
14 Juillet 199014/07/1990
De: Christian Mellottee
premier substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Paris
Objet:
Cour d'appel de Paris
Substituts du procureur général
Remplace:M. Alloy
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
nomination
14 Juillet 199014/07/1990
De: Georges Alexandre
premier substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Créteil
Objet:
Cour d'appel de Paris
Substituts du procureur général
Remplace:M. Badets
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
nomination
14 Juillet 199014/07/1990
De: Christine Aymond, épouse Thin
premier substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Paris
Objet:
Cour d'appel de Paris
Substituts du procureur général
Remplace:M. Galibert
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
nomination
14 Juillet 199014/07/1990
De: Jean Serre
conseiller à la cour d'appel de Rennes
Objet:
Cour d'appel de Paris
Présidents de chambre
Remplace:Mme Ferre
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Président de chambre"
nomination
14 Juillet 199014/07/1990
De: Jean Roquefort
conseiller à la cour d'appel de Rennes
Objet:
Cour d'appel de Paris
Présidents de chambre
Remplace:
M. Bonnefont
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Président de chambre"
nomination
14 Juillet 199014/07/1990
De: Bernard Poullain
conseiller à la cour d'appel de Rennes
Objet:
Cour d'appel de Paris
Présidents de chambre
Remplace:
Mme Lescure
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Président de chambre"
nomination
14 Juillet 199014/07/1990
De: François Petot
conseiller à la cour d'appel de Rennes
Objet:
Cour d'appel de Paris
Présidents de chambre
Remplace:Mme Saurel
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Président de chambre"
nomination
14 Juillet 199014/07/1990
De: Jean-Marie Lenormand
conseiller à la cour d'appel de Rennes
Objet:
Cour d'appel de Paris
Présidents de chambre
Remplace:
M. Dessertine
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Président de chambre"
nomination
14 Juillet 199014/07/1990
De: Jean Juillet
conseiller à la Cour d'appel de Paris
Objet:
Cour d'appel de Paris
Présidents de chambre
Remplace:
M. Peraud
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Président de chambre"
nomination
14 Juillet 199014/07/1990
De: Christian Feuillard
conseiller à la Cour de cassation
Objet:
Cour d'appel de Paris
Présidents de chambre
Remplace:Mme Dumas
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Président de chambre"
nomination
14 Juillet 199014/07/1990
De: Jean-Marie Desjardins
vice-président au tribunal de grande instance de Paris
Objet:
Cour d'appel de Paris
Présidents de chambre
Remplace:M. de Sevray
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Président de chambre"
nomination
14 Juillet 199014/07/1990
De: Guy Joly
vice-président au tribunal de grande instance de Paris
Objet:
Cour d'appel de Paris
Président de la chambre d'accusation
Remplace:
M. Culie
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Président de chambre"
nomination
14 Juillet 199014/07/1990
De: Solange Constant, épouse Gautier
conseiller à la Cour de cassation
Objet:
Cour d'appel de Paris
Présidents de chambre
Remplace:
Mme Calon
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Président de chambre"
nomination
14 Juillet 199014/07/1990
De: Lydia Alzetta, épouse Gorgen
substitut à l'administration centrale du ministère de la justice du second grade, second groupe
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance d'Evry
Procureur de la République adjoint
Remplace:M. Bignon
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Évry"
nomination
14 Juillet 199014/07/1990
De: Anne-Marie Langellier
juge au tribunal de grande instance de Tours chargé du service du tribunal d'instance de Tours
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Juge du second grade, second groupe, chargé du service du tribunal d'instance du 20e arrondissement
Remplace:M. Dubois
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
tribunal_instance="20e arrondissement de Paris"
nomination
14 Juillet 199014/07/1990
De: Anne-Marie Langellier
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Juge du second grade, second groupe, chargé du service du tribunal d'instance du 20e arrondissement
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
tribunal_instance="20e arrondissement de Paris"
nomination
14 Juillet 199014/07/1990
De: Valérie Goudet
substitut à l'administration centrale du ministère de la justice, du second grade, second groupe
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Juge du second grade, second groupe, chargé du service du tribunal d'instance du 20e arrondissement
Remplace:
Mme Bouillot
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
tribunal_instance="20e arrondissement de Paris"
nomination
14 Juillet 199014/07/1990
De: Elisabeth Schewin, épouse Dumuis
substitut à l'administration centrale du ministère de la justice, du second grade, second groupe
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Juge du second grade, second groupe, chargé du service du tribunal d'instance du 18e arrondissement
Remplace:
Mme Chapelle
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
tribunal_instance="18e arrondissement de Paris"
nomination
14 Juillet 199014/07/1990
De: Claude Azoulay, épouse Martin
juge au tribunal de grande instance de Versailles chargé du service du tribunal d'instance de Versailles
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Juge du second grade, second groupe, chargé du service du tribunal d'instance du 17e arrondissement
Remplace: Jaubert
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
tribunal_instance="17e arrondissement de Paris"
nomination
14 Juillet 199014/07/1990
De: Jean de Keating-Hart
juge au tribunal de grande instance d'Evry chargé du service du tribunal d'instance de Juvisy-sur-Orge
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Juge du second grade, second groupe, chargé du service du tribunal d'instance du 16e arrondissement
Remplace:
Mme Faucher
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
tribunal_instance="16e arrondissement de Paris"
nomination
14 Juillet 199014/07/1990
De: Jean-Marc Coquentin
juge du second grade, second groupe
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Juge du second grade, second groupe, chargé du service du tribunal d'instance du 16e arrondissement
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
tribunal_instance="16e arrondissement de Paris"
nomination
14 Juillet 199014/07/1990
De: Emilie Petel
juge du second grade, second groupe
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Juge du second grade, second groupe, chargé du service du tribunal d'instance du 16e arrondissement
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
tribunal_instance="16e arrondissement de Paris"
nomination
14 Juillet 199014/07/1990
De: Bernard Keime-Robert-Houdin
juge au tribunal de grande instance de Sens
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Juges du second grade, premier groupe
Remplace:
Mme Foulon
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
nomination
14 Juillet 199014/07/1990
De: Jean Toulier
juge des enfants au tribunal de grande instance de Valence
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Juges des enfants du second grade, second groupe
Remplace:
Mme Sem
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
nomination
14 Juillet 199014/07/1990
De: Anne-Marie Poirier, épouse Chaux
vice-président au tribunal de grande instance de Saint-Denis-de-la-Réunion
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Juges du second grade, second groupe
Remplace:Mme Clermont
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
nomination
14 Juillet 199014/07/1990
De:
Meslin
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Juges du second grade, premier groupe
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
nomination
14 Juillet 199014/07/1990
De: Cécile Le Bel, épouse Fayet
substitut à l'administration centrale du ministère de la justice du second grade, premier groupe
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Juges du second grade, premier groupe
Remplace:
M. Ridel
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
nomination
14 Juillet 199014/07/1990
De: Claude Geraut, épouse Vincent
juge au tribunal de grande instance de Bobigny du second grade, premier groupe
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Juges du second grade, premier groupe
Remplace:
Mme Graeve
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
nomination
14 Juillet 199014/07/1990
De: Bénédicte Farthouat, épouse Danon
juge au tribunal de grande instance de Pontoise, chargé du service du tribunal d'instance de Sannois
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Juges du second grade, premier groupe
Remplace:Mme Magueur
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
nomination
14 Juillet 199014/07/1990
De: Marie Celeyron, épouse Bouillot
juge du second grade, premier groupe
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Juges du second grade, premier groupe
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
nomination
14 Juillet 199014/07/1990
De: Catherine Gay
juge des enfants au tribunal de grande instance d'Avignon
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Juges des enfants du second grade, second groupe
Remplace:
Mme Barthe
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
nomination
14 Juillet 199014/07/1990
De: Zylberman
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Créteil
Juges du second grade, second groupe
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Créteil"
nomination
14 Juillet 199014/07/1990
De: Martine Zylberman
juge au tribunal de grande instance de Nanterre chargé du service du tribunal d'instance d'Asnières
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Créteil
Juges du second grade, second groupe
Remplace:M. Valere
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Créteil"
nomination
14 Juillet 199014/07/1990
De: Marie-Suzanne Pierrard
juge au tribunal de grande instance de Paris du second grade, second groupe
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Créteil
Juges du second grade, second groupe
Remplace:
M. Blum
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Créteil"
nomination
14 Juillet 199014/07/1990
De: Lefebvre
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Créteil
Juges du second grade, second groupe
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Créteil"
nomination
14 Juillet 199014/07/1990
De: Catherine Bares, épouse Zonzon
juge
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Créteil
Juges du second grade, second groupe
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Créteil"
nomination
14 Juillet 199014/07/1990
De: Nadia Ajjan
juge du second grade, second groupe
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Créteil
Juges du second grade, second groupe
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Créteil"
nomination
14 Juillet 199014/07/1990
De: Sophie Darbois
juge au tribunal de grande instance de Bourges, chargé du service du tribunal d'instance de Bourges
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Bobigny
Juge du second grade, second groupe, chargé du service du tribunal d'instance de Montreuil-sous-Bois
Remplace:
Mme Thaunat
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bobigny"
tribunal_instance="Montreuil-sous-Bois"
nomination
14 Juillet 199014/07/1990
De: Benoit Lewandowski
inspecteur des impôts
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance d'Auxerre
Juge d'instruction
Remplace:
M. Negron
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Auxerre"
nomination
14 Juillet 199014/07/1990
De: Jean Galibert
substitut du procureur général près la Cour de cassation
Objet:
Cour d'appel de Paris
Avocats généraux
Remplace:
M. Curti
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Avocat général"
nomination
14 Juillet 199014/07/1990
De: Jacques Badets
substitut du procureur général près la Cour de cassation
Objet:
Cour d'appel de Paris
Avocats généraux
Remplace:
M. Lupi
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Avocat général"
nomination
14 Juillet 199014/07/1990
De: Aymar Alloy
substitut du procureur général près la Cour de cassation
Objet:
Cour d'appel de Paris
Avocats généraux
Remplace:M. Graziani
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Avocat général"
nomination
14 Juillet 199014/07/1990
De: Bernard Fouquere
juge des enfants au tribunal de grande instance d'Annecy (poste créé)
Objet:
Cour d'appel de Papeete
Tribunal de grande instance de Papeete
Vice-président
Groupe:
cour_appel="Papeete"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Papeete"
nomination
14 Juillet 199014/07/1990
De: Michel Mazard
juge au tribunal de grande instance de Poitiers chargé du service du tribunal d'instance de Châtellerault
Objet:
Cour d'appel d'Orléans
Tribunal de grande instance de Tours
Premier substitut du procureur de la République
Remplace:M. Granger
Groupe:
cour_appel="Orléans"
tribunal
tribunal_grande_instance="Tours"
nomination
14 Juillet 199014/07/1990
De: Bruno Cathala
magistrat du second grade, premier groupe, détaché à l'Ecole nationale de la magistrature
Objet:
Cour d'appel d'Orléans
Tribunal de grande instance de Montargis
Président
maître de conférences
Remplace:
M. Perroy
Groupe:
cour_appel="Orléans"
tribunal
tribunal_grande_instance="Montargis"
nomination
14 Juillet 199014/07/1990
De: Raphaël Grandfils
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Orléans
Objet:
Cour d'appel d'Orléans
Tribunal de grande instance de Blois
Premier substitut du procureur de la République
Remplace:
M. Genaitay
Groupe:
cour_appel="Orléans"
tribunal
tribunal_grande_instance="Blois"
nomination
14 Juillet 199014/07/1990
De: Danielle Cherbonnel
vice-président au tribunal de grande instance d'Angers
Objet:
Cour d'appel d'Orléans
Conseillers
Remplace:Mme Foulon
Groupe:
cour_appel="Orléans"
nomination
14 Juillet 199014/07/1990
De: Françoise Castagner, épouse Lourmet
vice-président au tribunal de grande instance d'Angers
Objet:
Cour d'appel d'Orléans
Conseillers
Remplace:M. Ricard
Groupe:
cour_appel="Orléans"
nomination
14 Juillet 199014/07/1990
De: Marie-Françoise Biais, épouse Granger
premier substitut du procureur de la République près ledit tribunal
Objet:
Cour d'appel d'Orléans
Tribunal de grande instance de Tours
Vice-président
Remplace:M. Jutteau
Groupe:
cour_appel="Orléans"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Tours"
nomination
14 Juillet 199014/07/1990
De: Claude Laplaud
procureur de la République près le tribunal de grande instance de Guérêt
Objet:
Cour d'appel d'Orléans
Substitut du procureur général
Remplace:M. André
Groupe:
cour_appel="Orléans"
magistrat="Substitut du procureur"
nomination
14 Juillet 199014/07/1990
De: Dominique Tay
conseiller à la cour d'appel de Douai
Objet:
Cour d'appel d'Orléans
Président de chambre
Remplace:
M. Beque
Groupe:
cour_appel="Orléans"
magistrat="Président de chambre"
nomination
14 Juillet 199014/07/1990
De: Bernard Aldige
procureur de la République adjoint près le tribunal de grande instance de Nancy
Objet:
Cour d'appel d'Orléans
Tribunal de grande instance d'Orléans
Procureur de la République
Remplace:M. Gaillard
Groupe:
cour_appel="Orléans"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Orléans"
nomination
14 Juillet 199014/07/1990
De: Hélène Lombard, épouse Vollaire
juge
Objet:
Cour d'appel de Nîmes
Tribunal de grande instance de Nîmes
Groupe:
cour_appel="Nîmes"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nîmes"
nomination
14 Juillet 199014/07/1990
De: Jean-François Bancal
juge au tribunal de grande instance de Montpellier chargé du service du tribunal d'instance de Montpellier
Objet:
Cour d'appel de Nîmes
Tribunal de grande instance d'Avignon
Premier juge
Remplace:Mme Mathieu
Groupe:
cour_appel="Nîmes"
tribunal
tribunal_grande_instance="Avignon"
nomination
14 Juillet 199014/07/1990
De: Marc Laleix
juge au tribunal de grande instance de Vienne
Objet:
Cour d'appel de Nîmes
Tribunal de grande instance de Privas
Vice-président
Remplace:M. Clergue
Groupe:
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Privas"
nomination
14 Juillet 199014/07/1990
De: Gisèle Baetsle, épouse Mathieu
premier juge audit tribunal
Objet:
Cour d'appel de Nîmes
Tribunal de grande instance d'Avignon
Vice-président chargé du service du tribunal d'instance d'Avignon
Remplace:M. Fedou
Groupe:
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Avignon"
tribunal_instance="Avignon"
nomination
14 Juillet 199014/07/1990
De: Jean-Loup Ottavy
conseiller à la cour d'appel de Montpellier
Objet:
Cour d'appel de Nîmes
Présidents de chambre
Remplace:
M. Felgerolles
Groupe:
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Président de chambre"
nomination
14 Juillet 199014/07/1990
De: Jacques Martin
conseiller à la Cour d'appel de Nîmes
Objet:
Cour d'appel de Nîmes
Présidents de chambre
Remplace:M. de Bardonneche
Groupe:
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Président de chambre"
nomination
14 Juillet 199014/07/1990
De: Robert Goedert
conseiller à la cour d'appel de Metz (poste créé)
Objet:
Cour d'appel de Nîmes
Présidents de chambre
Groupe:
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Président de chambre"
nomination
14 Juillet 199014/07/1990
De: Patricia Lafarie
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Toulouse
Objet:
Cour d'appel de Nîmes
Tribunal de grande instance d'Alès
Procureur de la République
Remplace:M. Girard
Groupe:
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Alès"
nomination
14 Juillet 199014/07/1990
De: Pierre Cazenave
procureur de la République adjoint près le tribunal de grande instance de Lyon
Objet:
Cour d'appel de Nîmes
Avocat général
Remplace:
M. Colas
Groupe:
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Avocat général"
nomination
14 Juillet 199014/07/1990
De: Jean-Luc Quinio
juge au tribunal de grande instance de Vannes
Objet:
Cour d'appel de Nouméa
Tribunal de grande instance de Nouméa
Juge
Remplace:M. Allard
Groupe:
cour_appel="Nouméa"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nouméa"
nomination
14 Juillet 199014/07/1990
De: Christian Malherbe
vice-président au tribunal de grande instance de Chaumont
Objet:
Cour d'appel de Nancy
Conseillers
Remplace:
Mme Aldige
Groupe:
cour_appel="Nancy"
nomination
14 Juillet 199014/07/1990
De: Alain George
vice-président au tribunal de grande instance de Nancy
Objet:
Cour d'appel de Nancy
Conseillers
Groupe:
cour_appel="Nancy"
nomination
14 Juillet 199014/07/1990
De: Catherine Gardin, épouse Charpentier
vice-président au tribunal de grande instance de Saint-Nazaire
Objet:
Cour d'appel de Nancy
Conseillers
Remplace:M. Didierjean
Groupe:
cour_appel="Nancy"
nomination
14 Juillet 199014/07/1990
De: Philippe Violette
premier substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Epinal
Objet:
Cour d'appel de Nancy
Tribunal de grande instance de Nancy
Procureur de la République adjoint
Remplace:
M. Aldige
Groupe:
cour_appel="Nancy"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nancy"
nomination
14 Juillet 199014/07/1990
De: René Salomon
président du tribunal de grande instance du Havre
Objet:
Cour d'appel de Metz
Tribunal de grande instance de Metz
Président
Remplace:M. Brunet
Groupe:
cour_appel="Metz"
tribunal
tribunal_grande_instance="Metz"
nomination
14 Juillet 199014/07/1990
De: Robert Jaouen
vice-président au tribunal de grande instance de Beauvais chargé du service du tribunal d'instance de Beauvais
Objet:
Cour d'appel de Metz
Conseillers
Remplace:M. Bertrand
Groupe:
cour_appel="Metz"
nomination
14 Juillet 199014/07/1990
De: Paul Gérard
vice-président au tribunal de grande instance de Metz, chargé du service du tribunal d'instance de Metz
Objet:
Cour d'appel de Metz
Conseillers
Remplace:
M. Goedert
Groupe:
cour_appel="Metz"
nomination
14 Juillet 199014/07/1990
De: Chantal Favre
vice-président au tribunal de grande instance de Sarreguemines
Objet:
Cour d'appel de Metz
Conseillers
Remplace:
Mme Flise
Groupe:
cour_appel="Metz"
nomination
14 Juillet 199014/07/1990
De: Philippe Schoendorff
premier juge audit tribunal
Objet:
Cour d'appel de Metz
Tribunal de grande instance de Sarreguemines
Vice-président
Remplace:
Mme Favre
Groupe:
cour_appel="Metz"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Sarreguemines"
nomination
14 Juillet 199014/07/1990
De: Jean-Luc Soulhol
procureur de la République près le tribunal de grande instance de Sens
Objet:
Cour d'appel de Metz
Substitut du procureur général
Remplace:M. Gurtner
Groupe:
cour_appel="Metz"
magistrat="Substitut du procureur"
nomination
14 Juillet 199014/07/1990
De: Philippe Didierjean
conseiller à la cour d'appel de Nancy
Objet:
Cour d'appel de Metz
Président de chambre
Remplace:M. Lombard
Groupe:
cour_appel="Metz"
magistrat="Président de chambre"
nomination
14 Juillet 199014/07/1990
De: Yves Streit
greffier en chef à la cour d'appel de Metz
Objet:
Cour d'appel de Metz
Tribunal de grande instance de Sarreguemines
Juge du livre foncier chargé du service du tribunal d'instance de Forbach
Remplace:
M. Jacoby
Groupe:
cour_appel="Metz"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Sarreguemines"
tribunal_instance="Forbach"
nomination
14 Juillet 199014/07/1990
De: Marie-Claude Simonin, épouse Durand
juge audit tribunal chargé du service du tribunal d'instance du Chambon-Feugerolles
Objet:
Cour d'appel de Lyon
Tribunal de grande instance de Saint-Etienne
Premiers juges
Remplace:
Mme Denizon
Groupe:
cour_appel="Lyon"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Etienne"
nomination
14 Juillet 199014/07/1990
De: Micheline David, épouse Landraud
juge au tribunal de grande instance de Lyon chargé du service du tribunal d'instance de Lyon
Objet:
Cour d'appel de Lyon
Tribunal de grande instance de Saint-Etienne
Premiers juges
Remplace:M. Lebur
Groupe:
cour_appel="Lyon"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Etienne"
nomination
14 Juillet 199014/07/1990
De: Jean-Luc Gouverneur
vice-président au tribunal de grande instance de Saint-Etienne
Objet:
Cour d'appel de Lyon
Conseillers
Remplace:
M. Bardel
Groupe:
cour_appel="Lyon"
nomination
14 Juillet 199014/07/1990
De: Gérard Gaucher
président du tribunal de grande instance de Villefranche-sur-Saône
Objet:
Cour d'appel de Lyon
Conseillers
Remplace:M. Mermet
Groupe:
cour_appel="Lyon"
nomination
14 Juillet 199014/07/1990
De: Bernard Chauvet
vice-président au tribunal de grande instance de Lyon
Objet:
Cour d'appel de Lyon
Conseillers
Remplace:
M. Penz
Groupe:
cour_appel="Lyon"
nomination
14 Juillet 199014/07/1990
De: Christian Chamouton
conseiller à la cour d'appel d'Aix-en-Provence (poste créé)
Objet:
Cour d'appel de Lyon
Conseillers
Groupe:
cour_appel="Lyon"
nomination
14 Juillet 199014/07/1990
De: Joëlle Bourquard, épouse Rousset
président du tribunal de grande instance de Vesoul
Objet:
Cour d'appel de Lyon
Conseillers
Remplace:M. Karsenty
Groupe:
cour_appel="Lyon"
nomination
14 Juillet 199014/07/1990
De: André Busquet
juge audit tribunal chargé du service du tribunal de police de Lyon
Objet:
Cour d'appel de Lyon
Vice-président chargé du service du tribunal d'instance de Villeurbanne
Remplace:
Mme Bayle
Groupe:
cour_appel="Lyon"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_instance="Villeurbanne"
nomination
14 Juillet 199014/07/1990
De: Martine Bayle
premier juge audit tribunal
Objet:
Cour d'appel de Lyon
Vice-président chargé du service du tribunal d'instance de Villeurbanne
Remplace:Mme Blin. Premier
Groupe:
cour_appel="Lyon"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_instance="Villeurbanne"
nomination
14 Juillet 199014/07/1990
De: Christiane Ouilhon, épouse Denizon
premier juge audit tribunal
Objet:
Cour d'appel de Lyon
Tribunal de grande instance de Saint-Etienne
Vice-président
Remplace:M. Gouverneur
Groupe:
cour_appel="Lyon"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Etienne"
nomination
14 Juillet 199014/07/1990
De: Gérard Dubes
procureur de la République près le tribunal de grande instance de Bonneville
Objet:
Cour d'appel de Lyon
Substitut du procureur général
Remplace:
Mme Métaillier
Groupe:
cour_appel="Lyon"
magistrat="Substitut du procureur"
nomination
14 Juillet 199014/07/1990
De: Angelo Calandra
sous-directeur de maison d'arrêt
Objet:
Cour d'appel de Lyon
Substitut du procureur de la République
Remplace:
M. Mescle
Groupe:
cour_appel="Lyon"
magistrat="Substitut du procureur"
nomination
14 Juillet 199014/07/1990
De: Maurice Karsenty
conseiller à la Cour d'appel de Lyon
Objet:
Cour d'appel de Lyon
Présidents de chambre
Remplace:
M. Couderette
Groupe:
cour_appel="Lyon"
magistrat="Président de chambre"
nomination
14 Juillet 199014/07/1990
De: Andrée Blanc-Quintel
substitut du procureur général près la cour d'appel de Grenoble
Objet:
Cour d'appel de Lyon
Présidents de chambre
Remplace:
M. Bounin
Groupe:
cour_appel="Lyon"
magistrat="Président de chambre"
nomination
14 Juillet 199014/07/1990
De: Jean-Claude Terrien
substitut du procureur de la République près ledit tribunal
Objet:
Cour d'appel de Lyon
Tribunal de grande instance de Saint-Etienne
Juge
Remplace:
M. Debrieux
Groupe:
cour_appel="Lyon"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Etienne"
nomination
14 Juillet 199014/07/1990
De: Jean-Claude Jutteau
vice-président au tribunal de grande instance de Tours
Objet:
Cour d'appel de Limoges
Conseillers
Remplace:Mme Renard
Groupe:
cour_appel="Limoges"
nomination
14 Juillet 199014/07/1990
De: Jean-Paul Eichler
vice-président au tribunal de grande instance de Strasbourg
Objet:
Cour d'appel de Limoges
Conseillers
Remplace:M. Vilarem
Groupe:
cour_appel="Limoges"
nomination
14 Juillet 199014/07/1990
De: Pierre Soumireu-Mourat
substitut du procureur général près la cour d'appel de Douai
Objet:
Cour d'appel de Limoges
Substitut du procureur général
Remplace:
M. Bellemer
Groupe:
cour_appel="Limoges"
magistrat="Substitut du procureur"
nomination
14 Juillet 199014/07/1990
De: Pierre Hontang
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Aurillac
Objet:
Cour d'appel de Limoges
Tribunal de grande instance de Guéret
Procureur de la République
Remplace:
M. Laplaud
Groupe:
cour_appel="Limoges"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Guéret"
nomination
14 Juillet 199014/07/1990
De: Marie-Josée Gauville
juge au tribunal de grande instance de Pau chargé du service du tribunal d'instance de Pau
Objet:
Cour d'appel de Fort-de-France
Tribunal de grande instance de Fort-de-France
Premier juge
Remplace:
Mme Loupec
Groupe:
cour_appel="Fort-de-France"
tribunal
tribunal_grande_instance="Fort-de-France"
nomination
14 Juillet 199014/07/1990
De: Marc Bouvier
vice-président au tribunal de grande instance de Digne
Objet:
Cour d'appel de Fort-de-France
Tribunal de grande instance de Cayenne
Président
Remplace:M. Creze
Groupe:
cour_appel="Fort-de-France"
tribunal
tribunal_grande_instance="Cayenne"
nomination
14 Juillet 199014/07/1990
De: Léone Laparade-Serbin
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Paris, du second grade, second groupe
Objet:
Cour d'appel de Fort-de-France
Tribunal de grande instance de Fort-de-France
Vice-président
Remplace:
Mme Hubac
Groupe:
cour_appel="Fort-de-France"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Fort-de-France"
nomination
14 Juillet 199014/07/1990
De: Serge Samuel
procureur de la République près le tribunal de grande instance de Guingamp
Objet:
Cour d'appel de Fort-de-France
Substitut du procureur général
Remplace:M. Delahaye
Groupe:
cour_appel="Fort-de-France"
magistrat="Substitut du procureur"
nomination
14 Juillet 199014/07/1990
De: Hervé Grange
conseiller à la cour d'appel de Bordeaux (poste créé)
Objet:
Cour d'appel de Fort-de-France
Président de chambre
Groupe:
cour_appel="Fort-de-France"
magistrat="Président de chambre"
nomination
14 Juillet 199014/07/1990
De: Jean-Pierre Delzoide
président du tribunal de grande instance de Douai
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Valenciennes
Président
Remplace:
M. Michelon
Groupe:
cour_appel="Douai"
tribunal
tribunal_grande_instance="Valenciennes"
nomination
14 Juillet 199014/07/1990
De: Etienne Bech
juge au tribunal de grande instance de Valenciennes, chargé du service du tribunal d'instance de Valenciennes
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Lille
Premier juge
Remplace:
M. Dequidt
Groupe:
cour_appel="Douai"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lille"
nomination
14 Juillet 199014/07/1990
De: Mauricette Danchaud
juge d'instruction au tribunal de grande instance de Clermont-Ferrand
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Lille
Premier juge d'instruction
Remplace:
Mme Knecht
Groupe:
cour_appel="Douai"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lille"
nomination
14 Juillet 199014/07/1990
De: Chantal Fourneret, épouse Bussière
conseiller à la cour d'appel de Douai
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Douai
Président
Remplace:
M. Delzoide
Groupe:
cour_appel="Douai"
tribunal
tribunal_grande_instance="Douai"
nomination
14 Juillet 199014/07/1990
De: Maurice Duprat
vice-président au tribunal de grande instance de Pontoise
Objet:
Cour d'appel de Douai
Conseillers
Remplace:M. Lebel
Groupe:
cour_appel="Douai"
nomination
14 Juillet 199014/07/1990
De: François Dior
vice-président au tribunal de grande instance de Pointe-à-Pitre
Objet:
Cour d'appel de Douai
Conseillers
Remplace:
Mme Bussière
Groupe:
cour_appel="Douai"
nomination
14 Juillet 199014/07/1990
De: Simone de Feriet, épouse Hannecart
vice-président au tribunal de grande instance de Lille
Objet:
Cour d'appel de Douai
Conseillers
Remplace:Mme Bataillard du Plessis de Grenedan
Groupe:
cour_appel="Douai"
nomination
14 Juillet 199014/07/1990
De: Geneviève Guieu, épouse Delaude
vice-président au tribunal de grande instance d'Avesnes-sur-Helpe
Objet:
Cour d'appel de Douai
Conseillers
Remplace: Debruyne
Groupe:
cour_appel="Douai"
nomination
14 Juillet 199014/07/1990
De: Martine Coquet, épouse Jean
vice-président au tribunal de grande instance d'Arras, chargé du service du tribunal d'instance d'Arras
Objet:
Cour d'appel de Douai
Conseillers
Remplace:
M. Tay
Groupe:
cour_appel="Douai"
nomination
14 Juillet 199014/07/1990
De: Martine Valat, épouse Dagneaux
premier juge audit tribunal
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Valenciennes
Vice-président
Remplace:M. Guérin
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Valenciennes"
nomination
14 Juillet 199014/07/1990
De: Christine Parenty, épouse Knecht
premier juge d'instruction audit tribunal
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Lille
Vice-président
Remplace:
Mme Hannecart
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lille"
nomination
14 Juillet 199014/07/1990
De: Jacques Bichard
vice-président au tribunal de grande instance de Senlis
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Béthune
Premier vice-président
Remplace:
Mme Cabat
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Béthune"
nomination
14 Juillet 199014/07/1990
De: Sophie Briand
juge au tribunal de grande instance de Quimper
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Boulogne-sur-Mer
Vice-président
Remplace:M. Normand
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Boulogne-sur-Mer"
nomination
14 Juillet 199014/07/1990
De: Jean-Pierre Masia
premier juge audit tribunal
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance d'Avesnes-sur-Helpe
Vice-président
Remplace:
Mme Delaude
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Avesnes-sur-Helpe"
nomination
14 Juillet 199014/07/1990
De: Michel Chalachin
juge
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance d'Arras
Vice-président chargé du service du tribunal d'instance d'Arras
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Arras"
tribunal_instance="Arras"
nomination
14 Juillet 199014/07/1990
De: Dominique Valeur, épouse Godichet
juge au tribunal de grande instance de Douai chargé du service du tribunal d'instance de Douai
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance d'Arras
Vice-président chargé du service du tribunal d'instance d'Arras
Remplace:M. Jean
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Arras"
tribunal_instance="Arras"
nomination
14 Juillet 199014/07/1990
De: Gérald Vinsonneau
premier substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Lille
Objet:
Cour d'appel de Douai
Substituts du procureur général
Remplace:
M. Soumireu-Mourat
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Substitut du procureur"
nomination
14 Juillet 199014/07/1990
De: François Bourguignon
procureur de la République près le tribunal de grande instance de Dieppe
Objet:
Cour d'appel de Douai
Substituts du procureur général
Remplace:
M. Cabat
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Substitut du procureur"
nomination
14 Juillet 199014/07/1990
De: Léonard Bernard de la Gatinais
procureur de la République près le tribunal de grande instance de Pointe-à-Pitre
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Boulogne-sur-Mer
Procureur de la République
Remplace:
M. Saint-Arroman
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Boulogne-sur-Mer"
nomination
14 Juillet 199014/07/1990
De: Geneviève Soleil
juge
Objet:
Cour d'appel de Dijon
Tribunal de grande instance de Dijon
Groupe:
cour_appel="Dijon"
tribunal
tribunal_grande_instance="Dijon"
nomination
14 Juillet 199014/07/1990
De: Claude Alberca
président du tribunal de grande instance de Bourg-en-Bresse
Objet:
Cour d'appel de Dijon
Tribunal de grande instance de Chalon-sur-Saône
Président
Remplace:M. Salomon
Groupe:
cour_appel="Dijon"
tribunal
tribunal_grande_instance="Chalon-sur-Saône"
nomination
14 Juillet 199014/07/1990
De: Philippe Chassaigne
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance du Puy
Objet:
Cour d'appel de Dijon
Tribunal de grande instance de Chalon-sur-Saône
Premier juge d'instruction
Remplace:
Mme Liotard
Groupe:
cour_appel="Dijon"
tribunal
tribunal_grande_instance="Chalon-sur-Saône"
nomination
14 Juillet 199014/07/1990
De: Patrick Wyon
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Chalon-sur-Saône
Objet:
Cour d'appel de Dijon
Premier substitut du procureur de la République
Remplace:
M. Bazot
Groupe:
cour_appel="Dijon"
nomination
14 Juillet 199014/07/1990
De: Jean-François Fedou
vice-président au tribunal de grande instance d'Avignon, chargé du service du tribunal d'instance d'Avignon
Objet:
Cour d'appel de Dijon
Conseiller
Remplace:M. Domiar
Groupe:
cour_appel="Dijon"
nomination
14 Juillet 199014/07/1990
De: Geneviève Gaudel, épouse Liotard
premier juge d'instruction audit tribunal
Objet:
Cour d'appel de Dijon
Tribunal de grande instance de Chalon-sur-Saône
Vice-président
Remplace:
M. Baizet
Groupe:
cour_appel="Dijon"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Chalon-sur-Saône"
nomination
14 Juillet 199014/07/1990
De: Serge Vandecasteele
procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Abbeville
Objet:
Cour d'appel de Dijon
Substitut du procureur général
Remplace:
M. Garric
Groupe:
cour_appel="Dijon"
magistrat="Substitut du procureur"
nomination
14 Juillet 199014/07/1990
De: Elisabeth Rigal, épouse Bouamama
juge au tribunal de grande instance de Strasbourg
Objet:
Cour d'appel de Colmar
Tribunal de grande instance de Mulhouse
Premiers juges
Remplace:M. Kirchner
Groupe:
cour_appel="Colmar"
tribunal
tribunal_grande_instance="Mulhouse"
nomination
14 Juillet 199014/07/1990
De: Sylvette Michelin, épouse Finielz
précédemment juge audit tribunal, en position de disponibilité
Objet:
Cour d'appel de Colmar
Tribunal de grande instance de Mulhouse
Premiers juges
Remplace:
M. Magne
Groupe:
cour_appel="Colmar"
tribunal
tribunal_grande_instance="Mulhouse"
nomination
14 Juillet 199014/07/1990
De: Martine Rivet
juge audit tribunal
Objet:
Cour d'appel de Colmar
Premier juge
Remplace:M. Schilli
Groupe:
cour_appel="Colmar"
nomination
14 Juillet 199014/07/1990
De: Joëlle Beguery, épouse Lang
juge audit tribunal
Objet:
Cour d'appel de Colmar
Premier juge
Groupe:
cour_appel="Colmar"
nomination
14 Juillet 199014/07/1990
De: Jean-Pierre Schilli
premier juge audit tribunal
Objet:
Cour d'appel de Colmar
Vice-président
Remplace:
M. Eichler
Groupe:
cour_appel="Colmar"
magistrat="Vice-président"
nomination
14 Juillet 199014/07/1990
De: François Giordani
inspecteur du travail
Objet:
Cour d'appel de Colmar
Tribunal de grande instance de Saverne
Substitut du procureur de la République
Remplace:
Mme Lautemann
Groupe:
cour_appel="Colmar"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saverne"
nomination
14 Juillet 199014/07/1990
De: Joseph Weiss
greffier en chef audit tribunal
Objet:
Cour d'appel de Colmar
Juge du livre foncier chargé du service du tribunal d'instance de Brumath
Remplace:
M. Grauffel
Groupe:
cour_appel="Colmar"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_instance="Brumath"
nomination
14 Juillet 199014/07/1990
De: Dominique Rouquayrol de Boisse
juge
Objet:
Cour d'appel de Chambéry
Tribunal de grande instance d'Albertville
Groupe:
cour_appel="Chambéry"
tribunal
tribunal_grande_instance="Albertville"
nomination
14 Juillet 199014/07/1990
De: Pascal Vencent
président du tribunal de grande instance de Digne
Objet:
Cour d'appel de Chambéry
Conseillers
Remplace:
M. Nunez
Groupe:
cour_appel="Chambéry"
nomination
14 Juillet 199014/07/1990
De: Alain Clergue
vice-président au tribunal de grande instance de Privas
Objet:
Cour d'appel de Chambéry
Conseillers
Remplace:
M. Fayen
Groupe:
cour_appel="Chambéry"
nomination
14 Juillet 199014/07/1990
De: Michel Girard
procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Alès
Objet:
Cour d'appel de Chambéry
Substitut du procureur général
Remplace:
M. Salfati
Groupe:
cour_appel="Chambéry"
magistrat="Substitut du procureur"
nomination
14 Juillet 199014/07/1990
De: Gérard Palisse
premier vice-président au tribunal de grande instance de Grenoble
Objet:
Cour d'appel de Chambéry
Président de la chambre d'accusation
Remplace:M. Berger
Groupe:
cour_appel="Chambéry"
magistrat="Président de chambre"
nomination
14 Juillet 199014/07/1990
De: Gabriel des Pomeys-Anselme
conseiller à la cour d'appel de Grenoble (poste créé)
Objet:
Cour d'appel de Chambéry
Président de chambre
Groupe:
cour_appel="Chambéry"
magistrat="Président de chambre"
nomination
14 Juillet 199014/07/1990
De: Luc Fontaine
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Thonon-les-Bains
Objet:
Cour d'appel de Chambéry
Tribunal de grande instance de Bonneville
Procureur de la République
Remplace:
M. Dubes
Groupe:
cour_appel="Chambéry"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bonneville"
nomination
14 Juillet 199014/07/1990
De: Pierre Lepaysant
conseiller à la cour d'appel de Reims
Objet:
Cour d'appel de Caen
Conseillers
Remplace:
M. Letouze
Groupe:
cour_appel="Caen"
nomination
14 Juillet 199014/07/1990
De: Brigitte Joly, épouse Bliecq
vice-président au tribunal de grande instance de Caen
Objet:
Cour d'appel de Caen
Conseillers
Groupe:
cour_appel="Caen"
nomination
14 Juillet 199014/07/1990
De: Dominique Ricard
juge au tribunal de grande instance de Saint-Denis-de-la-Réunion
Objet:
Cour d'appel de Caen
Tribunal de grande instance de Caen
Vice-présidents
Remplace:
Mme Bliecq
Groupe:
cour_appel="Caen"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Caen"
nomination
14 Juillet 199014/07/1990
De: Jean Pouchard
juge audit tribunal
Objet:
Cour d'appel de Caen
Tribunal de grande instance de Caen
Vice-présidents
Groupe:
cour_appel="Caen"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Caen"
nomination
14 Juillet 199014/07/1990
De: Etienne Jeay
juge au tribunal de grande instance d'Avranches chargé du service du tribunal d'instance d'Avranches
Objet:
Cour d'appel de Caen
Tribunal de grande instance de Caen
Vice-présidents
Remplace:Mme Grégoire
Groupe:
cour_appel="Caen"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Caen"
nomination
14 Juillet 199014/07/1990
De: Madeleine Allen, épouse Girand
juge audit tribunal
Objet:
Cour d'appel de Bourges
Tribunal de grande instance de Nevers
Groupe:
cour_appel="Bourges"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nevers"
nomination
14 Juillet 199014/07/1990
De: Gérard Charollois
juge audit tribunal
Objet:
Cour d'appel de Bordeaux
Tribunal de grande instance de Périgueux
Premier juge
Remplace:M. Coconnier
Groupe:
cour_appel="Bordeaux"
tribunal
tribunal_grande_instance="Périgueux"
nomination
14 Juillet 199014/07/1990
De: Marie-Claude Gauthier, épouse Bernard
juge d'instruction audit tribunal
Objet:
Cour d'appel de Bordeaux
Tribunal de grande instance d'Angoulême
Premier substitut du procureur de la République
Remplace:
M. Weibel
Groupe:
cour_appel="Bordeaux"
tribunal
tribunal_grande_instance="Angoulême"
nomination
14 Juillet 199014/07/1990
De: Joseph Taillefer
président du tribunal de grande instance de Dinan
Objet:
Cour d'appel de Bordeaux
Conseillers
Remplace:
M. Grange
Groupe:
cour_appel="Bordeaux"
nomination
14 Juillet 199014/07/1990
De: Pierre Gaussen
vice-président au tribunal de grande instance de Bordeaux
Objet:
Cour d'appel de Bordeaux
Conseillers
Remplace:
Mme Braud
Groupe:
cour_appel="Bordeaux"
nomination
14 Juillet 199014/07/1990
De: Michel Coconnier
premier juge audit tribunal
Objet:
Cour d'appel de Bordeaux
Tribunal de grande instance de Périgueux
Vice-président
Remplace:Mme Dauriac
Groupe:
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Périgueux"
nomination
14 Juillet 199014/07/1990
De: François Lebur
premier juge au tribunal de grande instance de Saint-Etienne
Objet:
Cour d'appel de Bordeaux
Tribunal de grande instance de Bordeaux
Vice-président chargé du service du tribunal d'instance de Bordeaux
Remplace:M. Ferrier
Groupe:
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bordeaux"
tribunal_instance="Bordeaux"
nomination
14 Juillet 199014/07/1990
De: Marie-José Auffret, épouse Thevenot
précédemment vice-président audit tribunal, en position de congé parental
Objet:
Cour d'appel de Bordeaux
Tribunal de grande instance de Bordeaux
Vice-président
Remplace:M. Gaussen
Groupe:
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bordeaux"
nomination
14 Juillet 199014/07/1990
De: Catherine Banliat, épouse Gabart
précédemment juge audit tribunal, en position de disponibilité (poste vacant)
Objet:
Cour d'appel de Bordeaux
Tribunal de grande instance d'Angoulême
Juge chargé du service du tribunal d'instance de Cognac
Groupe:
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Angoulême"
tribunal_instance="Cognac"
nomination
14 Juillet 199014/07/1990
De: Jean-Claude Rognon
procureur de la République près le tribunal de grande instance de Besançon
Objet:
Cour d'appel de Besançon
Président de chambre
Remplace:
M. Grivot
Groupe:
cour_appel="Besançon"
magistrat="Président de chambre"
nomination
14 Juillet 199014/07/1990
De: Christian Hassenfratz
procureur de la République adjoint près le tribunal de grande instance de Strasbourg
Objet:
Cour d'appel de Besançon
Tribunal de grande instance de Besançon
Procureur de la République
Remplace:M. Rognon
Groupe:
cour_appel="Besançon"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Besançon"
nomination
14 Juillet 199014/07/1990
De: François Grosjean
premier juge des enfants au tribunal de grande instance de Nice
Objet:
Cour d'appel de Bastia
Conseiller
Remplace:M. Pietri
Groupe:
cour_appel="Bastia"
nomination
14 Juillet 199014/07/1990
De: Bertrand Philippot
premier substitut à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:
Cour d'appel de Bastia
Président de la chambre d'accusation
Remplace:
Mme Raybaud
Groupe:
cour_appel="Bastia"
magistrat="Président de chambre"
nomination
14 Juillet 199014/07/1990
De: Jean-Pierre Rousseau
substitut du procureur de la République près ledit tribunal
Objet:
Cour d'appel de Bastia
Tribunal de grande instance de Bastia
Juge d'instruction
Remplace:
M. Pfister
Groupe:
cour_appel="Bastia"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bastia"
nomination
14 Juillet 199014/07/1990
De: Paul Rabesandratana
premier substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Dunkerque
Objet:
Cour d'appel de Basse-Terre
Tribunal de grande instance de Pointe-à-Pitre
Premier substitut du procureur de la République
Remplace:
Mme Hadida
Groupe:
cour_appel="Basse-Terre"
tribunal
tribunal_grande_instance="Pointe-à-Pitre"
nomination
14 Juillet 199014/07/1990
De: Henri Garric
substitut du procureur général près la cour d'appel de Dijon
Objet:
Cour d'appel de Basse-Terre
Conseiller
Remplace:M. Spiteri
Groupe:
cour_appel="Basse-Terre"
nomination
14 Juillet 199014/07/1990
De: Arsène Poirier, épouse Polter
premier juge au tribunal de grande instance de Basse-Terre
Objet:
Cour d'appel de Basse-Terre
Tribunal de grande instance de Pointe-à-Pitre
Vice-président
Remplace:M. Dior
Groupe:
cour_appel="Basse-Terre"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Pointe-à-Pitre"
nomination
14 Juillet 199014/07/1990
De: Bernard Lambert
inspecteur central du Trésor
Objet:
Cour d'appel de Basse-Terre
Tribunal de grande instance de Basse-Terre
Substitut du procureur de la République
Remplace:
Mme Paoli
Groupe:
cour_appel="Basse-Terre"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Basse-Terre"
nomination
14 Juillet 199014/07/1990
De: Jean-Marie Huet
substitut du procureur général près la cour d'appel de Reims
Objet:
Cour d'appel de Basse-Terre
Tribunal de grande instance de Pointe-à-Pitre
Procureur de la République
Remplace:M. Bernard de la Gatinais
Groupe:
cour_appel="Basse-Terre"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Pointe-à-Pitre"
nomination
14 Juillet 199014/07/1990
De: André Roger
juge au tribunal de grande instance de Grenoble chargé du service du tribunal d'instance de Grenoble
Objet:
Cour d'appel de Basse-Terre
Tribunal de grande instance de Basse-Terre
Procureur de la République
Remplace:
Mme Polter
Groupe:
cour_appel="Basse-Terre"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Basse-Terre"
nomination
14 Juillet 199014/07/1990
De: Jean-Louis Pagnon
procureur de la République près le tribunal de grande instance de Morlaix
Objet:
Cour d'appel de Basse-Terre
Tribunal de grande instance de Basse-Terre
Procureur de la République
Remplace:M. Tracol. Premier
Groupe:
cour_appel="Basse-Terre"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Basse-Terre"
nomination
14 Juillet 199014/07/1990
De: Catherine Paoli
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Basse-Terre
Objet:
Cour d'appel de Basse-Terre
Tribunal de grande instance de Pointe-à-Pitre
Juge chargé du service du tribunal d'instance de Pointe-à-Pitre
Remplace:Mme Gossent
Groupe:
cour_appel="Basse-Terre"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Pointe-à-Pitre"
tribunal_instance="Pointe-à-Pitre"
nomination
14 Juillet 199014/07/1990
De: De Souza Silva
Objet:
Cour d'appel d'Angers
Tribunal de grande instance de Laval
Groupe:
cour_appel="Angers"
tribunal
tribunal_grande_instance="Laval"
nomination
14 Juillet 199014/07/1990
De: Yves de Sonis
juge au tribunal de grande instance de Vannes
Objet:
Cour d'appel d'Angers
Tribunal de grande instance d'Angers
Premier juge
Remplace:M. Delcan
Groupe:
cour_appel="Angers"
tribunal
tribunal_grande_instance="Angers"
nomination
14 Juillet 199014/07/1990
De: Jean-François Delcan
premier juge audit tribunal
Objet:
Cour d'appel d'Angers
Tribunal de grande instance d'Angers
Vice-président
Remplace:
Mme Lourmet
Groupe:
cour_appel="Angers"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Angers"
nomination
14 Juillet 199014/07/1990
De: Jean Gouyette
président du tribunal de grande instance de La Roche-sur-Yon
Objet:
Cour d'appel d'Angers
Président de la chambre d'accusation
Remplace:
M. Fillon
Groupe:
cour_appel="Angers"
magistrat="Président de chambre"
nomination
14 Juillet 199014/07/1990
De: Hélène Dubois, épouse Ducreux
juge au tribunal de grande instance de Senlis
Objet:
Cour d'appel d'Amiens
Tribunal de grande instance de Soissons
Premier juge
Remplace:
M. Rudloff
Groupe:
cour_appel="Amiens"
tribunal
tribunal_grande_instance="Soissons"
nomination
14 Juillet 199014/07/1990
De: Benoît Rault
président du tribunal de grande instance de Cambrai
Objet:
Cour d'appel d'Amiens
Tribunal de grande instance de Senlis
Président
Remplace:
M. Hederer
Groupe:
cour_appel="Amiens"
tribunal
tribunal_grande_instance="Senlis"
nomination
14 Juillet 199014/07/1990
De: Loïc Pageot
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Saint-Nazaire
Objet:
Cour d'appel d'Amiens
Tribunal de grande instance de Senlis
Premier substitut du procureur de la République
Remplace:
M. Mauri
Groupe:
cour_appel="Amiens"
tribunal
tribunal_grande_instance="Senlis"
nomination
14 Juillet 199014/07/1990
De: Jean Vaast
procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Hazebrouck
Objet:
Cour d'appel d'Amiens
Conseillers
Remplace:M. Mermet
Groupe:
cour_appel="Amiens"
nomination
14 Juillet 199014/07/1990
De: Camille Dubois
juge au tribunal de grande instance de Paris du second grade, second groupe, chargé du service du tribunal d'instance du 1er arrondissement
Objet:
Cour d'appel d'Amiens
Conseillers
Remplace:Mme Percheron
Groupe:
cour_appel="Amiens"
nomination
14 Juillet 199014/07/1990
De: Guy Brissac
vice-président au tribunal de grande instance de Quimper
Objet:
Cour d'appel d'Amiens
Conseillers
Remplace:
Mme Monnet
Groupe:
cour_appel="Amiens"
nomination
14 Juillet 199014/07/1990
De: Marie-Christine Hebert, épouse Pageot
juge au tribunal de grande instance de Saint-Nazaire
Objet:
Cour d'appel d'Amiens
Tribunal de grande instance de Senlis
Vice-président
Remplace:
Mme Bensussan
Groupe:
cour_appel="Amiens"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Senlis"
nomination
14 Juillet 199014/07/1990
De: Isabelle Gandolphe, épouse Verdeaux
précédemment juge au tribunal de grande instance de Nanterre du second grade, second groupe, placée en position de disponibilité
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Toulon
Premiers juges
Remplace:
M. Chabas
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
tribunal
tribunal_grande_instance="Toulon"
nomination
14 Juillet 199014/07/1990
De: Rose-Marie Beguerie, épouse Parau
juge d'instruction audit tribunal
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Toulon
Premiers juges
Remplace:
Mme Brissy
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
tribunal
tribunal_grande_instance="Toulon"
nomination
14 Juillet 199014/07/1990
De: Gérard Lafon de Lageneste
conseiller à la cour d'appel de Riom
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Tarascon
Président
Remplace:Mme Lefevre
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
tribunal
tribunal_grande_instance="Tarascon"
nomination
14 Juillet 199014/07/1990
De: Colette Moreau, épouse Zalma
juge audit tribunal chargé du service du tribunal d'instance de Nice
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Nice
Premier juge des enfants
Remplace:M. Grosjean
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nice"
nomination
14 Juillet 199014/07/1990
De: Alice Siozade
juge audit tribunal
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Marseille
Premiers juges
Remplace:
Mme Gaubert
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
tribunal
tribunal_grande_instance="Marseille"
nomination
14 Juillet 199014/07/1990
De: Martine Mathieu, épouse Galli
premier juge au tribunal de grande instance d'Aix-en-Provence
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Marseille
Premiers juges
Remplace:M. Blanc
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
tribunal
tribunal_grande_instance="Marseille"
nomination
14 Juillet 199014/07/1990
De: André Gariazzo
conseiller à la cour d'appel d'Aix-en-Provence
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Draguignan
Président
Remplace:M. Pizzetta
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
tribunal
tribunal_grande_instance="Draguignan"
nomination
14 Juillet 199014/07/1990
De: Jean-Michel Malatrasi
juge au tribunal de grande instance de Nice
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Draguignan
Premier juge d'instruction
Remplace:
M. Gauze
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
tribunal
tribunal_grande_instance="Draguignan"
nomination
14 Juillet 199014/07/1990
De: Chantal Baron, épouse Malatrasi
juge au tribunal de grande instance de Nice chargé du service du tribunal d'instance de Nice
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Draguignan
Premier juge
Remplace:
Mme Maurel
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
tribunal
tribunal_grande_instance="Draguignan"
nomination
14 Juillet 199014/07/1990
De: Hélène Combes
juge au tribunal de grande instance d'Albertville chargé du service du tribunal d'instance d'Albertville
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Digne
Président
Remplace:
M. Vencent
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
tribunal
tribunal_grande_instance="Digne"
nomination
14 Juillet 199014/07/1990
De: Jean-Luc Guery
premier juge au tribunal de grande instance de Châlons-sur-Marne
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance d'Aix-en-Provence
Premiers juges
Remplace:
Mme Camoin
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
tribunal
tribunal_grande_instance="Aix-en-Provence"
nomination
14 Juillet 199014/07/1990
De: Sabine Faivre, épouse Zanoto
juge audit tribunal
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance d'Aix-en-Provence
Premiers juges
Remplace:
Mme Galli
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
tribunal
tribunal_grande_instance="Aix-en-Provence"
nomination
14 Juillet 199014/07/1990
De: Dominique Barthe
juge des enfants au tribunal de grande instance de Paris
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance d'Aix-en-Provence
Premiers juges
Remplace:
M. Labarierre
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
tribunal
tribunal_grande_instance="Aix-en-Provence"
nomination
14 Juillet 199014/07/1990
De: Martin Emmanuelli
substitut du procureur général près la cour d'appel de Rouen
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Conseillers
Remplace:
M. Gariazzo
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
nomination
14 Juillet 199014/07/1990
De: Michel Blin
vice-président au tribunal de grande instance de Lyon
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Conseillers
Remplace:
Mme Bellone
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
nomination
14 Juillet 199014/07/1990
De: Florence Roy, épouse Brussilowsky-Cellier
vice-président au tribunal de grande instance de Marseille
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Conseillers
Remplace:
M. Guytard
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
nomination
14 Juillet 199014/07/1990
De: Dominique Petro, épouse Jacques
vice-président au tribunal de grande instance de Toulon
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Conseillers
Remplace:
M. Palanque
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
nomination
14 Juillet 199014/07/1990
De: Annie Lequeux, épouse Besson
vice-président au tribunal de grande instance de Montpellier
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Conseillers
Remplace:
M. Chamouton
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
nomination
14 Juillet 199014/07/1990
De: Lucile Caumette, épouse Blin
vice-président au tribunal de grande instance de Lyon, chargé du service du tribunal d'instance de Villeurbanne
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Conseillers
Remplace:
Mme Aubecq
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
nomination
14 Juillet 199014/07/1990
De: Max Daujat
vice-président au tribunal de grande instance de Marseille
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Toulon
Vice-présidents
Remplace:M. Jacques
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Toulon"
nomination
14 Juillet 199014/07/1990
De: Catherine Prouvost, épouse Brissy
premier juge audit tribunal
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Toulon
Vice-présidents
Remplace:Mme Crepin
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Toulon"
nomination
14 Juillet 199014/07/1990
De: Alain Blanc
premier juge audit tribunal
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Marseille
Vice-présidents
Remplace:
Mme Brussilowsky-Cellier
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Marseille"
nomination
14 Juillet 199014/07/1990
De: Jacqueline Gaubert
premier juge audit tribunal
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Marseille
Vice-présidents
Remplace:
M. Daujat
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Marseille"
nomination
14 Juillet 199014/07/1990
De: Claude Consigny
juge au tribunal de grande instance de Nancy chargé du service du tribunal d'instance de Toul
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Digne
Vice-président
Remplace:Mme Bouvier
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Digne"
nomination
14 Juillet 199014/07/1990
De: Yves Bonnet
juge
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Digne
Vice-président
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Digne"
nomination
14 Juillet 199014/07/1990
De: Christine Aubry, épouse Camoin
premier juge audit tribunal
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance d'Aix-en-Provence
Vice-président
Remplace:
Mme Degrandi
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Aix-en-Provence"
nomination
14 Juillet 199014/07/1990
De: Robert Jourdan
premier juge audit tribunal
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Marseille
Vice-président chargé du service du tribunal de police
Remplace:M. Labregere
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-président"
tribunal="de police"
tribunal_grande_instance="Marseille"
nomination
14 Juillet 199014/07/1990
De: Dominique Luiggi
juge au tribunal de première instance de Papeete
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Marseille
Substitut du procureur de la République
Remplace:Mme Dumas
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Marseille"
nomination
14 Juillet 199014/07/1990
De: Jean-Marc Pizzetta
président du tribunal de grande instance de Draguignan
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Présidents de chambre
Remplace:
M. Orsini
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Président de chambre"
nomination
14 Juillet 199014/07/1990
De: Geneviève Monteil, épouse Raybaud
président de la chambre d'accusation à la cour d'appel de Bastia
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Présidents de chambre
Remplace:
M. Deixonne
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Président de chambre"
nomination
14 Juillet 199014/07/1990
De: Françoise Masson, épouse Berra
conseiller à la cour d'appel de Bastia
en surnombre
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Présidents de chambre
Remplace:
M. Cezac
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Président de chambre"
nomination
14 Juillet 199014/07/1990
De: Georges Lateve
magistrat du premier grade, premier groupe, détaché auprès du ministère de la défense afin d'exercer des fonctions judiciaires militaires
Objet:
Cour d'appel d'Agen
Conseillers
Groupe:
cour_appel="Agen"
nomination
14 Juillet 199014/07/1990
De: Marie-Hélène Moze, épouse Ville
vice-président au tribunal de grande instance de Bayonne
Objet:
Cour d'appel d'Agen
Conseillers
Remplace:
M. Parent
Groupe:
cour_appel="Agen"
nomination
14 Juillet 199014/07/1990
De: Renée Dauriac
vice-président au tribunal de grande instance de Périgueux
Objet:
Cour d'appel d'Agen
Conseillers
Remplace:
M. Cazes
Groupe:
cour_appel="Agen"
nomination
14 Juillet 199014/07/1990
De: Gabriel Khaznadar
conseiller à la cour d'appel de Pau
Objet:
Cour d'appel d'Agen
Président de chambre
Remplace:
M. Brousse
Groupe:
cour_appel="Agen"
magistrat="Président de chambre"
nomination
14 Juillet 199014/07/1990
De: Alain Ballereau
juge au tribunal de grande instance de Châteauroux chargé du service du tribunal d'instance du Blanc
Objet:
Tribunal de grande instance de Poitiers
Remplace:
Mme Paillet
Groupe:
a_sa_demande
tribunal
tribunal_grande_instance="Poitiers"
nomination
14 Juillet 199014/07/1990
De: Claude Gauze
premier juge d'instruction au tribunal de grande instance de Draguignan
Objet:
Tribunal de grande instance de Perpignan
Remplace:
M. Delubac
Groupe:
a_sa_demande
tribunal
tribunal_grande_instance="Perpignan"
nomination
14 Juillet 199014/07/1990
De: Christian Magne
premier juge au tribunal de grande instance de Mulhouse
Objet:
Tribunal de grande instance de Montpellier
Remplace:Mme Besson
Groupe:
a_sa_demande
tribunal
tribunal_grande_instance="Montpellier"
nomination
14 Juillet 199014/07/1990
De: Hélène Gouley-Gelly, épouse Henry
juge au tribunal de grande instance de Millau chargé du service du tribunal d'instance de Saint-Affrique
Objet:
Tribunal de grande instance de Montpellier
Remplace:
M. Bancal
Groupe:
a_sa_demande
tribunal
tribunal_grande_instance="Montpellier"
nomination
14 Juillet 199014/07/1990
De: Sophie Forgerit, épouse Roubeix
précédemment juge au tribunal de grande instance de Dunkerque, en position de congé parental
Objet:
Tribunal de grande instance de La Rochelle
Vice-président
Remplace:Mme Mongin
Groupe:
a_sa_demande
tribunal
tribunal_grande_instance="La Rochelle"
nomination
14 Juillet 199014/07/1990
De: Francis Lapeyre
conseiller à la cour d'appel de Rennes
Objet:
Tribunal de grande instance de La Roche-sur-Yon
Remplace:M. Gouyette
Groupe:
a_sa_demande
tribunal
tribunal_grande_instance="La Roche-sur-Yon"
nomination
14 Juillet 199014/07/1990
De: Daniel Delpeuch
président du tribunal de grande instance de Troyes
Objet:
Tribunal de grande instance de Grenoble
Remplace:M. Palisse
Groupe:
a_sa_demande
tribunal
tribunal_grande_instance="Grenoble"
nomination
14 Juillet 199014/07/1990
De: Françoise Rollan, épouse Exertier
précédemment juge au tribunal de grande instance d'Angoulême, en position de disponibilité
Objet:
Tribunal de grande instance de Carcassonne
Remplace:
Mme Sonneville
Groupe:
a_sa_demande
tribunal
tribunal_grande_instance="Carcassonne"
nomination
14 Juillet 199014/07/1990
De: Christine Francou, épouse Bartoloméi
juge de l'application des peines au tribunal de grande instance de Marseille
Objet:
Tribunal de grande instance de Béziers
Remplace:
M. Deville
Groupe:
a_sa_demande
tribunal
tribunal_grande_instance="Béziers"
nomination
14 Juillet 199014/07/1990
De: André Bonnet
juge au tribunal de grande instance de Paris, chargé du service du tribunal d'instance du 17e arrondissement
Objet:
Tribunal de grande instance de Bourgoin-Jallieu
Remplace:Mme Comte
Groupe:
a_sa_demande
tribunal
tribunal_grande_instance="Bourgoin-Jallieu"
nomination
14 Juillet 199014/07/1990
De: Francis Carle
juge au tribunal de grande instance de Mende
Objet:
Premier juge d'instruction
Remplace:
Mme Chantrait
a_sa_demande
nomination
14 Juillet 199014/07/1990
De: Nicole Trassoudaine, épouse Verger
précédemment auditeur à la Cour de cassation, en position de congé parental
Objet:
Premier juge
Remplace:
Mme Gazquez
a_sa_demande
nomination
14 Juillet 199014/07/1990
De: Josette Métailler
substitut du procureur général près la cour d'appel de Lyon
Objet:
Conseiller
Remplace:
Mme Blanc-Quintel
a_sa_demande
nomination
14 Juillet 199014/07/1990
De: Richard Pallain
juge d'instruction au tribunal de grande instance de Pontoise
Objet:
Juge chargé du service du tribunal d'instance de Grenoble
Remplace:
M. Dautun
Groupe:
a_sa_demande
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_instance="Grenoble"
nomination
14 Juillet 199014/07/1990
De: Jacqueline Etoubleau, épouse Robert
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Bourgoin-Jallieu
Objet:
Juge chargé du service du tribunal d'instance de Grenoble
Remplace:M. Vignal
Groupe:
a_sa_demande
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_instance="Grenoble"
nomination
14 Juillet 199014/07/1990
De: Serge Ridel
juge au tribunal de grande instance de Paris du second grade, second groupe
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Pontoise
Remplace:
M. Duprat
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_grande_instance="Pontoise"
nomination
14 Juillet 199014/07/1990
De: Isabelle Siry, épouse Ollat
juge au tribunal de grande instance d'Arras, chargé du service du tribunal d'instance d'Arras
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Versailles
Juge chargé du service du tribunal d'instance de Rambouillet
Remplace:M. Martin
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Versailles"
tribunal_instance="Rambouillet"
nomination
14 Juillet 199014/07/1990
De: Véronique Lauche, épouse Degermann
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Besançon
Objet:
Cour d'appel de Toulouse
Tribunal de grande instance de Toulouse
Remplace:
Mme Lafarie
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Toulouse"
tribunal
tribunal_grande_instance="Toulouse"
nomination
14 Juillet 199014/07/1990
De: Catherine Muller, épouse Vignolles
juge d'instruction au tribunal de grande instance de Digne
Objet:
Cour d'appel de Toulouse
Tribunal de grande instance d'Albi
Président
Remplace:
M. Ferradou
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Toulouse"
tribunal
tribunal_grande_instance="Albi"
nomination
14 Juillet 199014/07/1990
De: Thierry Froment
juge d'instruction au tribunal de grande instance de Béziers
Objet:
Cour d'appel de Rouen
Tribunal de grande instance de Rouen
Premier juge d'instruction
Remplace:Mme Le Hentic
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Rouen"
tribunal
tribunal_grande_instance="Rouen"
nomination
14 Juillet 199014/07/1990
De: Elisabeth Senot
premier juge d'instruction au tribunal de grande instance de Rouen
Objet:
Cour d'appel de Rouen
Tribunal de grande instance de Dieppe
Remplace:M. Bourguignon
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Rouen"
tribunal
tribunal_grande_instance="Dieppe"
nomination
14 Juillet 199014/07/1990
De: Michel Cruz
substitut à l'administration centrale du ministère de la justice du second grade, second groupe
Objet:
Cour d'appel de Riom
Tribunal de grande instance de Montluçon
Remplace:M. Mira
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Riom"
tribunal
tribunal_grande_instance="Montluçon"
nomination
14 Juillet 199014/07/1990
De: Catherine Just, épouse Billard
juge au tribunal de grande instance de Versailles
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Vannes
Remplace:M. de Sonis
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Rennes"
tribunal
tribunal_grande_instance="Vannes"
nomination
14 Juillet 199014/07/1990
De: Pierre Genaitay
premier substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Blois
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Nantes
Remplace:M. Catalan
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Rennes"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nantes"
nomination
14 Juillet 199014/07/1990
De: François Pucheus
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Nanterre du second grade, second groupe
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Guingamp
Remplace:
M. Samuel
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Rennes"
tribunal
tribunal_grande_instance="Guingamp"
nomination
14 Juillet 199014/07/1990
De: Bernard Catalan
premier substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Nantes (poste créé)
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Conseillers
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Rennes"
nomination
14 Juillet 199014/07/1990
De: Elisabeth Maussion
premier juge au tribunal de grande instance de Brest
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Quimper
Vice-président
Remplace:M. Riboulleau
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Rennes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Quimper"
nomination
14 Juillet 199014/07/1990
De: Pascale Loue
juge de l'application des peines au tribunal de grande instance du Havre
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Juges chargés du service du tribunal d'instance de Nantes
Remplace:
M. Brique
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Rennes"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_instance="Nantes"
nomination
14 Juillet 199014/07/1990
De: Michel Huyette
juge des enfants au tribunal de grande instance de Boulogne-sur-Mer
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Rennes
Juges
Remplace:M. Legrand
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Rennes"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Rennes"
nomination
14 Juillet 199014/07/1990
De: Serge Saint-Arroman
procureur de la République près le tribunal de grande instance de Boulogne-sur-Mer
Objet:
Cour d'appel de Poitiers
Remplace:M. Serre
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Poitiers"
nomination
14 Juillet 199014/07/1990
De: Suzanne Boissarie, épouse Braud
conseiller à la cour d'appel de Bordeaux
Objet:
Cour d'appel de Poitiers
Remplace:M. Ancel
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Poitiers"
nomination
14 Juillet 199014/07/1990
De: Sandra Viet, épouse Dupont
juge des enfants au tribunal de grande instance de Metz
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance d'Evry
Premier juge
Remplace:
M. Castex
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Paris"
tribunal
tribunal_grande_instance="Évry"
nomination
14 Juillet 199014/07/1990
De: Christine Foltzer, épouse Cossic
précédemment juge au tribunal de grande instance de Saint-Nazaire, en congé parental
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance d'Evry
Premier juge
Remplace:M. de Keating-Hart
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Paris"
tribunal
tribunal_grande_instance="Évry"
nomination
14 Juillet 199014/07/1990
De: Annie Delavergnas, épouse Bensussan
vice-président au tribunal de grande instance de Senlis
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Meaux
Remplace:
M. Raffejeaud
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Paris"
tribunal
tribunal_grande_instance="Meaux"
nomination
14 Juillet 199014/07/1990
De: Catherine Kamianecki
juge de l'application des peines au tribunal de grande instance de Melun
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Fontainebleau
Remplace:
M. Seither
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Paris"
tribunal
tribunal_grande_instance="Fontainebleau"
nomination
14 Juillet 199014/07/1990
De: Françoise Bousquet, épouse Labadie
juge au tribunal de grande instance de Paris, chargé du service du tribunal d'instance du 16e arrondissement, du second grade, premier groupe
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Bobigny
Substitut du procureur de la République, du second grade, premier groupe
Remplace:
M. Dobanton
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bobigny"
nomination
14 Juillet 199014/07/1990
De: Bernard Buffin
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Montargis
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance d'Evry
Premier juge
Juges des enfants
Remplace:
M. Beaume
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Évry"
nomination
14 Juillet 199014/07/1990
De: Catherine Sultan
juge des enfants au tribunal de grande instance de Douai
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance d'Evry
Premier juge
Juges des enfants
Remplace:
M. Lernout
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Évry"
nomination
14 Juillet 199014/07/1990
De: Isabelle Bloch
juge au tribunal de grande instance de Béthune
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance d'Evry
Premier juge
Juges des enfants
Remplace:
Mme Lescoffit
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Évry"
nomination
14 Juillet 199014/07/1990
De: Jean-François Ricard
juge d'instruction au tribunal de grande instance de Bobigny du second grade, second groupe
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Juge du second grade, second groupe, chargé du service du tribunal d'instance du 16e arrondissement
Remplace:
Mme Luga
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
tribunal_instance="16e arrondissement de Paris"
nomination
14 Juillet 199014/07/1990
De: Jean-Luc Sauron
juge d'instruction au tribunal de grande instance de Pontoise
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Juges du second grade, premier groupe
Remplace:
M. Terrier
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
nomination
14 Juillet 199014/07/1990
De: Sylvie Wedeux, épouse Meslin
juge au tribunal de grande instance de Meaux chargé du service du tribunal d'instance de Lagny-sur-Marne
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Juges du second grade, premier groupe
Remplace:M. Pierrard
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
nomination
14 Juillet 199014/07/1990
De: Agnès Lamoureux, épouse Tapin
juge au tribunal de grande instance de Poitiers, chargé du service du tribunal d'instance de Poitiers
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Juges du second grade, premier groupe
Remplace:
Mme Labadie
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
nomination
14 Juillet 199014/07/1990
De: Anne-Marie Grivel
juge au tribunal de grande instance de Pontoise, chargé du service du tribunal d'instance de Montmorency
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Juges du second grade, premier groupe
Remplace:Mme Bonnet
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
nomination
14 Juillet 199014/07/1990
De: François Pradier
juge au tribunal de grande instance d'Argentan, chargé du service du tribunal d'instance de Domfront
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Melun
Juges
Remplace:
Mme Manlay
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Melun"
nomination
14 Juillet 199014/07/1990
De: Marie-Noëlle Teiller
juge au tribunal de grande instance de Nevers, chargé du service du tribunal d'instance de Nevers
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Melun
Juges
Remplace:
Mme Ravanel
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Melun"
nomination
14 Juillet 199014/07/1990
De: Christine Rossi
juge au tribunal de grande instance de Cherbourg
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Melun
Juges
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Melun"
nomination
14 Juillet 199014/07/1990
De: Dominique Lefebvre
juge au tribunal de grande instance de Soissons chargé du service du tribunal d'instance de Château-Thierry
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Créteil
Juges du second grade, second groupe
Remplace:
M. Garapon
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Créteil"
nomination
14 Juillet 199014/07/1990
De: Patricia Grasso, épouse Ait Adda
juge au tribunal de grande instance de Bobigny chargé du service du tribunal d'instance de Saint-Denis, du second grade, second groupe
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Créteil
Juges du second grade, second groupe
Remplace:M. Vallet
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Créteil"
nomination
14 Juillet 199014/07/1990
De: Yves Becognee
juge au tribunal de grande instance d'Orléans, chargé du service du tribunal d'instance de Pithiviers
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Bobigny
Juge du second grade, second groupe, chargé du service du tribunal d'instance de Montreuil-sous-Bois
Remplace:Mme Loyens
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bobigny"
tribunal_instance="Montreuil-sous-Bois"
nomination
14 Juillet 199014/07/1990
De: Michèle Luga
juge d'instruction au tribunal de grande instance de Paris, du second grade, second groupe
Objet:
Cour d'appel de Nîmes
Tribunal de grande instance de Nîmes
Remplace:M. Le Deschault de Monredon
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Nîmes"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nîmes"
nomination
14 Juillet 199014/07/1990
De: Anne-Claire Almuneau
juge au tribunal de grande instance de Tarascon
Objet:
Cour d'appel de Nîmes
Tribunal de grande instance de Nîmes
Remplace:
M. Pansier
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Nîmes"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nîmes"
nomination
14 Juillet 199014/07/1990
De: Yves Lernout
juge des enfants au tribunal de grande instance d'Evry
Objet:
Cour d'appel de Nîmes
Tribunal de grande instance d'Avignon
Premier juge
Remplace:
Mme Gay
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Nîmes"
tribunal
tribunal_grande_instance="Avignon"
nomination
14 Juillet 199014/07/1990
De: Bertrand Charpentier
premier substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Saint-Nazaire
Objet:
Cour d'appel de Nancy
Tribunal de grande instance de Nancy
Procureur de la République adjoint
Remplace:M. George
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Nancy"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nancy"
nomination
14 Juillet 199014/07/1990
De: Joseph Deixonne
président de chambre à la cour d'appel d'Aix-en-Provence (poste créé)
Objet:
Cour d'appel de Montpellier
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Montpellier"
nomination
14 Juillet 199014/07/1990
De: Danièle Marandet, épouse Entiope
premier vice-président au tribunal de grande instance de Metz
Objet:
Cour d'appel de Metz
Tribunal de grande instance de Thionville
Remplace:
M. Jacquin
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Metz"
tribunal
tribunal_grande_instance="Thionville"
nomination
14 Juillet 199014/07/1990
De: Isabelle Desremaux, épouse Rey
précédemment conseiller à la cour d'appel de Pau, en position de disponibilité
Objet:
Cour d'appel de Metz
Tribunal de grande instance de Metz
Président
Remplace:
Mme Entiope
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Metz"
tribunal
tribunal_grande_instance="Metz"
nomination
14 Juillet 199014/07/1990
De: Robert Parneix
premier juge au tribunal de grande instance de Bourgoin-Jallieu
Objet:
Cour d'appel de Lyon
Tribunal de grande instance de Villefranche-sur-Saône
Remplace:M. Gaucher
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Lyon"
tribunal
tribunal_grande_instance="Villefranche-sur-Saône"
nomination
14 Juillet 199014/07/1990
De: Jacques Fayen
conseiller à la cour d'appel de Chambéry
Objet:
Cour d'appel de Lyon
Tribunal de grande instance de Lyon
Remplace:M. Cazenave
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Lyon"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lyon"
nomination
14 Juillet 199014/07/1990
De: Catherine Foulon
juge au tribunal de grande instance de Paris, du second grade, second groupe
Objet:
Cour d'appel de Lyon
Tribunal de grande instance de Lyon
Remplace:M. Chauvet
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Lyon"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lyon"
nomination
14 Juillet 199014/07/1990
De: Philippe Casanova
premier juge au tribunal de grande instance de Saint-Omer
Objet:
Cour d'appel de Lyon
Tribunal de grande instance de Bourg-en-Bresse
Remplace:M. Simon
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Lyon"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bourg-en-Bresse"
nomination
14 Juillet 199014/07/1990
De: Laurence Flise
conseiller à la cour d'appel de Metz
Objet:
Cour d'appel de Lyon
Tribunal de grande instance de Bourg-en-Bresse
Remplace:M. Alberca
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Lyon"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bourg-en-Bresse"
nomination
14 Juillet 199014/07/1990
De: Marie-Christine de Mauroy de Curière de Castelnau, épouse de Caillebot de la Salle
juge de l'application des peines au tribunal de grande instance de Saint-Etienne
Objet:
Cour d'appel de Lyon
Vice-président chargé du service du tribunal d'instance de Villeurbanne
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Lyon"
magistrat="