JORFTEXT000000534880

De: Pierre Vandevoorde
doyen, inspecteur général, représentant le ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, et
Objet:
membres de la Commission nationale consultative des droits de l'homme
suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
20 Mars 199120/03/1991
De: Roland Kessous
avocat général de la cour de Paris, représentant le garde des sceaux, ministre de la justice, et
Objet:
membres de la Commission nationale consultative des droits de l'homme
suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
20 Mars 199120/03/1991
De: Gabriel Keller
conseiller des affaires étrangères, représentant le ministre d'Etat, ministre des affaires étrangères, et
Objet:
membres de la Commission nationale consultative des droits de l'homme
suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
20 Mars 199120/03/1991
De: Jean-Paul Jean
magistrat, conseiller technique, représentant le ministre des affaires sociales et de la solidarité, et
Objet:
membres de la Commission nationale consultative des droits de l'homme
suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
20 Mars 199120/03/1991
De: Didier Hamon
magistrat, chef de cabinet, représentant le ministre de la culture, de la communication et des grands travaux, et
Objet:
membres de la Commission nationale consultative des droits de l'homme
suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
20 Mars 199120/03/1991
De: Olivier Dutheillet de Lamothe
directeur des relations du travail, représentant le ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle, et
Objet:
membres de la Commission nationale consultative des droits de l'homme
suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
20 Mars 199120/03/1991
De: Mario Bettati
doyen, chargé de mission, représentant le secrétaire d'Etat à l'action humanitaire, et
Objet:
membres de la Commission nationale consultative des droits de l'homme
suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
20 Mars 199120/03/1991
De: Odile Remik-Adim
conseiller technique, représentant le ministre délégué aux affaires étrangères, et
Objet:
membres de la Commission nationale consultative des droits de l'homme
suppléante
Groupe:
suppleant
nomination
20 Mars 199120/03/1991
De: Françoise Antonini
chef de cabinet, représentant le secrétaire d'Etat aux droits des femmes, et
Objet:
membres de la Commission nationale consultative des droits de l'homme
suppléante
Groupe:
suppleant
nomination
20 Mars 199120/03/1991
De: Marie-Pierre de la Gontrie
avocat à la cour de Paris, représentant le garde des sceaux, ministre de la justice, et
représentant le ministre de l'intérieur, et
Objet:
membres de la Commission nationale consultative des droits de l'homme
suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
20 Mars 199120/03/1991
De: Bernard Traverse
Confédération française de l'encadrement C.G.C
Objet:
membres de la Commission nationale consultative des droits de l'homme
c)
personnes appartenant
aux principales confédérations syndicales
Groupe:
nomination
20 Mars 199120/03/1991
De: Jean-Paul Murcier
Confédération française démocratique du travail
Objet:
membres de la Commission nationale consultative des droits de l'homme
c)
personnes appartenant
aux principales confédérations syndicales
Groupe:
nomination
20 Mars 199120/03/1991
De: Bernard Mourgues
Force ouvrière
Objet:
membres de la Commission nationale consultative des droits de l'homme
c)
personnes appartenant
aux principales confédérations syndicales
Groupe:
nomination
20 Mars 199120/03/1991
De: Guy Le Neouannic
Fédération de l'éducation nationale
Objet:
membres de la Commission nationale consultative des droits de l'homme
c)
personnes appartenant
aux principales confédérations syndicales
Groupe:
nomination
20 Mars 199120/03/1991
De: Armel Gourmelon
Confédération française des travailleurs chrétiens
Objet:
membres de la Commission nationale consultative des droits de l'homme
c)
personnes appartenant
aux principales confédérations syndicales
Groupe:
nomination
20 Mars 199120/03/1991
De: Pierre-Christian Taittinger
sénateur, vice-président du Sénat
Objet:
membres de la Commission nationale consultative des droits de l'homme
b)
membres du Parlement
Groupe:
nomination
20 Mars 199120/03/1991
De: Michel Coffineau
député, vice-président de l'Assemblée nationale
Objet:
membres de la Commission nationale consultative des droits de l'homme
b)
membres du Parlement
Groupe:
nomination
20 Mars 199120/03/1991
De: Serge Telle
conseiller technique
Objet:
membres de la Commission nationale consultative des droits de l'homme
Groupe:
nomination
20 Mars 199120/03/1991
De: Didier Safar
magistrat à la direction des affaires criminelles et des grâces
Objet:
membres de la Commission nationale consultative des droits de l'homme
Groupe:
nomination
20 Mars 199120/03/1991
De: Hervé Sadoul
directeur du cabinet du directeur des libertés publiques et des affaires juridiques
Objet:
membres de la Commission nationale consultative des droits de l'homme
Groupe:
nomination
20 Mars 199120/03/1991
De: Gérard Moreau
directeur de la population et des migrations
Objet:
membres de la Commission nationale consultative des droits de l'homme
Groupe:
nomination
20 Mars 199120/03/1991
De: Nicolas Mettra
sous-directeur des droits de l'homme et des questions humanitaires
Objet:
membres de la Commission nationale consultative des droits de l'homme
Groupe:
nomination
20 Mars 199120/03/1991
De: Marcel Lucien
inspecteur général
Objet:
membres de la Commission nationale consultative des droits de l'homme
Groupe:
nomination
20 Mars 199120/03/1991
De: Daniel Lecrubier
magistrat, chargé de mission, représentant le Premier ministre
Objet:
membres de la Commission nationale consultative des droits de l'homme
Groupe:
nomination
20 Mars 199120/03/1991
De: Jacques Dussiot
chef de service à la direction des relations du travail
Objet:
membres de la Commission nationale consultative des droits de l'homme
Groupe:
nomination
20 Mars 199120/03/1991
De: Jean-Pierre Colin
chargé de mission
Objet:
membres de la Commission nationale consultative des droits de l'homme
Groupe:
nomination
20 Mars 199120/03/1991
De: Marie Jacek
Confédération générale du travail
Objet:
membres de la Commission nationale consultative des droits de l'homme
c)
personnes appartenant
aux principales confédérations syndicales
Groupe:
nomination
20 Mars 199120/03/1991
De: Michèle Picard
magistrat à la direction des affaires juridiques
Objet:
membres de la Commission nationale consultative des droits de l'homme
Groupe:
nomination
20 Mars 199120/03/1991
De: Caroline Mechin
chargé de mission
Objet:
membres de la Commission nationale consultative des droits de l'homme
Groupe:
nomination
20 Mars 199120/03/1991

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.