JORFTEXT000000535552

De: Didier Deschamps
Objet:
dans les mêmes conditions
dans la limite de ses attributions
délégation de signature
22 Novembre 199522/11/1995
De: Dominique Ponsard
attachés principaux d'administration centrale, et à
Objet:
dans les mêmes conditions
dans la limite de leurs attributions
délégation de signature
22 Novembre 199522/11/1995
De: Patrick Juré
administrateurs civils, à
Objet:
dans les mêmes conditions
dans la limite de leurs attributions
délégation de signature
22 Novembre 199522/11/1995
De: Didier Deschamps
inspecteur général des enseignements et de la création artistiques, à
Objet:
dans les mêmes conditions
dans la limite de leurs attributions
délégation de signature
22 Novembre 199522/11/1995
De: Manuel Bamberger
Objet:
dans les mêmes conditions
dans la limite de leurs attributions
délégation de signature
22 Novembre 199522/11/1995
De: Florence de Foucauld
sous-directeur
Objet:
dans les mêmes conditions
dans la limite de ses attributions
délégation de signature
22 Novembre 199522/11/1995
De: Florence de Foucauld
de
Objet:
dans les mêmes conditions
dans la limite de ses attributions
délégation de signature
22 Novembre 199522/11/1995
De: Laurence Bassano
administrateur civil
Objet:
dans les mêmes conditions
dans la limite de ses attributions
délégation de signature
22 Novembre 199522/11/1995
De: Florence Touchant
Objet:
dans les mêmes conditions
dans la limite de leurs attributions
délégation de signature
22 Novembre 199522/11/1995
De: Chantal Fournier
Objet:
dans les mêmes conditions
dans la limite de leurs attributions
délégation de signature
22 Novembre 199522/11/1995
De: Irène Bourse
attaché d'administration centrale
Objet:
dans les mêmes conditions
dans la limite de leurs attributions
délégation de signature
22 Novembre 199522/11/1995
De: Anne Chiffert
directeur de la musique et de la danse
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du ministre de la culture, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de la culture"
délégation de signature
22 Novembre 199522/11/1995

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.