JORFTEXT000000536283

De: Jean-Claude Picard
juge des enfants au tribunal de grande instance d'Avignon
Objet:
juge des enfants
magistrat="Juge"
renouvellement
07 Mars 199107/03/1991
De: Norbert Loos
juge au tribunal de grande instance de Foix, chargé du service du tribunal d'instance de Pamiers
Objet:
juge des enfants
magistrat="Juge"
renouvellement
07 Mars 199107/03/1991
De: Alain Deiss
juge des enfants au tribunal de grande instance de Nancy
Objet:
juge des enfants
magistrat="Juge"
renouvellement
07 Mars 199107/03/1991
De: Patrick André
juge des enfants au tribunal de grande instance de Perpignan
Objet:
juge des enfants
magistrat="Juge"
renouvellement
07 Mars 199107/03/1991
De: Sophie Le Maout, épouse Grall
juge au tribunal de grande instance de Laval
Objet:
juge des enfants
magistrat="Juge"
renouvellement
07 Mars 199107/03/1991
De: Catherine Marquet, épouse Estebe
juge
Objet:
Tribunal de grande instance d'Epinal
des fonctions de juge de l'application des peines
Groupe:
tribunal
tribunal_grande_instance="Epinal"
décharge
07 Mars 199107/03/1991
De: Danielle Sbragia, épouse Guerrini
juge
Objet:
Cour d'appel de Bastia
Tribunal de grande instance de Bastia
Vice-président
du service du tribunal d'instance de l'Ile-Rousse
chargée du service du tribunal d'instance de Bastia
Remplace:
Mme Poli-Sonntag
Groupe:
cour_appel="Bastia"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bastia"
tribunal_instance="Bastia"
décharge
07 Mars 199107/03/1991
De: Marie Bunot
juge
Objet:
Cour d'appel d'Amiens
Tribunal de grande instance d'Amiens
des fonctions de l'instruction
chargée du service du tribunal d'instance d'Amiens
Remplace:
Mme Cousin
Groupe:
cour_appel="Amiens"
tribunal
tribunal_grande_instance="Amiens"
tribunal_instance="Amiens"
décharge
07 Mars 199107/03/1991
De: Henri Blondet
président de chambre
Objet:
des fonctions de président de la chambre d'accusation
Remplace:
Mme Pougnand
Groupe:
charge
07 Mars 199107/03/1991
De: Brigitte Robert, épouse Vernay
juge
Objet:
Cour d'appel de Dijon
Tribunal de grande instance de Chalon-sur-Saône
des fonctions de juge des enfants
Remplace:
M. Pidoux
Groupe:
cour_appel="Dijon"
tribunal
tribunal_grande_instance="Chalon-sur-Saône"
charge
07 Mars 199107/03/1991

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.