JORFTEXT000000536391

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De: Jean-Marie D'Huy
juge
Objet:
au second grade, second groupe
Tribunal de grande instance d'Evry
Groupe:
tribunal
tribunal_grande_instance="Évry"
élévation
27 Juin 199127/06/1991
De: Roger Lemble
magistrat du second grade, second groupe, détaché auprès du ministère de la coopération et du développement pour être mis à la disposition de la République de Djibouti
Objet:
au second grade, second groupe
Tribunal de grande instance de Versailles
Vice-président
Groupe:
tribunal
tribunal_grande_instance="Versailles"
élévation
27 Juin 199127/06/1991
De: Jean-Pierre Gimonet
juge d'instruction au tribunal de grande instance de Nantes
Objet:
au second grade, second groupe
Tribunal de grande instance de Meaux
Premier juge
Remplace:
Mme Poincaré
Groupe:
tribunal
tribunal_grande_instance="Meaux"
élévation
27 Juin 199127/06/1991
De: Léon Valere
premier juge audit tribunal
Objet:
au second grade, second groupe
Tribunal de grande instance de Créteil
Vice-présidents
Remplace:
M. Bourdoncle
Groupe:
tribunal
tribunal_grande_instance="Créteil"
élévation
27 Juin 199127/06/1991
De: Jean-Louis Douel
vice-président au tribunal de grande instance d'Evry
Objet:
au second grade, second groupe
Tribunal de grande instance de Créteil
Vice-présidents
Remplace:
M. Suel
Groupe:
tribunal
tribunal_grande_instance="Créteil"
élévation
27 Juin 199127/06/1991
De: Camille Tardo-Dino
substitut du procureur de la République près ledit tribunal
Objet:
au second grade, second groupe
Tribunal de grande instance de Créteil
Premiers substituts du procureur de la République
Remplace:
M. Ravet
Groupe:
tribunal
tribunal_grande_instance="Créteil"
élévation
27 Juin 199127/06/1991
De: Yvon Seren
substitut du procureur de la République près ledit tribunal
Objet:
au second grade, second groupe
Tribunal de grande instance de Créteil
Premiers substituts du procureur de la République
Remplace:
M. Content
Groupe:
tribunal
tribunal_grande_instance="Créteil"
élévation
27 Juin 199127/06/1991
De: Danielle Bellot
magistrat du premier grade, premier groupe, détaché à l'Ecole nationale de la magistrature
Objet:
au second grade, second groupe
Tribunal de grande instance de Créteil
Premier juge
maître de conférences
Remplace:M. Valere
Groupe:
tribunal
tribunal_grande_instance="Créteil"
élévation
27 Juin 199127/06/1991
De: Dominique Jeol
substitut du procureur de la République près ledit tribunal
Objet:
au second grade, second groupe
Tribunal de grande instance de Bobigny
Premier substitut du procureur de la République
Remplace:Mme Moreau
Groupe:
tribunal
tribunal_grande_instance="Bobigny"
élévation
27 Juin 199127/06/1991
De: Patrick Tellier
vice-président au tribunal de grande instance de Tours
Objet:
au second grade, second groupe
Tribunal de grande instance de Bobigny
Premier juge
Remplace:Mme Loyens
Groupe:
tribunal
tribunal_grande_instance="Bobigny"
élévation
27 Juin 199127/06/1991
De: Jean Cavailles
premier substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Toulouse
Objet:
au second grade, second groupe
Tribunal de grande instance de Bobigny
Premier juge d'instruction
Remplace:M. Devernoix de Bonnefon
Groupe:
tribunal
tribunal_grande_instance="Bobigny"
élévation
27 Juin 199127/06/1991
De: Marie Virotte-Ducharme
conseiller à la cour d'appel d'Amiens
Objet:
au second grade, second groupe
Tribunal de grande instance de Bobigny
Vice-présidents
Remplace:
M. Jacomet
Groupe:
tribunal
tribunal_grande_instance="Bobigny"
élévation
27 Juin 199127/06/1991
De: Jeanine Loyens
premier juge audit tribunal
Objet:
au second grade, second groupe
Tribunal de grande instance de Bobigny
Vice-présidents
Remplace:
M. Faucard
Groupe:
tribunal
tribunal_grande_instance="Bobigny"
élévation
27 Juin 199127/06/1991
De: Edwige Roux, épouse Combet
juge d'instruction au tribunal de grande instance de Dijon
Objet:
au second grade, second groupe
Tribunal de grande instance d'Auxerre
Vice-président
Remplace:
M. Brochut
Groupe:
tribunal
tribunal_grande_instance="Auxerre"
élévation
27 Juin 199127/06/1991
De: Pierre Lajoix
magistrat du second grade, premier groupe, détaché
Objet:
au second groupe du second grade et maintenus en position de détachement
conseiller de tribunal administratif
Groupe:
tribunal
tribunal_administratif="administratif"
élévation
27 Juin 199127/06/1991
De: Marie Guilguet, épouse Doumit-el-Khoury
magistrat du second grade, premier groupe, détachée
Objet:
au second groupe du second grade et maintenus en position de détachement
conseiller de tribunal administratif
Groupe:
tribunal
tribunal_administratif="administratif"
élévation
27 Juin 199127/06/1991
De: Jean-Jacques Heintz
directeur
Objet:
au second groupe du premier grade
Groupe:
élévation
27 Juin 199127/06/1991
De: Jean Huglo
substitut à l'administration centrale du ministère de la justice du second grade, premier groupe, détaché auprès du ministère des affaires étrangères
Objet:
au second groupe du second grade et maintenus en position de détachement
référendaire à la cour de justice des communautés européennes
Groupe:
élévation
27 Juin 199127/06/1991
De: Thierry Rougeot
juge au tribunal de grande instance de Saint-Gaudens
Objet:
au second groupe du second grade et maintenus en position de détachement
Groupe:
élévation
27 Juin 199127/06/1991
De: Denis Rapone
substitut à l'administration centrale du ministère de la justice du second grade, premier groupe, détaché auprès des services du Premier ministre (secrétariat général du Gouvernement)
Objet:
au second groupe du second grade et maintenus en position de détachement
Groupe:
élévation
27 Juin 199127/06/1991
De: Jean-Michel Combalat
juge d'instruction au tribunal de grande instance de Bernay
Objet:
au second groupe du second grade et maintenus en position de détachement
Groupe:
élévation
27 Juin 199127/06/1991
De: Alain Clergue
conseiller à la cour d'appel de Chambéry
Objet:
au second groupe du second grade et maintenus en position de détachement
Groupe:
élévation
27 Juin 199127/06/1991
De: Camille Boura
juge au tribunal de grande instance de Pointe-à-Pitre
Objet:
au second groupe du second grade et maintenus en position de détachement
Groupe:
élévation
27 Juin 199127/06/1991
De: Robert Blaser
substitut à l'administration centrale du ministère de la justice du second grade, premier groupe, détaché auprès des services du Premier ministre (secrétariat général de la défense nationale)
Objet:
au second groupe du second grade et maintenus en position de détachement
Groupe:
élévation
27 Juin 199127/06/1991
De: Alain Monnet
magistrat du second grade, second groupe, détaché auprès du ministère de la défense
Objet:
au second groupe du premier grade et maintenus en position de détachement
Groupe:
élévation
27 Juin 199127/06/1991
De: Jacques Logelin
magistrat du premier grade, premier groupe, détaché auprès du ministère des affaires étrangères afin d'être mis à la disposition de la République du Burundi
Objet:
au second groupe du premier grade et maintenus en position de détachement
Groupe:
élévation
27 Juin 199127/06/1991
De: Maurice Richard
juge des enfants du second grade, premier groupe
Objet:
au second grade, second groupe
élévation
27 Juin 199127/06/1991
De: Alain Prache
juge d'instruction du second grade, premier groupe
Objet:
au second grade, second groupe
élévation
27 Juin 199127/06/1991
De: Jean-Luc Paulet
juge du second grade, premier groupe chargé du service du tribunal d'instance d'Asnières
Objet:
au second grade, second groupe
élévation
27 Juin 199127/06/1991
De: Edouard Loos
juge du second grade, premier groupe
Objet:
au second grade, second groupe
élévation
27 Juin 199127/06/1991
De: Pascal Fourre
substituts du procureur de la République du second grade, premier groupe
Objet:
au second grade, second groupe
élévation
27 Juin 199127/06/1991
De: Didier Ducoudray
Objet:
au second grade, second groupe
élévation
27 Juin 199127/06/1991
De: Michel Doumenq
juges du second grade, premier groupe
Objet:
au second grade, second groupe
élévation
27 Juin 199127/06/1991
De: Bruno Bertrand
substitut du procureur de la République du second grade, premier groupe
Objet:
au second grade, second groupe
élévation
27 Juin 199127/06/1991
De: Pierre Pelissier
juge de l'application des peines du second grade, premier groupe
Objet:
au second grade, du second groupe
élévation
27 Juin 199127/06/1991
De: Gilbert Cousteaux
magistrat du second grade, second groupe, détaché à l'Ecole nationale de la magistrature
Objet:
au premier groupe du premier grade et maintenus en position de détachement
maître de conférences
Groupe:
élévation
27 Juin 199127/06/1991
De: Gérard Pennaneac'h
magistrat du second grade, second groupe, détaché auprès du ministère des affaires étrangères afin d'exercer des fonctions judiciaires dans la principauté de Monaco
Objet:
au premier groupe du premier grade et maintenus en position de détachement
Groupe:
élévation
27 Juin 199127/06/1991
De: Dominique Avot
magistrat du second grade, second groupe, détaché auprès du ministère des affaires étrangères afin d'être mis à la disposition de la Commission des communautés européennes
Objet:
au premier groupe du premier grade et maintenus en position de détachement
Groupe:
élévation
27 Juin 199127/06/1991
De: Anne Valentini
magistrat du second grade, premier groupe, détachée à l'Ecole nationale de la magistrature
Objet:
au second groupe du second grade et maintenus en position de détachement
maître de conférences
Groupe:
élévation
27 Juin 199127/06/1991
De: Catherine Le Lay
magistrat du second grade, premier groupe, détachée auprès du ministère des affaires étrangères afin d'exercer des fonctions judiciaires dans la principauté de Monaco
Objet:
au second groupe du second grade et maintenus en position de détachement
Groupe:
élévation
27 Juin 199127/06/1991
De: Claudine Jacob
magistrat du second grade, premier groupe, détachée auprès du ministère des affaires étrangères
Objet:
au second groupe du second grade et maintenus en position de détachement
Groupe:
élévation
27 Juin 199127/06/1991
De: Laure Georgin, épouse Quinet
juge au tribunal de grande instance de Cusset
Objet:
au second groupe du second grade et maintenus en position de détachement
Groupe:
élévation
27 Juin 199127/06/1991
De: Chantal Arens
magistrat du second grade, second groupe, détachée auprès du ministère des postes et télécommunications
Objet:
au second groupe du premier grade et maintenus en position de détachement
Groupe:
élévation
27 Juin 199127/06/1991
De: Geneviève Wolfrom, épouse Perrot
juge du second grade, premier groupe
Objet:
au second grade, second groupe
élévation
27 Juin 199127/06/1991
De: Paulette Rames, épouse Ascencio
juge du second grade, premier groupe, chargé du service du tribunal d'instance de Pantin
Objet:
au second grade, second groupe
élévation
27 Juin 199127/06/1991
De: Claire Paton, épouse Marsat
Objet:
au second grade, second groupe
élévation
27 Juin 199127/06/1991
De: Françoise Lucat
Objet:
au second grade, second groupe
élévation
27 Juin 199127/06/1991
De: Michèle Legeay, épouse Blin
juge du second grade, premier groupe, chargé du service du tribunal d'instance du Raincy
Objet:
au second grade, second groupe
élévation
27 Juin 199127/06/1991
De: Marie-Claude Frayssinet
Objet:
au second grade, second groupe
élévation
27 Juin 199127/06/1991
De: Sylvia Fournier, épouse Caillard
juge de l'application des peines du second grade, premier groupe
Objet:
au second grade, second groupe
élévation
27 Juin 199127/06/1991
De: Jacqueline Common
juges du second grade, premier groupe, chargés du service du tribunal d'instance d'Aulnay-sous-Bois
Objet:
au second grade, second groupe
élévation
27 Juin 199127/06/1991
De: Isabelle Brogly
Objet:
au second grade, second groupe
élévation
27 Juin 199127/06/1991
De: Anne Beauguion
Objet:
au second grade, second groupe
élévation
27 Juin 199127/06/1991
De: Christiane Roch, épouse Barge
Objet:
au second grade, du second groupe
élévation
27 Juin 199127/06/1991
De: Emmanuelle Lebee
Objet:
au second grade, du second groupe
élévation
27 Juin 199127/06/1991
De: Marie Le Gac
Objet:
au second grade, du second groupe
élévation
27 Juin 199127/06/1991
De: Claude Lacroix, épouse Fournier
juge du second grade, premier groupe, chargé du service du tribunal d'instance du 15e arrondissement
Objet:
au second grade, du second groupe
élévation
27 Juin 199127/06/1991
De: Françoise Elghozi, épouse Girardot
Objet:
au second grade, du second groupe
élévation
27 Juin 199127/06/1991
De: Marie Celeyron, épouse Bouillot
juge du second grade, premier groupe, chargé du service du tribunal d'instance du 16e arrondissement
Objet:
au second grade, du second groupe
élévation
27 Juin 199127/06/1991
De: Hélène Bourgoin, épouse Lejeune
juges du second grade, premier groupe
Objet:
au second grade, du second groupe
élévation
27 Juin 199127/06/1991
De: Claude Michel
substitut du procureur de la République près ledit tribunal, à titre temporaire
Objet:
au second grade, second groupe
Tribunal de grande instance de Meaux
Substitut du procureur de la République
Groupe:
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Meaux"
élévation
27 Juin 199127/06/1991
De: Didier Peyrat
juge au tribunal de grande instance de Basse-Terre
Objet:
au second grade, second groupe
Substituts du procureur de la République
Remplace:
M. Flori
magistrat="Substitut du procureur"
élévation
27 Juin 199127/06/1991
De: Jean Peltier
juge au tribunal de grande instance de Saint-Denis de la Réunion
Objet:
au second grade, second groupe
Substitut du procureur de la République du second grade, premier groupe
Remplace:
M. Avot
magistrat="Substitut du procureur"
élévation
27 Juin 199127/06/1991
De: Catherine Pavec
précédemment substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Coutances, placée en position de disponibilité
Objet:
au second grade, second groupe
Substituts du procureur de la République
Remplace:
M. Boulard
magistrat="Substitut du procureur"
élévation
27 Juin 199127/06/1991
De: Hervé Stephan
procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Avranches (poste créé)
Objet:
au second grade, second groupe
Tribunal de grande instance de Versailles
Procureur de la République adjoint
Groupe:
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Versailles"
élévation
27 Juin 199127/06/1991
De: Sophie Privat, épouse Braive
précédemment juge audit tribunal, placée en position de disponibilité
Objet:
au second grade, second groupe
Juge du second grade, second groupe, chargé du service du tribunal d'instance de Vanves
Remplace:
Mme Leclair
Groupe:
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_instance="Vanves"
élévation
27 Juin 199127/06/1991
De: Marianne Brugère, épouse Raingeard
précédemment juge audit tribunal, placée en position de disponibilité
Objet:
au second grade, second groupe
Tribunal de grande instance de Versailles
Juge
Groupe:
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Versailles"
élévation
27 Juin 199127/06/1991
De: Nicole Baratin
greffier en chef
Objet:
au second grade, second groupe
Tribunal de grande instance de Meaux
Juge des enfants
Remplace:
Mme Fievet
Groupe:
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Meaux"
élévation
27 Juin 199127/06/1991
De: Fabienne Pous
juge d'instruction au tribunal de première instance de Nouméa
Objet:
au second grade, second groupe
Juge d'instruction du second grade, second groupe
Remplace:
Mme Morel
magistrat="Juge"
élévation
27 Juin 199127/06/1991
De: Pierre Riquin
vice-président au tribunal de grande instance de Versailles
Objet:
au second grade, second groupe
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Nanterre
Premiers substituts du procureur de la République
Remplace:
M. Cohen
Groupe:
cour_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nanterre"
élévation
27 Juin 199127/06/1991
De: Dominique Andreassier, épouse Dorille
premier juge d'instruction au tribunal de grande instance de Pontoise
Objet:
au second grade, second groupe
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Nanterre
Premiers substituts du procureur de la République
Remplace:
M. Renaut
Groupe:
cour_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nanterre"
élévation
27 Juin 199127/06/1991
De: Simone Rostain, épouse Pinochet
juge audit tribunal
Objet:
au second grade, second groupe
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Nanterre
Premiers juges
Remplace:M. Moise
Groupe:
cour_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nanterre"
élévation
27 Juin 199127/06/1991
De: Marie-Bernadette Le Gars
vice-président au tribunal de grande instance de Brest chargé du service du tribunal d'instance de Brest
Objet:
au second grade, second groupe
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Nanterre
Premiers juges
Remplace:M. Lachacinski
Groupe:
cour_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nanterre"
élévation
27 Juin 199127/06/1991
De: Patricia Genovese-Bolleyn
juge audit tribunal chargé du service du tribunal d'instance d'Antony
Objet:
au second grade, second groupe
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Nanterre
Premiers juges
Remplace:
Mme Campion
Groupe:
cour_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nanterre"
élévation
27 Juin 199127/06/1991
De: Janine Chaignon, épouse Muffang
juge audit tribunal
Objet:
au second grade, second groupe
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Nanterre
Premiers juges
Remplace:
M. Vilarem
Groupe:
cour_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nanterre"
élévation
27 Juin 199127/06/1991
De: Juliette Laleouse, épouse François
substitut à l'administration centrale du ministère de la justice, du second grade, second groupe
Objet:
au second grade, second groupe
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Nanterre
Premier juge de l'application des peines
Remplace:
Mme Clement
Groupe:
cour_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nanterre"
élévation
27 Juin 199127/06/1991
De: Dominique Gaillardot
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Nanterre du second grade, premier groupe
Objet:
au second grade, second groupe
Cour d'appel de Versailles
Substitut chargé du secrétariat général du parquet général du second grade, second groupe
Remplace:
M. Pages
Groupe:
cour_appel="Versailles"
élévation
27 Juin 199127/06/1991
De: Dominique Ribeton
conseiller à la cour d'appel de Basse-Terre
Objet:
au second grade, second groupe
Cour d'appel de Versailles
Conseillers
Remplace:M. Garrec
Groupe:
cour_appel="Versailles"
élévation
27 Juin 199127/06/1991
De: Gérard Martin
juge au tribunal de grande instance de Nanterre du second grade, second groupe
Objet:
au second grade, second groupe
Cour d'appel de Versailles
Conseillers
Remplace:
Mme Marc
Groupe:
cour_appel="Versailles"
élévation
27 Juin 199127/06/1991
De: Lise Vorms, épouse Weill
vice-président au tribunal de grande instance de Nanterre
Objet:
au second grade, second groupe
Cour d'appel de Versailles
Conseillers
Remplace:
M. Leger
Groupe:
cour_appel="Versailles"
élévation
27 Juin 199127/06/1991
De: Nathalie Obram, épouse Campion
premier juge au tribunal de grande instance de Nanterre
Objet:
au second grade, second groupe
Cour d'appel de Versailles
Conseillers
Remplace:
M. Braudo
Groupe:
cour_appel="Versailles"
élévation
27 Juin 199127/06/1991
De: Monique Etchepare
vice-président au tribunal de grande instance de Nanterre
Objet:
au second grade, second groupe
Cour d'appel de Versailles
Conseillers
Remplace:
M. Pruilh
Groupe:
cour_appel="Versailles"
élévation
27 Juin 199127/06/1991
De: Max Moise
premier juge audit tribunal
Objet:
au second grade, second groupe
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Nanterre
Vice-présidents
Remplace:Mme Etchepare
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nanterre"
élévation
27 Juin 199127/06/1991
De: Eugène Lachacinski
premier juge audit tribunal
Objet:
au second grade, second groupe
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Nanterre
Vice-présidents
Remplace:
Mme Weill
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nanterre"
élévation
27 Juin 199127/06/1991
De: Catherine Saintoyant, épouse Dalloz
vice-président au tribunal de grande instance de Versailles
Objet:
au second grade, second groupe
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Nanterre
Vice-présidents
Remplace:
M. Blandeyrac
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nanterre"
élévation
27 Juin 199127/06/1991
De: Robert Garrec
conseiller à la Cour d'appel de Versailles
Objet:
au second grade, second groupe
Cour d'appel de Versailles
Présidents de chambre
Remplace:
M. Sargos
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Président de chambre"
élévation
27 Juin 199127/06/1991
De: Jean-François Weber
vice-président au tribunal de grande instance de Paris
Objet:
au second grade, second groupe
Cour d'appel de Versailles
Président de la chambre d'accusation
Remplace:
M. Graziani
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Président de chambre"
élévation
27 Juin 199127/06/1991
De: Lucette Recht, épouse Marc
conseiller à la cour d'appel de Rouen
Objet:
au second grade, second groupe
Cour d'appel de Versailles
Présidents de chambre
Remplace:
M. Gaber
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Président de chambre"
élévation
27 Juin 199127/06/1991
De: Jean-Luc Bongrand
greffier en chef
Objet:
au second grade, second groupe
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Chartres
Juge de l'application des peines
Remplace:
Mme Cantat
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Chartres"
élévation
27 Juin 199127/06/1991
De: Mireille Callanquin, épouse Venet
greffier en chef
Objet:
au second grade, second groupe
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Chartres
Juge d'instruction
Remplace:
Mme Defarge
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Chartres"
élévation
27 Juin 199127/06/1991
De: Nicole Moinard, épouse Roger
conseiller à la cour d'appel d'Agen (poste créé)
Objet:
au second grade, second groupe
Cour d'appel de Toulouse
Président de chambre
Groupe:
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Président de chambre"
élévation
27 Juin 199127/06/1991
De: Francis Frechede
magistrat du premier grade, second groupe détaché à l'Ecole nationale de la magistrature
Objet:
au second grade, second groupe
Cour d'appel de Toulouse
Tribunal de grande instance de Toulouse
Procureur de la République
Remplace:
M. Terral
Groupe:
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Toulouse"
élévation
27 Juin 199127/06/1991
De: Hervé Robin
procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Auch (poste créé)
Objet:
au second grade, second groupe
Cour d'appel de Toulouse
Tribunal de grande instance de Toulouse
Procureur de la République adjoint
Groupe:
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Toulouse"
élévation
27 Juin 199127/06/1991
De: Bernard Pierre
président du tribunal de grande instance de Libourne
Objet:
au second grade, second groupe
Cour d'appel de Saint-Denis-de-la-Réunion
Tribunal de grande instance de Saint-Pierre-de-la-Réunion
Président
Remplace:
M. Pancrazi
Groupe:
cour_appel="Saint-Denis-de-la-Réunion"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Pierre de La Réunion"
élévation
27 Juin 199127/06/1991
De: Jacques Hederer
inspecteur des services judiciaires du premier grade, second groupe
Objet:
au second grade, second groupe
Cour d'appel de Saint-Denis-de-la-Réunion
Tribunal de grande instance de Saint-Denis-de-la-Réunion
Président
Remplace:
M. Ricci
Groupe:
cour_appel="Saint-Denis-de-la-Réunion"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Denis de La Réunion"
élévation
27 Juin 199127/06/1991
De: Michel Marotte
président du tribunal de grande instance de Brive
Objet:
au second grade, second groupe
Cour d'appel de Saint-Denis-de-la-Réunion
Tribunal supérieur d'appel de Saint-Pierre-et-Miquelon
Président
Remplace:
M. Diximier
Groupe:
cour_appel="Saint-Denis-de-la-Réunion"
tribunal="supérieur d'appel de Saint-Pierre-et-Miquelon"
élévation
27 Juin 199127/06/1991
De: Pierre Espieu
juge au tribunal de grande instance d'Angers chargé du service du tribunal d'instance de Cholet
Objet:
au second grade, second groupe
Cour d'appel de Saint-Denis-de-la-Réunion
Tribunal de grande instance de Saint-Pierre-de-la-Réunion
Juge de l'application des peines
Remplace:M. Bometon
Groupe:
cour_appel="Saint-Denis-de-la-Réunion"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Pierre de La Réunion"
élévation
27 Juin 199127/06/1991
De: Laurence Huguenin, épouse Sinquin
précédemment juge au tribunal de grande instance de Coutances, placée en position de disponibilité
Objet:
au second grade, second groupe
Cour d'appel de Saint-Denis-de-la-Réunion
Tribunal de grande instance de Saint-Denis-de-la-Réunion
Juge
Remplace:M. Peltier
Groupe:
cour_appel="Saint-Denis-de-la-Réunion"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Denis de La Réunion"
élévation
27 Juin 199127/06/1991
De: Marie-Elisabeth Raynal, épouse Bouche
précédemment conseiller à la Cour d'appel de Rouen
placée en position de congé parental
Objet:
au second grade, second groupe
Cour d'appel de Rouen
Conseillers
Remplace:
M. Bouche
Groupe:
cour_appel="Rouen"
élévation
27 Juin 199127/06/1991
De: Marie-Thérèse Brachet, épouse Masselin
président du tribunal de grande instance de Dieppe
Objet:
au second grade, second groupe
Cour d'appel de Rouen
Conseillers
Remplace:M. Beaurain
Groupe:
cour_appel="Rouen"
élévation
27 Juin 199127/06/1991
De: Dominique Mouthon-Vidilles
assistante de justice
Objet:
au second grade, second groupe
Cour d'appel de Rouen
Tribunal de grande instance d'Evreux
Juge chargé du service du tribunal d'instance des Andelys
Remplace:
Mme Poidevin
Groupe:
cour_appel="Rouen"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Evreux"
tribunal_instance="Andelys"
élévation
27 Juin 199127/06/1991
De: Claudine Angeli, épouse Troccaz
précédemment juge de l'application des peines audit tribunal, placée en position de congé parental (poste vacant)
Objet:
au second grade, second groupe
Cour d'appel de Rouen
Tribunal de grande instance d'Evreux
Juge de l'application des peines
Groupe:
cour_appel="Rouen"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Evreux"
élévation
27 Juin 199127/06/1991
De: Pierre Meynial
conseiller à la Cour d'appel de Riom
Objet:
au second grade, second groupe
Cour d'appel de Riom
Président de chambre
Remplace:
M. Mermoz-Larpin
Groupe:
cour_appel="Riom"
magistrat="Président de chambre"
élévation
27 Juin 199127/06/1991
De: Monique Hugo
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Annecy
Objet:
au second grade, second groupe
Cour d'appel de Riom
Tribunal de grande instance de Cusset
Procureur de la République
Remplace:M. Pavy
Groupe:
cour_appel="Riom"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Cusset"
élévation
27 Juin 199127/06/1991
De: Renaud Soubelet
vice-président au tribunal de grande instance de Saint-Pierre-de-la-Réunion
Objet:
au second grade, second groupe
Cour d'appel de Rennes
Substitut du procureur général
Remplace:Mme Paris
Groupe:
cour_appel="Rennes"
magistrat="Substitut du procureur"
élévation
27 Juin 199127/06/1991
De: Claude Beaurain
conseiller à la cour d'appel de Rouen
Objet:
au second grade, second groupe
Cour d'appel de Rennes
Présidents de chambre
Remplace:
M. Naut
Groupe:
cour_appel="Rennes"
magistrat="Président de chambre"
élévation
27 Juin 199127/06/1991
De: Yvonne Le Gall, épouse Derouet
conseiller à ladite cour (poste créé)
Objet:
au second grade, second groupe
Cour d'appel de Rennes
Présidents de chambre
Groupe:
cour_appel="Rennes"
magistrat="Président de chambre"
élévation
27 Juin 199127/06/1991
De: Pierrette Codina, épouse Handel
greffier en chef
Objet:
au second grade, second groupe
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Saint-Brieuc
Juge chargé du service du tribunal d'instance de Loudéac
Remplace:
Mme Paris
Groupe:
cour_appel="Rennes"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Brieuc"
tribunal_instance="Loudéac"
élévation
27 Juin 199127/06/1991
De: Anne Stouff, épouse Leprieur
précédemment substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Pointe-à-Pitre, placée en position de congé parental
Objet:
au second grade, second groupe
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Nantes
Juge chargé du service du tribunal d'instance de Nantes
Remplace:
M. Taminau
Groupe:
cour_appel="Rennes"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nantes"
tribunal_instance="Nantes"
élévation
27 Juin 199127/06/1991
De: Anny Marc
assistante de droit privé
Objet:
au second grade, second groupe
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Lorient
Juge des enfants
Remplace:
Mme Thubert
Groupe:
cour_appel="Rennes"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lorient"
élévation
27 Juin 199127/06/1991
De: Nicole Olivier, épouse Dauriac
vice-président au tribunal de grande instance de La Roche-sur-Yon
Objet:
au second grade, second groupe
Cour d'appel de Reims
Conseiller
Remplace:M. Le Guillanton
Groupe:
cour_appel="Reims"
élévation
27 Juin 199127/06/1991
De: Hervé Durante
greffier en chef
Objet:
au second grade, second groupe
Cour d'appel de Reims
Tribunal de grande instance de Charleville-Mézières
Juge d'instruction
Remplace:
M. Warin
Groupe:
cour_appel="Reims"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Charleville-Mézières"
élévation
27 Juin 199127/06/1991
De: Nelly Prezelin, épouse Pradel
juge d'instruction audit tribunal
Objet:
au second grade, second groupe
Cour d'appel de Poitiers
Tribunal de grande instance de Niort
Premier juge
Remplace:
Mme Waechter
Groupe:
cour_appel="Poitiers"
tribunal
tribunal_grande_instance="Niort"
élévation
27 Juin 199127/06/1991
De: Axel Barthelemy
vice-président au tribunal de grande instance de Niort (poste vacant)
Objet:
au second grade, second groupe
Cour d'appel de Poitiers
Conseillers
Groupe:
cour_appel="Poitiers"
élévation
27 Juin 199127/06/1991
De: Michel Andrault
conseiller à la cour d'appel d'Angers
Objet:
au second grade, second groupe
Cour d'appel de Poitiers
Conseillers
Remplace:
Mme Saunier
Groupe:
cour_appel="Poitiers"
élévation
27 Juin 199127/06/1991
De: Marie-Paule Mazabraud, épouse Descard
conseiller à la cour d'appel de Limoges
Objet:
au second grade, second groupe
Cour d'appel de Poitiers
Conseillers
Remplace:
M. Gilard
Groupe:
cour_appel="Poitiers"
élévation
27 Juin 199127/06/1991
De: Florence Brugidou, épouse Waechter
premier juge audit tribunal
Objet:
au second grade, second groupe
Cour d'appel de Poitiers
Tribunal de grande instance de Niort
Vice-président
Remplace:
M. Barthelémy
Groupe:
cour_appel="Poitiers"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Niort"
élévation
27 Juin 199127/06/1991
De: Jean Caujolle
président du tribunal de grande instance de Tarbes (poste créé)
Objet:
au second grade, second groupe
Cour d'appel de Pau
Président de chambre
Groupe:
cour_appel="Pau"
magistrat="Président de chambre"
élévation
27 Juin 199127/06/1991
De: Paule Paris
substitut du procureur général près la cour d'appel de Rennes
Objet:
au second grade, second groupe
Cour d'appel de Pau
Avocat général
Remplace:
M. Parain
Groupe:
cour_appel="Pau"
magistrat="Avocat général"
élévation
27 Juin 199127/06/1991
De: François Nouvellon
premier juge audit tribunal
Objet:
au second grade, second groupe
Cour d'appel d'Orléans
Tribunal de grande instance de Tours
Vice-président chargé du service du tribunal d'instance de Tours
Remplace:M. Ben Soussan
Groupe:
cour_appel="Orléans"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Tours"
tribunal_instance="Tours"
élévation
27 Juin 199127/06/1991
De: Guy Schrub
conseiller à la cour d'appel de Nîmes
Objet:
au second grade, second groupe
Cour d'appel de Nîmes
Tribunal de grande instance d'Avignon
Président
Remplace:
M. Xuereb
Groupe:
cour_appel="Nîmes"
tribunal
tribunal_grande_instance="Avignon"
élévation
27 Juin 199127/06/1991
De: Gilles Rolland
président du tribunal de grande instance d'Ajaccio
Objet:
au second grade, second groupe
Cour d'appel de Nîmes
Conseiller
Remplace:
M. Schrub
Groupe:
cour_appel="Nîmes"
élévation
27 Juin 199127/06/1991
De: Pierre Roche
conseiller à ladite cour (poste créé)
Objet:
au second grade, second groupe
Cour d'appel de Nîmes
Président de chambre
Groupe:
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Président de chambre"
élévation
27 Juin 199127/06/1991
De: Ermenegilde Simete
magistrat intérimaire
Objet:
au second grade, second groupe
Cour d'appel de Nouméa
Tribunal de première instance de Nouméa
Substitut du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Nouméa"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_premiere_instance="Nouméa"
élévation
27 Juin 199127/06/1991
De: Jean-Luc Quinio
juge
Objet:
au second grade, second groupe
Cour d'appel de Nouméa
Tribunal de première instance de Nouméa
Juge
Groupe:
cour_appel="Nouméa"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_premiere_instance="Nouméa"
élévation
27 Juin 199127/06/1991
De: Régis Lafargue
juge
Objet:
au second grade, second groupe
Cour d'appel de Nouméa
Tribunal de première instance de Nouméa
Juge
Groupe:
cour_appel="Nouméa"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_premiere_instance="Nouméa"
élévation
27 Juin 199127/06/1991
De: Michèle Remes, épouse Subieta-Foronda
précédemment juge au tribunal de grande instance de Mende, placée en position de disponibilité
Objet:
au second grade, second groupe
Cour d'appel de Nouméa
Tribunal de première instance de Nouméa
Juge
Remplace:Mme Pous
Groupe:
cour_appel="Nouméa"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_premiere_instance="Nouméa"
élévation
27 Juin 199127/06/1991
De: Michèle Henry, épouse Hermann
juge
Objet:
au second grade, second groupe
Cour d'appel de Nancy
Tribunal de grande instance d'Epinal
Groupe:
cour_appel="Nancy"
tribunal
tribunal_grande_instance="Epinal"
élévation
27 Juin 199127/06/1991
De: Marie-Joseph Muracciole
assistante de justice
Objet:
au second grade, second groupe
Cour d'appel de Nancy
Tribunal de grande instance de Verdun
Substitut du procureur de la République
Remplace:
M. Pinelli
Groupe:
cour_appel="Nancy"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Verdun"
élévation
27 Juin 199127/06/1991
De: Christine Lai, épouse Salvaterra
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Pointe-à-Pitre
Objet:
au second grade, second groupe
Cour d'appel de Nancy
Tribunal de grande instance de Bar-le-Duc
Procureur de la République
Remplace:M. Jurdey
Groupe:
cour_appel="Nancy"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bar-le-Duc"
élévation
27 Juin 199127/06/1991
De: Claudine Laporte
juge d'instruction audit tribunal
Objet:
au second grade, second groupe
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal de grande instance de Montpellier
Premier juge d'instruction
Remplace:
Mme Delannoy
Groupe:
cour_appel="Montpellier"
tribunal
tribunal_grande_instance="Montpellier"
élévation
27 Juin 199127/06/1991
De: Jean-Marie Baudouin
magistrat du premier grade, premier groupe détaché à l'Ecole nationale de la magistrature
Objet:
au second grade, second groupe
Cour d'appel de Montpellier
Conseillers
maître de conférences
Remplace:
M. Guglielmi
Groupe:
cour_appel="Montpellier"
élévation
27 Juin 199127/06/1991
De: Gérard Thibault-Laurent
conseiller à la cour d'appel de Basse-Terre
Objet:
au second grade, second groupe
Cour d'appel de Montpellier
Conseillers
Remplace:M. Tailland
Groupe:
cour_appel="Montpellier"
élévation
27 Juin 199127/06/1991
De: Nadine Ilhe, épouse Delannoy
premier juge d'instruction au tribunal de grande instance de Montpellier
Objet:
au second grade, second groupe
Cour d'appel de Montpellier
Conseillers
Remplace:M. Bermond
Groupe:
cour_appel="Montpellier"
élévation
27 Juin 199127/06/1991
De: Georges Moitie
conseiller à la cour (poste créé)
Objet:
au second grade, second groupe
Cour d'appel de Montpellier
Présidents de chambre
Remplace:M. Masson
Groupe:
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Président de chambre"
élévation
27 Juin 199127/06/1991
De: Jean Bermond
conseiller à ladite cour (poste créé)
Objet:
au second grade, second groupe
Cour d'appel de Montpellier
Présidents de chambre
Groupe:
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Président de chambre"
élévation
27 Juin 199127/06/1991
De: Alain Deiss
juge des enfants au tribunal de grande instance de Nancy
Objet:
au second grade, second groupe
Cour d'appel de Metz
Tribunal de grande instance de Sarreguemines
Premier juge
Remplace:
M. Schoendorff
Groupe:
cour_appel="Metz"
tribunal
tribunal_grande_instance="Sarreguemines"
élévation
27 Juin 199127/06/1991
De: François Jurdey
procureur de la République près le tribunal de grande instance de Bar-le-Duc
Objet:
au second grade, second groupe
Cour d'appel de Metz
Substitut du procureur général
Remplace:
M. Senthille
Groupe:
cour_appel="Metz"
magistrat="Substitut du procureur"
élévation
27 Juin 199127/06/1991
De: Michel Second
greffier en chef au tribunal de grande instance de Strasbourg
Objet:
au second grade, second groupe
Cour d'appel de Metz
Tribunal de grande instance de Metz
Juge chargé du livre foncier du tribunal d'instance de Boulay
Remplace:
M. Buchheit
Groupe:
cour_appel="Metz"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Metz"
tribunal_instance="Boulay"
élévation
27 Juin 199127/06/1991
De: Xavier Bonpain
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Lyon
Objet:
au second grade, second groupe
Cour d'appel de Lyon
Tribunal de grande instance de Villefranche-sur-Saône
Procureur de la République
Remplace:M. Molins
Groupe:
cour_appel="Lyon"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Villefranche-sur-Saône"
élévation
27 Juin 199127/06/1991
De: Françoise Barbet
assistante de justice
Objet:
au second grade, second groupe
Cour d'appel de Lyon
Tribunal de grande instance de Roanne
Juge chargé du service du tribunal d'instance de Roanne
Remplace:
M. Labouret
Groupe:
cour_appel="Lyon"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Roanne"
tribunal_instance="Roanne"
élévation
27 Juin 199127/06/1991
De: Catherine Berthonneau, épouse Coussy
juge au tribunal de grande instance de Cahors, chargé du service du tribunal d'instance de Figeac
Objet:
au second grade, second groupe
Cour d'appel de Limoges
Tribunal de grande instance de Brive
Président
Remplace:
M. Marotte
Groupe:
cour_appel="Limoges"
tribunal
tribunal_grande_instance="Brive"
élévation
27 Juin 199127/06/1991
De: Philippe Lagarde
premier substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Saintes
Objet:
au second grade, second groupe
Cour d'appel de Limoges
Conseiller
Remplace:
Mme Descard
Groupe:
cour_appel="Limoges"
élévation
27 Juin 199127/06/1991
De: Marie-Paule Girard-Blanc
précédemment juge audit tribunal, placée en position de congé parental (poste vacant)
Objet:
au second grade, second groupe
Cour d'appel de Grenoble
Tribunal de grande instance de Valence
Juge chargé du tribunal d'instance de Valence
Groupe:
cour_appel="Grenoble"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Valence"
tribunal_instance="Valence"
élévation
27 Juin 199127/06/1991
De: Alain Vivier
inspecteur principal des impôts
Objet:
au second grade, second groupe
Cour d'appel de Grenoble
Tribunal de grande instance de Bourgoin-Jallieu
Juge chargé du service du tribunal d'instance de Bourgoin-Jallieu
Remplace:
Mme Richard-Vallet
Groupe:
cour_appel="Grenoble"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bourgoin-Jallieu"
tribunal_instance="Bourgoin-Jallieu"
élévation
27 Juin 199127/06/1991
De: Claude Civalero
vice-président au tribunal de grande instance de Grasse
Objet:
au second grade, second groupe
Cour d'appel de Fort-de-France
Conseillers
Remplace:
Mme Valere
Groupe:
cour_appel="Fort-de-France"
élévation
27 Juin 199127/06/1991
De: Noël Pottier
vice-président au tribunal de grande instance de Lorient
Objet:
au second grade, second groupe
Cour d'appel de Fort-de-France
Conseillers à la chambre détachée à Cayenne
Remplace:M. Gondran
Groupe:
cour_appel="Fort-de-France"
élévation
27 Juin 199127/06/1991
De: Claude Bellenger
premier substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Fort-de-France (poste créé)
Objet:
au second grade, second groupe
Cour d'appel de Fort-de-France
Conseillers à la chambre détachée à Cayenne
Groupe:
cour_appel="Fort-de-France"
élévation
27 Juin 199127/06/1991
De: Renée Boyer, épouse Civalero
vice-président au tribunal de grande instance de Grasse
Objet:
au second grade, second groupe
Cour d'appel de Fort-de-France
Conseillers
Remplace:Mme Fontaine
Groupe:
cour_appel="Fort-de-France"
élévation
27 Juin 199127/06/1991
De: Anne Maquin
juge au tribunal de grande instance de Marseille chargé du service du tribunal de police
Objet:
au second grade, second groupe
Cour d'appel de Fort-de-France
Tribunal de grande instance de Fort-de-France
Substitut du procureur de la République
Remplace:M. Legrand
Groupe:
cour_appel="Fort-de-France"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Fort-de-France"
élévation
27 Juin 199127/06/1991
De: Michèle Fontaine
conseiller à la Cour d'appel de Fort-de-France
Objet:
au second grade, second groupe
Cour d'appel de Fort-de-France
Président de la chambre détachée à Cayenne
Groupe:
cour_appel="Fort-de-France"
magistrat="Président de chambre"
élévation
27 Juin 199127/06/1991
De: Jacques Doremieux
juge
Objet:
au second grade, second groupe
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Saint-Omer
Groupe:
cour_appel="Douai"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Omer"
élévation
27 Juin 199127/06/1991
De: Dominique Couturier
vice-président au tribunal de grande instance de Lille
Objet:
au second grade, second groupe
Cour d'appel de Douai
Conseiller
Remplace:
M. Wacogne
Groupe:
cour_appel="Douai"
élévation
27 Juin 199127/06/1991
De: Françoise Girard-Reydet, épouse Cuny
premier juge audit tribunal
Objet:
au second grade, second groupe
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Lille
Vice-président
Remplace:M. Couturier
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lille"
élévation
27 Juin 199127/06/1991
De: Chantal Colombet, épouse de Leiris
professeur certifié
Objet:
au second grade, second groupe
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Lille
Substitut du procureur de la République
Remplace:
Mme Pulver
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lille"
élévation
27 Juin 199127/06/1991
De: François Barrois
premier vice-président au tribunal de grande instance de Lille
Objet:
au second grade, second groupe
Cour d'appel de Douai
Président de la chambre d'accusation
Remplace:
M. Riello
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Président de chambre"
élévation
27 Juin 199127/06/1991
De: Jacques Gondran
conseiller à la cour d'appel de Fort-de-France, affecté
Cayenne (poste créé)
Objet:
au second grade, second groupe
Cour d'appel de Douai
Président de chambre
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Président de chambre"
élévation
27 Juin 199127/06/1991
De: Jean-Charles Bak
greffier en chef
Objet:
au second grade, second groupe
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Cambrai
Juge
Remplace:
Mme Boeuf
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Cambrai"
élévation
27 Juin 199127/06/1991
De: Jean-François Pothier
juge au tribunal de grande instance de Cambrai, chargé du service du tribunal d'instance de Cambrai
Objet:
au second grade, second groupe
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Béthune
Juge chargé du service du tribunal d'instance de Carvin
Remplace:
Mme Caron
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Béthune"
tribunal_instance="Carvin"
élévation
27 Juin 199127/06/1991
De: Hubert Chopin
juge audit tribunal
Objet:
au second grade, second groupe
Cour d'appel de Dijon
Tribunal de grande instance de Chaumont
Vice-président
Remplace:
Mme Rebboh
Groupe:
cour_appel="Dijon"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Chaumont"
élévation
27 Juin 199127/06/1991
De: Bernard Gueudet
conseiller à ladite cour (poste créé)
Objet:
au second grade, second groupe
Cour d'appel de Colmar
Président de chambre
Groupe:
cour_appel="Colmar"
magistrat="Président de chambre"
élévation
27 Juin 199127/06/1991
De: Jean-Pierre Schubnel
greffier en chef au tribunal d'instance de Mulhouse
Objet:
au second grade, second groupe
Cour d'appel de Colmar
Tribunal de grande instance de Mulhouse
Juge chargé du livre foncier du tribunal d'instance de Mulhouse
Remplace:
M. Sitterle
Groupe:
cour_appel="Colmar"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Mulhouse"
tribunal_instance="Mulhouse"
élévation
27 Juin 199127/06/1991
De: Roland Rein
greffier en chef à la cour d'appel de Colmar
Objet:
au second grade, second groupe
Cour d'appel de Colmar
Tribunal de grande instance de Mulhouse
Juge chargé du livre foncier du tribunal d'instance d'Altkirch
Remplace:M. Allmang
Groupe:
cour_appel="Colmar"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Mulhouse"
tribunal_instance="Altkirch"
élévation
27 Juin 199127/06/1991
De: Valérie Dervieux
juge
Objet:
au second grade, second groupe
Cour d'appel de Chambéry
Tribunal de grande instance d'Albertville
Groupe:
cour_appel="Chambéry"
tribunal
tribunal_grande_instance="Albertville"
élévation
27 Juin 199127/06/1991
De: François Jallin
juge au tribunal de grande instance de Roanne
Objet:
au second grade, second groupe
Cour d'appel de Caen
Tribunal de grande instance de Cherbourg
Président
Remplace:M. Moignard
Groupe:
cour_appel="Caen"
tribunal
tribunal_grande_instance="Cherbourg"
élévation
27 Juin 199127/06/1991
De: Eric Legrand
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Fort-de-France
Objet:
au second grade, second groupe
Cour d'appel de Caen
Tribunal de grande instance d'Avranches
Procureur de la République
Remplace:M. Stephan
Groupe:
cour_appel="Caen"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Avranches"
élévation
27 Juin 199127/06/1991
De: Jacques Crevel
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Caen
Objet:
au second grade, second groupe
Cour d'appel de Caen
Tribunal de grande instance d'Argentan
Procureur de la République
Remplace:
Mme Rieutort
Groupe:
cour_appel="Caen"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Argentan"
élévation
27 Juin 199127/06/1991
De: Sylvie Gasnier, épouse Le Bourg
greffier en chef
Objet:
au second grade, second groupe
Cour d'appel de Caen
Tribunal de grande instance de Lisieux
Juge d'instruction
Remplace:
Mme Jarrousse
Groupe:
cour_appel="Caen"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lisieux"
élévation
27 Juin 199127/06/1991
De: Eric Enquebecq
substitut du procureur général près la Cour d'appel de Caen
Objet:
au second grade, second groupe
Cour d'appel de Caen
Avocat général
Remplace:M. Bot
Groupe:
cour_appel="Caen"
magistrat="Avocat général"
élévation
27 Juin 199127/06/1991
De: Dominique Province, épouse Receveur
juge chargé du service du tribunal d'instance de Bordeaux
Objet:
au second grade, second groupe
Cour d'appel de Bordeaux
Tribunal de grande instance de Libourne
Président
Remplace:
M. Pierre
Groupe:
cour_appel="Bordeaux"
tribunal
tribunal_grande_instance="Libourne"
élévation
27 Juin 199127/06/1991
De: Jean-Claude Septe
vice-président au tribunal de grande instance de Saint-Nazaire
Objet:
au second grade, second groupe
Cour d'appel de Bordeaux
Conseiller
Remplace:
Mme Mellier
Groupe:
cour_appel="Bordeaux"
élévation
27 Juin 199127/06/1991
De: Irène Carbonnier
premier juge placé auprès du premier président de la cour d'appel de Bordeaux
Objet:
au second grade, second groupe
Cour d'appel de Bordeaux
Tribunal de grande instance de Bordeaux
Vice-président
Groupe:
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bordeaux"
élévation
27 Juin 199127/06/1991
De: Catherine Dupouy
juge de l'application des peines au tribunal de grande instance de Bordeaux
Objet:
au second grade, second groupe
Cour d'appel de Bordeaux
Substitut du procureur général
Remplace:
Mme Carbonnier
Groupe:
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Substitut du procureur"
élévation
27 Juin 199127/06/1991
De: Marie-Annick Darmaillac
substitut chargé du secrétariat général du parquet général de la cour d'appel de Paris. Premier juge placé auprès du premier président
Objet:
au second grade, second groupe
Cour d'appel de Bordeaux
Substitut du procureur général
Groupe:
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Substitut du procureur"
élévation
27 Juin 199127/06/1991
De: Jean Le Cornec
conseiller à la cour d'appel de Rennes
Objet:
au second grade, second groupe
Cour d'appel de Bordeaux
Présidents de chambre
Remplace:
M. Pont
Groupe:
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Président de chambre"
élévation
27 Juin 199127/06/1991
De: Jean-Pierre Bouscharain
conseiller à la Cour d'appel de Bordeaux
Objet:
au second grade, second groupe
Cour d'appel de Bordeaux
Présidents de chambre
Remplace:
M. Espinasse
Groupe:
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Président de chambre"
élévation
27 Juin 199127/06/1991
De: Jean-Claude Bizot
président du tribunal de grande instance de Laon (poste créé)
Objet:
au second grade, second groupe
Cour d'appel de Bordeaux
Présidents de chambre
Groupe:
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Président de chambre"
élévation
27 Juin 199127/06/1991
De: Claude Chevalier, épouse Mellier
conseiller à la Cour d'appel de Bordeaux
Objet:
au second grade, second groupe
Cour d'appel de Bordeaux
Présidents de chambre
Remplace:
M. Leportier
Groupe:
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Président de chambre"
élévation
27 Juin 199127/06/1991
De: Joëlle Rieutort
procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Argentan
Objet:
au second grade, second groupe
Cour d'appel de Besançon
Substitut du procureur général
Remplace:
M. Mahy
Groupe:
cour_appel="Besançon"
magistrat="Substitut du procureur"
élévation
27 Juin 199127/06/1991
De: Marie Herve, épouse Hossaert
précédemment juge audit tribunal, placée en position de congé parental
Objet:
au second grade, second groupe
Cour d'appel de Besançon
Tribunal de grande instance de Belfort
Juge chargé du service du tribunal d'instance de Belfort
Remplace:
Mme Escolano
Groupe:
cour_appel="Besançon"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Belfort"
tribunal_instance="Belfort"
élévation
27 Juin 199127/06/1991
De: Jean-Luc Moignard
président du tribunal de grande instance de Cherbourg
Objet:
au second grade, second groupe
Cour d'appel de Bastia
Conseillers
Remplace:
Mme Dreuilhe
Groupe:
cour_appel="Bastia"
élévation
27 Juin 199127/06/1991
De: Lucien Ben Soussan
vice-président au tribunal de grande instance de Tours, chargé du service du tribunal d'instance de Tours
Objet:
au second grade, second groupe
Cour d'appel de Bastia
Conseillers
Remplace:M. Riolacci
Groupe:
cour_appel="Bastia"
élévation
27 Juin 199127/06/1991
De: Jean-Marie Thiers
huissier de justice
Objet:
au second grade, second groupe
Cour d'appel de Bastia
Tribunal de grande instance de Bastia
Vice-président
Remplace:M. Potee
Groupe:
cour_appel="Bastia"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bastia"
élévation
27 Juin 199127/06/1991
De: Michel Huber
juge
Objet:
au second grade, second groupe
Cour d'appel de Bastia
Tribunal de grande instance de Bastia
Vice-président
Groupe:
cour_appel="Bastia"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bastia"
élévation
27 Juin 199127/06/1991
De: François Molins
procureur de la République près le tribunal de grande instance de Villefranche-sur-Saône
Objet:
au second grade, second groupe
Cour d'appel de Bastia
Substitut du procureur général
Groupe:
cour_appel="Bastia"
magistrat="Substitut du procureur"
élévation
27 Juin 199127/06/1991
De: Marc Riolacci
conseiller à la Cour d'appel de Bastia
Objet:
au second grade, second groupe
Cour d'appel de Bastia
Président de chambre
Remplace:
M. Eon
Groupe:
cour_appel="Bastia"
magistrat="Président de chambre"
élévation
27 Juin 199127/06/1991
De: Hubert Levet
vice-président au tribunal de grande instance d'Agen
Objet:
au second grade, second groupe
Cour d'appel de Basse-Terre
Conseillers
Remplace:M. Thibault-Laurent
Groupe:
cour_appel="Basse-Terre"
élévation
27 Juin 199127/06/1991
De: François Bessy
vice-président au tribunal de grande instance d'Evreux
Objet:
au second grade, second groupe
Cour d'appel de Basse-Terre
Conseillers
Remplace:M. Ribeton
Groupe:
cour_appel="Basse-Terre"
élévation
27 Juin 199127/06/1991
De: Guy Gauthier
procureur de la République près le tribunal de grande instance de Compiègne
Objet:
au second grade, second groupe
Cour d'appel d'Angers
Conseiller
Remplace:
Mme Dupre
Groupe:
cour_appel="Angers"
élévation
27 Juin 199127/06/1991
De: Yves Tasseau
greffier en chef
Objet:
au second grade, second groupe
Cour d'appel d'Angers
Tribunal de grande instance de Laval
Substitut du procureur de la République
Remplace:
Mme Lefevre
Groupe:
cour_appel="Angers"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Laval"
élévation
27 Juin 199127/06/1991
De: Luc Compain
président du tribunal de première instance de Papeete
Objet:
au second grade, second groupe
Cour d'appel d'Amiens
Conseillers
Remplace:M. Dubois
Groupe:
cour_appel="Amiens"
élévation
27 Juin 199127/06/1991
De: Françoise Mirat, épouse Brossollet
juge au tribunal de grande instance de Nanterre, chargé du service du tribunal d'instance de Puteaux
Objet:
au second grade, second groupe
Cour d'appel d'Amiens
Conseillers
Remplace:Mme Virotte-Ducharme
Groupe:
cour_appel="Amiens"
élévation
27 Juin 199127/06/1991
De: Jeanne Delavelle
vice-président au tribunal de grande instance de Lille
Objet:
au second grade, second groupe
Cour d'appel d'Amiens
Conseillers
Remplace:
M. Vaast
Groupe:
cour_appel="Amiens"
élévation
27 Juin 199127/06/1991
De: Jean Hereus
conseiller à ladite cour (poste créé)
Objet:
au second grade, second groupe
Cour d'appel d'Amiens
Présidents de chambre
Groupe:
cour_appel="Amiens"
magistrat="Président de chambre"
élévation
27 Juin 199127/06/1991
De: Michel Depretz
conseiller à la cour d'appel de Nancy
Objet:
au second grade, second groupe
Cour d'appel d'Amiens
Présidents de chambre
Remplace:
Mme Margaillan
Groupe:
cour_appel="Amiens"
magistrat="Président de chambre"
élévation
27 Juin 199127/06/1991
De: Richard Bometon
juge de l'application des peines au tribunal de grande instance de Saint-Pierre-de-la-Réunion
Objet:
au second grade, second groupe
Cour d'appel d'Amiens
Tribunal de grande instance de Compiègne
Procureur de la République
Remplace:
M. Gauthier
Groupe:
cour_appel="Amiens"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Compiègne"
élévation
27 Juin 199127/06/1991
De: Xavier Straseele
huissier de justice
Objet:
au second grade, second groupe
Cour d'appel d'Amiens
Tribunal de grande instance d'Amiens
Juge
Remplace:M. Cousin
Groupe:
cour_appel="Amiens"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Amiens"
élévation
27 Juin 199127/06/1991
De: Straseele
Objet:
au second grade, second groupe
Cour d'appel d'Amiens
Tribunal de grande instance d'Amiens
Juge
Groupe:
cour_appel="Amiens"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Amiens"
élévation
27 Juin 199127/06/1991
De: Roland Potee
vice-président au tribunal de grande instance de Bastia
Objet:
au second grade, second groupe
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Nice
Premier juge
Remplace:
Mme Arnoux
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nice"
élévation
27 Juin 199127/06/1991
De: Laurence Godron
juge
Objet:
au second grade, second groupe
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Draguignan
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
tribunal
tribunal_grande_instance="Draguignan"
élévation
27 Juin 199127/06/1991
De: Annette Michel, épouse Durand
vice-président au tribunal de grande instance de Marseille
Objet:
au second grade, second groupe
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Conseillers
Remplace:M. Croze
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
élévation
27 Juin 199127/06/1991
De: Lucette Ferrer, épouse Bernard
vice-président au tribunal de grande instance de Perpignan
Objet:
au second grade, second groupe
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Conseillers
Remplace:
M. Lecomte
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
élévation
27 Juin 199127/06/1991
De: Jean-Noël Flutet
premier juge audit tribunal
Objet:
au second grade, second groupe
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Grasse
Vice-président
Remplace:
M. Civalero
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Grasse"
élévation
27 Juin 199127/06/1991
De: Gildas Pavy
procureur de la République près le tribunal de grande instance de Cusset
Objet:
au second grade, second groupe
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Substitut du procureur général
Remplace:
M. Beaume
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Substitut du procureur"
élévation
27 Juin 199127/06/1991
De: Maurice Tailland
conseiller à la cour d'appel de Montpellier
Objet:
au second grade, second groupe
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Présidents de chambre
Remplace:
Mme Raybaud
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Président de chambre"
élévation
27 Juin 199127/06/1991
De: Jean-Paul Ellul
conseiller à ladite cour (poste créé)
Objet:
au second grade, second groupe
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Présidents de chambre
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Président de chambre"
élévation
27 Juin 199127/06/1991
De: François-Régis Croze
conseiller à ladite cour (poste créé)
Objet:
au second grade, second groupe
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Présidents de chambre
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Président de chambre"
élévation
27 Juin 199127/06/1991
De: Marie Villey-Desmeserets, épouse Viangalli
conseiller à la Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Objet:
au second grade, second groupe
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Présidents de chambre
Remplace:M. Moise
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Président de chambre"
élévation
27 Juin 199127/06/1991
De: Isabelle Mouy, épouse Tribou
précédemment juge au tribunal de grande instance de Grenoble, placée en position de disponibilité
Objet:
au second grade, second groupe
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Marseille
Juge
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Marseille"
élévation
27 Juin 199127/06/1991
De: Carmen Pons, épouse Dreuilhe
conseiller à la cour d'appel de Bastia
Objet:
au second grade, second groupe
Cour d'appel d'Agen
Conseiller
Remplace:M. Roger
Groupe:
cour_appel="Agen"
élévation
27 Juin 199127/06/1991
De: Maïté Grison, épouse Pascail
précédemment juge des enfants au tribunal de grande instance de Laon, placée en position de congé parental
Objet:
au second grade, second groupe
Tribunal de grande instance de Pontoise
Remplace:
M. Simond
Groupe:
a_sa_demande
tribunal
tribunal_grande_instance="Pontoise"
élévation
27 Juin 199127/06/1991
De: Françoise Thubert
juge des enfants au tribunal de grande instance de Lorient
Objet:
au second grade, second groupe
Tribunal de grande instance de Melun
Remplace:
Mme d'Harcourt
Groupe:
a_sa_demande
tribunal
tribunal_grande_instance="Melun"
élévation
27 Juin 199127/06/1991
De: Jean-François Dessagne
magistrat du second grade, second groupe, détaché à l'Ecole nationale de la magistrature
Objet:
au second grade, second groupe
Tribunal de grande instance de Créteil
Premiers substituts du procureur de la République
maître de conférences
Remplace:
Mme Gaudefroy
Groupe:
a_sa_demande
tribunal
tribunal_grande_instance="Créteil"
élévation
27 Juin 199127/06/1991
De: Jean-Pierre Boucher
juge d'instruction au tribunal de grande instance d'Evry
Objet:
au second grade, second groupe
Remplace:
Mme Courcol
a_sa_demande
élévation
27 Juin 199127/06/1991
De: Brigitte Schwoerer
juge au tribunal de grande instance de Fontainebleau (poste vacant)
Objet:
au second grade, second groupe
a_sa_demande
élévation
27 Juin 199127/06/1991
De: Jean-François Chiloux
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Senlis
Objet:
au second grade, second groupe
Substituts du procureur de la République du second grade, premier groupe
Remplace:
Mme Slama
a_sa_demande
magistrat="Substitut du procureur"
élévation
27 Juin 199127/06/1991
De: Chantal Berger
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Meaux
Objet:
au second grade, second groupe
Substituts du procureur de la République du second grade, premier groupe
Remplace:
Mme Pellegrini
a_sa_demande
magistrat="Substitut du procureur"
élévation
27 Juin 199127/06/1991
De: Monique Exartier, épouse Ollivier
premier substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Lyon
Objet:
au second grade, du second groupe
Substituts du procureur de la République du second grade, second groupe
Remplace:M. Labregere
a_sa_demande
magistrat="Substitut du procureur"
élévation
27 Juin 199127/06/1991
De: Michèle Colmiche, épouse Vaubaillon
premier substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Pontoise
Objet:
au second grade, du second groupe
Substituts du procureur de la République du second grade, second groupe
Remplace:
Mme Laramee
a_sa_demande
magistrat="Substitut du procureur"
élévation
27 Juin 199127/06/1991
De: Michèle Bernard, épouse Requin
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Nanterre du second grade, second groupe
Objet:
au second grade, du second groupe
Substituts du procureur de la République du second grade, second groupe
Remplace:
M. Fourmy
a_sa_demande
magistrat="Substitut du procureur"
élévation
27 Juin 199127/06/1991
De: Isabelle Defarge
juge d'instruction au tribunal de grande instance de Chartres
Objet:
au second grade, second groupe
Tribunal de grande instance de Versailles
Juge
Groupe:
a_sa_demande
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Versailles"
élévation
27 Juin 199127/06/1991
De: Humbert Michaut
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Orléans
Objet:
au second grade, second groupe
Juge d'instruction du second grade, second groupe
Remplace:
M. Modat
a_sa_demande
magistrat="Juge"
élévation
27 Juin 199127/06/1991
De: Christine Devesa, épouse Rouger
juge au tribunal de grande instance de Lyon
Objet:
au second grade, second groupe
Cour d'appel de Toulouse
Tribunal de grande instance de Castres
Juge chargé du service du tribunal d'instance de Castres
Remplace:
M. Certner
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Castres"
tribunal_instance="Castres"
élévation
27 Juin 199127/06/1991
De: Eric Maitrepierre
juge d'instruction au tribunal de grande instance de Rouen
Objet:
au second grade, second groupe
Cour d'appel de Riom
Président de chambre
Remplace:
M. Galopin
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Riom"
magistrat="Président de chambre"
élévation
27 Juin 199127/06/1991
De: Yves Le Guillanton
conseiller à la cour d'appel de Reims
Objet:
au second grade, second groupe
Cour d'appel de Rennes
Présidents de chambre
Remplace:M. Le Cornec
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Rennes"
magistrat="Président de chambre"
élévation
27 Juin 199127/06/1991
De: Bruno Lavielle
juge d'instruction au tribunal de grande instance de Rennes
Objet:
au second grade, second groupe
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Lorient
Juge des enfants
Remplace:M. Le Brishoual
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Rennes"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lorient"
élévation
27 Juin 199127/06/1991
De: Jean-Michel Larque
conseiller à la cour d'appel de Pau
Objet:
au second grade, second groupe
Cour d'appel de Pau
Tribunal de grande instance de Tarbes
Remplace:M. Caujolle
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Pau"
tribunal
tribunal_grande_instance="Tarbes"
élévation
27 Juin 199127/06/1991
De: Hélène Ollivier, épouse Prudhomme
premier juge au tribunal de grande instance de Cambrai
Objet:
au second grade, second groupe
Cour d'appel d'Orléans
Tribunal de grande instance de Tours
Vice-président chargé du service du tribunal d'instance de Tours
Remplace:M. Nouvellon
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Orléans"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Tours"
tribunal_instance="Tours"
élévation
27 Juin 199127/06/1991
De: Charles Grimaldi
premier juge d'instruction au tribunal de grande instance de Bobigny
Objet:
au second grade, second groupe
Cour d'appel de Nancy
Remplace:
M. Renauld
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Nancy"
élévation
27 Juin 199127/06/1991
De: Bruno Nedelec
juge d'instruction au tribunal de grande instance de La Rochelle
Objet:
au second grade, second groupe
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal de grande instance de Béziers
Remplace:
M. Rastoul
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Montpellier"
tribunal
tribunal_grande_instance="Béziers"
élévation
27 Juin 199127/06/1991
De: Yves Schumacher
conseiller à la cour d'appel de Paris
Objet:
au second grade, second groupe
Cour d'appel de Lyon
Présidents de chambre
Remplace:
M. Cerdini
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Lyon"
magistrat="Président de chambre"
élévation
27 Juin 199127/06/1991
De: Andrée Margaillan
président de chambre à la cour d'appel d'Amiens
Objet:
au second grade, second groupe
Cour d'appel de Lyon
Présidents de chambre
Remplace:
Mme Blanc-Quintel
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Lyon"
magistrat="Président de chambre"
élévation
27 Juin 199127/06/1991
De: Laurence Hamel, épouse d'Harcourt
juge des enfants au tribunal de grande instance de Melun
Objet:
au second grade, second groupe
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Douai
Remplace:
Mme Godichet
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Douai"
tribunal
tribunal_grande_instance="Douai"
élévation
27 Juin 199127/06/1991
De: Jean-Louis Allmang
juge du livre foncier au tribunal d'instance d'Altkirch
Objet:
au second grade, second groupe
Cour d'appel de Colmar
Tribunal de grande instance de Colmar
Remplace:
M. Gentner
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Colmar"
tribunal
tribunal_grande_instance="Colmar"
élévation
27 Juin 199127/06/1991
De: Bernard Meyer
substitut du procureur général près la cour d'appel de Nancy
Objet:
au second grade, second groupe
Cour d'appel de Colmar
Président de chambre
Remplace:M. Gueudet
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Colmar"
magistrat="Président de chambre"
élévation
27 Juin 199127/06/1991
De: Aude Brillard, épouse Rachou
juge au tribunal de grande instance de Pontoise
Objet:
au second grade, second groupe
Cour d'appel de Chambéry
Tribunal de grande instance de Bonneville
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Chambéry"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bonneville"
élévation
27 Juin 199127/06/1991
De: Jean-Pierre Couturier
premier substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Paris
Objet:
au second grade, second groupe
Cour d'appel de Bourges
Remplace:
M. Loubes
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Bourges"
élévation
27 Juin 199127/06/1991
De: Catherine Barbotin-Larrieu, épouse Scholastique
juge d'instruction au tribunal de grande instance de Paris
Objet:
au second grade, second groupe
Cour d'appel de Bordeaux
Tribunal de grande instance de Libourne
Président
Remplace:Mme Bonneau
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Bordeaux"
tribunal
tribunal_grande_instance="Libourne"
élévation
27 Juin 199127/06/1991
De: Jean-François Daux
juge d'instruction au tribunal de grande instance d'Agen
Objet:
au second grade, second groupe
Cour d'appel de Bordeaux
Tribunal de grande instance de Bordeaux
Juge chargé du service du tribunal d'instance de Bordeaux
Remplace:
Mme Receveur
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bordeaux"
tribunal_instance="Bordeaux"
élévation
27 Juin 199127/06/1991
De: Alain Reynaud
auditeur à la Cour de cassation, du second grade, premier groupe
Objet:
au second grade, second groupe
Cour d'appel d'Angers
Tribunal de grande instance du Mans
Remplace:
M. Bannier
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Angers"
tribunal
tribunal_grande_instance="Mans"
élévation
27 Juin 199127/06/1991
De: Yves Bot
avocat général près la cour d'appel de Caen
Objet:
au second grade, second groupe
Cour d'appel d'Angers
Tribunal de grande instance du Mans
Remplace:
M. Bertrou
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Angers"
tribunal
tribunal_grande_instance="Mans"
élévation
27 Juin 199127/06/1991
De: Daniel Velly
conseiller à la cour d'appel de Bourges
Objet:
au second grade, second groupe
Cour d'appel d'Amiens
Tribunal de grande instance de Laon
Remplace:
M. Bizot
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Amiens"
tribunal
tribunal_grande_instance="Laon"
élévation
27 Juin 199127/06/1991
De: Marie-France Durand-Seree
juge d'instruction au tribunal de grande instance de Bordeaux
Objet:
au second grade, second groupe
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance d'Aix-en-Provence
Remplace:
Mme Doumit-el-Khoury
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Aix-en-Provence"
tribunal
tribunal_grande_instance="Aix-en-Provence"
élévation
27 Juin 199127/06/1991
De: Patrice Mortureux de Faudoas
magistrat du second grade, second groupe, détaché auprès du ministère de la défense afin d'exercer des fonctions judiciaires militaires
Objet:
au second grade, second groupe
Cour d'appel d'Agen
Tribunal de grande instance d'Agen
Remplace:
M. Levet
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Agen"
tribunal
tribunal_grande_instance="Agen"
élévation
27 Juin 199127/06/1991
De: Gildas Quillien
juge du second grade, second groupe
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Premiers substituts du procureur de la République
des fonctions de juge des enfants
Groupe:
cour_appel="Paris"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
décharge
27 Juin 199127/06/1991
De: Claude Bitter
juge du second grade, second groupe
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Juge d'instruction du second grade, second groupe
des fonctions de l'instruction
chargée des fonctions de juge des enfants
Remplace:M. Quillien
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
décharge
27 Juin 199127/06/1991

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.