JORFTEXT000000536644

De: Yves Jegouzo
professeur d'université, titulaire
Objet:
membres de la commission d'accès aux documents administratifs
c)
professeur de l'enseignement supérieur
Groupe:
date_debut="1991-06-28"
nomination
21 Juin 199121/06/1991
De: Gérard Moisselin
chargé de mission au secrétariat général du Gouvernement, titulaire
Objet:
membres de la commission d'accès aux documents administratifs
b)
représentant du Premier ministre
Groupe:
date_debut="1991-06-28"
nomination
21 Juin 199121/06/1991
De: Maurice Meda
chargé de mission au secrétariat général du Gouvernement, suppléant
Objet:
membres de la commission d'accès aux documents administratifs
b)
représentant du Premier ministre
Groupe:
date_debut="1991-06-28"
nomination
21 Juin 199121/06/1991
De: Jacqueline Morand-Deviller
professeur d'université, suppléant
Objet:
membres de la commission d'accès aux documents administratifs
c)
professeur de l'enseignement supérieur
Groupe:
date_debut="1991-06-28"
nomination
21 Juin 199121/06/1991
De: Jean Lesire
conseiller à la Cour de cassation, suppléant
Objet:
membres de la commission d'accès aux documents administratifs
a)
membres du Conseil d'Etat et de la Cour de cassation
Groupe:
date_debut="1991-06-28"
cour_cassation
nomination
21 Juin 199121/06/1991
De: Michel Gentot
conseiller d'Etat, président
Objet:
membres de la commission d'accès aux documents administratifs
a)
membres du Conseil d'Etat et de la Cour de cassation
Groupe:
date_debut="1991-06-28"
cour_cassation
nomination
21 Juin 199121/06/1991
De: Pierre Cordier
conseiller à la Cour de cassation, titulaire
Objet:
membres de la commission d'accès aux documents administratifs
a)
membres du Conseil d'Etat et de la Cour de cassation
Groupe:
date_debut="1991-06-28"
cour_cassation
nomination
21 Juin 199121/06/1991
De: Louise Cadoux
conseiller d'Etat, suppléant
Objet:
membres de la commission d'accès aux documents administratifs
a)
membres du Conseil d'Etat et de la Cour de cassation
Groupe:
date_debut="1991-06-28"
cour_cassation
nomination
21 Juin 199121/06/1991

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.