JORFTEXT000000536742

De: Jean-Yves Hocquet
Objet:
sous-directeur des affaires générales, juridiques et financières
délégation de signature
14 Juin 199514/06/1995
De: Jean Lambert
Objet:
chef du groupe national de contrôle
délégation de signature
14 Juin 199514/06/1995
De: Francis Zemskeris
Objet:
chef du département de l'offre et de la qualité de la formation
délégation de signature
14 Juin 199514/06/1995
De: François Hiller
Objet:
adjoint au sous-directeur des formations en alternance et de l'insertion des jeunes
délégation de signature
14 Juin 199514/06/1995
De: Patricia Bouillaguet
Objet:
chef du département de la formation professionnelle continue
délégation de signature
14 Juin 199514/06/1995
De: Jean Prieur
délégué à la formation professionnelle
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du ministre du travail, du dialogue social et de la participation, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre du travail, du dialogue social et de la participation"
délégation de signature
14 Juin 199514/06/1995
De: Jean Lambert
Objet:
dans la limite des attributions du groupe national de contrôle et au nom du ministre du travail, du dialogue social et de la participation, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre du travail, du dialogue social et de la participation"
délégation de signature
14 Juin 199514/06/1995
De: Jean Lambert
Objet:
dans la limite des attributions du groupe national de contrôle et au nom du ministre du travail, du dialogue social et de la participation, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre du travail, du dialogue social et de la participation"
délégation de signature
14 Juin 199514/06/1995
De: Isabelle Rueff
administrateur civil, directement placée sous l'autorité de
Objet:
dans la limite des attributions du groupe national de contrôle et au nom du ministre du travail, du dialogue social et de la participation, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre du travail, du dialogue social et de la participation"
délégation de signature
14 Juin 199514/06/1995

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.