JORFTEXT000000537023

De: Pascal Hamon
à
Objet:
dans les mêmes conditions
dans la limite de leurs attributions
délégation de signature
26 Juin 199126/06/1991
De: Dominique Hoyet
agents contractuels
Objet:
dans les mêmes conditions
dans la limite de leurs attributions
délégation de signature
26 Juin 199126/06/1991
De: Boris Marcq
administrateur civil
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du ministre de la culture et de la communication, porte-parole du Gouvernement, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de la culture et de la communication, porte-parole du Gouvernement"
délégation de signature
26 Juin 199126/06/1991

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.