JORFTEXT000000540389

De: Bier (Bernard)
suppléant
Objet:
membres de la commission de surveillance et de contrôle des publications destinées à l'enfance et à l'adolescence
au titre de représentants du ministre de la jeunesse et des sports
Groupe:
nomination
03 Juin 199203/06/1992
De: Mandosio (Jean-Marc)
chef du bureau de l'édition et de la diffusion, direction du livre et de la lecture, titulaire (culture)
Objet:
membres de la commission de surveillance et de contrôle des publications destinées à l'enfance et à l'adolescence
au titre de représentants du ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale et de la culture
Groupe:
nomination
03 Juin 199203/06/1992
De: Arot (Dominique)
chef du bureau des établissements territoriaux, département des bibliothèques, direction du livre et de la lecture, suppléant (culture)
Objet:
membres de la commission de surveillance et de contrôle des publications destinées à l'enfance et à l'adolescence
au titre de représentants du ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale et de la culture
Groupe:
nomination
03 Juin 199203/06/1992
De: Charvet (Dominique)
directeur de la protection judiciaire de la jeunesse, titulaire
Objet:
membres de la commission de surveillance et de contrôle des publications destinées à l'enfance et à l'adolescence
au titre de représentants du garde des sceaux, ministre de la justice
Groupe:
nomination
03 Juin 199203/06/1992
De: Allaix (Michel)
chef du bureau des affaires judiciaires et de la législation, suppléant
Objet:
membres de la commission de surveillance et de contrôle des publications destinées à l'enfance et à l'adolescence
au titre de représentants du garde des sceaux, ministre de la justice
Groupe:
nomination
03 Juin 199203/06/1992
De: Phene (Patricia)
chef du département de l'homologation des publications et agences de presse, titulaire
Objet:
membres de la commission de surveillance et de contrôle des publications destinées à l'enfance et à l'adolescence
au titre de représentants du secrétaire d'Etat à la communication, service juridique et technique de l'information
Groupe:
nomination
03 Juin 199203/06/1992
De: Drault (Valérie)
secrétaire administratif, suppléante
Objet:
membres de la commission de surveillance et de contrôle des publications destinées à l'enfance et à l'adolescence
au titre de représentants du secrétaire d'Etat à la communication, service juridique et technique de l'information
Groupe:
nomination
03 Juin 199203/06/1992
De: Combot-Blanchard (Danielle)
attachée d'administration, sous-direction de la famille, de l'enfance et de la vie sociale, titulaire
Objet:
membres de la commission de surveillance et de contrôle des publications destinées à l'enfance et à l'adolescence
au titre de représentants du ministre des affaires sociales et de l'intégration
Groupe:
nomination
03 Juin 199203/06/1992
De: Busnel (Françoise)
suppléante
Objet:
membres de la commission de surveillance et de contrôle des publications destinées à l'enfance et à l'adolescence
au titre de représentants du ministre des affaires sociales et de l'intégration
Groupe:
nomination
03 Juin 199203/06/1992
De: Guichene (Elisabeth)
chef du bureau des affaires communes, titulaire
Objet:
membres de la commission de surveillance et de contrôle des publications destinées à l'enfance et à l'adolescence
au titre de représentants du ministre de la jeunesse et des sports
Groupe:
nomination
03 Juin 199203/06/1992
De: Pariente (Ariane)
attaché d'administration centrale, adjoint au chef du bureau de la prévention et de la protection sociales, direction des libertés publiques et des affaires juridiques, suppléante
Objet:
membres de la commission de surveillance et de contrôle des publications destinées à l'enfance et à l'adolescence
au titre de représentants du ministre de l'intérieur et de la sécurité publique
Groupe:
nomination
03 Juin 199203/06/1992
De: Fosse (Paule)
administrateur civil, chef du bureau de la prévention et de la protection sociales, direction des libertés publiques et des affaires juridiques, titulaire
Objet:
membres de la commission de surveillance et de contrôle des publications destinées à l'enfance et à l'adolescence
au titre de représentants du ministre de l'intérieur et de la sécurité publique
Groupe:
nomination
03 Juin 199203/06/1992
De: Groshens (Jean-Claude)
conseiller d'Etat
Objet:
président de la commission de surveillance et de contrôle des publications destinées à l'enfance et à l'adolescence
Groupe:
president
nomination
03 Juin 199203/06/1992

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.