JORFTEXT000000544304

De: Jean-Marc Theolleyre
journaliste
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'activité de la police nationale
7
Sur proposition du garde des sceaux, ministre de la justice
Groupe:
nomination
15 Mars 199315/03/1993
De: Yves Jouiffa
conseiller d'Etat en service extraordinaire, eu égard à leur action en faveur des droits de l'homme et des libertés publiques
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'activité de la police nationale
7
Sur proposition du garde des sceaux, ministre de la justice
Groupe:
nomination
15 Mars 199315/03/1993
De: Tiennot Grumbach
avocat
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'activité de la police nationale
7
Sur proposition du garde des sceaux, ministre de la justice
Groupe:
nomination
15 Mars 199315/03/1993
De: Gérard Pezieu
commandant de la police nationale
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'activité de la police nationale
6
Sur proposition du ministre de l'intérieur et de la sécurité publique
Groupe:
nomination
15 Mars 199315/03/1993
De: Raymond Houlière
chef inspecteur divisionnaire de la police nationale
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'activité de la police nationale
6
Sur proposition du ministre de l'intérieur et de la sécurité publique
Groupe:
nomination
15 Mars 199315/03/1993
De: Jean-Pierre Havrin
commissaire divisionnaire de la police nationale
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'activité de la police nationale
6
Sur proposition du ministre de l'intérieur et de la sécurité publique
Groupe:
nomination
15 Mars 199315/03/1993
De: Jean-Louis Fesson
brigadier-chef de la police nationale, fonctionnaires en activité des services actifs de la police nationale
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'activité de la police nationale
6
Sur proposition du ministre de l'intérieur et de la sécurité publique
Groupe:
nomination
15 Mars 199315/03/1993
De: René Espanol
officier de paix de la police nationale
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'activité de la police nationale
6
Sur proposition du ministre de l'intérieur et de la sécurité publique
Groupe:
nomination
15 Mars 199315/03/1993
De: Jean-Marc Erbes
inspecteur général de l'administration
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'activité de la police nationale
6
Sur proposition du ministre de l'intérieur et de la sécurité publique
Groupe:
nomination
15 Mars 199315/03/1993
De: Guy Denis
directeur honoraire des services actifs de la police nationale
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'activité de la police nationale
6
Sur proposition du ministre de l'intérieur et de la sécurité publique
Groupe:
nomination
15 Mars 199315/03/1993
De: Guy Coquet
inspecteur général de la police nationale
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'activité de la police nationale
6
Sur proposition du ministre de l'intérieur et de la sécurité publique
Groupe:
nomination
15 Mars 199315/03/1993
De: Marc Asset
brigadier-chef de la police nationale
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'activité de la police nationale
6
Sur proposition du ministre de l'intérieur et de la sécurité publique
Groupe:
nomination
15 Mars 199315/03/1993
De: Henri Leclerc
avocat à la cour d'appel de Paris
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'activité de la police nationale
5
Sur proposition du président du Conseil national des barreaux
Groupe:
nomination
15 Mars 199315/03/1993
De: Robert Poujade
maire de Dijon
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'activité de la police nationale
4
Sur proposition de l'association des maires de France
Groupe:
nomination
15 Mars 199315/03/1993
De: Alain Labe
maire d'Orange
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'activité de la police nationale
4
Sur proposition de l'association des maires de France
Groupe:
nomination
15 Mars 199315/03/1993
De: Roger Jacquin-Pentillon
conseiller d'Etat honoraire
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'activité de la police nationale
1
Sur proposition du vice-président du Conseil d'Etat
président du Conseil supérieur de l'activité de la police nationale
Groupe:
nomination
15 Mars 199315/03/1993
De: Roger Jacquin-Pentillon
Objet:
conseiller d'Etat honoraire
Groupe:
duree="six ans"
nomination
15 Mars 199315/03/1993
De: Jean Dumont
Objet:
conseiller à la Cour de cassation
Groupe:
duree="six ans"
cour_cassation
magistrat="Conseiller à la cour"
nomination
15 Mars 199315/03/1993
De: Joseph Perfetti
avocat général près la Cour de cassation
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'activité de la police nationale
3
Sur proposition du procureur général près la Cour de cassation
Groupe:
cour_cassation
nomination
15 Mars 199315/03/1993
De: Jean Dumont
conseiller à la Cour de cassation
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'activité de la police nationale
2
Sur proposition du premier président de la Cour de cassation
vice-président du Conseil supérieur de l'activité de la police nationale
Groupe:
cour_cassation
nomination
15 Mars 199315/03/1993

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.