JORFTEXT000000550473

De: Wegerich (Gérard)
Objet:
membres de la Commission nationale de prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles
f) A titre de représentants de la Fédération générale des syndicats de salariés des organisations professionnelles de l'agriculture et de l'industrie agroalimentaire (F.G.S.O.A.)
suppléant
Groupe:
duree="quatre ans"
suppleant
nomination
27 Octobre 199427/10/1994
De: Soulas (Marc)
Objet:
membres de la Commission nationale de prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles
5
représentants de la Fédération nationale des accidentés du travail et des handicapés (F.N.A.T.H.)
suppléant
Groupe:
duree="quatre ans"
suppleant
nomination
27 Octobre 199427/10/1994
De: Delemotte (Bernard)
Docteur
Objet:
membres de la Commission nationale de prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles
4
médecins-conseils de la caisse centrale de mutualité sociale agricole
suppléant
Groupe:
duree="quatre ans"
suppleant
nomination
27 Octobre 199427/10/1994
De: Mary (Gilles)
Objet:
membres de la Commission nationale de prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles
3. A titre de représentants de la mutualité sociale agricole
suppléants
Groupe:
duree="quatre ans"
suppleant
nomination
27 Octobre 199427/10/1994
De: Goury (Pierre)
Objet:
membres de la Commission nationale de prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles
3. A titre de représentants de la mutualité sociale agricole
suppléants
Groupe:
duree="quatre ans"
suppleant
nomination
27 Octobre 199427/10/1994
De: Crepeau (Bernard)
Objet:
membres de la Commission nationale de prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles
3. A titre de représentants de la mutualité sociale agricole
suppléants
Groupe:
duree="quatre ans"
suppleant
nomination
27 Octobre 199427/10/1994
De: Chevalier (Maurice)
Objet:
membres de la Commission nationale de prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles
3. A titre de représentants de la mutualité sociale agricole
suppléants
Groupe:
duree="quatre ans"
suppleant
nomination
27 Octobre 199427/10/1994
De: Fougereux (Gérald)
Objet:
membres de la Commission nationale de prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles
2
représentants des employeurs de la main-d'oeuvre agricole
d) A titre de représentants de la Fédération nationale des entrepreneurs de travaux agricoles et forestiers (F.N.E.T.A.F.)
suppléant
Groupe:
duree="quatre ans"
suppleant
nomination
27 Octobre 199427/10/1994
De: Renucci (Jean-Jacques)
Objet:
membres de la Commission nationale de prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles
2
représentants des employeurs de la main-d'oeuvre agricole
c) A titre de représentants de la Confédération française de la coopération agricole (C.F.C.A.)
suppléant
Groupe:
duree="quatre ans"
suppleant
nomination
27 Octobre 199427/10/1994
De: Verneret (Pierre)
Objet:
membres de la Commission nationale de prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles
2
représentants des employeurs de la main-d'oeuvre agricole
b) A titre de représentants de la Fédération nationale des syndicats d'exploitants forestiers, scieurs et industriels du bois (F.N.B.)
suppléant
Groupe:
duree="quatre ans"
suppleant
nomination
27 Octobre 199427/10/1994
De: Pavie (Hugues)
Objet:
membres de la Commission nationale de prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles
2
représentants des employeurs de la main-d'oeuvre agricole
a) A titre de représentants de la Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles (F.N.S.E.A.)
suppléants
Groupe:
duree="quatre ans"
suppleant
nomination
27 Octobre 199427/10/1994
De: Nussbaumer (Willy)
Objet:
membres de la Commission nationale de prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles
2
représentants des employeurs de la main-d'oeuvre agricole
a) A titre de représentants de la Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles (F.N.S.E.A.)
suppléants
Groupe:
duree="quatre ans"
suppleant
nomination
27 Octobre 199427/10/1994
De: Brum (Arnold)
Objet:
membres de la Commission nationale de prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles
2
représentants des employeurs de la main-d'oeuvre agricole
a) A titre de représentants de la Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles (F.N.S.E.A.)
suppléants
Groupe:
duree="quatre ans"
suppleant
nomination
27 Octobre 199427/10/1994
De: Mendegris (Pierre)
Objet:
membres de la Commission nationale de prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles
1
représentants des salariés agricoles
suppléant
Groupe:
duree="quatre ans"
suppleant
nomination
27 Octobre 199427/10/1994
De: Potlet (Alain)
Objet:
membres de la Commission nationale de prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles
1
représentants des salariés agricoles
d) A titre de représentants de la Fédération des syndicats chrétiens des organismes et professions de l'agriculture (C.F.T.C.)
suppléant
Groupe:
duree="quatre ans"
suppleant
nomination
27 Octobre 199427/10/1994
De: Pouliquen (René)
Objet:
membres de la Commission nationale de prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles
1
représentants des salariés agricoles
c) A titre de représentants de la Fédération générale agroalimentaire (F.G.A./C.F.D.T.)
suppléant
Groupe:
duree="quatre ans"
suppleant
nomination
27 Octobre 199427/10/1994
De: Perche (François)
Objet:
membres de la Commission nationale de prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles
1
représentants des salariés agricoles
b) A titre de représentants de la Fédération générale des travailleurs de l'agriculture, de l'alimentation, des tabacs et allumettes, des services annexes (F.G.T.A.-F.O.)
suppléant
Groupe:
duree="quatre ans"
suppleant
nomination
27 Octobre 199427/10/1994
De: Lebocey (Guy)
Objet:
membres de la Commission nationale de prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles
1
représentants des salariés agricoles
a) A titre de représentants de la Fédération nationale agroalimentaire et forestière (C.G.T.)
suppléant
Groupe:
duree="quatre ans"
suppleant
nomination
27 Octobre 199427/10/1994
De: Sesmat (Ginette)
Objet:
membres de la Commission nationale de prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles
3. A titre de représentants de la mutualité sociale agricole
suppléants
Groupe:
duree="quatre ans"
suppleant
nomination
27 Octobre 199427/10/1994
De: Rolland (Marie-Thérèse)
Objet:
membres de la Commission nationale de prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles
3. A titre de représentants de la mutualité sociale agricole
suppléants
Groupe:
duree="quatre ans"
suppleant
nomination
27 Octobre 199427/10/1994
De: de La Croix (Jean)
Objet:
membres de la Commission nationale de prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles
f) A titre de représentants de la Fédération générale des syndicats de salariés des organisations professionnelles de l'agriculture et de l'industrie agroalimentaire (F.G.S.O.A.)
titulaire
Groupe:
duree="quatre ans"
nomination
27 Octobre 199427/10/1994
De: Royez (Marcel)
Objet:
membres de la Commission nationale de prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles
5
représentants de la Fédération nationale des accidentés du travail et des handicapés (F.N.A.T.H.)
titulaire
Groupe:
duree="quatre ans"
nomination
27 Octobre 199427/10/1994
De:
Portos
Professeur
Objet:
membres de la Commission nationale de prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles
4
médecins-conseils de la caisse centrale de mutualité sociale agricole
titulaire
Groupe:
duree="quatre ans"
nomination
27 Octobre 199427/10/1994
De: Hemmer (Robert)
Objet:
membres de la Commission nationale de prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles
3. A titre de représentants de la mutualité sociale agricole
titulaires
Groupe:
duree="quatre ans"
nomination
27 Octobre 199427/10/1994
De: Griolet (Vincent-Noël)
Objet:
membres de la Commission nationale de prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles
3. A titre de représentants de la mutualité sociale agricole
titulaires
Groupe:
duree="quatre ans"
nomination
27 Octobre 199427/10/1994
De: Dalle (Jean-Lin)
Objet:
membres de la Commission nationale de prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles
3. A titre de représentants de la mutualité sociale agricole
titulaires
Groupe:
duree="quatre ans"
nomination
27 Octobre 199427/10/1994
De: Caillaud (André)
Objet:
membres de la Commission nationale de prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles
3. A titre de représentants de la mutualité sociale agricole
titulaires
Groupe:
duree="quatre ans"
nomination
27 Octobre 199427/10/1994
De: Cadoret (Ange)
Objet:
membres de la Commission nationale de prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles
3. A titre de représentants de la mutualité sociale agricole
titulaires
Groupe:
duree="quatre ans"
nomination
27 Octobre 199427/10/1994
De: Amis (Claude)
Objet:
membres de la Commission nationale de prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles
3. A titre de représentants de la mutualité sociale agricole
titulaires
Groupe:
duree="quatre ans"
nomination
27 Octobre 199427/10/1994
De: Sabathie (Robert)
Objet:
membres de la Commission nationale de prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles
2
représentants des employeurs de la main-d'oeuvre agricole
d) A titre de représentants de la Fédération nationale des entrepreneurs de travaux agricoles et forestiers (F.N.E.T.A.F.)
titulaire
Groupe:
duree="quatre ans"
nomination
27 Octobre 199427/10/1994
De: Ollivier (Jean-Philippe)
Objet:
membres de la Commission nationale de prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles
2
représentants des employeurs de la main-d'oeuvre agricole
c) A titre de représentants de la Confédération française de la coopération agricole (C.F.C.A.)
titulaire
Groupe:
duree="quatre ans"
nomination
27 Octobre 199427/10/1994
De: Astier (Michel)
Objet:
membres de la Commission nationale de prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles
2
représentants des employeurs de la main-d'oeuvre agricole
b) A titre de représentants de la Fédération nationale des syndicats d'exploitants forestiers, scieurs et industriels du bois (F.N.B.)
titulaire
Groupe:
duree="quatre ans"
nomination
27 Octobre 199427/10/1994
De: Severin (René)
Objet:
membres de la Commission nationale de prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles
2
représentants des employeurs de la main-d'oeuvre agricole
a) A titre de représentants de la Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles (F.N.S.E.A.)
titulaires
Groupe:
duree="quatre ans"
nomination
27 Octobre 199427/10/1994
De: Patria (Christian)
Objet:
membres de la Commission nationale de prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles
2
représentants des employeurs de la main-d'oeuvre agricole
a) A titre de représentants de la Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles (F.N.S.E.A.)
titulaires
Groupe:
duree="quatre ans"
nomination
27 Octobre 199427/10/1994
De: Narcy (Louis)
Objet:
membres de la Commission nationale de prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles
2
représentants des employeurs de la main-d'oeuvre agricole
a) A titre de représentants de la Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles (F.N.S.E.A.)
titulaires
Groupe:
duree="quatre ans"
nomination
27 Octobre 199427/10/1994
De: Desrentes (Jean)
Objet:
membres de la Commission nationale de prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles
1
représentants des salariés agricoles
e) A titre de représentants de la Fédération nationale du personnel d'encadrement de la production de la transformation, de la distribution et des services et organismes agroalimentaires et des cuirs et peaux (C.F.E./C.G.C.)
Groupe:
duree="quatre ans"
nomination
27 Octobre 199427/10/1994
De: Galtier (Charles)
Objet:
membres de la Commission nationale de prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles
1
représentants des salariés agricoles
d) A titre de représentants de la Fédération des syndicats chrétiens des organismes et professions de l'agriculture (C.F.T.C.)
titulaire
Groupe:
duree="quatre ans"
nomination
27 Octobre 199427/10/1994
De: Linger (Francis)
Objet:
membres de la Commission nationale de prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles
1
représentants des salariés agricoles
c) A titre de représentants de la Fédération générale agroalimentaire (F.G.A./C.F.D.T.)
titulaire
Groupe:
duree="quatre ans"
nomination
27 Octobre 199427/10/1994
De: Damemme (Pierre)
Objet:
membres de la Commission nationale de prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles
1
représentants des salariés agricoles
b) A titre de représentants de la Fédération générale des travailleurs de l'agriculture, de l'alimentation, des tabacs et allumettes, des services annexes (F.G.T.A.-F.O.)
titulaire
Groupe:
duree="quatre ans"
nomination
27 Octobre 199427/10/1994
De: Nacivet (Claude)
Objet:
membres de la Commission nationale de prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles
1
représentants des salariés agricoles
a) A titre de représentants de la Fédération nationale agroalimentaire et forestière (C.G.T.)
titulaire
Groupe:
duree="quatre ans"
nomination
27 Octobre 199427/10/1994

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.