JORFTEXT000000552048

De: Barbet (Claude)
commissaire adjoint aux transports terrestres
Objet:
à la commission sociale et de la sécurité du Conseil national des transports
présentant de l'Etat
Représentant du ministre de la défense
Remplace:M. Ballufin (Gérard)
Groupe:
nomination
19 Avril 199519/04/1995
De: Barbet (Claude)
commissaire adjoint aux transports terrestres
Objet:
membres de l'assemblée générale du Conseil national des transports
représentants de l'Etat
Représentant du ministre de la défense
Remplace:M. Ballufin (Gérard)
Groupe:
nomination
19 Avril 199519/04/1995
De: Stablo (Jean)
Objet:
membres de l'assemblée générale du Conseil national des transports
suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
19 Avril 199519/04/1995
De: Mory (Christian)
directeur au Comité des constructeurs français d'automobiles
Objet:
membres de l'assemblée générale du Conseil national des transports
suppléant
Remplace:M. Vlach (Jacques)
Groupe:
suppleant
nomination
19 Avril 199519/04/1995
De: Meisterman (Claude)
vice-président du C.A.F
Objet:
membres de l'assemblée générale du Conseil national des transports
suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
19 Avril 199519/04/1995
De: Guillaume (Michel)
vice-président
Objet:
membres de l'assemblée générale du Conseil national des transports
suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
19 Avril 199519/04/1995
De: Fève (Michel)
délégué général de la S.N.C.F
Objet:
membres de l'assemblée générale du Conseil national des transports
suppléant
Remplace:M. Gressier (Claude)
Groupe:
suppleant
nomination
19 Avril 199519/04/1995
De: Deneuville (Jean-Paul)
délégué général de la Fédération nationale des transports routiers (F.N.T.R.)
Objet:
membres de l'assemblée générale du Conseil national des transports
suppléant
Remplace:M. Ghigonis (Hubert)
Groupe:
suppleant
nomination
19 Avril 199519/04/1995
De: Dalaise (Jean-François)
président du Comité des armateurs fluviaux (C.A.F.)
Objet:
membres de l'assemblée générale du Conseil national des transports
suppléant
Remplace:M. Fléchet (Jacques)
Groupe:
suppleant
nomination
19 Avril 199519/04/1995
De: Mouzay (Thérèse)
Objet:
à la commission des transports de personnes du Conseil national des transports
personnalité compétente
suppléante
Groupe:
suppleant
nomination
19 Avril 199519/04/1995
De: Mouzay (Thérèse)
Objet:
membres de l'assemblée générale du Conseil national des transports
suppléante
Groupe:
suppleant
nomination
19 Avril 199519/04/1995
De: Guimet (Joseph)
secrétaire général de l'Union des associations familiales (U.N.A.F.)
Objet:
à la section permanente du Conseil national des transports
représentant des usagers des transports
Remplace:M. Chouleur (Jean)
Groupe:
nomination
19 Avril 199519/04/1995
De: Bosment (Denis)
(Syndicat national des officiers mécaniciens de l'aviation civile)
Objet:
à la commission sociale et de la sécurité du Conseil national des transports
représentant des syndicats représentatifs
au plan national des salariés dans le secteur des transports
Titre du transport aérien
Remplace:M. Guérin (Claude)
Groupe:
nomination
19 Avril 199519/04/1995
De: Le Grand (Jean-François)
Objet:
à la commission sociale et de la sécurité du Conseil national des transports
président du Conseil supérieur de l'aviation marchande
Remplace:M. Massot (François)
Groupe:
nomination
19 Avril 199519/04/1995
De: de Rocquigny (Bruno)
secrétaire général du Conseil supérieur de la marine marchande (C.S.M.M.)
Objet:
à la commission des transports de personnes du Conseil national des transports
représentant du Conseil supérieur de la marine marchande
Remplace:M. Tourret (Georges)
Groupe:
nomination
19 Avril 199519/04/1995
De: Le Grand (Jean-François)
président du Conseil supérieur de l'aviation marchande (C.S.A.M.)
Objet:
à la commission des transports de personnes du Conseil national des transports
représentant du Conseil supérieur de l'aviation marchande
Remplace:M. Massot (François)
Groupe:
nomination
19 Avril 199519/04/1995
De: Guillaume (Michel)
vice-président du C.S.A.M
Objet:
à la commission des transports de personnes du Conseil national des transports
représentant du Conseil supérieur de l'aviation marchande
Groupe:
nomination
19 Avril 199519/04/1995
De: Duret (Emmanuel)
directeur général d'Aéroports de Paris
Objet:
à la commission des transports de personnes du Conseil national des transports
représentant d'entreprise concourant à l'activité
de transport de personnes
Remplace:M. Albouy (Jean-Claude)
Groupe:
nomination
19 Avril 199519/04/1995
De: Clinckx (Francis)
directeur général adjoint
Objet:
à la commission des transports de personnes du Conseil national des transports
représentant d'entreprise concourant à l'activité
de transport de personnes
Groupe:
nomination
19 Avril 199519/04/1995
De: Guimet (Joseph)
secrétaire général de l'Union des associations familiales (U.N.A.F.)
Objet:
à la commission des transports de personnes du Conseil national des transports
personnalité compétente
représentant des usagers des transports de personnes
Remplace:M. Chouleur (Jean)
Groupe:
nomination
19 Avril 199519/04/1995
De: Mory (Christian)
directeur au Comité des constructeurs français d'automobiles (C.C.F.A.)
Objet:
à la commission des transports de personnes du Conseil national des transports
personnalité compétente
en matière de transports de personnes
Groupe:
nomination
19 Avril 199519/04/1995
De: de Rocquigny (Bruno)
secrétaire général du Conseil supérieur de la marine marchande (C.S.M.M.)
Objet:
à la commission des transports de marchandises du Conseil national des transports
représentant du Conseil supérieur de la marine marchande
Remplace:M. Tourret (Georges)
Groupe:
nomination
19 Avril 199519/04/1995
De: Le Grand (Jean-François)
président du Conseil supérieur de l'aviation marchande (C.S.A.M.)
Objet:
à la commission des transports de marchandises du Conseil national des transports
représentant du Conseil supérieur de l'aviation marchande
Remplace:M. Massot (François)
Groupe:
nomination
19 Avril 199519/04/1995
De: Guillaume (Michel)
vice-président du C.S.A.M
Objet:
à la commission des transports de marchandises du Conseil national des transports
représentant du Conseil supérieur de l'aviation marchande
Groupe:
nomination
19 Avril 199519/04/1995
De: Cousseau (Philippe)
président de la commission transport et logistique de l'Association nationale des industries agro-alimentaires (A.N.I.A.)
Objet:
à la commission des transports de marchandises du Conseil national des transports
représentant d'utilisateurs de transport de marchandises
Remplace:M. Abel (Bernard)
Groupe:
nomination
19 Avril 199519/04/1995
De: Deneuville (Jean-Paul)
délégué général de la Fédération nationale des transports routiers (F.N.T.R.)
Objet:
à la commission des transports de marchandises du Conseil national des transports
représentant d'entreprise de transport de marchandises
Remplace:M. Ghigonis (Hubert)
Groupe:
nomination
19 Avril 199519/04/1995
De: Morcheoine (Alain)
directeur des transports de l'A.D.E.M.E
Objet:
à la commission des transports de marchandises du Conseil national des transports
personnalités compétentes en matière de transports de marchandises
Groupe:
nomination
19 Avril 199519/04/1995
De: Ghigonis (Hubert)
délégué général de l'Association française des transporteurs routiers internationaux (A.F.T.R.I.)
Objet:
à la commission des transports de marchandises du Conseil national des transports
personnalités compétentes en matière de transports de marchandises
Groupe:
nomination
19 Avril 199519/04/1995
De: Denby-Wilkes (Vincent)
directeur général de l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie (A.D.E.M.E.); suppléant
Objet:
à la commission des transports de marchandises du Conseil national des transports
personnalités compétentes en matière de transports de marchandises
Groupe:
nomination
19 Avril 199519/04/1995
De: Bordry (François)
président de Voies navigables de France (V.N.F.)
Objet:
à la commission des transports de marchandises du Conseil national des transports
personnalités compétentes en matière de transports de marchandises
Groupe:
nomination
19 Avril 199519/04/1995
De: Bailly (Jean-Paul)
président-directeur général de la Régie autonome des transports parisiens (R.A.T.P.)
Objet:
membres de l'assemblée générale du Conseil national des transports
représentants des entreprises concourant à l'activité de transport et personnalités compétentes en matière de transport
Remplace:M. Lorentz (Francis)
Groupe:
nomination
19 Avril 199519/04/1995
De: Guimet (Joseph)
secrétaire général de l'Union des associations familiales (U.N.A.F.)
Objet:
membres de l'assemblée générale du Conseil national des transports
représentant des usagers des transports
Remplace:M. Chouleur (Jean)
Groupe:
nomination
19 Avril 199519/04/1995
De: Le Grand (Jean-François)
Objet:
membres de l'assemblée générale du Conseil national des transports
président du Conseil supérieur de l'aviation marchande
Remplace:M. Massot (François)
Groupe:
nomination
19 Avril 199519/04/1995
De: Bosment (Denis)
(Syndicat national des officiers mécaniciens de l'aviation civile)
Objet:
membres de l'assemblée générale du Conseil national des transports
Représentants des salariés des transports
Au titre du transport aérien
Remplace:M. Guérin (Claude)
Groupe:
nomination
19 Avril 199519/04/1995
De: Périgord (Jacqueline)
membre du Comité des armateurs fluviaux (C.A.F.), second
Objet:
à la commission des transports de marchandises du Conseil national des transports
représentant d'entreprise de transport de marchandises
Groupe:
nomination
19 Avril 199519/04/1995
De: Marque (Catherine)
chef du département des insfrastuctures, des transports et du logement
Objet:
membres de l'assemblée générale du Conseil national des transports
représentants de l'Etat
Représentant du ministre des départements, et territoires d'outre-mer
Remplace:M. Crochemore (Daniel)
Groupe:
nomination
19 Avril 199519/04/1995
De: Marseille (Sylvie)
du bureau des services publics industriels et commerciaux de la direction générale des collectivités locales
Objet:
membres de l'assemblée générale du Conseil national des transports
représentants de l'Etat
Représentant du ministre de l'intérieur, et de l'aménagement du territoire
Remplace:M. Nguyen Duy (Hoa)
Groupe:
nomination
19 Avril 199519/04/1995
De: Fève (Michel)
délégué général de la S.N.C.F
Objet:
à la section permanente du Conseil national des transports
représentants des entreprises participant à l'activité de transport et personnalités qualifiées en matière de transport
Remplace:M. Gressier (Claude)
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
19 Avril 199519/04/1995
De: Deneuville (Jean-Paul)
délégué général de la Fédération nationale des transports routiers (F.N.T.R.)
Objet:
à la section permanente du Conseil national des transports
représentants des entreprises participant à l'activité de transport et personnalités qualifiées en matière de transport
Remplace:M. Ghigonis (Hubert)
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
19 Avril 199519/04/1995
De: Dalaise (Jean-François)
président du Comité des armateurs fluviaux (C.A.F.)
Objet:
à la section permanente du Conseil national des transports
représentants des entreprises participant à l'activité de transport et personnalités qualifiées en matière de transport
Remplace:M. Fléchet (Jacques)
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
19 Avril 199519/04/1995
De: Bernière (Claude)
administrateur de la Chambre nationale de la batellerie artisanale (C.N.B.A.)
Objet:
à la section permanente du Conseil national des transports
représentants des entreprises participant à l'activité de transport et personnalités qualifiées en matière de transport
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
19 Avril 199519/04/1995
De: Guimet (Joseph)
secrétaire général de l'Union des associations familiales (U.N.A.F.)
Objet:
membre titulaire, à la section Transport routier des personnes
Remplace:M. Chouleur (Jean)
Groupe:
affectation
19 Avril 199519/04/1995
De: Dalaise (Jean-François)
président du Comité des armateurs fluviaux (C.A.F.)
Objet:
à la section Transport fluvial
Remplace:M. Fléchet (Jacques)
Groupe:
affectation
19 Avril 199519/04/1995

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.