JORFTEXT000000553787

De: Bernard Guirauden
inspecteur général des transports et des travaux publics, secrétaire général du groupe central des villes nouvelles
Objet:
au nom du ministre de l'aménagement du territoire, de l'équipement et des transports
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions, contrats, marchés, conventions et avenants, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'aménagement du territoire, de l'équipement et des transports"
délégation de signature
23 Juillet 199523/07/1995
De: Jean-Claude Gaillot
ingénieur en chef des ponts et chaussées, secrétaire général adjoint du groupe central des villes nouvelles
Objet:
au nom du ministre de l'aménagement du territoire, de l'équipement et des transports
dans la limite de ses attributions, tous documents
mentionnés à l'article 1er ci-dessus
autorite_delegation="Ministre de l'aménagement du territoire, de l'équipement et des transports"
délégation de signature
23 Juillet 199523/07/1995

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.