JORFTEXT000000553834

De: Jean-François Rebiere
Objet:
dans le grade de conseiller de 2e classe du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel (recrutement complémentaire)
Groupe:
date_debut="1995-07-01"
nomination
28 Juillet 199528/07/1995
De: Dominique Raymond
Objet:
dans le grade de conseiller de 2e classe du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel (recrutement complémentaire)
Groupe:
date_debut="1995-07-01"
nomination
28 Juillet 199528/07/1995
De: Vincent Picard
Objet:
dans le grade de conseiller de 2e classe du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel (recrutement complémentaire)
Groupe:
date_debut="1995-07-01"
nomination
28 Juillet 199528/07/1995
De: Philippe Lointier
Objet:
dans le grade de conseiller de 2e classe du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel (recrutement complémentaire)
Groupe:
date_debut="1995-07-01"
nomination
28 Juillet 199528/07/1995
De: Laurent Gros
Objet:
dans le grade de conseiller de 2e classe du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel (recrutement complémentaire)
Groupe:
date_debut="1995-07-01"
nomination
28 Juillet 199528/07/1995
De: Jean-Pierre Firmin
Objet:
dans le grade de conseiller de 2e classe du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel (recrutement complémentaire)
Groupe:
date_debut="1995-07-01"
nomination
28 Juillet 199528/07/1995
De: Paul Dayan
Objet:
dans le grade de conseiller de 2e classe du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel (recrutement complémentaire)
Groupe:
date_debut="1995-07-01"
nomination
28 Juillet 199528/07/1995
De: Bernard Brenet
Objet:
dans le grade de conseiller de 2e classe du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel (recrutement complémentaire)
Groupe:
date_debut="1995-07-01"
nomination
28 Juillet 199528/07/1995
De: Thomas Besson
Objet:
dans le grade de conseiller de 2e classe du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel (recrutement complémentaire)
Groupe:
date_debut="1995-07-01"
nomination
28 Juillet 199528/07/1995
De: Jérôme Berthet-Fouqué
Objet:
dans le grade de conseiller de 2e classe du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel (recrutement complémentaire)
Groupe:
date_debut="1995-07-01"
nomination
28 Juillet 199528/07/1995
De: Bruno Bachoffer
Objet:
dans le grade de conseiller de 2e classe du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel (recrutement complémentaire)
Groupe:
date_debut="1995-07-01"
nomination
28 Juillet 199528/07/1995
De: Danièle Pinte-Gonnot
Objet:
dans le grade de conseiller de 2e classe du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel (recrutement complémentaire)
Groupe:
date_debut="1995-07-01"
nomination
28 Juillet 199528/07/1995
De: Muriel Josset
Objet:
dans le grade de conseiller de 2e classe du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel (recrutement complémentaire)
Groupe:
date_debut="1995-07-01"
nomination
28 Juillet 199528/07/1995
De: Cécile Fuentes-Fedi
Objet:
dans le grade de conseiller de 2e classe du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel (recrutement complémentaire)
Groupe:
date_debut="1995-07-01"
nomination
28 Juillet 199528/07/1995
De: Marie-Michèle Catalan-Vauquelin
Objet:
dans le grade de conseiller de 2e classe du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel (recrutement complémentaire)
Groupe:
date_debut="1995-07-01"
nomination
28 Juillet 199528/07/1995
De: Isabelle Carthé-Mazere
Objet:
dans le grade de conseiller de 2e classe du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel (recrutement complémentaire)
Groupe:
date_debut="1995-07-01"
nomination
28 Juillet 199528/07/1995
De: Claudine Briançon
Objet:
dans le grade de conseiller de 2e classe du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel (recrutement complémentaire)
Groupe:
date_debut="1995-07-01"
nomination
28 Juillet 199528/07/1995
De: Anaïs Breaud
Objet:
dans le grade de conseiller de 2e classe du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel (recrutement complémentaire)
Groupe:
date_debut="1995-07-01"
nomination
28 Juillet 199528/07/1995

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.