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(pub gratuite)
De: Alain Legoux
magistrat du premier grade, second groupe, placé en position de service détaché
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Avocat général
Remplace:M. de Touzalin
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Avocat général"
nomination
23 Janvier 199623/01/1996
De: Jean-Louis Lecue
juge d'instruction au tribunal de grande instance de Pau
Objet:
Cour d'appel de Rouen
Substitut du procureur général
Remplace:
Mme Boisseau
Groupe:
cour_appel="Rouen"
magistrat="Substitut du procureur"
nomination
23 Janvier 199623/01/1996
De: Gilbert Cervoni
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Paris
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance d'Evry
Procureur de la République adjoint
Remplace:
M. Semur
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Évry"
nomination
23 Janvier 199623/01/1996
De:
Rivolier
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Juge
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
nomination
23 Janvier 199623/01/1996
De: Laurence Pecaut, épouse Rivolier
magistrat du second grade placé en position de service détaché
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Juge
Remplace:
Mme Aimar
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
nomination
23 Janvier 199623/01/1996
De: Solange Samary, épouse Auduge
magistrat du second grade, placé en position de congé parental
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Fontainebleau
Juge chargé du service du tribunal d'instance de Fontainebleau
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Fontainebleau"
tribunal_instance="Fontainebleau"
nomination
23 Janvier 199623/01/1996
De: Jean-Pierre Belloli
substitut du procureur général près la cour d'appel d'Aix-en-Provence
Objet:
Cour d'appel de Papeete
Substitut du procureur général
Remplace:
M. Morey
Groupe:
cour_appel="Papeete"
magistrat="Substitut du procureur"
nomination
23 Janvier 199623/01/1996
De: Gérard Launoy
vice-président du second grade au tribunal de grande instance de Béthune
Objet:
Cour d'appel de Nancy
Tribunal de grande instance de Nancy
Procureur de la République adjoint
Remplace:
M. Violette
Groupe:
cour_appel="Nancy"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nancy"
nomination
23 Janvier 199623/01/1996
De: Stéphan Autin
procureur de la République près le tribunal de grande instance de Thionville
Objet:
Cour d'appel de Metz
Tribunal de grande instance de Sarreguemines
Procureur de la République
Remplace:M. Senthille
Groupe:
cour_appel="Metz"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Sarreguemines"
nomination
23 Janvier 199623/01/1996
De: Jacques Hamy
premier juge d'instruction au tribunal de grande instance de Lyon
Objet:
Cour d'appel de Lyon
Conseiller
Groupe:
cour_appel="Lyon"
nomination
23 Janvier 199623/01/1996
De: Alain Clergue
conseiller à la cour d'appel de Chambéry
Objet:
Cour d'appel de Grenoble
Président de la chambre d'accusation
Remplace:
M. Farge
Groupe:
cour_appel="Grenoble"
magistrat="Président de chambre"
nomination
23 Janvier 199623/01/1996
De: Philippe Chassaigne
premier juge d'instruction au tribunal de grande instance de Chalon-sur-Saône
Objet:
Cour d'appel de Grenoble
Tribunal de grande instance de Valence
Procureur de la République adjoint
Remplace:M. Rey
Groupe:
cour_appel="Grenoble"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Valence"
nomination
23 Janvier 199623/01/1996
De: Claire Morice, épouse White
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Bobigny
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Valenciennes
Vice-président du premier grade, premier groupe
Remplace:
M. Lanquetin
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Valenciennes"
nomination
23 Janvier 199623/01/1996
De: Daniel Ludet
magistrat du premier grade, second groupe, placé en position de service détaché
Objet:
Cour d'appel de Douai
Président de chambre
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Président de chambre"
nomination
23 Janvier 199623/01/1996
De: Elisabeth Munch, épouse Fillot
juge
Objet:
Cour d'appel de Colmar
Tribunal de grande instance de Mulhouse
Groupe:
cour_appel="Colmar"
tribunal
tribunal_grande_instance="Mulhouse"
nomination
23 Janvier 199623/01/1996
De: Jean-Claude Leger
premier juge audit tribunal
Objet:
Cour d'appel de Chambéry
Tribunal de grande instance de Chambéry
Vice-président du second grade
Remplace:
M. Jacotot
Groupe:
cour_appel="Chambéry"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Chambéry"
nomination
23 Janvier 199623/01/1996
De: Yolande Rognard
juge placé auprès du premier président de la cour d'appel de Chambéry
Objet:
Cour d'appel de Chambéry
Tribunal de grande instance de Chambéry
Juge
Remplace:M. Leger
Groupe:
cour_appel="Chambéry"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Chambéry"
nomination
23 Janvier 199623/01/1996
De: Bruno Chollet
juge placé auprès du premier président de la cour d'appel de Bordeaux
Objet:
Cour d'appel de Bordeaux
Tribunal de grande instance de Bordeaux
Juge
Groupe:
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bordeaux"
nomination
23 Janvier 199623/01/1996
De: Eric Senna
juge au tribunal de grande instance de Perpignan, chargé du service du tribunal d'instance de Prades
Objet:
Cour d'appel de Basse-Terre
Tribunal de grande instance de Pointe-à-Pitre
Juge chargé du service du tribunal d'instance de Pointe-à-Pitre
Remplace:
Mme Saada
Groupe:
cour_appel="Basse-Terre"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Pointe-à-Pitre"
tribunal_instance="Pointe-à-Pitre"
nomination
23 Janvier 199623/01/1996
De: Pierre-Yves Radiguet
magistrat du premier grade, premier groupe, placé en position de service détaché
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Substitut du procureur général
Remplace:
M. Belloli
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Substitut du procureur"
nomination
23 Janvier 199623/01/1996
De: Yves Le Bourdon
procureur de la République près le tribunal de première instance de Nouméa
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Président de la chambre d'accusation
Remplace:
M. Mistral
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Président de chambre"
nomination
23 Janvier 199623/01/1996
De: Karen Forgue, épouse Deliry
juge au tribunal de grande instance de Paris, chargé du service du tribunal d'instance du 16e arrondissement
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Versailles
Remplace:
Mme Desmure
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_grande_instance="Versailles"
nomination
23 Janvier 199623/01/1996
De: Elisabeth Pernod, épouse Borrel
magistrat du second grade placé en position de disponibilité
Objet:
Cour d'appel de Toulouse
Tribunal de grande instance de Toulouse
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Toulouse"
tribunal
tribunal_grande_instance="Toulouse"
nomination
23 Janvier 199623/01/1996
De: Marguerite-Marie Marion
magistrat du second grade, placé en position de disponibilité
Objet:
Cour d'appel de Rouen
Tribunal de grande instance d'Evreux
Remplace:
M. Die
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Rouen"
tribunal
tribunal_grande_instance="Evreux"
nomination
23 Janvier 199623/01/1996
De: Isabelle d'Arras, épouse Toulemonde
premier substitut à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Créteil
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Paris"
tribunal
tribunal_grande_instance="Créteil"
nomination
23 Janvier 199623/01/1996
De: Anne Crenier
magistrat du second grade, placée en position de disponibilité
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Créteil
Remplace:
Mme Vergez
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Paris"
tribunal
tribunal_grande_instance="Créteil"
nomination
23 Janvier 199623/01/1996
De: Jean-Dominique Launay
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance du Havre
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Bobigny
Remplace:
M. Augonnet
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Paris"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bobigny"
nomination
23 Janvier 199623/01/1996
De: Etienne Madranges
premier substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Bobigny
Objet:
Cour d'appel de Paris
Remplace:
M. Bruntz
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Paris"
nomination
23 Janvier 199623/01/1996
De: Evelyne Monpierre
juge au tribunal de grande instance de Nanterre, chargé du service du tribunal d'instance de Puteaux
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance d'Evry
Procureur de la République adjoint
Remplace:
Mme Colombat
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Paris"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Évry"
nomination
23 Janvier 199623/01/1996
De: Emmanuel Vion
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Marseille
Objet:
Cour d'appel de Nîmes
Tribunal de grande instance de Nîmes
Remplace:
M. Pons
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Nîmes"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nîmes"
nomination
23 Janvier 199623/01/1996
De: Anne Bronzini de Caraffa, épouse Florenchie
premier juge au tribunal de grande instance de Montpellier, chargé du service du tribunal d'instance de Montpellier
Objet:
Cour d'appel de Nîmes
Tribunal de grande instance de Nîmes
Remplace:
Mme Juston
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Nîmes"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nîmes"
nomination
23 Janvier 199623/01/1996
De: Dominique Tailhardat
procureur de la République adjoint près le tribunal de grande instance de Marseille
Objet:
Cour d'appel de Nîmes
Remplace:
M. Delpech
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Nîmes"
nomination
23 Janvier 199623/01/1996
De: Philippe Lamouroux
magistrat du premier grade, premier groupe, placé en position de congé de longue durée
Objet:
Cour d'appel de Nîmes
Remplace:
Mme Davies
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Nîmes"
nomination
23 Janvier 199623/01/1996
De: Jean-Christophe Bruyere
juge au tribunal de grande instance de Lille, chargé du service du tribunal d'instance de Lille
Objet:
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal de grande instance de Montpellier
Remplace:
Mme Florenchie
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Montpellier"
tribunal
tribunal_grande_instance="Montpellier"
nomination
23 Janvier 199623/01/1996
De: Suzanne Gaudy, épouse Juston
juge au tribunal de grande instance de Nîmes, chargé du service du tribunal d'instance de Nîmes
Objet:
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal de grande instance de Montpellier
Remplace:
Mme Debuissy
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Montpellier"
tribunal
tribunal_grande_instance="Montpellier"
nomination
23 Janvier 199623/01/1996
De: Bernard Courazier
juge au tribunal de grande instance de Mende, chargé du service du tribunal d'instance de Florac
Objet:
Cour d'appel de Montpellier
Remplace:
M. Ybres
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Montpellier"
nomination
23 Janvier 199623/01/1996
De: Catherine Sirol-Rendu
juge au tribunal de grande instance de Privas, chargé du service du tribunal d'instance de Privas
Objet:
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal de grande instance de Perpignan
Juge chargé du service du tribunal d'instance de Prades
Remplace:
M. Senna
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Perpignan"
tribunal_instance="Prades"
nomination
23 Janvier 199623/01/1996
De: Marie-Thérèse Lesueur de Givry, épouse Potocki
conseiller à la cour d'appel de Versailles
Objet:
Cour d'appel de Metz
Tribunal de grande instance de Thionville
Remplace:M. Autin
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Metz"
tribunal
tribunal_grande_instance="Thionville"
nomination
23 Janvier 199623/01/1996
De: Patricia de Puifferrat
magistrat du second grade, placé en position de congé de longue durée
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Lille
Remplace:M. Faure
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Douai"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lille"
nomination
23 Janvier 199623/01/1996
De: Jean-Michel Faure
juge au tribunal de grande instance de Lille
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Béthune
Remplace:
Mme Weppe
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Douai"
tribunal
tribunal_grande_instance="Béthune"
nomination
23 Janvier 199623/01/1996
De: Jérôme Bensussan
procureur de la République adjoint près le tribunal de grande instance d'Evry
Objet:
Cour d'appel de Colmar
Tribunal de grande instance de Strasbourg
Remplace:
M. Valet
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Colmar"
tribunal
tribunal_grande_instance="Strasbourg"
nomination
23 Janvier 199623/01/1996
De: Michel Senthille
procureur de la République près le tribunal de grande instance de Sarreguemines
Objet:
Cour d'appel de Colmar
Tribunal de grande instance de Mulhouse
Remplace:
M. Zirnhelt
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Colmar"
tribunal
tribunal_grande_instance="Mulhouse"
nomination
23 Janvier 199623/01/1996
De: Jacques Lavigerie
juge d'instruction au tribunal de grande instance de Châteauroux
Objet:
Cour d'appel de Bourges
Tribunal de grande instance de Bourges
Remplace:
M. Darphin
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Bourges"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bourges"
nomination
23 Janvier 199623/01/1996
De: Philippe Mury
premier juge au tribunal de grande instance de Laval
Objet:
Cour d'appel d'Angers
Tribunal de grande instance du Mans
Remplace:
Mme Fabre
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Angers"
tribunal
tribunal_grande_instance="Mans"
nomination
23 Janvier 199623/01/1996

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.