JORFTEXT000000558443

De: Culaud (Henri-Pierre)
directeur des exploitations, de la politique sociale et de l'emploi au ministère de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation
Objet:
vice-président du Conseil supérieur des prestations sociales agricoles
Groupe:
nomination
23 Février 199623/02/1996
De: Machet (Jacques)
sénateur de la Marne
Objet:
membres du Conseil supérieur des prestations sociales agricoles
représentant du Sénat
Suppléants
Groupe:
duree="trois ans"
suppleant
nomination
23 Février 199623/02/1996
De: Bialski (Jacques)
sénateur du Nord
Objet:
membres du Conseil supérieur des prestations sociales agricoles
représentant du Sénat
Suppléants
Groupe:
duree="trois ans"
suppleant
nomination
23 Février 199623/02/1996
De: Bourdin (Joël)
sénateur de l'Eure
Objet:
membres du Conseil supérieur des prestations sociales agricoles
représentant du Sénat
Suppléant
Groupe:
duree="trois ans"
suppleant
nomination
23 Février 199623/02/1996
De: Lapeze (Etienne)
Objet:
membres du Conseil supérieur des prestations sociales agricoles
représentant du Conseil économique et social
Suppléant
Groupe:
duree="trois ans"
suppleant
nomination
23 Février 199623/02/1996
De: Lapeze (Etienne)
Objet:
membres du Conseil supérieur des prestations sociales agricoles
représentant du Conseil économique et social
Suppléant
Groupe:
duree="trois ans"
suppleant
nomination
23 Février 199623/02/1996
De: Merret (Thierry)
Objet:
membres du Conseil supérieur des prestations sociales agricoles
représentant du Centre national des jeunes agriculteurs (C.N.J.A.)
Suppléant
Groupe:
duree="trois ans"
suppleant
nomination
23 Février 199623/02/1996
De: Wegerich (Gérard)
Objet:
membres du Conseil supérieur des prestations sociales agricoles
représentant des salariés agricoles
e) A titre de représentant de la Fédération générale des syndicats de salariés des organisations professionnelles de l'agriculture et de l'industrie agro-alimentaire F.G.S.O.A
Suppléant
Groupe:
duree="trois ans"
suppleant
nomination
23 Février 199623/02/1996
De: Goury (Pierre)
Objet:
membres du Conseil supérieur des prestations sociales agricoles
représentant des salariés agricoles
d) A titre de représentant de la Fédération des syndicats chrétiens des organismes et professions de l'agriculture C.F.T.C
Suppléant
Groupe:
duree="trois ans"
suppleant
nomination
23 Février 199623/02/1996
De: Heyman (François)
Objet:
membres du Conseil supérieur des prestations sociales agricoles
représentant des salariés agricoles
c) A titre de représentant de la Fédération générale agroalimentaire C.F.D.T
Suppléant
Groupe:
duree="trois ans"
suppleant
nomination
23 Février 199623/02/1996
De: Damemme (Pierre)
Objet:
membres du Conseil supérieur des prestations sociales agricoles
représentant des salariés agricoles
b) A titre de représentant de la Fédération générale des travailleurs de l'agriculture, de l'alimentation, des tabacs et allumettes et des services annexes F.O
Suppléant
Groupe:
duree="trois ans"
suppleant
nomination
23 Février 199623/02/1996
De: Nacivet (Claude)
Objet:
membres du Conseil supérieur des prestations sociales agricoles
représentant des salariés agricoles
a) A titre de représentant de la Fédération nationale agroalimentaire et forestière C.G.T
Suppléant
Groupe:
duree="trois ans"
suppleant
nomination
23 Février 199623/02/1996
De: Collet (Gérard)
Objet:
membres du Conseil supérieur des prestations sociales agricoles
représentant des salariés agricoles
Suppléant
Groupe:
duree="trois ans"
suppleant
nomination
23 Février 199623/02/1996
De: Denarnaud (Guy)
Objet:
membres du Conseil supérieur des prestations sociales agricoles
représentant des salariés agricoles présenté par
La Fédération nationale agroalimentaire et forestière C.G.T
Suppléant
Groupe:
duree="trois ans"
suppleant
nomination
23 Février 199623/02/1996
De: Damemme (Pierre)
Objet:
membres du Conseil supérieur des prestations sociales agricoles
représentant des salariés agricoles présenté par
La Fédération générale des travailleurs de l'agriculture, de l'alimentation, des tabacs et allumettes et des services annexes F.O
Suppléant
Groupe:
duree="trois ans"
suppleant
nomination
23 Février 199623/02/1996
De: Heyman (François)
Objet:
membres du Conseil supérieur des prestations sociales agricoles
représentant des salariés agricoles présenté par
La Fédération générale agroalimentaire C.F.D.T
Suppléant
Groupe:
duree="trois ans"
suppleant
nomination
23 Février 199623/02/1996
De: Humez (Yves)
Objet:
membres du Conseil supérieur des prestations sociales agricoles
représentant des employeurs de main-d'oeuvre agricole
d) A titre de représentant de la Confédération nationale de la mutualité, de la coopération et du crédit agricoles
Suppléant
Groupe:
duree="trois ans"
suppleant
nomination
23 Février 199623/02/1996
De: Fougereux (Gérald)
Objet:
membres du Conseil supérieur des prestations sociales agricoles
représentant des employeurs de main-d'oeuvre agricole
c) A titre de représentant de la Fédération nationale des entrepreneurs de travaux agricoles et forestiers
Suppléant
Groupe:
duree="trois ans"
suppleant
nomination
23 Février 199623/02/1996
De: Astier (Michel)
Objet:
membres du Conseil supérieur des prestations sociales agricoles
représentant des employeurs de main-d'oeuvre agricole
b) A titre de représentant de la Fédération nationale des syndicats d'exploitants forestiers, scieurs et industriels du bois
Suppléant
Groupe:
duree="trois ans"
suppleant
nomination
23 Février 199623/02/1996
De: Guenerve (Michel)
Objet:
membres du Conseil supérieur des prestations sociales agricoles
représentant des employeurs de main-d'oeuvre agricole
a) A titre de représentant de la Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles
Suppléants
Groupe:
duree="trois ans"
suppleant
nomination
23 Février 199623/02/1996
De: Brum (Arnold)
Objet:
membres du Conseil supérieur des prestations sociales agricoles
représentant des employeurs de main-d'oeuvre agricole
a) A titre de représentant de la Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles
Suppléants
Groupe:
duree="trois ans"
suppleant
nomination
23 Février 199623/02/1996
De: Morel (Michel)
président de la caisse de mutualité sociale agricole de la Somme
Objet:
membres du Conseil supérieur des prestations sociales agricoles
représentant de la mutualité sociale agricole
Suppléants
Groupe:
duree="trois ans"
suppleant
nomination
23 Février 199623/02/1996
De: Massetat (Raoul)
président de la caisse de mutualité sociale agricole des Landes
Objet:
membres du Conseil supérieur des prestations sociales agricoles
représentant de la mutualité sociale agricole
Suppléants
Groupe:
duree="trois ans"
suppleant
nomination
23 Février 199623/02/1996
De: Kayser (Ernest)
administrateur de la caisse de mutualité sociale agricole du Bas-Rhin
Objet:
membres du Conseil supérieur des prestations sociales agricoles
représentant de la mutualité sociale agricole
Suppléants
Groupe:
duree="trois ans"
suppleant
nomination
23 Février 199623/02/1996
De: Guignard (Pierre)
président de la caisse de mutualité sociale agricole de la Gironde
Objet:
membres du Conseil supérieur des prestations sociales agricoles
représentant de la mutualité sociale agricole
Suppléants
Groupe:
duree="trois ans"
suppleant
nomination
23 Février 199623/02/1996
De: Chevalier (Maurice)
président de la caisse de mutualité sociale agricole de la Côte-d'Or
Objet:
membres du Conseil supérieur des prestations sociales agricoles
représentant de la mutualité sociale agricole
Suppléants
Groupe:
duree="trois ans"
suppleant
nomination
23 Février 199623/02/1996
De: Berger (André)
administrateur de la caisse de mutualité sociale agricole de la Loire
Objet:
membres du Conseil supérieur des prestations sociales agricoles
représentant de la mutualité sociale agricole
Suppléants
Groupe:
duree="trois ans"
suppleant
nomination
23 Février 199623/02/1996
De: de Selve (Guy)
Objet:
membres du Conseil supérieur des prestations sociales agricoles
représentant de la Fédération nationale des syndicats de propriétaires forestiers sylviculteurs
Suppléant
Groupe:
duree="trois ans"
suppleant
nomination
23 Février 199623/02/1996
De: Astier (Michel)
Objet:
membres du Conseil supérieur des prestations sociales agricoles
représentant de la Fédération nationale des syndicats d'exploitants forestiers, scieurs et industriels du bois
Suppléant
Groupe:
duree="trois ans"
suppleant
nomination
23 Février 199623/02/1996
De: Hamel (Michel)
Objet:
membres du Conseil supérieur des prestations sociales agricoles
représentant de la Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles (F.N.S.E.A.)
Suppléant
Groupe:
duree="trois ans"
suppleant
nomination
23 Février 199623/02/1996
De: de Lassus (Henri)
Objet:
membres du Conseil supérieur des prestations sociales agricoles
représentant de la Fédération nationale de la mutualité française
Suppléant
Groupe:
duree="trois ans"
suppleant
nomination
23 Février 199623/02/1996
De: Jamet (Marc)
Objet:
membres du Conseil supérieur des prestations sociales agricoles
représentant de la Fédération française des sociétés d'assurances
Suppléant
Groupe:
duree="trois ans"
suppleant
nomination
23 Février 199623/02/1996
De: Wannepain (Hubert)
Docteur
Objet:
membres du Conseil supérieur des prestations sociales agricoles
représentant de la Confédération des syndicats médicaux français
Suppléant
Groupe:
duree="trois ans"
suppleant
nomination
23 Février 199623/02/1996
De: Pinceel (Guy)
Objet:
membres du Conseil supérieur des prestations sociales agricoles
représentant de l'Union nationale des associations familiales
Suppléants
Groupe:
duree="trois ans"
suppleant
nomination
23 Février 199623/02/1996
De: Vidal (Alain)
Docteur
Objet:
membres du Conseil supérieur des prestations sociales agricoles
représentant de l'Ordre national des médecins
Suppléant
Groupe:
duree="trois ans"
suppleant
nomination
23 Février 199623/02/1996
De: Thomas-Richard (Franck)
député du Cher
Objet:
membres du Conseil supérieur des prestations sociales agricoles
représentant de l'Assemblée nationale
Suppléants
Groupe:
duree="trois ans"
suppleant
nomination
23 Février 199623/02/1996
De: Mariton (Hervé)
député de la Drôme
Objet:
membres du Conseil supérieur des prestations sociales agricoles
représentant de l'Assemblée nationale
Suppléants
Groupe:
duree="trois ans"
suppleant
nomination
23 Février 199623/02/1996
De: Gengenwin (Germain)
député du Bas-Rhin
Objet:
membres du Conseil supérieur des prestations sociales agricoles
représentant de l'Assemblée nationale
Suppléants
Groupe:
duree="trois ans"
suppleant
nomination
23 Février 199623/02/1996
De: Thomas-Richard (Franck)
député du Cher
Objet:
membres du Conseil supérieur des prestations sociales agricoles
représentant de l'Assemblée nationale
Suppléant
Groupe:
duree="trois ans"
suppleant
nomination
23 Février 199623/02/1996
De: Pardieu (Jules)
administrateur de la caisse de mutualité sociale agricole du Doubs
Objet:
membres du Conseil supérieur des prestations sociales agricoles
Au titre du collège des salariés
Suppléants
Groupe:
duree="trois ans"
suppleant
nomination
23 Février 199623/02/1996
De: Mary (Gilles)
administrateur de la caisse de mutualité sociale agricole de la Loire-Atlantique
Objet:
membres du Conseil supérieur des prestations sociales agricoles
Au titre du collège des salariés
Suppléants
Groupe:
duree="trois ans"
suppleant
nomination
23 Février 199623/02/1996
De: Kayser (Ernest)
administrateur de la caisse de mutualité sociale agricole du Bas-Rhin
Objet:
membres du Conseil supérieur des prestations sociales agricoles
Au titre du collège des salariés
Suppléants
Groupe:
duree="trois ans"
suppleant
nomination
23 Février 199623/02/1996
De: Droulin (Maurice)
président de la caisse de mutualité sociale agricole Orne et Sarthe
Objet:
membres du Conseil supérieur des prestations sociales agricoles
Au titre du collège des salariés
Suppléants
Groupe:
duree="trois ans"
suppleant
nomination
23 Février 199623/02/1996
De: Amis (Claude)
président de la caisse de mutualité sociale agricole du Maine-et-Loire
Objet:
membres du Conseil supérieur des prestations sociales agricoles
Au titre du collège des salariés
Suppléants
Groupe:
duree="trois ans"
suppleant
nomination
23 Février 199623/02/1996
De: Borde (Jacques)
Professeur
Objet:
membres du Conseil supérieur des prestations sociales agricoles
3. Membres de la section des assurances sociales
représentant du Haut Comité médical de la sécurité sociale
Suppléant
Groupe:
duree="trois ans"
suppleant
nomination
23 Février 199623/02/1996
De: Faysse (Michel)
Objet:
membres du Conseil supérieur des prestations sociales agricoles
3. Membres de la section des assurances sociales
représentant de la Fédération des syndicats pharmaceutiques de France
Suppléant
Groupe:
duree="trois ans"
suppleant
nomination
23 Février 199623/02/1996
De: Michel (Jean-Claude)
Docteur
Objet:
membres du Conseil supérieur des prestations sociales agricoles
3. Membres de la section des assurances sociales
représentant de la Confédération nationale des syndicats dentaires
Suppléant
Groupe:
duree="trois ans"
suppleant
nomination
23 Février 199623/02/1996
De: Wannepain (Hubert)
Docteur
Objet:
membres du Conseil supérieur des prestations sociales agricoles
3. Membres de la section des assurances sociales
représentant de la Confédération des syndicats médicaux français
Suppléant
Groupe:
duree="trois ans"
suppleant
nomination
23 Février 199623/02/1996
De: Vidal (Alain)
Docteur
Objet:
membres du Conseil supérieur des prestations sociales agricoles
3. Membres de la section des assurances sociales
représentant de l'ordre national des médecins
Suppléant
Groupe:
duree="trois ans"
suppleant
nomination
23 Février 199623/02/1996
De: Bayet (Jean-François)
Docteur
Objet:
membres du Conseil supérieur des prestations sociales agricoles
3. Membres de la section des assurances sociales
médecin-conseil des caisses de mutualité sociale agricole
Suppléant
Groupe:
duree="trois ans"
suppleant
nomination
23 Février 199623/02/1996
De: Steck (Philippe)
Objet:
membres du Conseil supérieur des prestations sociales agricoles
2. Membres de la section des prestations familiales
représentant de la Commission supérieure des allocations familiales
Suppléant
Groupe:
duree="trois ans"
suppleant
nomination
23 Février 199623/02/1996
De: Taieb (Marie-Hélène)
attachée de direction à l'assemblée permanente des chambres d'agriculture
Objet:
membres du Conseil supérieur des prestations sociales agricoles
représentant du président de l'assemblée permanente des chambres d'agriculture
Suppléant
Groupe:
duree="trois ans"
suppleant
nomination
23 Février 199623/02/1996
De: Colmou (Anne-Marie)
maître des requêtes
Objet:
membres du Conseil supérieur des prestations sociales agricoles
représentant du Conseil d'Etat
Suppléant
Groupe:
duree="trois ans"
suppleant
nomination
23 Février 199623/02/1996
De: Colmou (Anne-Marie)
maître des requêtes
Objet:
membres du Conseil supérieur des prestations sociales agricoles
représentant du Conseil d'Etat
Suppléant
Groupe:
duree="trois ans"
suppleant
nomination
23 Février 199623/02/1996
De: Delahaye (Angélique)
Objet:
membres du Conseil supérieur des prestations sociales agricoles
représentant des employeurs de main-d'oeuvre agricole
a) A titre de représentant de la Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles
Suppléants
Groupe:
duree="trois ans"
suppleant
nomination
23 Février 199623/02/1996
De: Benech (Marie-Delphine)
Objet:
membres du Conseil supérieur des prestations sociales agricoles
représentant de la Fédération nationale des accidentés du travail et des handicapés
Suppléant
Groupe:
duree="trois ans"
suppleant
nomination
23 Février 199623/02/1996
De: Blin (Huguette)
Objet:
membres du Conseil supérieur des prestations sociales agricoles
représentant de la Confédération paysanne (C.P.)
Suppléant
Groupe:
duree="trois ans"
suppleant
nomination
23 Février 199623/02/1996
De: Desvages (Bernadette)
Objet:
membres du Conseil supérieur des prestations sociales agricoles
représentant de l'Union nationale des associations familiales
Suppléants
Groupe:
duree="trois ans"
suppleant
nomination
23 Février 199623/02/1996
De: Taïeb (Marie-Hélène)
Objet:
membres du Conseil supérieur des prestations sociales agricoles
représentant de l'Assemblée permanente des chambres d'agriculture
Suppléant
Groupe:
duree="trois ans"
suppleant
nomination
23 Février 199623/02/1996
De: Sesmat (Ginette)
président de la caisse de mutualité sociale agricole de Meurthe-et-Moselle
Objet:
membres du Conseil supérieur des prestations sociales agricoles
Au titre du collège des salariés
Suppléants
Groupe:
duree="trois ans"
suppleant
nomination
23 Février 199623/02/1996
De: Penot (Isabelle)
Objet:
membres du Conseil supérieur des prestations sociales agricoles
4. Membres de la section de l'assurance maladie, maternité, invalidité et de l'assurance vieillesse des membres non salariés des professions agricoles
représentant de la Caisse centrale d'assurance mutuelle agricole contre les accidents
Suppléant
Groupe:
duree="trois ans"
suppleant
nomination
23 Février 199623/02/1996
De: Pouvreau-Romilly (Yvonne)
Objet:
membres du Conseil supérieur des prestations sociales agricoles
3. Membres de la section des assurances sociales
représentant de l'Union nationale des syndicats de sages-femmes françaises
Suppléant
Groupe:
duree="trois ans"
suppleant
nomination
23 Février 199623/02/1996
De: Gallet (Guy-Marie)
Objet:
membres du Conseil supérieur des prestations sociales agricoles
représentant du président de la Confédération nationale de la mutualité, de la coopération et du crédit agricoles
Titulaire
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
23 Février 199623/02/1996
De: Cazale (Marcel)
président de la chambre d'agriculture des Pyrénées-Atlantiques
Objet:
membres du Conseil supérieur des prestations sociales agricoles
représentant du président de l'assemblée permanente des chambres d'agriculture
Titulaire
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
23 Février 199623/02/1996
De: Seillier (Bernard)
sénateur de l'Aveyron
Objet:
membres du Conseil supérieur des prestations sociales agricoles
représentant du Sénat
Titulaires
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
23 Février 199623/02/1996
De: Bourdin (Joël)
sénateur de l'Eure
Objet:
membres du Conseil supérieur des prestations sociales agricoles
représentant du Sénat
Titulaires
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
23 Février 199623/02/1996
De: Bialski (Jacques)
sénateur du Nord
Objet:
membres du Conseil supérieur des prestations sociales agricoles
représentant du Sénat
Titulaire
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
23 Février 199623/02/1996
De: Marsac (Gilbert)
Objet:
membres du Conseil supérieur des prestations sociales agricoles
représentant du Conseil économique et social
Titulaire
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
23 Février 199623/02/1996
De: Marsac (Gilbert)
Objet:
membres du Conseil supérieur des prestations sociales agricoles
représentant du Conseil économique et social
Titulaire
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
23 Février 199623/02/1996
De: Pauti (Jean-Marie)
conseiller d'Etat
Objet:
membres du Conseil supérieur des prestations sociales agricoles
représentant du Conseil d'Etat
Titulaire
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
23 Février 199623/02/1996
De: Pauti (Jean-Marie)
conseiller d'Etat
Objet:
membres du Conseil supérieur des prestations sociales agricoles
représentant du Conseil d'Etat
Titulaire
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
23 Février 199623/02/1996
De: Jacobe (Régis)
Objet:
membres du Conseil supérieur des prestations sociales agricoles
représentant du Centre national des jeunes agriculteurs (C.N.J.A.)
Titulaire
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
23 Février 199623/02/1996
De: Desrentes (Jean)
Objet:
membres du Conseil supérieur des prestations sociales agricoles
représentant des salariés agricoles
f) A titre de représentant de la Fédération agroalimentaire C.F.E.-C.G.C. : Titulaire
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
23 Février 199623/02/1996
De: de la Croix (Jean)
Objet:
membres du Conseil supérieur des prestations sociales agricoles
représentant des salariés agricoles
e) A titre de représentant de la Fédération générale des syndicats de salariés des organisations professionnelles de l'agriculture et de l'industrie agro-alimentaire F.G.S.O.A
Titulaire
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
23 Février 199623/02/1996
De: Potlet (Alain)
Objet:
membres du Conseil supérieur des prestations sociales agricoles
représentant des salariés agricoles
d) A titre de représentant de la Fédération des syndicats chrétiens des organismes et professions de l'agriculture C.F.T.C
Titulaire
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
23 Février 199623/02/1996
De: Linger (Francis)
Objet:
membres du Conseil supérieur des prestations sociales agricoles
représentant des salariés agricoles
c) A titre de représentant de la Fédération générale agroalimentaire C.F.D.T
Titulaire
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
23 Février 199623/02/1996
De: Kerbriand-Postic (Alain)
Objet:
membres du Conseil supérieur des prestations sociales agricoles
représentant des salariés agricoles
b) A titre de représentant de la Fédération générale des travailleurs de l'agriculture, de l'alimentation, des tabacs et allumettes et des services annexes F.O
Titulaire
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
23 Février 199623/02/1996
De: Gruand (Emmanuel)
Objet:
membres du Conseil supérieur des prestations sociales agricoles
représentant des salariés agricoles
a) A titre de représentant de la Fédération nationale agroalimentaire et forestière C.G.T
Titulaire
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
23 Février 199623/02/1996
De: Perret (Roger)
Objet:
membres du Conseil supérieur des prestations sociales agricoles
représentant des salariés agricoles présenté par
La Fédération nationale agroalimentaire et forestière C.G.T
Titulaire
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
23 Février 199623/02/1996
De: Kerbriand-Postic (Alain)
Objet:
membres du Conseil supérieur des prestations sociales agricoles
représentant des salariés agricoles présenté par
La Fédération générale des travailleurs de l'agriculture, de l'alimentation, des tabacs et allumettes et des services annexes F.O
Titulaire
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
23 Février 199623/02/1996
De: Linger (Francis)
Objet:
membres du Conseil supérieur des prestations sociales agricoles
représentant des salariés agricoles présenté par
La Fédération générale agroalimentaire C.F.D.T
Titulaire
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
23 Février 199623/02/1996
De: Gallet (Guy-Marie)
Objet:
membres du Conseil supérieur des prestations sociales agricoles
représentant des employeurs de main-d'oeuvre agricole
d) A titre de représentant de la Confédération nationale de la mutualité, de la coopération et du crédit agricoles
Titulaire
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
23 Février 199623/02/1996
De: Sabathie (Robert)
Objet:
membres du Conseil supérieur des prestations sociales agricoles
représentant des employeurs de main-d'oeuvre agricole
c) A titre de représentant de la Fédération nationale des entrepreneurs de travaux agricoles et forestiers
Titulaire
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
23 Février 199623/02/1996
De: Zunino (Jean)
Objet:
membres du Conseil supérieur des prestations sociales agricoles
représentant des employeurs de main-d'oeuvre agricole
b) A titre de représentant de la Fédération nationale des syndicats d'exploitants forestiers, scieurs et industriels du bois
Titulaire
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
23 Février 199623/02/1996
De: Severin (René)
Objet:
membres du Conseil supérieur des prestations sociales agricoles
représentant des employeurs de main-d'oeuvre agricole
a) A titre de représentant de la Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles
Titulaires
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
23 Février 199623/02/1996
De: Narcy (Louis)
Objet:
membres du Conseil supérieur des prestations sociales agricoles
représentant des employeurs de main-d'oeuvre agricole
a) A titre de représentant de la Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles
Titulaires
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
23 Février 199623/02/1996
De: Grosshans (Christian)
Objet:
membres du Conseil supérieur des prestations sociales agricoles
représentant des employeurs de main-d'oeuvre agricole
a) A titre de représentant de la Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles
Titulaires
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
23 Février 199623/02/1996
De: Reau (Yvon)
président de la caisse de mutualité sociale agricole des Deux-Sèvres
Objet:
membres du Conseil supérieur des prestations sociales agricoles
représentant de la mutualité sociale agricole
Titulaires
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
23 Février 199623/02/1996
De: Jouve (Henry)
administrateur de la caisse de mutualité sociale agricole de l'Ardèche
Objet:
membres du Conseil supérieur des prestations sociales agricoles
représentant de la mutualité sociale agricole
Titulaires
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
23 Février 199623/02/1996
De: Guignard (Pierre)
président de la caisse de mutualité sociale agricole de la Gironde
Objet:
membres du Conseil supérieur des prestations sociales agricoles
représentant de la mutualité sociale agricole
Titulaires
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
23 Février 199623/02/1996
De: Griolet (Vincent-Noël)
administrateur de la caisse de mutualité sociale agricole de la Charente-Maritime (au titre du second collège)
Objet:
membres du Conseil supérieur des prestations sociales agricoles
représentant de la mutualité sociale agricole
Titulaires
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
23 Février 199623/02/1996
De: Droulin (Maurice)
président de la caisse de mutualité sociale agricole Orne et Sarthe
Objet:
membres du Conseil supérieur des prestations sociales agricoles
représentant de la mutualité sociale agricole
Titulaires
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
23 Février 199623/02/1996
De: Dalle (Jean-Lin)
administrateur de la caisse de mutualité sociale agricole du Gard
Objet:
membres du Conseil supérieur des prestations sociales agricoles
représentant de la mutualité sociale agricole
Titulaires
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
23 Février 199623/02/1996
De: Cadoret (Ange)
administrateur de la caisse de mutualité sociale agricole des Côtes-d'Armor (au titre du second collège)
Objet:
membres du Conseil supérieur des prestations sociales agricoles
représentant de la mutualité sociale agricole
Titulaires
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
23 Février 199623/02/1996
De: Amis (Claude)
président de la caisse de mutualité sociale agricole du Maine-et-Loire
Objet:
membres du Conseil supérieur des prestations sociales agricoles
représentant de la mutualité sociale agricole
Titulaires
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
23 Février 199623/02/1996
De: Martin (Roland)
Objet:
membres du Conseil supérieur des prestations sociales agricoles
représentant de la Fédération nationale des syndicats de propriétaires forestiers sylviculteurs
Titulaire
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
23 Février 199623/02/1996
De: Zunino (Jean)
Objet:
membres du Conseil supérieur des prestations sociales agricoles
représentant de la Fédération nationale des syndicats d'exploitants forestiers, scieurs et industriels du bois
Titulaire
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
23 Février 199623/02/1996
De: Lapeze (Etienne)
Objet:
membres du Conseil supérieur des prestations sociales agricoles
représentant de la Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles (F.N.S.E.A.)
Titulaire
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
23 Février 199623/02/1996
De: Gauthier (Roger)
Objet:
membres du Conseil supérieur des prestations sociales agricoles
représentant de la Fédération nationale des accidentés du travail et des handicapés
Titulaire
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
23 Février 199623/02/1996
De: Calmette (Philippe)
Objet:
membres du Conseil supérieur des prestations sociales agricoles
représentant de la Fédération nationale de la mutualité française
Titulaire
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
23 Février 199623/02/1996
De: Morand (Jean-Louis)
Objet:
membres du Conseil supérieur des prestations sociales agricoles
représentant de la Fédération française des sociétés d'assurances
Titulaire
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
23 Février 199623/02/1996
De: Rouzier (Michel)
Docteur
Objet:
membres du Conseil supérieur des prestations sociales agricoles
représentant de la Confédération des syndicats médicaux français
Titulaire
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
23 Février 199623/02/1996
De: Leroy (André)
Objet:
membres du Conseil supérieur des prestations sociales agricoles
représentant de l'Union nationale des associations familiales
Titulaires
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
23 Février 199623/02/1996
De: Boudias (Roger)
Objet:
membres du Conseil supérieur des prestations sociales agricoles
représentant de l'Union nationale des associations familiales
Titulaires
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
23 Février 199623/02/1996
De: Michel (Raymond)
Docteur
Objet:
membres du Conseil supérieur des prestations sociales agricoles
représentant de l'Ordre national des médecins
Titulaire
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
23 Février 199623/02/1996
De: Cazale (Marcel)
Objet:
membres du Conseil supérieur des prestations sociales agricoles
représentant de l'Assemblée permanente des chambres d'agriculture
Titulaire
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
23 Février 199623/02/1996
De: de Saint-Sernin (Frédéric)
député de la Dordogne
Objet:
membres du Conseil supérieur des prestations sociales agricoles
représentant de l'Assemblée nationale
Titulaires
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
23 Février 199623/02/1996
De: Rispat (Yves)
député du Gers
Objet:
membres du Conseil supérieur des prestations sociales agricoles
représentant de l'Assemblée nationale
Titulaires
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
23 Février 199623/02/1996
De: Langenieux-Villard (Philippe)
député de l'Isère
Objet:
membres du Conseil supérieur des prestations sociales agricoles
représentant de l'Assemblée nationale
Titulaires
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
23 Février 199623/02/1996
De: Langenieux-Villard (Philippe)
député de l'Isère
Objet:
membres du Conseil supérieur des prestations sociales agricoles
représentant de l'Assemblée nationale
Titulaire
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
23 Février 199623/02/1996
De: Tell (Paul)
administrateur de la caisse de mutualité sociale agricole des Bouches-du-Rhône
Objet:
membres du Conseil supérieur des prestations sociales agricoles
Au titre du collège des salariés
Titulaires
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
23 Février 199623/02/1996
De: Hemmer (Robert)
administrateur de la caisse de mutualité sociale agricole du Nord
Objet:
membres du Conseil supérieur des prestations sociales agricoles
Au titre du collège des salariés
Titulaires
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
23 Février 199623/02/1996
De: Cadoret (Ange)
administrateur de la caisse de mutualité sociale agricole des Côtes-d'Armor
Objet:
membres du Conseil supérieur des prestations sociales agricoles
Au titre du collège des salariés
Titulaires
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
23 Février 199623/02/1996
De: Scheffer (François)
Docteur
Objet:
membres du Conseil supérieur des prestations sociales agricoles
3. Membres de la section des assurances sociales
représentant du Haut Comité médical de la sécurité sociale
Titulaire
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
23 Février 199623/02/1996
De: Caussignac (Philippe)
Objet:
membres du Conseil supérieur des prestations sociales agricoles
3. Membres de la section des assurances sociales
représentant de la Fédération des syndicats pharmaceutiques de France
Titulaire
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
23 Février 199623/02/1996
De: Brachet (Dominique)
Docteur
Objet:
membres du Conseil supérieur des prestations sociales agricoles
3. Membres de la section des assurances sociales
représentant de la Confédération nationale des syndicats dentaires
Titulaire
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
23 Février 199623/02/1996
De: Rouzier (Michel)
Docteur
Objet:
membres du Conseil supérieur des prestations sociales agricoles
3. Membres de la section des assurances sociales
représentant de la Confédération des syndicats médicaux français
Titulaire
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
23 Février 199623/02/1996
De: Michel (Raymond)
Docteur
Objet:
membres du Conseil supérieur des prestations sociales agricoles
3. Membres de la section des assurances sociales
représentant de l'ordre national des médecins
Titulaire
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
23 Février 199623/02/1996
De: Portos (Jean-Louis)
Professeur
Objet:
membres du Conseil supérieur des prestations sociales agricoles
3. Membres de la section des assurances sociales
médecin-conseil des caisses de mutualité sociale agricole
Titulaire
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
23 Février 199623/02/1996
De: Probst (Jean-Paul)
Objet:
membres du Conseil supérieur des prestations sociales agricoles
2. Membres de la section des prestations familiales
représentant de la Commission supérieure des allocations familiales
Titulaire
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
23 Février 199623/02/1996
De: Vaslin (Pierre)
chef de la mission de gestion financière, d'études et de prévision à la direction des exploitations, de la politique sociale et de l'emploi
Objet:
membres du Conseil supérieur des prestations sociales agricoles
1. Membres de toutes les sections, à l'exception de la section permanente et de la section de l'assurance des salariés agricoles contre les accidents du travail et les maladies professionnelles
fonctionnaire du ministère de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
23 Février 199623/02/1996
De: Sesmat (Ginette)
présidente de la caisse de mutualité sociale agricole de Meurthe-et-Moselle
Objet:
membres du Conseil supérieur des prestations sociales agricoles
représentant de la mutualité sociale agricole
Titulaires
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
23 Février 199623/02/1996
De: Nesme (Thérèse)
Objet:
membres du Conseil supérieur des prestations sociales agricoles
représentant de la Confédération paysanne (C.P.)
Titulaire
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
23 Février 199623/02/1996
De: Flicoteaux (Nadine)
Objet:
membres du Conseil supérieur des prestations sociales agricoles
4. Membres de la section de l'assurance maladie, maternité, invalidité et de l'assurance vieillesse des membres non salariés des professions agricoles
représentant de la Caisse centrale d'assurance mutuelle agricole contre les accidents
Titulaire
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
23 Février 199623/02/1996
De: Rose (Odette)
Objet:
membres du Conseil supérieur des prestations sociales agricoles
3. Membres de la section des assurances sociales
représentant de l'Union nationale des syndicats de sages-femmes françaises
Titulaire
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
23 Février 199623/02/1996
De: Riou-Canals (Mireille)
sous-directeur de la protection sociale à la direction des exploitations, de la politique sociale et de l'emploi
Objet:
membres du Conseil supérieur des prestations sociales agricoles
1. Membres de toutes les sections, à l'exception de la section permanente et de la section de l'assurance des salariés agricoles contre les accidents du travail et les maladies professionnelles
fonctionnaire du ministère de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
23 Février 199623/02/1996
De: Lafaure (Jean-Pierre)
conseiller référendaire à la Cour des comptes
Objet:
membres du Conseil supérieur des prestations sociales agricoles
représentant de la Cour des comptes
Suppléant
Groupe:
duree="trois ans"
cour_comptes
suppleant
nomination
23 Février 199623/02/1996
De: Lafaure (Jean-Pierre)
conseiller référendaire à la Cour des comptes
Objet:
membres du Conseil supérieur des prestations sociales agricoles
représentant de la Cour des comptes
Suppléant
Groupe:
duree="trois ans"
cour_comptes
suppleant
nomination
23 Février 199623/02/1996
De: Rosier (Guy)
conseiller maître à la Cour des comptes
Objet:
membres du Conseil supérieur des prestations sociales agricoles
représentant de la Cour des comptes
Titulaire
Groupe:
duree="trois ans"
cour_comptes
nomination
23 Février 199623/02/1996
De: Rosier (Guy)
conseiller maître à la Cour des comptes
Objet:
membres du Conseil supérieur des prestations sociales agricoles
représentant de la Cour des comptes
Titulaire
Groupe:
duree="trois ans"
cour_comptes
nomination
23 Février 199623/02/1996

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.