JORFTEXT000000558526

De: Jean-Luc Vallens
Objet:
au premier grade, second groupe, et maintenus en position de service détaché
Groupe:
élévation
27 Mars 199627/03/1996
De: Renaud Sorieul
magistrats du second grade
Objet:
au premier grade, second groupe, et maintenus en position de service détaché
Groupe:
élévation
27 Mars 199627/03/1996
De: Patrick Ouart
Objet:
au premier grade, second groupe, et maintenus en position de service détaché
Groupe:
élévation
27 Mars 199627/03/1996
De: Dominique Hascher
Objet:
au premier grade, second groupe, et maintenus en position de service détaché
Groupe:
élévation
27 Mars 199627/03/1996
De: Jean Bianconi
magistrats du premier grade, premier groupe
Objet:
au premier grade, second groupe, et maintenus en position de service détaché
Groupe:
élévation
27 Mars 199627/03/1996
De: Cyril Vidalie-Tauzia
juge au tribunal de grande instance de Vannes
Objet:
au premier grade, premier groupe, et maintenus en position de service détaché
Groupe:
élévation
27 Mars 199627/03/1996
De: Pierre Vallée
Objet:
au premier grade, premier groupe, et maintenus en position de service détaché
Groupe:
élévation
27 Mars 199627/03/1996
De: Alain Uran
conseiller à la cour d'appel de Chambéry
Objet:
au premier grade, premier groupe, et maintenus en position de service détaché
Groupe:
élévation
27 Mars 199627/03/1996
De: Eric Seguin
magistrats du second grade
Objet:
au premier grade, premier groupe, et maintenus en position de service détaché
Groupe:
élévation
27 Mars 199627/03/1996
De: Bernard Roumegoux
juge au tribunal de grande instance de Marmande
Objet:
au premier grade, premier groupe, et maintenus en position de service détaché
Groupe:
élévation
27 Mars 199627/03/1996
De: Jean-Pierre Remond
vice-président au tribunal de grande instance de Rodez
Objet:
au premier grade, premier groupe, et maintenus en position de service détaché
Groupe:
élévation
27 Mars 199627/03/1996
De: Christian Payard
conseiller à la cour d'appel de Limoges
Objet:
au premier grade, premier groupe, et maintenus en position de service détaché
Groupe:
élévation
27 Mars 199627/03/1996
De: Xavier Lameyre
juge d'instruction au tribunal de grande instance de Bernay
Objet:
au premier grade, premier groupe, et maintenus en position de service détaché
Groupe:
élévation
27 Mars 199627/03/1996
De: Jean-Marc Anselmi
juge d'instruction au tribunal de grande instance de Rodez
Objet:
au premier grade, premier groupe, et maintenus en position de service détaché
Groupe:
élévation
27 Mars 199627/03/1996
De: Claudine Bucher
Objet:
au premier grade, second groupe, et maintenus en position de service détaché
Groupe:
élévation
27 Mars 199627/03/1996
De: Christine Verove, épouse Perrin
conseiller à cour d'appel de Bourges
Objet:
au premier grade, premier groupe, et maintenus en position de service détaché
Groupe:
élévation
27 Mars 199627/03/1996
De: Frédérique Rocher, épouse Pierre
juge au tribunal de grande instance de Privas
Objet:
au premier grade, premier groupe, et maintenus en position de service détaché
Groupe:
élévation
27 Mars 199627/03/1996
De: Marie Hirigoyen
Objet:
au premier grade, premier groupe, et maintenus en position de service détaché
Groupe:
élévation
27 Mars 199627/03/1996
De: Anne Dinam, épouse Morvant
juge au tribunal de grande instance de Morlaix
Objet:
au premier grade, premier groupe, et maintenus en position de service détaché
Groupe:
élévation
27 Mars 199627/03/1996
De: Arlette Baudrier, épouse Bonnin
vice-président au tribunal de grande instance de Privas
Objet:
au premier grade, premier groupe, et maintenus en position de service détaché
Groupe:
élévation
27 Mars 199627/03/1996
De: Antoine Steff
magistrat du second grade, placé en position de disponibilité
Objet:
Cour de cassation
Auditeur
Remplace:
Mme Lacquemant
Groupe:
cour_cassation
nomination
27 Mars 199627/03/1996
De: Yves Monnet
avocat général à la Cour de cassation
Objet:
Cour de cassation
Premier avocat général
Remplace:
M. Jeol
Groupe:
cour_cassation
magistrat="Avocat général"
nomination
27 Mars 199627/03/1996
De: Sabine Heitzmann, épouse Barberis
juge audit tribunal
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Nanterre
Premier juge d'instruction
Remplace:M. Caroly
Groupe:
cour_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nanterre"
nomination
27 Mars 199627/03/1996
De: Jean-Marie Caroly
premier juge d'instruction audit tribunal
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Nanterre
Vice-président
Remplace:
Mme Muller
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nanterre"
nomination
27 Mars 199627/03/1996
De: Bernard Raphanel
président du tribunal de grande instance de Sarreguemines (poste créé)
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Présidents de chambre
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Président de chambre"
nomination
27 Mars 199627/03/1996
De: Alain Dubreuil
conseiller à la Cour de cassation
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Présidents de chambre
Remplace:M. Petit
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Président de chambre"
nomination
27 Mars 199627/03/1996
De: Denis Barthelemy
conseiller à la cour d'appel de Paris
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Présidents de chambre
Remplace:M. Stephan
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Président de chambre"
nomination
27 Mars 199627/03/1996
De: Marie-Suzanne Le Queau
procureur de la République près le tribunal de grande instance de Bernay
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Pontoise
Procureur de la République adjoint
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Pontoise"
nomination
27 Mars 199627/03/1996
De: Hervé Pavy
procureur de la République près le tribunal de grande instance de Vannes
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Chartres
Procureur de la République
Remplace:Mme André
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Chartres"
nomination
27 Mars 199627/03/1996
De:
Belin, épouse Aupetit
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Nanterre
Juge
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nanterre"
nomination
27 Mars 199627/03/1996
De: Pascale Belin, épouse Aupetit
juge au tribunal de grande instance de Saint-Denis-de-la-Réunion, chargé du service du tribunal d'instance de Saint-Denis-de-la-Réunion
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Nanterre
Juge
Remplace:
Mme Bonnal
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nanterre"
nomination
27 Mars 199627/03/1996
De: Dominique Gohon
magistrat du second grade, placé en position de service détaché
Objet:
Cour d'appel de Saint-Denis-de-la-Réunion
Tribunal de grande instance de Saint-Denis-de-la-Réunion
Juge chargé du service du tribunal d'instance de Saint-Denis-de-la-Réunion
Remplace:
Mme Aupetit
Groupe:
cour_appel="Saint-Denis-de-la-Réunion"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Denis de La Réunion"
tribunal_instance="Saint-Denis de La Réunion"
nomination
27 Mars 199627/03/1996
De: Dominique Gesnel
juge
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Quimper
Groupe:
cour_appel="Rennes"
tribunal
tribunal_grande_instance="Quimper"
nomination
27 Mars 199627/03/1996
De: Jean Thierry
conseiller à la cour d'appel de Limoges
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Président de chambre
Remplace:M. Etienne
Groupe:
cour_appel="Rennes"
magistrat="Président de chambre"
nomination
27 Mars 199627/03/1996
De: Olivier Echappe
magistrat du premier grade, premier groupe, placé en position de service détaché
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Président de chambre
Groupe:
cour_appel="Rennes"
magistrat="Président de chambre"
nomination
27 Mars 199627/03/1996
De: Guy Chassot
procureur de la République adjoint près le tribunal de grande instance de Rennes
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Vannes
Procureur de la République
Remplace:M. Pavy
Groupe:
cour_appel="Rennes"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Vannes"
nomination
27 Mars 199627/03/1996
De: Marie-Odile Poncy, épouse Poque
premier juge audit tribunal (poste créé)
Objet:
Cour d'appel de Pau
Tribunal de grande instance de Pau
Vice-président du second grade
Groupe:
cour_appel="Pau"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Pau"
nomination
27 Mars 199627/03/1996
De: Pascal Le Fur
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Créteil
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Premiers substituts du procureur de la République
Remplace:
Mme Planquelle
Groupe:
cour_appel="Paris"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
nomination
27 Mars 199627/03/1996
De: Dominique Moyal
substitut du procureur général près la cour d'appel de Douai
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Premiers substituts du procureur de la République
Remplace:Mme Terrier-Mareuil
Groupe:
cour_appel="Paris"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
nomination
27 Mars 199627/03/1996
De: Guy Brissac
vice-président chargé de l'application des peines au tribunal de grande instance de Versailles
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Créteil
Premier juge
Remplace:
Mme Reygner
Groupe:
cour_appel="Paris"
tribunal
tribunal_grande_instance="Créteil"
nomination
27 Mars 199627/03/1996
De: Marie-Pierre de Liege
inspecteur des services judiciaires du premier grade, second groupe
Objet:
Cour d'appel de Paris
Conseillers
Remplace:
Mme Trochain
Groupe:
cour_appel="Paris"
nomination
27 Mars 199627/03/1996
De: Evelyne Thomas, épouse Verleene
vice-président au tribunal de grande instance de Bobigny
Objet:
Cour d'appel de Paris
Conseillers
Remplace:
M. Potocki
Groupe:
cour_appel="Paris"
nomination
27 Mars 199627/03/1996
De: Irène Lebe
premier substitut à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:
Cour d'appel de Paris
Conseillers
Remplace:
M. Barthelemy
Groupe:
cour_appel="Paris"
nomination
27 Mars 199627/03/1996
De: Catherine Deslaugiers, épouse Wlache
vice-président au tribunal de grande instance de Créteil
Objet:
Cour d'appel de Paris
Conseillers
Remplace:
Mme Pierre
Groupe:
cour_appel="Paris"
nomination
27 Mars 199627/03/1996
De: Dominique Mary, épouse Reygner
premier juge audit tribunal
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Créteil
Vice-président
Remplace:
Mme Wlache
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Créteil"
nomination
27 Mars 199627/03/1996
De: Patricia Cassuto, épouse Teytaud
juge audit tribunal
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Substitut du procureur de la République
Remplace:
Mme Boisselet
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
nomination
27 Mars 199627/03/1996
De: Jeanne Hornn, épouse Lecaron
juriste d'entreprise
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Créteil
Substitut du procureur de la République
Remplace:
M. Chaise
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Créteil"
nomination
27 Mars 199627/03/1996
De: Isabelle Terrier-Mareuil
premier substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Paris
Objet:
Cour d'appel de Paris
Substituts du procureur général
Remplace:
Mme Dupieux
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
nomination
27 Mars 199627/03/1996
De: Dominique Rouge, épouse Planquelle
premier substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Paris
Objet:
Cour d'appel de Paris
Substituts du procureur général
Remplace:
Mme Thin
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
nomination
27 Mars 199627/03/1996
De: Marthe Coront-Ducluzeau
premier substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Paris, poste vacant
Objet:
Cour d'appel de Paris
Substituts du procureur général
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
nomination
27 Mars 199627/03/1996
De: Jacques Etienne
président de chambre à la cour d'appel de Rennes (poste créé)
Objet:
Cour d'appel de Paris
Présidents de chambre
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Président de chambre"
nomination
27 Mars 199627/03/1996
De: Catherine Husson, épouse Trochain
conseiller à la Cour de cassation
Objet:
Cour d'appel de Paris
Présidents de chambre
Remplace:
M. Cottin
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Président de chambre"
nomination
27 Mars 199627/03/1996
De: Christine Decool, épouse Pierre
conseiller à la Cour d'appel de Paris
Objet:
Cour d'appel de Paris
Présidents de chambre
Remplace:
M. Durieux
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Président de chambre"
nomination
27 Mars 199627/03/1996
De: Christine Aymond, épouse Thin
substitut du procureur général près la Cour de cassation
Objet:
Cour d'appel de Paris
Présidents de chambre
Remplace:
M. Talbert
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Président de chambre"
nomination
27 Mars 199627/03/1996
De: Philippe Sirard
greffier en chef
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance d'Evry
Juge de l'application des peines
Remplace:
Mme Menu
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Évry"
nomination
27 Mars 199627/03/1996
De: Armand Riberolles
magistrat du second grade, placé en position de service détaché
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Juge d'instruction
Remplace:
Mme Caillibotte
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
nomination
27 Mars 199627/03/1996
De: Chantal Heran
avocat
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Meaux
Juge d'instruction
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Meaux"
nomination
27 Mars 199627/03/1996
De: Sylvie Miquel, épouse Pribile
vice-président au tribunal de grande instance de Nîmes
Objet:
Cour d'appel de Nîmes
Conseiller
Groupe:
cour_appel="Nîmes"
nomination
27 Mars 199627/03/1996
De: Dominique Boisselet
juge
Objet:
Cour d'appel de Nîmes
Tribunal de grande instance de Nîmes
Vice-président du premier grade, premier groupe
Groupe:
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nîmes"
nomination
27 Mars 199627/03/1996
De:
Pribile
Objet:
Cour d'appel de Nîmes
Tribunal de grande instance de Nîmes
Vice-président du premier grade, premier groupe
Groupe:
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nîmes"
nomination
27 Mars 199627/03/1996
De: Bernadette Martignolles, épouse Berthon
premier juge audit tribunal, en rempacement de
Objet:
Cour d'appel de Nîmes
Tribunal de grande instance de Nîmes
Vice-président du premier grade, premier groupe
Groupe:
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nîmes"
nomination
27 Mars 199627/03/1996
De: Jean-Louis Catez
procureur de la République près le tribunal de grande instance de Chaumont
Objet:
Cour d'appel de Nouméa
Tribunal de première instance de Nouméa
Procureur de la République
Remplace:M. Le Bourdon
Groupe:
cour_appel="Nouméa"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_premiere_instance="Nouméa"
nomination
27 Mars 199627/03/1996
De: Gilles Lacan
conseiller référendaire à la Cour de cassation
Objet:
Cour d'appel de Montpellier
Président de la chambre d'accusation
Groupe:
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Président de chambre"
nomination
27 Mars 199627/03/1996
De: Marie-Pierre Pelluet, épouse Figuet
magistrat du second grade, placé en position de congé parental
Objet:
Cour d'appel de Lyon
Tribunal de grande instance de Saint-Etienne
Juge
Groupe:
cour_appel="Lyon"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Etienne"
nomination
27 Mars 199627/03/1996
De: Daniel Mercier
conseiller à ladite cour (poste créé)
Objet:
Cour d'appel de Limoges
Président de chambre
Groupe:
cour_appel="Limoges"
magistrat="Président de chambre"
nomination
27 Mars 199627/03/1996
De: Odile Falletti, épouse Haenel
président du tribunal de grande instance d'Annecy
Objet:
Cour d'appel de Grenoble
Président de chambre
Remplace:M. Constantin
Groupe:
cour_appel="Grenoble"
magistrat="Président de chambre"
nomination
27 Mars 199627/03/1996
De: Louis Morel
conseiller à la Cour d'appel de Douai
Objet:
Cour d'appel de Douai
Président de chambre
Remplace:
M. Delaude
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Président de chambre"
nomination
27 Mars 199627/03/1996
De: André Huyghe
huissier de justice
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance d'Avesnes-sur-Helpe
Juge
Remplace:
Mme Soileux
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Avesnes-sur-Helpe"
nomination
27 Mars 199627/03/1996
De: Alain Gagnard
procureur de la République près le tribunal de grande instance de Thonon-les-Bains
Objet:
Cour d'appel de Dijon
Tribunal de grande instance de Chaumont
Procureur de la République
Remplace:
M. Catez
Groupe:
cour_appel="Dijon"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Chaumont"
nomination
27 Mars 199627/03/1996
De: Joseph Weiss
juge du livre foncier au tribunal d'instance de Brumath
Objet:
Cour d'appel de Colmar
Tribunal de grande instance de Strasbourg
Juge du livre foncier au tribunal d'instance d'Haguenau
Remplace:
M. Second
Groupe:
cour_appel="Colmar"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Strasbourg"
tribunal_instance="Haguenau"
nomination
27 Mars 199627/03/1996
De: Bernard Kientzler
greffier en chef du tribunal d'instance de Mulhouse
Objet:
Cour d'appel de Colmar
Tribunal de grande instance de Saverne
Juge du livre foncier au tribunal d'instance de Saverne
Remplace:
M. Will
Groupe:
cour_appel="Colmar"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saverne"
tribunal_instance="Saverne"
nomination
27 Mars 199627/03/1996
De: André Rogier
substitut du procureur général près la cour d'appel de Grenoble
Objet:
Cour d'appel de Chambéry
Tribunal de grande instance de Thonon-les-Bains
Procureur de la République
Remplace:
M. Gagnard
Groupe:
cour_appel="Chambéry"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Thonon-les-Bains"
nomination
27 Mars 199627/03/1996
De: Gérard Nappey
premier substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Besançon
Objet:
Cour d'appel de Besançon
Substitut du procureur général
Remplace:
Mme Rieutort
Groupe:
cour_appel="Besançon"
magistrat="Substitut du procureur"
nomination
27 Mars 199627/03/1996
De: Dominique Vrignaud
premier juge des enfants au tribunal de grande instance de Lille
Objet:
Cour d'appel d'Amiens
Substitut du procureur général
Remplace:
M. Cianfarani
Groupe:
cour_appel="Amiens"
magistrat="Substitut du procureur"
nomination
27 Mars 199627/03/1996
De: Evelyne Merfeld
conseiller à la cour d'appel d'Amiens
Objet:
Cour d'appel d'Amiens
Président de chambre
Remplace:
M. Cachelot
Groupe:
cour_appel="Amiens"
magistrat="Président de chambre"
nomination
27 Mars 199627/03/1996
De: Jean Cavailles
vice-président au tribunal de grande instance de Bobigny (poste créé)
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Versailles
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_grande_instance="Versailles"
nomination
27 Mars 199627/03/1996
De: Suzanne Dupertuys, épouse Muller
vice-président au tribunal de grande instance de Nanterre
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Présidents de chambre
Remplace:M. Dubreuil
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Versailles"
magistrat="Président de chambre"
nomination
27 Mars 199627/03/1996
De: Marie-José Bou
substitut à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Nanterre
Juge chargé du service du tribunal d'instance de Puteaux
Remplace:
Mme Monpierre
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nanterre"
tribunal_instance="Puteaux"
nomination
27 Mars 199627/03/1996
De: Robert Baffert
premier substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Nanterre
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Président de chambre
Remplace:
M. Rerolle
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Rennes"
magistrat="Président de chambre"
nomination
27 Mars 199627/03/1996
De: Thierry Pons
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Blois
Objet:
Cour d'appel de Pau
Tribunal de grande instance de Pau
Vice-président du second grade
Remplace:
M. Lecue
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Pau"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Pau"
nomination
27 Mars 199627/03/1996
De: Michèle Boyer, épouse Suquet
magistrat du second grade, placé en position du congé de longue durée
Objet:
Cour d'appel de Pau
Tribunal de grande instance de Pau
Vice-président du second grade
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Pau"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Pau"
nomination
27 Mars 199627/03/1996
De: Cécile Le Bel, épouse Fayet
magistrat du second grade, placée en position de disponibilité
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Créteil
Premier juge
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Paris"
tribunal
tribunal_grande_instance="Créteil"
nomination
27 Mars 199627/03/1996
De: Christine Gatounes, épouse Jean
premier juge au tribunal de grande instance d'Alès (poste créé)
Objet:
Cour d'appel de Nîmes
Conseiller
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Nîmes"
nomination
27 Mars 199627/03/1996
De: Stéphanie Arnold, épouse Fath
juge des enfants au tribunal de grande instance de Colmar (poste créé)
Objet:
Cour d'appel de Colmar
Tribunal de grande instance de Saverne
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Colmar"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saverne"
nomination
27 Mars 199627/03/1996
De: Gérard Palisse
président de la chambre d'accusation à la Cour d'appel de Chambéry
Objet:
Cour d'appel de Chambéry
Remplace:
M. Finance
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Chambéry"
nomination
27 Mars 199627/03/1996
De: Bernard Constantin
président de chambre à la cour d'appel de Grenoble
Objet:
Cour d'appel de Chambéry
Remplace:M. Palisse
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Chambéry"
nomination
27 Mars 199627/03/1996
De: Martine Coulet, épouse Castoldi
magistrat du second grade, placé en position de congé parental (poste créé)
Objet:
Cour d'appel de Caen
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Caen"
nomination
27 Mars 199627/03/1996
De: Françoise Benezech, épouse Baissus
juge d'instruction au tribunal de grande instance de Blois
Objet:
Cour d'appel d'Amiens
Tribunal de grande instance de Saint-Quentin
Remplace:
Mme Castoldi
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Amiens"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Quentin"
nomination
27 Mars 199627/03/1996

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.