JORFTEXT000000560578

De: Bonocori (Daniel)
ingénieur en chef des essences, chef du bureau des stockages à la direction des hydrocarbures
Objet:
sur l'ensemble du territoire français et
pour la durée de l'exercice de leurs fonctions, à procéder aux constatations et à établir les procès-verbaux
mentionnés à l'article 1er du décret no 93-161 du
3 février 1993
Au titre des articles 12 et 14 de la loi no 92-1443 du
31 décembre 1992
portant réforme du régime pétrolier
habilitation
11 Juin 199611/06/1996
De: Bara (Jean-Claude)
ingénieur divisionnaire de l'industrie et des mines, directeur régional de l'industrie, de la recherche et de l'environnement Antilles-Guyane
Objet:
sur l'ensemble du territoire français et
pour la durée de l'exercice de leurs fonctions, à procéder aux constatations et à établir les procès-verbaux
mentionnés à l'article 1er du décret no 93-161 du
3 février 1993
Au titre des articles 12 et 14 de la loi no 92-1443 du
31 décembre 1992
portant réforme du régime pétrolier
habilitation
11 Juin 199611/06/1996
De: Selle (François)
ingénieur de l'industrie et des mines, ingénieur subdivisionnaire Guyane (D.R.I.R.E., Antilles-Guyane)
Objet:
sur l'ensemble du territoire français et
pour la durée de l'exercice de leurs fonctions, à procéder aux constatations et à établir les procès-verbaux
mentionnés à l'article 1er du décret no 93-161 du
3 février 1993
Au titre des articles 12 de la loi no 92-1443 du
31 décembre 1992
précitée
habilitation
11 Juin 199611/06/1996
De: Monclar (Michel)
ingénieur de l'industrie et des mines, ingénieur subdivisionnaire Martinique (D.R.I.R.E., Antilles-Guyane)
Objet:
sur l'ensemble du territoire français et
pour la durée de l'exercice de leurs fonctions, à procéder aux constatations et à établir les procès-verbaux
mentionnés à l'article 1er du décret no 93-161 du
3 février 1993
Au titre des articles 12 de la loi no 92-1443 du
31 décembre 1992
précitée
habilitation
11 Juin 199611/06/1996
De: Corde (Jean-Philippe)
attaché d'administration centrale, chargé du contrôle des stocks stratégiques à la direction des hydrocarbures
Objet:
sur l'ensemble du territoire français et
pour la durée de l'exercice de leurs fonctions, à procéder aux constatations et à établir les procès-verbaux
mentionnés à l'article 1er du décret no 93-161 du
3 février 1993
Au titre des articles 12 de la loi no 92-1443 du
31 décembre 1992
précitée
habilitation
11 Juin 199611/06/1996

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.