JORFTEXT000000561087

De: Gruand (Emmanuel)
Objet:
membres de la sous-commission des conventions et accords (formation spécifique aux professions agricoles) de la Commission nationale de la négociation collective
représentants des salariés
Sur proposition de la Confédération générale du travail (C.G.T.)
Membre suppléant
Remplace:M. Peuchot (Philippe)
Groupe:
suppleant
nomination
20 Juin 199620/06/1996
De: Peuchot (Philippe)
Objet:
membres de la sous-commission des conventions et accords (formation spécifique aux professions agricoles) de la Commission nationale de la négociation collective
représentants des salariés
Sur proposition de la Confédération générale du travail (C.G.T.)
Membre titulaire
Remplace:M. Gruand (Emmanuel)
Groupe:
nomination
20 Juin 199620/06/1996

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.