JORFTEXT000000561566

De: Saissac (Michel)
Objet:
membres suppléants du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
2
Sur proposition des organisations syndicales de fonctionnaires
Au titre de la fédération générale C.F.T.C. des syndicats chrétiens de fonctionnaires, agents de l'Etat et assimilés
Groupe:
suppleant
nomination
07 Septembre 199607/09/1996
De: Missaire (Yves)
Objet:
membres suppléants du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
2
Sur proposition des organisations syndicales de fonctionnaires
Au titre de la fédération générale C.F.T.C. des syndicats chrétiens de fonctionnaires, agents de l'Etat et assimilés
Groupe:
suppleant
nomination
07 Septembre 199607/09/1996
De: Pabot (Bernard)
Objet:
membres suppléants du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
2
Sur proposition des organisations syndicales de fonctionnaires
Au titre de la Fédération syndicale unitaire (F.S.U.)
Groupe:
suppleant
nomination
07 Septembre 199607/09/1996
De: Fortune (Michel)
Objet:
membres suppléants du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
2
Sur proposition des organisations syndicales de fonctionnaires
Au titre de la Fédération syndicale unitaire (F.S.U.)
Groupe:
suppleant
nomination
07 Septembre 199607/09/1996
De: Cyroulnik (Alain)
Objet:
membres suppléants du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
2
Sur proposition des organisations syndicales de fonctionnaires
Au titre de la Fédération syndicale unitaire (F.S.U.)
Groupe:
suppleant
nomination
07 Septembre 199607/09/1996
De: Castelli (Gilbert)
Objet:
membres suppléants du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
2
Sur proposition des organisations syndicales de fonctionnaires
Au titre de la Fédération syndicale unitaire (F.S.U.)
Groupe:
suppleant
nomination
07 Septembre 199607/09/1996
De: Simmer (Bernard)
Objet:
membres suppléants du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
2
Sur proposition des organisations syndicales de fonctionnaires
Au titre de l'Union interfédérale des agents de la fonction publique (F.O.)
Groupe:
suppleant
nomination
07 Septembre 199607/09/1996
De: Lamarque (Francis)
Objet:
membres suppléants du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
2
Sur proposition des organisations syndicales de fonctionnaires
Au titre de l'Union interfédérale des agents de la fonction publique (F.O.)
Groupe:
suppleant
nomination
07 Septembre 199607/09/1996
De: Gamblin (Gérard)
Objet:
membres suppléants du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
2
Sur proposition des organisations syndicales de fonctionnaires
Au titre de l'Union interfédérale des agents de la fonction publique (F.O.)
Groupe:
suppleant
nomination
07 Septembre 199607/09/1996
De: Fourgassie (Jean-Bernard)
Objet:
membres suppléants du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
2
Sur proposition des organisations syndicales de fonctionnaires
Au titre de l'Union interfédérale des agents de la fonction publique (F.O.)
Groupe:
suppleant
nomination
07 Septembre 199607/09/1996
De: Duhem (Marc)
Objet:
membres suppléants du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
2
Sur proposition des organisations syndicales de fonctionnaires
Au titre de l'Union interfédérale des agents de la fonction publique (F.O.)
Groupe:
suppleant
nomination
07 Septembre 199607/09/1996
De: Chaintron (François)
Objet:
membres suppléants du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
2
Sur proposition des organisations syndicales de fonctionnaires
Au titre de l'Union interfédérale des agents de la fonction publique (F.O.)
Groupe:
suppleant
nomination
07 Septembre 199607/09/1996
De: Trehin (Daniel)
Objet:
membres suppléants du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
2
Sur proposition des organisations syndicales de fonctionnaires
Au titre de l'Union générale des fédérations de fonctionnaires (U.G.F.F.-C.G.T.)
Groupe:
suppleant
nomination
07 Septembre 199607/09/1996
De: Terrisse (Gilbert)
Objet:
membres suppléants du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
2
Sur proposition des organisations syndicales de fonctionnaires
Au titre de l'Union générale des fédérations de fonctionnaires (U.G.F.F.-C.G.T.)
Groupe:
suppleant
nomination
07 Septembre 199607/09/1996
De: Siriex (Jean-Claude)
Objet:
membres suppléants du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
2
Sur proposition des organisations syndicales de fonctionnaires
Au titre de l'Union générale des fédérations de fonctionnaires (U.G.F.F.-C.G.T.)
Groupe:
suppleant
nomination
07 Septembre 199607/09/1996
De: Rèche (Emile)
Objet:
membres suppléants du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
2
Sur proposition des organisations syndicales de fonctionnaires
Au titre de l'Union générale des fédérations de fonctionnaires (U.G.F.F.-C.G.T.)
Groupe:
suppleant
nomination
07 Septembre 199607/09/1996
De: Leblic (Pierre)
Objet:
membres suppléants du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
2
Sur proposition des organisations syndicales de fonctionnaires
Au titre de l'Union générale des fédérations de fonctionnaires (U.G.F.F.-C.G.T.)
Groupe:
suppleant
nomination
07 Septembre 199607/09/1996
De: Dupont (Jean-Pierre)
Objet:
membres suppléants du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
2
Sur proposition des organisations syndicales de fonctionnaires
Au titre de l'Union générale des fédérations de fonctionnaires (U.G.F.F.-C.G.T.)
Groupe:
suppleant
nomination
07 Septembre 199607/09/1996
De: André (Jean-Paul)
Objet:
membres suppléants du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
2
Sur proposition des organisations syndicales de fonctionnaires
Au titre de l'Union générale des fédérations de fonctionnaires (U.G.F.F.-C.G.T.)
Groupe:
suppleant
nomination
07 Septembre 199607/09/1996
De: Bonillo (Antoine)
Objet:
membres suppléants du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
2
Sur proposition des organisations syndicales de fonctionnaires
Au titre de l'Union fédérale des cadres des fonctions publiques (C.F.E.-C.G.C.)
Groupe:
suppleant
nomination
07 Septembre 199607/09/1996
De: Avignon (Pierre)
Objet:
membres suppléants du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
2
Sur proposition des organisations syndicales de fonctionnaires
Au titre de l'Union fédérale des cadres des fonctions publiques (C.F.E.-C.G.C.)
Groupe:
suppleant
nomination
07 Septembre 199607/09/1996
De: Putfin (Guy)
Objet:
membres suppléants du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
2
Sur proposition des organisations syndicales de fonctionnaires
Au titre de l'Union des fédérations de fonctionnaires
(U.N.S.A.)
Groupe:
suppleant
nomination
07 Septembre 199607/09/1996
De: Marien (Gérard)
Objet:
membres suppléants du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
2
Sur proposition des organisations syndicales de fonctionnaires
Au titre de l'Union des fédérations de fonctionnaires
(U.N.S.A.)
Groupe:
suppleant
nomination
07 Septembre 199607/09/1996
De: Guittet (Philippe)
Objet:
membres suppléants du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
2
Sur proposition des organisations syndicales de fonctionnaires
Au titre de l'Union des fédérations de fonctionnaires
(U.N.S.A.)
Groupe:
suppleant
nomination
07 Septembre 199607/09/1996
De: Geniez (Marc)
Objet:
membres suppléants du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
2
Sur proposition des organisations syndicales de fonctionnaires
Au titre de l'Union des fédérations de fonctionnaires
(U.N.S.A.)
Groupe:
suppleant
nomination
07 Septembre 199607/09/1996
De: Dauvergne (Charles)
Objet:
membres suppléants du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
2
Sur proposition des organisations syndicales de fonctionnaires
Au titre de l'Union des fédérations de fonctionnaires
(U.N.S.A.)
Groupe:
suppleant
nomination
07 Septembre 199607/09/1996
De: Contremoulin (Gérard)
Objet:
membres suppléants du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
2
Sur proposition des organisations syndicales de fonctionnaires
Au titre de l'Union des fédérations de fonctionnaires
(U.N.S.A.)
Groupe:
suppleant
nomination
07 Septembre 199607/09/1996
De: André (Robert)
Objet:
membres suppléants du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
2
Sur proposition des organisations syndicales de fonctionnaires
Au titre de l'Union des fédérations de fonctionnaires
(U.N.S.A.)
Groupe:
suppleant
nomination
07 Septembre 199607/09/1996
De: de Torquat (Christian)
ingénieur général des mines
Objet:
membres suppléants du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
1
représentants de l'administration
Groupe:
suppleant
nomination
07 Septembre 199607/09/1996
De: Vigouroux (Denys)
adjoint au directeur général de l'administration au ministère de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation
Objet:
membres suppléants du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
1
représentants de l'administration
Groupe:
suppleant
nomination
07 Septembre 199607/09/1996
De: Soutou (Pierre)
directeur de l'administration et de la modernisation des services au ministère du travail et des affaires sociales
Objet:
membres suppléants du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
1
représentants de l'administration
Groupe:
suppleant
nomination
07 Septembre 199607/09/1996
De: Serradji (Christian)
directeur des gens de mer et de l'administration générale au ministère de l'équipement, du logement, des transports et du tourisme
Objet:
membres suppléants du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
1
représentants de l'administration
Groupe:
suppleant
nomination
07 Septembre 199607/09/1996
De: Septours (Georges)
directeur des personnels enseignants des lycées et collèges au ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
Objet:
membres suppléants du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
1
représentants de l'administration
Groupe:
suppleant
nomination
07 Septembre 199607/09/1996
De: Pointud (André)
ingénieur général du génie rural, des eaux et des forêts
Objet:
membres suppléants du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
1
représentants de l'administration
Groupe:
suppleant
nomination
07 Septembre 199607/09/1996
De: Pistolet (Jean-Paul)
inspecteur général, chef du service des personnels et des activités sociales à la direction générale des postes et télécommunications au ministère de l'industrie, de la poste et des télécommunications
Objet:
membres suppléants du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
1
représentants de l'administration
Groupe:
suppleant
nomination
07 Septembre 199607/09/1996
De: Picon-Dupré (René)
chef de service, adjoint au directeur de la fonction militaire et du personnel civil au ministère de la défense
Objet:
membres suppléants du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
1
représentants de l'administration
Groupe:
suppleant
nomination
07 Septembre 199607/09/1996
De: Pain (Jean-Luc)
chef de service à la direction du budget au ministère de l'économie et des finances
Objet:
membres suppléants du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
1
représentants de l'administration
Groupe:
suppleant
nomination
07 Septembre 199607/09/1996
De: Moulin (Yves)
chef de service, adjoint au directeur des écoles au ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
Objet:
membres suppléants du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
1
représentants de l'administration
Groupe:
suppleant
nomination
07 Septembre 199607/09/1996
De: Morisseau (Frank)
chargé des ressources humaines à la direction générale de l'aviation civile au ministère de l'équipement, du logement, des transports et du tourisme
Objet:
membres suppléants du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
1
représentants de l'administration
Groupe:
suppleant
nomination
07 Septembre 199607/09/1996
De: Mordacq (Frank)
sous-directeur à la direction du budget au ministère de l'économie et des finances
Objet:
membres suppléants du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
1
représentants de l'administration
Groupe:
suppleant
nomination
07 Septembre 199607/09/1996
De: Moisselin (Gérard)
directeur des personnels, de la formation et de l'action sociale au ministère de l'intérieur
Objet:
membres suppléants du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
1
représentants de l'administration
Groupe:
suppleant
nomination
07 Septembre 199607/09/1996
De: Millet (Denys)
chef de service, adjoint au directeur de l'administration générale de l'équipement au ministère de la justice
Objet:
membres suppléants du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
1
représentants de l'administration
Groupe:
suppleant
nomination
07 Septembre 199607/09/1996
De: Luciani (Christophe)
chef de service à la direction des services administratifs et financiers des services du Premier ministre
Objet:
membres suppléants du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
1
représentants de l'administration
Groupe:
suppleant
nomination
07 Septembre 199607/09/1996
De: Lecomte (Alain)
chef de service, adjoint au directeur du personnel et des services au ministère de l'équipement, du logement, des transports et du tourisme
Objet:
membres suppléants du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
1
représentants de l'administration
Groupe:
suppleant
nomination
07 Septembre 199607/09/1996
De: Le Puloc'h (François)
sous-directeur de la prévision, des études et de la réglementation à la direction de la fonction militaire et du personnel civil au ministère de la défense
Objet:
membres suppléants du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
1
représentants de l'administration
Groupe:
suppleant
nomination
07 Septembre 199607/09/1996
De: Laurent (Jean-Luc)
directeur général de l'administration et du développement au ministère de l'environnement
Objet:
membres suppléants du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
1
représentants de l'administration
Groupe:
suppleant
nomination
07 Septembre 199607/09/1996
De: Lacambre (Dominique)
sous-directeur des ressources humaines et des relations sociales à la direction de l'administration générale et de l'équipement au ministère de la justice
Objet:
membres suppléants du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
1
représentants de l'administration
Groupe:
suppleant
nomination
07 Septembre 199607/09/1996
De: Klein (René)
administrateur civil à la direction de l'administration générale au ministère de la culture
Objet:
membres suppléants du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
1
représentants de l'administration
Groupe:
suppleant
nomination
07 Septembre 199607/09/1996
De: Igonin (André)
sous-directeur à la direction générale de l'administration et des finances au ministère de l'industrie, de la poste et des télécommunications
Objet:
membres suppléants du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
1
représentants de l'administration
Groupe:
suppleant
nomination
07 Septembre 199607/09/1996
De: Gaudin (Michel)
directeur de l'administration de la police nationale au ministère de l'intérieur
Objet:
membres suppléants du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
1
représentants de l'administration
Groupe:
suppleant
nomination
07 Septembre 199607/09/1996
De: Darcy (François)
directeur de l'administration générale au ministère des anciens combattants et victimes de guerre
Objet:
membres suppléants du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
1
représentants de l'administration
Groupe:
suppleant
nomination
07 Septembre 199607/09/1996
De: Céas (Yvon)
directeur de l'administration générale au ministère de la jeunesse et des sports
Objet:
membres suppléants du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
1
représentants de l'administration
Groupe:
suppleant
nomination
07 Septembre 199607/09/1996
De: Cèbe (Philippe)
directeur des affaires financières et de l'administration générale au ministère de l'équipement, du logement, des transports et du tourisme
Objet:
membres suppléants du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
1
représentants de l'administration
Groupe:
suppleant
nomination
07 Septembre 199607/09/1996
De: Comet (Henri-Michel)
directeur des affaires politiques, administratives et financières de l'outre-mer au ministère de l'outre-mer
Objet:
membres suppléants du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
1
représentants de l'administration
Groupe:
suppleant
nomination
07 Septembre 199607/09/1996
De: Cervel (Jean-François)
chef de service, adjoint au directeur des personnels de l'enseignement supérieur et de la recherche au ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
Objet:
membres suppléants du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
1
représentants de l'administration
Groupe:
suppleant
nomination
07 Septembre 199607/09/1996
De: Carcenac (Yves)
inspecteur général des affaires sociales
Objet:
membres suppléants du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
1
représentants de l'administration
Groupe:
suppleant
nomination
07 Septembre 199607/09/1996
De: Bobillo (Pierre)
directeur de l'administration générale au ministère de la coopération
Objet:
membres suppléants du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
1
représentants de l'administration
Groupe:
suppleant
nomination
07 Septembre 199607/09/1996
De: Bloch-Lainé (Jean-Michel)
inspecteur général des finances
Objet:
membres suppléants du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
1
représentants de l'administration
Groupe:
suppleant
nomination
07 Septembre 199607/09/1996
De: Benoist (Gilles)
directeur, secrétaire général du groupe Caisse des dépôts et consignations
Objet:
membres suppléants du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
1
représentants de l'administration
Groupe:
suppleant
nomination
07 Septembre 199607/09/1996
De: Bargas (Didier)
chef de service à la direction générale de l'administration et de la fonction publique
Objet:
membres suppléants du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
1
représentants de l'administration
Groupe:
suppleant
nomination
07 Septembre 199607/09/1996
De: Baladier (Louis)
directeur des personnels de l'enseignement supérieur et de la recherche au ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
Objet:
membres suppléants du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
1
représentants de l'administration
Groupe:
suppleant
nomination
07 Septembre 199607/09/1996
De: Antoine (Dominique)
directeur de l'administration du personnel au ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
Objet:
membres suppléants du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
1
représentants de l'administration
Groupe:
suppleant
nomination
07 Septembre 199607/09/1996
De: Pungier (Marie-Suzie)
Objet:
membres suppléants du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
2
Sur proposition des organisations syndicales de fonctionnaires
Au titre de l'Union interfédérale des agents de la fonction publique (F.O.)
Groupe:
suppleant
nomination
07 Septembre 199607/09/1996
De: Manouvriez (Thérèse)
Objet:
membres suppléants du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
2
Sur proposition des organisations syndicales de fonctionnaires
Au titre de l'Union interfédérale des agents de la fonction publique (F.O.)
Groupe:
suppleant
nomination
07 Septembre 199607/09/1996
De: Lorin (Sylvie)
Objet:
membres suppléants du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
2
Sur proposition des organisations syndicales de fonctionnaires
Au titre de l'Union générale des fédérations de fonctionnaires (U.G.F.F.-C.G.T.)
Groupe:
suppleant
nomination
07 Septembre 199607/09/1996
De: Labay (Marie-Claire)
Objet:
membres suppléants du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
2
Sur proposition des organisations syndicales de fonctionnaires
Au titre de l'Union des fédérations de fonctionnaires
(U.N.S.A.)
Groupe:
suppleant
nomination
07 Septembre 199607/09/1996
De: Viel (Dominique)
chef de service, adjoint au directeur général de l'administration et des finances au ministère de l'industrie, de la poste et des télécommunications
Objet:
membres suppléants du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
1
représentants de l'administration
Groupe:
suppleant
nomination
07 Septembre 199607/09/1996
De: Renou-Fages (Claudine)
chef de service des ressources humaines à la direction de l'administration générale, du personnel et du budget au ministère du travail et des affaires sociales
Objet:
membres suppléants du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
1
représentants de l'administration
Groupe:
suppleant
nomination
07 Septembre 199607/09/1996
De: Mariani-Ducray (Francine)
directeur de l'administration générale au ministère de la culture
Objet:
membres suppléants du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
1
représentants de l'administration
Groupe:
suppleant
nomination
07 Septembre 199607/09/1996
De: Gras (Catherine)
sous-directeur à la direction du personnel et de l'administration au ministère de l'économie et des finances
Objet:
membres suppléants du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
1
représentants de l'administration
Groupe:
suppleant
nomination
07 Septembre 199607/09/1996
De: Escard (Jacqueline)
chef de service à la direction du personnel et de l'administration au ministère de l'économie et des finances
Objet:
membres suppléants du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
1
représentants de l'administration
Groupe:
suppleant
nomination
07 Septembre 199607/09/1996
De: Belliard (Edwige)
directeur des ressources humaines à la direction générale de l'administration au ministère des affaires étrangères
Objet:
membres suppléants du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
1
représentants de l'administration
Groupe:
suppleant
nomination
07 Septembre 199607/09/1996
De: Toussenel (Pierre)
Objet:
membres titulaires du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
sur proposition des organisations syndicales de fonctionnaires les plus représentatives
Au titre de la Fédération syndicale unitaire (F.S.U.)
Groupe:
nomination
07 Septembre 199607/09/1996
De: Deschamps (Michel)
Objet:
membres titulaires du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
sur proposition des organisations syndicales de fonctionnaires les plus représentatives
Au titre de la Fédération syndicale unitaire (F.S.U.)
Groupe:
nomination
07 Septembre 199607/09/1996
De: Dupaquier (Jacky)
Objet:
membres titulaires du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
sur proposition des organisations syndicales de fonctionnaires les plus représentatives
Au titre de la Fédération générale C.F.T.C. des syndicats chrétiens de fonctionnaires, agents de l'Etat et assimilés
Groupe:
nomination
07 Septembre 199607/09/1996
De: Lemercier (Jacques)
Objet:
membres titulaires du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
sur proposition des organisations syndicales de fonctionnaires les plus représentatives
Au titre de l'Union interfédérale des agents de la fonction publique (F.O.)
Groupe:
nomination
07 Septembre 199607/09/1996
De: Lefèbvre (Jean)
Objet:
membres titulaires du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
sur proposition des organisations syndicales de fonctionnaires les plus représentatives
Au titre de l'Union interfédérale des agents de la fonction publique (F.O.)
Groupe:
nomination
07 Septembre 199607/09/1996
De: Gaillard (Roland)
Objet:
membres titulaires du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
sur proposition des organisations syndicales de fonctionnaires les plus représentatives
Au titre de l'Union interfédérale des agents de la fonction publique (F.O.)
Groupe:
nomination
07 Septembre 199607/09/1996
De: Courant (Christian)
Objet:
membres titulaires du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
sur proposition des organisations syndicales de fonctionnaires les plus représentatives
Au titre de l'Union interfédérale des agents de la fonction publique (F.O.)
Groupe:
nomination
07 Septembre 199607/09/1996
De: Bonissol (Charles)
Objet:
membres titulaires du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
sur proposition des organisations syndicales de fonctionnaires les plus représentatives
Au titre de l'Union fédérale des cadres des fonctions publiques (C.F.E.-C.G.C.)
Groupe:
nomination
07 Septembre 199607/09/1996
De: Roux (Jean-Paul)
Objet:
membres titulaires du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
sur proposition des organisations syndicales de fonctionnaires les plus représentatives
Au titre de l'Union des fédérations de fonctionnaires
(U.N.S.A.)
Groupe:
nomination
07 Septembre 199607/09/1996
De: Masson (Lucien)
Objet:
membres titulaires du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
sur proposition des organisations syndicales de fonctionnaires les plus représentatives
Au titre de l'Union des fédérations de fonctionnaires
(U.N.S.A.)
Groupe:
nomination
07 Septembre 199607/09/1996
De: Le Néouannic (Guy)
Objet:
membres titulaires du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
sur proposition des organisations syndicales de fonctionnaires les plus représentatives
Au titre de l'Union des fédérations de fonctionnaires
(U.N.S.A.)
Groupe:
nomination
07 Septembre 199607/09/1996
De: Baro (Hervé)
Objet:
membres titulaires du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
sur proposition des organisations syndicales de fonctionnaires les plus représentatives
Au titre de l'Union des fédérations de fonctionnaires
(U.N.S.A.)
Groupe:
nomination
07 Septembre 199607/09/1996
De: Tyvaert (Michel)
directeur général des finances et du contrôle de gestion au ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
Objet:
membres titulaires du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
représentants de l'administration
3. Dix directeurs d'administration centrale
Groupe:
nomination
07 Septembre 199607/09/1996
De: Santel (Gilbert)
directeur du personnel et des services au ministère de l'équipement, du logement, des transports et du tourisme
Objet:
membres titulaires du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
représentants de l'administration
3. Dix directeurs d'administration centrale
Groupe:
nomination
07 Septembre 199607/09/1996
De: Pomel (Bernard)
directeur général de l'administration au ministère de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation
Objet:
membres titulaires du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
représentants de l'administration
3. Dix directeurs d'administration centrale
Groupe:
nomination
07 Septembre 199607/09/1996
De: Paulot (Jean-Marie)
directeur de l'administration générale et de l'équipement au ministère de la justice
Objet:
membres titulaires du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
représentants de l'administration
3. Dix directeurs d'administration centrale
Groupe:
nomination
07 Septembre 199607/09/1996
De: Parini (Philippe)
directeur du personnel et de l'administration au ministère de l'économie et des finances
Objet:
membres titulaires du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
représentants de l'administration
3. Dix directeurs d'administration centrale
Groupe:
nomination
07 Septembre 199607/09/1996
De: Lott (Francis)
directeur général de l'administration au ministère des affaires étrangères
Objet:
membres titulaires du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
représentants de l'administration
3. Dix directeurs d'administration centrale
Groupe:
nomination
07 Septembre 199607/09/1996
De: Conort (Dominique)
directeur de la fonction militaire et du personnel civil au ministère de la défense
Objet:
membres titulaires du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
représentants de l'administration
3. Dix directeurs d'administration centrale
Groupe:
nomination
07 Septembre 199607/09/1996
De: Blangy (Michel)
directeur général de l'administration au ministère de l'intérieur
Objet:
membres titulaires du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
représentants de l'administration
3. Dix directeurs d'administration centrale
Groupe:
nomination
07 Septembre 199607/09/1996
De: Bertrand (Jean-Marie)
directeur de l'administration générale, du personnel et du budget au ministère du travail et des affaires sociales
Objet:
membres titulaires du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
représentants de l'administration
3. Dix directeurs d'administration centrale
Groupe:
nomination
07 Septembre 199607/09/1996
De: Andrès (Philippe)
directeur général de l'administration et des finances au ministère de l'industrie, de la poste et des télécommunications
Objet:
membres titulaires du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
représentants de l'administration
3. Dix directeurs d'administration centrale
Groupe:
nomination
07 Septembre 199607/09/1996
De: Viet (Claude)
directeur général adjoint, directeur du courrier à La Poste
Objet:
membres titulaires du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
représentants de l'administration
2. Deux personnalités choisies
en raison de leur compétence
dont l'une notamment en matière de droits des femmes
Groupe:
nomination
07 Septembre 199607/09/1996
De: Roson (Henri)
conseiller d'Etat honoraire
Objet:
membres titulaires du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
représentants de l'administration
1. Outre le directeur général de l'administration et de la fonction publique et le directeur du budget au ministère de l'économie et des finances
membres de droit
Groupe:
nomination
07 Septembre 199607/09/1996
De: Roché (Jacques)
conseiller maître honoraire à la Cour des comptes
Objet:
membres titulaires du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
représentants de l'administration
1. Outre le directeur général de l'administration et de la fonction publique et le directeur du budget au ministère de l'économie et des finances
membres de droit
Groupe:
nomination
07 Septembre 199607/09/1996
De: Péchère (Michel)
ingénieur général des ponts et chaussées
Objet:
membres titulaires du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
représentants de l'administration
1. Outre le directeur général de l'administration et de la fonction publique et le directeur du budget au ministère de l'économie et des finances
membres de droit
Groupe:
nomination
07 Septembre 199607/09/1996
De: Massot (Jean)
président de la section des finances au Conseil d'Etat
Objet:
membres titulaires du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
représentants de l'administration
1. Outre le directeur général de l'administration et de la fonction publique et le directeur du budget au ministère de l'économie et des finances
membres de droit
Groupe:
nomination
07 Septembre 199607/09/1996
De: Lemoine (Jean-Pierre)
inspecteur général de l'administration au ministère de l'intérieur
Objet:
membres titulaires du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
représentants de l'administration
1. Outre le directeur général de l'administration et de la fonction publique et le directeur du budget au ministère de l'économie et des finances
membres de droit
Groupe:
nomination
07 Septembre 199607/09/1996
De: Join-Lambert (Christian)
conseiller maître à la Cour des comptes
Objet:
membres titulaires du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
représentants de l'administration
1. Outre le directeur général de l'administration et de la fonction publique et le directeur du budget au ministère de l'économie et des finances
membres de droit
Groupe:
nomination
07 Septembre 199607/09/1996
De: Aubin (Claire)
inspecteur général des affaires sociales
Objet:
membres titulaires du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
représentants de l'administration
2. Deux personnalités choisies
en raison de leur compétence
dont l'une notamment en matière de droits des femmes
Groupe:
nomination
07 Septembre 199607/09/1996

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.