JORFTEXT000000563054

De: Pujol (Josiane), épouse Belinguier
adjoint administratif
Objet:
à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées
Cour d'appel de Toulouse
Tribunal d'instance de Villefranche-de-Lauragais
Régisseur suppléant
Groupe:
cour_appel="Toulouse"
tribunal
tribunal_instance="Villefranche-de-Lauragais"
suppleant
nomination
17 Décembre 199617/12/1996
De: Tettamanti (Anne-Marie), épouse Faure
adjoint administratif
Objet:
à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées
Cour d'appel de Toulouse
Tribunal d'instance de Villefranche-de-Lauragais
Régisseur titulaire
Groupe:
cour_appel="Toulouse"
tribunal
tribunal_instance="Villefranche-de-Lauragais"
nomination
17 Décembre 199617/12/1996
De: Amestoy (Sylvie), épouse Maury
greffier du troisième grade
Objet:
à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées
Cour d'appel de Toulouse
Tribunal d'instance de Toulouse
Régisseur suppléant
Groupe:
cour_appel="Toulouse"
tribunal
tribunal_instance="Toulouse"
suppleant
nomination
17 Décembre 199617/12/1996
De: Franco (Colette)
greffier du troisième grade
Objet:
à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées
Cour d'appel de Toulouse
Tribunal d'instance de Toulouse
Régisseur titulaire
Groupe:
cour_appel="Toulouse"
tribunal
tribunal_instance="Toulouse"
nomination
17 Décembre 199617/12/1996
De: Cau (Anne-Marie), épouse Huot
greffier divisionnaire
Objet:
à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées
Cour d'appel de Toulouse
Tribunal d'instance de Saint-Girons
Régisseur suppléant
Groupe:
cour_appel="Toulouse"
tribunal
tribunal_instance="Saint-Girons"
suppleant
nomination
17 Décembre 199617/12/1996
De: Estampa (Evelyne), épouse Nicollet
agent administratif de 2e classe
Objet:
à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées
Cour d'appel de Toulouse
Tribunal d'instance de Saint-Girons
Régisseur titulaire
Groupe:
cour_appel="Toulouse"
tribunal
tribunal_instance="Saint-Girons"
nomination
17 Décembre 199617/12/1996
De: Fontan (Nicole), épouse Ré
adjoint administratif
Objet:
à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées
Cour d'appel de Toulouse
Tribunal d'instance de Saint-Gaudens
Régisseur suppléant
Groupe:
cour_appel="Toulouse"
tribunal
tribunal_instance="Saint-Gaudens"
suppleant
nomination
17 Décembre 199617/12/1996
De: Fillard (Colette), épouse Combes
adjoint administratif
Objet:
à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées
Cour d'appel de Toulouse
Tribunal d'instance de Saint-Gaudens
Régisseur titulaire
Groupe:
cour_appel="Toulouse"
tribunal
tribunal_instance="Saint-Gaudens"
nomination
17 Décembre 199617/12/1996
De: Mandrou (Reine), épouse Haulier
adjoint administratif
Objet:
à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées
Cour d'appel de Toulouse
Tribunal d'instance de Pamiers
Régisseur suppléant
Groupe:
cour_appel="Toulouse"
tribunal
tribunal_instance="Pamiers"
suppleant
nomination
17 Décembre 199617/12/1996
De: Tournan (Evelyne), épouse Bertelli
adjoint administratif principal de 2e classe
Objet:
à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées
Cour d'appel de Toulouse
Tribunal d'instance de Pamiers
Régisseur titulaire
Groupe:
cour_appel="Toulouse"
tribunal
tribunal_instance="Pamiers"
nomination
17 Décembre 199617/12/1996
De: Danieli (Régine), épouse Da Silva
greffier du troisième grade
Objet:
à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées
Cour d'appel de Toulouse
Tribunal d'instance de Muret
Régisseur suppléant
Groupe:
cour_appel="Toulouse"
tribunal
tribunal_instance="Muret"
suppleant
nomination
17 Décembre 199617/12/1996
De: Thumser (Marie, Cécile), épouse Roby
adjoint administratif
Objet:
à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées
Cour d'appel de Toulouse
Tribunal d'instance de Muret
Régisseur titulaire
Groupe:
cour_appel="Toulouse"
tribunal
tribunal_instance="Muret"
nomination
17 Décembre 199617/12/1996
De: Mattana (Jacqueline), épouse Lespiau
adjoint administratif principal de 2e classe
Objet:
à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées
Cour d'appel de Toulouse
Tribunal d'instance de Montauban
Régisseur suppléant
Groupe:
cour_appel="Toulouse"
tribunal
tribunal_instance="Montauban"
suppleant
nomination
17 Décembre 199617/12/1996
De: Agnelli (Martine), épouse Tortajada
adjoint administratif principal de 2e classe
Objet:
à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées
Cour d'appel de Toulouse
Tribunal d'instance de Montauban
Régisseur titulaire
Groupe:
cour_appel="Toulouse"
tribunal
tribunal_instance="Montauban"
nomination
17 Décembre 199617/12/1996
De: Auque (Chantal), épouse Delpont
adjoint administratif
Objet:
à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées
Cour d'appel de Toulouse
Tribunal d'instance de Moissac
Régisseur suppléant
Groupe:
cour_appel="Toulouse"
tribunal
tribunal_instance="Moissac"
suppleant
nomination
17 Décembre 199617/12/1996
De: Arberet (Gabrielle)
née Salavert, greffier du troisième grade
Objet:
à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées
Cour d'appel de Toulouse
Tribunal d'instance de Moissac
Régisseur titulaire
Groupe:
cour_appel="Toulouse"
tribunal
tribunal_instance="Moissac"
nomination
17 Décembre 199617/12/1996
De: Desbruères (Ghislaine), épouse Jonville
greffier du troisième grade
Objet:
à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées
Cour d'appel de Toulouse
Tribunal d'instance de Lavaur
Régisseur suppléant
Groupe:
cour_appel="Toulouse"
tribunal
tribunal_instance="Lavaur"
suppleant
nomination
17 Décembre 199617/12/1996
De: Cable (Corinne), épouse Barthe
agent administratif de 1re classe
Objet:
à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées
Cour d'appel de Toulouse
Tribunal d'instance de Lavaur
Régisseur titulaire
Groupe:
cour_appel="Toulouse"
tribunal
tribunal_instance="Lavaur"
nomination
17 Décembre 199617/12/1996
De: Dejean (Martine), épouse Anselme
greffier divisionnaire
Objet:
à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées
Cour d'appel de Toulouse
Tribunal d'instance de Gaillac
Régisseur suppléant
Groupe:
cour_appel="Toulouse"
tribunal
tribunal_instance="Gaillac"
suppleant
nomination
17 Décembre 199617/12/1996
De: Gracia (Félicie), épouse Blanquer
agent administratif de 2e classe
Objet:
à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées
Cour d'appel de Toulouse
Tribunal d'instance de Gaillac
Régisseur titulaire
Groupe:
cour_appel="Toulouse"
tribunal
tribunal_instance="Gaillac"
nomination
17 Décembre 199617/12/1996
De: Couderc (Suzanne), épouse Bonzom
adjoint administratif principal de 2e classe
Objet:
à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées
Cour d'appel de Toulouse
Tribunal d'instance de Foix
Régisseur titulaire
Groupe:
cour_appel="Toulouse"
tribunal
tribunal_instance="Foix"
nomination
17 Décembre 199617/12/1996
De: Calas (Michèle-Marie)
greffier du deuxième grade. Régisseur suppléant
Objet:
à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées
Cour d'appel de Toulouse
Tribunal d'instance de Foix
Régisseur titulaire
Groupe:
cour_appel="Toulouse"
tribunal
tribunal_instance="Foix"
nomination
17 Décembre 199617/12/1996
De: Combes (Bruno)
greffier en chef du deuxième grade
Objet:
à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées
Cour d'appel de Toulouse
Tribunal d'instance de Castres
Régisseur suppléant
Groupe:
cour_appel="Toulouse"
tribunal
tribunal_instance="Castres"
suppleant
nomination
17 Décembre 199617/12/1996
De: Zaragoza (Lucie), épouse Deglave
adjoint administratif
Objet:
à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées
Cour d'appel de Toulouse
Tribunal d'instance de Castres
Régisseur titulaire
Groupe:
cour_appel="Toulouse"
tribunal
tribunal_instance="Castres"
nomination
17 Décembre 199617/12/1996
De: Cayrou (Marie-Françoise), épouse Dorbes
adjoint administratif principal de 2e classe
Objet:
à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées
Cour d'appel de Toulouse
Tribunal d'instance de Castelsarrasin
Régisseur suppléant
Groupe:
cour_appel="Toulouse"
tribunal
tribunal_instance="Castelsarrasin"
suppleant
nomination
17 Décembre 199617/12/1996
De: Lopez (Mireille), épouse Dexidour
greffier du troisième grade
Objet:
à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées
Cour d'appel de Toulouse
Tribunal d'instance de Castelsarrasin
Régisseur titulaire
Groupe:
cour_appel="Toulouse"
tribunal
tribunal_instance="Castelsarrasin"
nomination
17 Décembre 199617/12/1996
De: Combes (Viviane), épouse Soulages
adjoint administratif principal de 2e classe
Objet:
à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées
Cour d'appel de Toulouse
Tribunal d'instance d'Albi
Régisseur suppléant
Groupe:
cour_appel="Toulouse"
tribunal
tribunal_instance="Albi"
suppleant
nomination
17 Décembre 199617/12/1996
De: Vaysse (Martine), épouse Laval
greffier du troisième grade
Objet:
à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées
Cour d'appel de Toulouse
Tribunal d'instance d'Albi
Régisseur titulaire
Groupe:
cour_appel="Toulouse"
tribunal
tribunal_instance="Albi"
nomination
17 Décembre 199617/12/1996
De: Chalvet (Michel)
agent administratif de 2e classe
Objet:
à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées
Cour d'appel de Toulouse
Tribunal de grande instance de Toulouse
Régisseur suppléant
Groupe:
cour_appel="Toulouse"
tribunal
tribunal_grande_instance="Toulouse"
suppleant
nomination
17 Décembre 199617/12/1996
De: Roques (Marianne), épouse Chanier
adjoint administratif
Objet:
à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées
Cour d'appel de Toulouse
Tribunal de grande instance de Toulouse
Régisseur titulaire
Groupe:
cour_appel="Toulouse"
tribunal
tribunal_grande_instance="Toulouse"
nomination
17 Décembre 199617/12/1996
De: Aymerich (Thérèse)
greffier du troisième grade
Objet:
à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées
Cour d'appel de Toulouse
Tribunal de grande instance de Saint-Gaudens
Régisseur suppléant
Groupe:
cour_appel="Toulouse"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Gaudens"
suppleant
nomination
17 Décembre 199617/12/1996
De: Noël (Maritchou)
agent administratif de 1re classe
Objet:
à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées
Cour d'appel de Toulouse
Tribunal de grande instance de Saint-Gaudens
Régisseur titulaire
Groupe:
cour_appel="Toulouse"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Gaudens"
nomination
17 Décembre 199617/12/1996
De: Molinie (Christiane dite Christine), épouse Vaisse
agent administratif de 2e classe
Objet:
à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées
Cour d'appel de Toulouse
Tribunal de grande instance de Montauban
Régisseur suppléant
Groupe:
cour_appel="Toulouse"
tribunal
tribunal_grande_instance="Montauban"
suppleant
nomination
17 Décembre 199617/12/1996
De: Coustures (Christiane), épouse Furtado
adjoint administratif
Objet:
à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées
Cour d'appel de Toulouse
Tribunal de grande instance de Montauban
Régisseur titulaire
Groupe:
cour_appel="Toulouse"
tribunal
tribunal_grande_instance="Montauban"
nomination
17 Décembre 199617/12/1996
De: Rougea (Danielle), épouse Benoît
agent administratif de 2e classe
Objet:
à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées
Cour d'appel de Toulouse
Tribunal de grande instance de Foix
Régisseur suppléant
Groupe:
cour_appel="Toulouse"
tribunal
tribunal_grande_instance="Foix"
suppleant
nomination
17 Décembre 199617/12/1996
De: Baudouin (Patricia), épouse Maffli
greffier divisionnaire
Objet:
à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées
Cour d'appel de Toulouse
Tribunal de grande instance de Foix
Régisseur titulaire
Groupe:
cour_appel="Toulouse"
tribunal
tribunal_grande_instance="Foix"
nomination
17 Décembre 199617/12/1996
De: Nivot (Bernard)
agent administratif de 2e classe
Objet:
à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées
Cour d'appel de Toulouse
Tribunal de grande instance de Castres
Régisseur suppléant
Groupe:
cour_appel="Toulouse"
tribunal
tribunal_grande_instance="Castres"
suppleant
nomination
17 Décembre 199617/12/1996
De: David (Claudie), épouse Detolsan
adjoint administratif principal de 2e classe
Objet:
à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées
Cour d'appel de Toulouse
Tribunal de grande instance de Castres
Régisseur titulaire
Groupe:
cour_appel="Toulouse"
tribunal
tribunal_grande_instance="Castres"
nomination
17 Décembre 199617/12/1996
De: Gayraud (Nicole), épouse Dourlhes
adjoint administratif principal de 1re classe
Objet:
à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées
Cour d'appel de Toulouse
Tribunal de grande instance d'Albi
Régisseur suppléant
Groupe:
cour_appel="Toulouse"
tribunal
tribunal_grande_instance="Albi"
suppleant
nomination
17 Décembre 199617/12/1996
De: Mouysset (Françoise), épouse Bouzat
agent administratif de 2e classe
Objet:
à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées
Cour d'appel de Toulouse
Tribunal de grande instance d'Albi
Régisseur titulaire
Groupe:
cour_appel="Toulouse"
tribunal
tribunal_grande_instance="Albi"
nomination
17 Décembre 199617/12/1996
De: Magon de la Giclais (Armel)
agent administratif de 2e classe
Objet:
à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées
Cour d'appel de Toulouse
Régisseur suppléant
Groupe:
cour_appel="Toulouse"
suppleant
nomination
17 Décembre 199617/12/1996
De: Ostric (Chantal), épouse Salles
adjoint administratif principal de 2e classe
Objet:
à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées
Cour d'appel de Toulouse
Régisseur titulaire
Groupe:
cour_appel="Toulouse"
nomination
17 Décembre 199617/12/1996

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.