JORFTEXT000000563640

De: Dominique Ponsot
magistrat du second grade placé en position de service détaché, poste créé
Objet:
Conseillers référendaires à la Cour de cassation du second grade
Groupe:
cour_cassation
nomination
22 Janvier 199722/01/1997
De: Hubert Liffran
magistrat du second grade placé en position de service détaché
Objet:
Conseillers référendaires à la Cour de cassation du second grade
Remplace:M. Bonnet
Groupe:
cour_cassation
nomination
22 Janvier 199722/01/1997
De: François Besson
juge au tribunal de grande instance de Dijon
Objet:
Conseillers référendaires à la Cour de cassation du second grade
Remplace:M. Mucchielli
Groupe:
cour_cassation
nomination
22 Janvier 199722/01/1997
De: Pierre Mucchielli
conseiller référendaire du second grade
Objet:
Conseillers référendaires à la Cour de cassation du premier grade, second groupe
Remplace:
Mme Cobert
Groupe:
cour_cassation
nomination
22 Janvier 199722/01/1997
De: Jean Huglo
conseiller référendaire du second grade, poste créé
Objet:
Conseillers référendaires à la Cour de cassation du premier grade, second groupe
Groupe:
cour_cassation
nomination
22 Janvier 199722/01/1997
De: Patrick Bonnet
conseiller référendaire du second grade
Objet:
Conseillers référendaires à la Cour de cassation du premier grade, second groupe
Remplace:M. Chollet
Groupe:
cour_cassation
nomination
22 Janvier 199722/01/1997
De: Patrick Boinot
conseiller référendaire du second grade
Objet:
Conseillers référendaires à la Cour de cassation du premier grade, second groupe
Remplace:
Mme Sant
Groupe:
cour_cassation
nomination
22 Janvier 199722/01/1997
De: Domitille Malcor Deydier de Pierrefeu, épouse Duval-Arnould
juge au tribunal de grande instance de Bobigny
Objet:
Conseillers référendaires à la Cour de cassation du second grade
Remplace:M. Huglo
Groupe:
cour_cassation
nomination
22 Janvier 199722/01/1997
De: Marie-Hélène Guilguet, épouse Pauthe
juge au tribunal de grande instance d'Evry
Objet:
Conseillers référendaires à la Cour de cassation du second grade
Remplace:M. Boinot
Groupe:
cour_cassation
nomination
22 Janvier 199722/01/1997
De: Ingrid Andrich
juge au tribunal de grande instance de Nanterre
Objet:
Conseillers référendaires à la Cour de cassation du second grade
Remplace:
M. Keime-Robert-Houdin
Groupe:
cour_cassation
nomination
22 Janvier 199722/01/1997

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.