JORFTEXT000000564849

De: Feldman (Alain)
Objet:
Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière
représentants des organisations syndicales représentatives des fonctionnaires
g) Fédération nationale autonome services de santé
Suppléant
Groupe:
suppleant
désignation
07 Mai 199707/05/1997
De: Louis-Joseph-Dogue (Michel)
Objet:
Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière
représentants des organisations syndicales représentatives des fonctionnaires
f) Syndicat national des cadres hospitaliers SNCH
Suppléant
Groupe:
suppleant
désignation
07 Mai 199707/05/1997
De: Picard (Michel)
Objet:
Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière
représentants des organisations syndicales représentatives des fonctionnaires
e) Fédération nationale des syndicats chrétiens des personnels actifs et retraités des services de santé et services sociaux CFTC
Suppléant
Groupe:
suppleant
désignation
07 Mai 199707/05/1997
De: Petyst de Morcourt (Thierry)
Objet:
Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière
représentants des organisations syndicales représentatives des fonctionnaires
d) Fédération française de la santé et de l'action sociale CFE-CGC
Suppléant
Groupe:
suppleant
désignation
07 Mai 199707/05/1997
De: Leblanc (Jacques)
Objet:
Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière
représentants des organisations syndicales représentatives des fonctionnaires
c) Fédération des personnels de services publics et des services de santé Force ouvrière
Suppléants
Groupe:
suppleant
désignation
07 Mai 199707/05/1997
De: Dandel (Guy)
Objet:
Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière
représentants des organisations syndicales représentatives des fonctionnaires
c) Fédération des personnels de services publics et des services de santé Force ouvrière
Suppléants
Groupe:
suppleant
désignation
07 Mai 199707/05/1997
De: Croce (Antoine)
Objet:
Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière
représentants des organisations syndicales représentatives des fonctionnaires
c) Fédération des personnels de services publics et des services de santé Force ouvrière
Suppléants
Groupe:
suppleant
désignation
07 Mai 199707/05/1997
De: Bresson (Yvon)
Objet:
Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière
représentants des organisations syndicales représentatives des fonctionnaires
c) Fédération des personnels de services publics et des services de santé Force ouvrière
Suppléants
Groupe:
suppleant
désignation
07 Mai 199707/05/1997
De: Jardin (Bruno)
Objet:
Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière
représentants des organisations syndicales représentatives des fonctionnaires
b) Fédération de la santé et de l'action sociale CGT
Suppléants
Groupe:
suppleant
désignation
07 Mai 199707/05/1997
De: Jacob (Stéphane)
Objet:
Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière
représentants des organisations syndicales représentatives des fonctionnaires
b) Fédération de la santé et de l'action sociale CGT
Suppléants
Groupe:
suppleant
désignation
07 Mai 199707/05/1997
De: Glaesterman (Roger)
Objet:
Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière
représentants des organisations syndicales représentatives des fonctionnaires
b) Fédération de la santé et de l'action sociale CGT
Suppléants
Groupe:
suppleant
désignation
07 Mai 199707/05/1997
De: Le Gars (André)
Objet:
Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière
représentants des organisations syndicales représentatives des fonctionnaires
a) Fédération nationale des syndicats des services de santé et des services sociaux CFDT
Suppléants
Groupe:
suppleant
désignation
07 Mai 199707/05/1997
De: Chereque (François)
Objet:
Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière
représentants des organisations syndicales représentatives des fonctionnaires
a) Fédération nationale des syndicats des services de santé et des services sociaux CFDT
Suppléants
Groupe:
suppleant
désignation
07 Mai 199707/05/1997
De: Rudloff (Guy)
directeur de la maison d'accueil spécialisée de Lorquin
Objet:
Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière
représentants des directeurs des établissements énumérés à l'article 2 de la loi du
9 janvier 1986
susvisée : Le directeur général de l'Assistance publique - hôpitaux de Paris ou son représentant
Suppléant
Groupe:
suppleant
désignation
07 Mai 199707/05/1997
De: Portrait (Rémi)
directeur du centre de l'enfance Henri-Fréville à Chantepie , Suppléant
Objet:
Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière
représentants des directeurs des établissements énumérés à l'article 2 de la loi du
9 janvier 1986
susvisée : Le directeur général de l'Assistance publique - hôpitaux de Paris ou son représentant
Suppléant
Groupe:
suppleant
désignation
07 Mai 199707/05/1997
De: Moujart (Michel)
directeur général du centre hospitalier et universitaire de Tours
Objet:
Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière
représentants des directeurs des établissements énumérés à l'article 2 de la loi du
9 janvier 1986
susvisée : Le directeur général de l'Assistance publique - hôpitaux de Paris ou son représentant
Suppléant
Groupe:
suppleant
désignation
07 Mai 199707/05/1997
De: Gilibert (Pierre)
directeur du centre hospitalier d'Annecy ; Titulaire
Objet:
Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière
représentants des directeurs des établissements énumérés à l'article 2 de la loi du
9 janvier 1986
susvisée : Le directeur général de l'Assistance publique - hôpitaux de Paris ou son représentant
Suppléant
Groupe:
suppleant
désignation
07 Mai 199707/05/1997
De:
Mornex
Doyen
vice-président du conseil d'administration des hospices civils de Lyon
Objet:
Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière
représentants des assemblées délibérantes
c) Au titre de la Fédération hospitalière de France
Suppléants
Groupe:
suppleant
désignation
07 Mai 199707/05/1997
De: Turlan (Robert)
administrateur de la maison de retraite de Peille
Objet:
Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière
représentants des assemblées délibérantes
c) Au titre de la Fédération hospitalière de France
Suppléants
Groupe:
suppleant
désignation
07 Mai 199707/05/1997
De: Desbiens (Michel)
président du conseil d'administration de la maison de retraite d'Agon-Coutainville
Objet:
Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière
représentants des assemblées délibérantes
c) Au titre de la Fédération hospitalière de France
Suppléants
Groupe:
suppleant
désignation
07 Mai 199707/05/1997
De: Mamy (Albert)
maire de Sorèze
Objet:
Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière
représentants des assemblées délibérantes
b) Au titre de l'Association des maires de France
Suppléants
Groupe:
suppleant
désignation
07 Mai 199707/05/1997
De: Larmanou (Marcel)
maire de Gisors
Objet:
Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière
représentants des assemblées délibérantes
b) Au titre de l'Association des maires de France
Suppléants
Groupe:
suppleant
désignation
07 Mai 199707/05/1997
De: Hugot (Jean-Paul)
maire de Saumur
Objet:
Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière
représentants des assemblées délibérantes
b) Au titre de l'Association des maires de France
Suppléants
Groupe:
suppleant
désignation
07 Mai 199707/05/1997
De: Schwob (Marc)
conseiller général des Yvelines
Objet:
Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière
représentants des assemblées délibérantes
a) Au titre de l'assemblée des présidents des conseils généraux
Suppléants
Groupe:
suppleant
désignation
07 Mai 199707/05/1997
De: Capon (Daniel)
vice-président du conseil général de la Somme
Objet:
Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière
représentants des assemblées délibérantes
a) Au titre de l'assemblée des présidents des conseils généraux
Suppléants
Groupe:
suppleant
désignation
07 Mai 199707/05/1997
De: Sellou (Yasmina)
Objet:
Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière
représentants des organisations syndicales représentatives des fonctionnaires
b) Fédération de la santé et de l'action sociale CGT
Suppléants
Groupe:
suppleant
désignation
07 Mai 199707/05/1997
De: Clet (Marie-Laure)
Objet:
Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière
représentants des organisations syndicales représentatives des fonctionnaires
b) Fédération de la santé et de l'action sociale CGT
Suppléants
Groupe:
suppleant
désignation
07 Mai 199707/05/1997
De: Bouture (Claudie)
Objet:
Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière
représentants des organisations syndicales représentatives des fonctionnaires
b) Fédération de la santé et de l'action sociale CGT
Suppléants
Groupe:
suppleant
désignation
07 Mai 199707/05/1997
De: Pujolle (Fabienne)
Objet:
Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière
représentants des organisations syndicales représentatives des fonctionnaires
a) Fédération nationale des syndicats des services de santé et des services sociaux CFDT
Suppléants
Groupe:
suppleant
désignation
07 Mai 199707/05/1997
De: Le Bozec (Marlène)
Objet:
Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière
représentants des organisations syndicales représentatives des fonctionnaires
a) Fédération nationale des syndicats des services de santé et des services sociaux CFDT
Suppléants
Groupe:
suppleant
désignation
07 Mai 199707/05/1997
De: Bochnak (Béatrice)
Objet:
Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière
représentants des organisations syndicales représentatives des fonctionnaires
a) Fédération nationale des syndicats des services de santé et des services sociaux CFDT
Suppléants
Groupe:
suppleant
désignation
07 Mai 199707/05/1997
De: Therond-Rivani (Flore)
directeur départemental des affaires sanitaires et sociales de Tarn-et-Garonne
Objet:
Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière
représentants des ministres compétents : Le directeur des hôpitaux ou son représentant
Suppléant
Groupe:
suppleant
désignation
07 Mai 199707/05/1997
De: Kalb (Willy)
Objet:
Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière
représentants des organisations syndicales représentatives des fonctionnaires
g) Fédération nationale autonome services de santé
Titulaire
Groupe:
désignation
07 Mai 199707/05/1997
De: Marin (Philippe)
Objet:
Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière
représentants des organisations syndicales représentatives des fonctionnaires
f) Syndicat national des cadres hospitaliers SNCH
Titulaire
Groupe:
désignation
07 Mai 199707/05/1997
De: Vinsonneau (Bernard)
Objet:
Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière
représentants des organisations syndicales représentatives des fonctionnaires
e) Fédération nationale des syndicats chrétiens des personnels actifs et retraités des services de santé et services sociaux CFTC
Titulaire
Groupe:
désignation
07 Mai 199707/05/1997
De: Bonte (Daniel)
Objet:
Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière
représentants des organisations syndicales représentatives des fonctionnaires
d) Fédération française de la santé et de l'action sociale CFE-CGC
Titulaire
Groupe:
désignation
07 Mai 199707/05/1997
De: Perrot (Raymond)
Objet:
Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière
représentants des organisations syndicales représentatives des fonctionnaires
c) Fédération des personnels de services publics et des services de santé Force ouvrière
Titulaires
Groupe:
désignation
07 Mai 199707/05/1997
De: Coquet (Bernard)
Objet:
Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière
représentants des organisations syndicales représentatives des fonctionnaires
c) Fédération des personnels de services publics et des services de santé Force ouvrière
Titulaires
Groupe:
désignation
07 Mai 199707/05/1997
De: Brousseau (Alain)
Objet:
Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière
représentants des organisations syndicales représentatives des fonctionnaires
c) Fédération des personnels de services publics et des services de santé Force ouvrière
Titulaires
Groupe:
désignation
07 Mai 199707/05/1997
De: Bellot (Jean-Marie)
Objet:
Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière
représentants des organisations syndicales représentatives des fonctionnaires
c) Fédération des personnels de services publics et des services de santé Force ouvrière
Titulaires
Groupe:
désignation
07 Mai 199707/05/1997
De: Gibelin (Jean-Luc)
Objet:
Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière
représentants des organisations syndicales représentatives des fonctionnaires
b) Fédération de la santé et de l'action sociale CGT
Titulaires
Groupe:
désignation
07 Mai 199707/05/1997
De: Deluca (Roger)
Objet:
Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière
représentants des organisations syndicales représentatives des fonctionnaires
b) Fédération de la santé et de l'action sociale CGT
Titulaires
Groupe:
désignation
07 Mai 199707/05/1997
De: Tourisseau (Richard)
Objet:
Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière
représentants des organisations syndicales représentatives des fonctionnaires
a) Fédération nationale des syndicats des services de santé et des services sociaux CFDT
Titulaires
Groupe:
désignation
07 Mai 199707/05/1997
De: Ostermann (Louis)
Objet:
Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière
représentants des organisations syndicales représentatives des fonctionnaires
a) Fédération nationale des syndicats des services de santé et des services sociaux CFDT
Titulaires
Groupe:
désignation
07 Mai 199707/05/1997
De: Vergnes (Guy)
directeur général du centre hospitalier régional de Montpellier
Objet:
Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière
représentants des directeurs des établissements énumérés à l'article 2 de la loi du
9 janvier 1986
susvisée : Le directeur général de l'Assistance publique - hôpitaux de Paris ou son représentant
Titulaire
Groupe:
désignation
07 Mai 199707/05/1997
De: Dussol (Alexis)
directeur du centre hospitalier de Montauban
Objet:
Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière
représentants des directeurs des établissements énumérés à l'article 2 de la loi du
9 janvier 1986
susvisée : Le directeur général de l'Assistance publique - hôpitaux de Paris ou son représentant
Titulaire
Groupe:
désignation
07 Mai 199707/05/1997
De: Lucas (Xavier)
administrateur du centre hospitalier de Fréjus -Saint-Raphaël
Objet:
Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière
représentants des assemblées délibérantes
c) Au titre de la Fédération hospitalière de France
Titulaires
Groupe:
désignation
07 Mai 199707/05/1997
De: Cureau (Jean)
administrateur du centre hospitalier du Mans
Objet:
Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière
représentants des assemblées délibérantes
c) Au titre de la Fédération hospitalière de France
Titulaires
Groupe:
désignation
07 Mai 199707/05/1997
De: Barre (Marcel)
administrateur du centre hospitalier de Toulon - La Seyne-sur-Mer
Objet:
Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière
représentants des assemblées délibérantes
c) Au titre de la Fédération hospitalière de France
Titulaires
Groupe:
désignation
07 Mai 199707/05/1997
De: Calmat (Alain)
maire de Livry-Gargan
Objet:
Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière
représentants des assemblées délibérantes
b) Au titre de l'Association des maires de France
Titulaires
Groupe:
désignation
07 Mai 199707/05/1997
De: Bapt (Gérard)
maire de Saint-Jean
Objet:
Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière
représentants des assemblées délibérantes
b) Au titre de l'Association des maires de France
Titulaires
Groupe:
désignation
07 Mai 199707/05/1997
De: Accoyer (Bernard)
député-maire d'Annecy-le-Vieux
Objet:
Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière
représentants des assemblées délibérantes
b) Au titre de l'Association des maires de France
Titulaires
Groupe:
désignation
07 Mai 199707/05/1997
De: Hubert (Jean-Jacques)
vice-président du conseil général de l'Eure
Objet:
Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière
représentants des assemblées délibérantes
a) Au titre de l'assemblée des présidents des conseils généraux
Titulaires
Groupe:
désignation
07 Mai 199707/05/1997
De: Bocquet (Pierre)
vice-président du conseil général de l'Oise
Objet:
Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière
représentants des assemblées délibérantes
a) Au titre de l'assemblée des présidents des conseils généraux
Titulaires
Groupe:
désignation
07 Mai 199707/05/1997
De: Lhomet (Evelyne)
Objet:
Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière
représentants des organisations syndicales représentatives des fonctionnaires
b) Fédération de la santé et de l'action sociale CGT
Titulaires
Groupe:
désignation
07 Mai 199707/05/1997
De: Hirstel (Clarisse)
Objet:
Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière
représentants des organisations syndicales représentatives des fonctionnaires
b) Fédération de la santé et de l'action sociale CGT
Titulaires
Groupe:
désignation
07 Mai 199707/05/1997
De: Fremont (Françoise)
Objet:
Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière
représentants des organisations syndicales représentatives des fonctionnaires
b) Fédération de la santé et de l'action sociale CGT
Titulaires
Groupe:
désignation
07 Mai 199707/05/1997
De: Defortescu (Danielle)
Objet:
Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière
représentants des organisations syndicales représentatives des fonctionnaires
b) Fédération de la santé et de l'action sociale CGT
Titulaires
Groupe:
désignation
07 Mai 199707/05/1997
De: Millet (Régine)
Objet:
Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière
représentants des organisations syndicales représentatives des fonctionnaires
a) Fédération nationale des syndicats des services de santé et des services sociaux CFDT
Titulaires
Groupe:
désignation
07 Mai 199707/05/1997
De: Briand (Yolande)
Objet:
Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière
représentants des organisations syndicales représentatives des fonctionnaires
a) Fédération nationale des syndicats des services de santé et des services sociaux CFDT
Titulaires
Groupe:
désignation
07 Mai 199707/05/1997
De: Belleguic (Josette)
Objet:
Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière
représentants des organisations syndicales représentatives des fonctionnaires
a) Fédération nationale des syndicats des services de santé et des services sociaux CFDT
Titulaires
Groupe:
désignation
07 Mai 199707/05/1997
De: Van Rechem (Françoise)
directeur départemental des affaires sanitaires et sociales de l'Eure
Objet:
Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière
représentants des ministres compétents : Le directeur des hôpitaux ou son représentant
Le directeur de l'action sociale ou son représentant
Groupe:
désignation
07 Mai 199707/05/1997

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.