JORFTEXT000000565065

De: Bernard Boyer
directeur adjoint des pêches maritimes et des cultures marines
Objet:
au nom du ministre de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation, à l'exception des décrets, tous actes arrêtés et décisions
dans la limite de ses attributions
autorite_delegation="Ministre de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation, à l'exception des"
délégation de signature
23 Avril 199723/04/1997
De: Rémi Toussain
directeur des pêches maritimes et des cultures marines
Objet:
au nom du ministre de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation, tous actes, arrêtés et décisions, ainsi que tous marchés, contrats et avenants, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation"
délégation de signature
23 Avril 199723/04/1997

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.