JORFTEXT000000566030

De: Boris (Jean-Michel)
Syndicat national des producteurs et organisateurs de spectacles, SYNPOS
Objet:
membres de la commission prévue à l'article R. 762-3 du code du travail
III. - Au titre des représentants des organisations professionnelles d'entrepreneurs du spectacle
Membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
25 Avril 199725/04/1997
De: Vie (Michel)
Syndicat national des artistes musiciens de France
Objet:
membres de la commission prévue à l'article R. 762-3 du code du travail
II. - Au titre des représentants des organisations professionnelles d'artistes du spectacle
Membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
25 Avril 199725/04/1997
De: Laudet (Jacques)
Syndicat national des artistes et des professions de l'animation et de la culture, SNAPAC-CFDT
Objet:
membres de la commission prévue à l'article R. 762-3 du code du travail
II. - Au titre des représentants des organisations professionnelles d'artistes du spectacle
Membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
25 Avril 199725/04/1997
De: Syndicat (Djouhra)
national des agents artistiques et littéraires
Objet:
membres de la commission prévue à l'article R. 762-3 du code du travail
I. - Au titre des représentants des organisations professionnelles d'agents artistiques
Membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
25 Avril 199725/04/1997
De: Lance (Marcel)
Syndicat national des agents artistiques et littéraires
Objet:
membres de la commission prévue à l'article R. 762-3 du code du travail
I. - Au titre des représentants des organisations professionnelles d'agents artistiques
Membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
25 Avril 199725/04/1997
De: Brun (Jean-Pierre)
Syndicat national des agents artistiques et littéraires
Objet:
membres de la commission prévue à l'article R. 762-3 du code du travail
I. - Au titre des représentants des organisations professionnelles d'agents artistiques
Membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
25 Avril 199725/04/1997
De: Roze (Jeanine)
Syndicat national des entrepreneurs de spectacles
Objet:
membres de la commission prévue à l'article R. 762-3 du code du travail
III. - Au titre des représentants des organisations professionnelles d'entrepreneurs du spectacle
Membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
25 Avril 199725/04/1997
De: Boillot (Edith)
Syndicat français des artistes interprètes, SFA-CGT
Objet:
membres de la commission prévue à l'article R. 762-3 du code du travail
II. - Au titre des représentants des organisations professionnelles d'artistes du spectacle
Membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
25 Avril 199725/04/1997
De: de Valmalète (M.-A.)
Syndicat national des agents artistiques et littéraires
Objet:
membres de la commission prévue à l'article R. 762-3 du code du travail
I. - Au titre des représentants des organisations professionnelles d'agents artistiques
Membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
25 Avril 199725/04/1997
De: Degand (France)
Syndicat national des agents artistiques et littéraires
Objet:
membres de la commission prévue à l'article R. 762-3 du code du travail
I. - Au titre des représentants des organisations professionnelles d'agents artistiques
Membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
25 Avril 199725/04/1997
De: Vinci (Claude)
auteur, compositeur, interprète
Objet:
membres de la commission prévue à l'article R. 762-3 du code du travail
IV. - Au titre des personnalités avec voix consultative
possédant une compétence particulière
Groupe:
nomination
25 Avril 199725/04/1997
De: Rogard (Pascal)
Chambre syndicale des producteurs et exportateurs de films français
Objet:
membres de la commission prévue à l'article R. 762-3 du code du travail
IV. - Au titre des personnalités avec voix consultative
possédant une compétence particulière
Groupe:
nomination
25 Avril 199725/04/1997
De: Medinger (Jacques)
Syndicat national des chefs d'orchestre professionnels de variétés et arrangeurs, SNACOPVA
Objet:
membres de la commission prévue à l'article R. 762-3 du code du travail
IV. - Au titre des personnalités avec voix consultative
possédant une compétence particulière
Groupe:
nomination
25 Avril 199725/04/1997
De: Masson-Forestier (Jacques)
Comité national de la musique, CNM
Objet:
membres de la commission prévue à l'article R. 762-3 du code du travail
IV. - Au titre des personnalités avec voix consultative
possédant une compétence particulière
Groupe:
nomination
25 Avril 199725/04/1997
De: Thomazo (André)
Syndicat national des entrepreneurs de spectacles
Objet:
membres de la commission prévue à l'article R. 762-3 du code du travail
III. - Au titre des représentants des organisations professionnelles d'entrepreneurs du spectacle
Membres titulaires
Groupe:
nomination
25 Avril 199725/04/1997
De: Crépineau (Jacques)
Syndicat des directeurs de théâtres privés de Paris
Objet:
membres de la commission prévue à l'article R. 762-3 du code du travail
III. - Au titre des représentants des organisations professionnelles d'entrepreneurs du spectacle
Membres titulaires
Groupe:
nomination
25 Avril 199725/04/1997
De: Camus (Jean-Claude)
Syndicat national des producteurs et organisateurs de spectacles, SYNPOS
Objet:
membres de la commission prévue à l'article R. 762-3 du code du travail
III. - Au titre des représentants des organisations professionnelles d'entrepreneurs du spectacle
Membres titulaires
Groupe:
nomination
25 Avril 199725/04/1997
De: Sarky (Daniel)
Syndicat français des artistes interprètes, SFA-CGT
Objet:
membres de la commission prévue à l'article R. 762-3 du code du travail
II. - Au titre des représentants des organisations professionnelles d'artistes du spectacle
Membres titulaires
Groupe:
nomination
25 Avril 199725/04/1997
De: Lavalette (Bernard)
Syndicat national des artistes et des professions de l'animation et de la culture, SNAPAC-CFDT
Objet:
membres de la commission prévue à l'article R. 762-3 du code du travail
II. - Au titre des représentants des organisations professionnelles d'artistes du spectacle
Membres titulaires
Groupe:
nomination
25 Avril 199725/04/1997
De: Guiot (Fernand)
Fédération des syndicats des arts, des spectacles, de l'audiovisuel et de presse Force ouvrière, FASAP-FO
Objet:
membres de la commission prévue à l'article R. 762-3 du code du travail
II. - Au titre des représentants des organisations professionnelles d'artistes du spectacle
CGT-SNAM
Groupe:
nomination
25 Avril 199725/04/1997
De: Werner (Maurice)
Syndicat national des agents artistiques et littéraires
Objet:
membres de la commission prévue à l'article R. 762-3 du code du travail
I. - Au titre des représentants des organisations professionnelles d'agents artistiques
Membres titulaires
Groupe:
nomination
25 Avril 199725/04/1997
De: Molin (François, Xavier)
Syndicat national des agents artistiques et littéraires
Objet:
membres de la commission prévue à l'article R. 762-3 du code du travail
I. - Au titre des représentants des organisations professionnelles d'agents artistiques
Membres titulaires
Groupe:
nomination
25 Avril 199725/04/1997
De: Delannoy (Jacques)
Syndicat national des agents artistiques et littéraires
Objet:
membres de la commission prévue à l'article R. 762-3 du code du travail
I. - Au titre des représentants des organisations professionnelles d'agents artistiques
Membres titulaires
Groupe:
nomination
25 Avril 199725/04/1997
De: Mathieu-Bouillon (Danielle)
Syndicat national de l'encadrement du théâtre et des spectacles, SNETS-CFE CGC
Objet:
membres de la commission prévue à l'article R. 762-3 du code du travail
IV. - Au titre des personnalités avec voix consultative
possédant une compétence particulière
Groupe:
nomination
25 Avril 199725/04/1997
De: Witjas (Olenka)
Syndicat national des artistes musiciens de France
Objet:
membres de la commission prévue à l'article R. 762-3 du code du travail
II. - Au titre des représentants des organisations professionnelles d'artistes du spectacle
Membres titulaires
Groupe:
nomination
25 Avril 199725/04/1997
De: Troka (Lucienne)
Fédération des syndicats des arts, des spectacles, de l'audiovisuel et de la presse Force ouvrière, FASAP-FO
Objet:
membres de la commission prévue à l'article R. 762-3 du code du travail
II. - Au titre des représentants des organisations professionnelles d'artistes du spectacle
CGT-SNAM
Groupe:
nomination
25 Avril 199725/04/1997
De: Vitrac (Bernadette)
Syndicat national des agents artistiques et littéraires
Objet:
membres de la commission prévue à l'article R. 762-3 du code du travail
I. - Au titre des représentants des organisations professionnelles d'agents artistiques
Membres titulaires
Groupe:
nomination
25 Avril 199725/04/1997
De: Dikoff (Nadia)
Syndicat national des agents artistiques et littéraires
Objet:
membres de la commission prévue à l'article R. 762-3 du code du travail
I. - Au titre des représentants des organisations professionnelles d'agents artistiques
Membres titulaires
Groupe:
nomination
25 Avril 199725/04/1997
De: Alvares-Correa (Anne)
Syndicat national des agents artistiques et littéraires
Objet:
membres de la commission prévue à l'article R. 762-3 du code du travail
I. - Au titre des représentants des organisations professionnelles d'agents artistiques
Membres titulaires
Groupe:
nomination
25 Avril 199725/04/1997

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.