JORFTEXT000000567398

De: Taurand (Gilles)
Objet:
pour une période correspondant à quatre sessions
membres des premier, deuxième et quatrième collèges
3o Au titre du quatrième collège
Groupe:
nomination
23 Juillet 199723/07/1997
De: Stora (Bernard)
Objet:
pour une période correspondant à quatre sessions
membres des premier, deuxième et quatrième collèges
3o Au titre du quatrième collège
Groupe:
nomination
23 Juillet 199723/07/1997
De: Haudepin (Didier)
Objet:
pour une période correspondant à quatre sessions
membres des premier, deuxième et quatrième collèges
3o Au titre du quatrième collège
Groupe:
nomination
23 Juillet 199723/07/1997
De: Sandoz (Gilles)
Objet:
pour une période correspondant à quatre sessions
membres des premier, deuxième et quatrième collèges
2o Au titre du deuxième collège
Groupe:
nomination
23 Juillet 199723/07/1997
De: Ameris (Jean-Pierre)
Objet:
pour une période correspondant à quatre sessions
membres des premier, deuxième et quatrième collèges
2o Au titre du deuxième collège
Groupe:
nomination
23 Juillet 199723/07/1997
De: Salvadori (Pierre)
Objet:
pour une période correspondant à quatre sessions
membres des premier, deuxième et quatrième collèges
1o Au titre du premier collège
Groupe:
nomination
23 Juillet 199723/07/1997
De: Martin (Philippe)
Objet:
pour une période correspondant à quatre sessions
membres des premier, deuxième et quatrième collèges
1o Au titre du premier collège
Groupe:
nomination
23 Juillet 199723/07/1997
De: Thomas (Pascal)
Objet:
pour une période correspondant à quatre sessions, président de la commission du soutien financier sélectif à laproduction
Groupe:
nomination
23 Juillet 199723/07/1997
De: Roulet (Dominique)
Objet:
pour une période correspondant à deux sessions
membres des premier, deuxième et quatrième collèges
3o Au titre du quatrième collège
Groupe:
nomination
23 Juillet 199723/07/1997
De: Le Guay (Philippe)
Objet:
pour une période correspondant à deux sessions
membres des premier, deuxième et quatrième collèges
3o Au titre du quatrième collège
Groupe:
nomination
23 Juillet 199723/07/1997
De: Fessler (Michel)
Objet:
pour une période correspondant à deux sessions
membres des premier, deuxième et quatrième collèges
3o Au titre du quatrième collège
Groupe:
nomination
23 Juillet 199723/07/1997
De: Neuhoff (Eric)
Objet:
pour une période correspondant à deux sessions
membres des premier, deuxième et quatrième collèges
2o Au titre du deuxième collège
Groupe:
nomination
23 Juillet 199723/07/1997
De: Lhermitte (Thierry)
Objet:
pour une période correspondant à deux sessions
membres des premier, deuxième et quatrième collèges
2o Au titre du deuxième collège
Groupe:
nomination
23 Juillet 199723/07/1997
De: Granier-Defferre (Pierre)
Objet:
pour une période correspondant à deux sessions
membres des premier, deuxième et quatrième collèges
2o Au titre du deuxième collège
Groupe:
nomination
23 Juillet 199723/07/1997
De: Bouffartigues (Alain)
Objet:
pour une période correspondant à deux sessions
membres des premier, deuxième et quatrième collèges
1o Au titre du premier collège
Groupe:
nomination
23 Juillet 199723/07/1997
De: Balsan (Humbert)
Objet:
pour une période correspondant à deux sessions
membres des premier, deuxième et quatrième collèges
1o Au titre du premier collège
Groupe:
nomination
23 Juillet 199723/07/1997
De: Rozier (Jacques)
Objet:
pour une période correspondant à deux sessions, vice-présidents des premier, deuxième et quatrième collèges de la commission du soutien financier sélectif à la production , 1o Au titre du premier collège
Groupe:
nomination
23 Juillet 199723/07/1997
De: Trintignant (Nadine)
Objet:
pour une période correspondant à quatre sessions
membres des premier, deuxième et quatrième collèges
3o Au titre du quatrième collège
Groupe:
nomination
23 Juillet 199723/07/1997
De: Vial (Régine)
Objet:
pour une période correspondant à quatre sessions
membres des premier, deuxième et quatrième collèges
2o Au titre du deuxième collège
Groupe:
nomination
23 Juillet 199723/07/1997
De: Laffont (Bernadette)
Objet:
pour une période correspondant à quatre sessions
membres des premier, deuxième et quatrième collèges
2o Au titre du deuxième collège
Groupe:
nomination
23 Juillet 199723/07/1997
De: Zylberstein (Elsa)
Objet:
pour une période correspondant à quatre sessions
membres des premier, deuxième et quatrième collèges
1o Au titre du premier collège
Groupe:
nomination
23 Juillet 199723/07/1997
De: Langman (Arlette)
Objet:
pour une période correspondant à quatre sessions
membres des premier, deuxième et quatrième collèges
1o Au titre du premier collège
Groupe:
nomination
23 Juillet 199723/07/1997
De: Vernoux (Marion)
Objet:
pour une période correspondant à deux sessions
membres des premier, deuxième et quatrième collèges
1o Au titre du premier collège
Groupe:
nomination
23 Juillet 199723/07/1997
De: Haddad (Patrice)
Objet:
vice-président du troisième collège
Groupe:
duree="un an"
nomination
23 Juillet 199723/07/1997
De: de Clermont-Tonnerre (Antoine)
Objet:
membres du troisièmecollège
Groupe:
duree="un an"
nomination
23 Juillet 199723/07/1997
De: Wagner (Reinhardt)
Objet:
membres du troisièmecollège
Groupe:
duree="un an"
nomination
23 Juillet 199723/07/1997
De: Tonnerre (Jérôme)
Objet:
membres du troisièmecollège
Groupe:
duree="un an"
nomination
23 Juillet 199723/07/1997
De: Tinchant (Maurice)
Objet:
membres du troisièmecollège
Groupe:
duree="un an"
nomination
23 Juillet 199723/07/1997
De: Legrand (Gilles)
Objet:
membres du troisièmecollège
Groupe:
duree="un an"
nomination
23 Juillet 199723/07/1997
De: Deschamps (Yves)
Objet:
membres du troisièmecollège
Groupe:
duree="un an"
nomination
23 Juillet 199723/07/1997
De: Berroyer (Jacky)
Objet:
membres du troisièmecollège
Groupe:
duree="un an"
nomination
23 Juillet 199723/07/1997
De: Belvaux (Lucas)
Objet:
membres du troisièmecollège
Groupe:
duree="un an"
nomination
23 Juillet 199723/07/1997
De: Plemmianikov (Hélène)
Objet:
membres du troisièmecollège
Groupe:
duree="un an"
nomination
23 Juillet 199723/07/1997
De: Dubroux (Danielle)
Objet:
membres du troisièmecollège
Groupe:
duree="un an"
nomination
23 Juillet 199723/07/1997
De: Denicourt (Marianne)
Objet:
membres du troisièmecollège
Groupe:
duree="un an"
nomination
23 Juillet 199723/07/1997

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.