JORFTEXT000000568106

De: Verrier (Jean)
Objet:
pour exercer
au titre de la deuxième liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Versailles
Tribunal pour enfants de Versailles
Assesseurs suppléants
Groupe:
date_debut="2000-01-01"
date_fin="2003-12-31"
cour_appel="Versailles"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Versailles"
suppleant
désignation
22 Décembre 199922/12/1999
De: Sauvage (Agnès), épouse Trenado
Objet:
pour exercer
au titre de la deuxième liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Versailles
Tribunal pour enfants de Versailles
Assesseurs suppléants
Groupe:
date_debut="2000-01-01"
date_fin="2003-12-31"
cour_appel="Versailles"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Versailles"
suppleant
désignation
22 Décembre 199922/12/1999
De: Levine (Fanny), épouse Gateau
Objet:
pour exercer
au titre de la deuxième liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Versailles
Tribunal pour enfants de Versailles
Assesseurs suppléants
Groupe:
date_debut="2000-01-01"
date_fin="2003-12-31"
cour_appel="Versailles"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Versailles"
suppleant
désignation
22 Décembre 199922/12/1999
De: Glacet (Michèle), épouse Martin
Objet:
pour exercer
au titre de la deuxième liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Versailles
Tribunal pour enfants de Versailles
Assesseurs suppléants
Groupe:
date_debut="2000-01-01"
date_fin="2003-12-31"
cour_appel="Versailles"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Versailles"
suppleant
désignation
22 Décembre 199922/12/1999
De: Catherine (Marie-France), épouse Scognamiglio
Objet:
pour exercer
au titre de la deuxième liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Versailles
Tribunal pour enfants de Versailles
Assesseurs suppléants
Groupe:
date_debut="2000-01-01"
date_fin="2003-12-31"
cour_appel="Versailles"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Versailles"
suppleant
désignation
22 Décembre 199922/12/1999
De: Lebrun (Pierre-Brice)
Objet:
pour exercer
au titre de la deuxième liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Versailles
Tribunal pour enfants de Versailles
Assesseurs titulaires
Groupe:
date_debut="2000-01-01"
date_fin="2003-12-31"
cour_appel="Versailles"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Versailles"
désignation
22 Décembre 199922/12/1999
De: Jond-Nécand (Philippe)
Objet:
pour exercer
au titre de la deuxième liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Versailles
Tribunal pour enfants de Versailles
Assesseurs titulaires
Groupe:
date_debut="2000-01-01"
date_fin="2003-12-31"
cour_appel="Versailles"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Versailles"
désignation
22 Décembre 199922/12/1999
De: Dufourcq (François)
Objet:
pour exercer
au titre de la deuxième liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Versailles
Tribunal pour enfants de Versailles
Assesseurs titulaires
Groupe:
date_debut="2000-01-01"
date_fin="2003-12-31"
cour_appel="Versailles"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Versailles"
désignation
22 Décembre 199922/12/1999
De: Scherrer (Marie-Dominique), épouse Calvot
Objet:
pour exercer
au titre de la deuxième liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Versailles
Tribunal pour enfants de Versailles
Assesseurs titulaires
Groupe:
date_debut="2000-01-01"
date_fin="2003-12-31"
cour_appel="Versailles"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Versailles"
désignation
22 Décembre 199922/12/1999
De: Deberdt (Anne), épouse Lejeune
Objet:
pour exercer
au titre de la deuxième liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Versailles
Tribunal pour enfants de Versailles
Assesseurs titulaires
Groupe:
date_debut="2000-01-01"
date_fin="2003-12-31"
cour_appel="Versailles"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Versailles"
désignation
22 Décembre 199922/12/1999
De: David (Marie-Noëlle)
Objet:
pour exercer
au titre de la deuxième liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Versailles
Tribunal pour enfants de Versailles
Assesseurs titulaires
Groupe:
date_debut="2000-01-01"
date_fin="2003-12-31"
cour_appel="Versailles"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Versailles"
désignation
22 Décembre 199922/12/1999
De: Venin (Murielle), épouse Haddadene
Objet:
pour exercer
au titre de la deuxième liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Versailles
Tribunal pour enfants de Pontoise
Assesseurs suppléants
Groupe:
date_debut="2000-01-01"
date_fin="2003-12-31"
cour_appel="Versailles"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Pontoise"
suppleant
désignation
22 Décembre 199922/12/1999
De: Retour (Marcelle)
Objet:
pour exercer
au titre de la deuxième liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Versailles
Tribunal pour enfants de Pontoise
Assesseurs suppléants
Groupe:
date_debut="2000-01-01"
date_fin="2003-12-31"
cour_appel="Versailles"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Pontoise"
suppleant
désignation
22 Décembre 199922/12/1999
De: Charloteaux (Brigitte)
Objet:
pour exercer
au titre de la deuxième liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Versailles
Tribunal pour enfants de Pontoise
Assesseurs suppléants
Groupe:
date_debut="2000-01-01"
date_fin="2003-12-31"
cour_appel="Versailles"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Pontoise"
suppleant
désignation
22 Décembre 199922/12/1999
De: Bouchonneau (Marianne), épouse Josse
Objet:
pour exercer
au titre de la deuxième liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Versailles
Tribunal pour enfants de Pontoise
Assesseurs suppléants
Groupe:
date_debut="2000-01-01"
date_fin="2003-12-31"
cour_appel="Versailles"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Pontoise"
suppleant
désignation
22 Décembre 199922/12/1999
De: Monti (Jean-Claude)
Objet:
pour exercer
au titre de la deuxième liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Versailles
Tribunal pour enfants de Pontoise
Assesseurs titulaires
Groupe:
date_debut="2000-01-01"
date_fin="2003-12-31"
cour_appel="Versailles"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Pontoise"
désignation
22 Décembre 199922/12/1999
De: Berisot (Claude)
Objet:
pour exercer
au titre de la deuxième liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Versailles
Tribunal pour enfants de Pontoise
Assesseurs titulaires
Groupe:
date_debut="2000-01-01"
date_fin="2003-12-31"
cour_appel="Versailles"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Pontoise"
désignation
22 Décembre 199922/12/1999
De: Roche (Christine), épouse Genillon
Objet:
pour exercer
au titre de la deuxième liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Versailles
Tribunal pour enfants de Pontoise
Assesseurs titulaires
Groupe:
date_debut="2000-01-01"
date_fin="2003-12-31"
cour_appel="Versailles"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Pontoise"
désignation
22 Décembre 199922/12/1999
De: Mahcene (Houria)
Objet:
pour exercer
au titre de la deuxième liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Versailles
Tribunal pour enfants de Pontoise
Assesseurs titulaires
Groupe:
date_debut="2000-01-01"
date_fin="2003-12-31"
cour_appel="Versailles"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Pontoise"
désignation
22 Décembre 199922/12/1999
De: Laurent (Annick), épouse Malherbe
Objet:
pour exercer
au titre de la deuxième liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Versailles
Tribunal pour enfants de Pontoise
Assesseurs titulaires
Groupe:
date_debut="2000-01-01"
date_fin="2003-12-31"
cour_appel="Versailles"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Pontoise"
désignation
22 Décembre 199922/12/1999
De: Boetsch (Françoise), épouse Quentin
Objet:
pour exercer
au titre de la deuxième liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Versailles
Tribunal pour enfants de Pontoise
Assesseurs titulaires
Groupe:
date_debut="2000-01-01"
date_fin="2003-12-31"
cour_appel="Versailles"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Pontoise"
désignation
22 Décembre 199922/12/1999
De: Bertrand (France), épouse Mabille
Objet:
pour exercer
au titre de la deuxième liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Versailles
Tribunal pour enfants de Pontoise
Assesseurs titulaires
Groupe:
date_debut="2000-01-01"
date_fin="2003-12-31"
cour_appel="Versailles"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Pontoise"
désignation
22 Décembre 199922/12/1999
De: Castella (Jean-Pierre)
Objet:
pour exercer
au titre de la deuxième liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Versailles
Tribunal pour enfants de Nanterre
Assesseurs titulaires
Groupe:
date_debut="2000-01-01"
date_fin="2003-12-31"
cour_appel="Versailles"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Nanterre"
désignation
22 Décembre 199922/12/1999
De: Rouy (Béatrice), épouse Chevassus
Objet:
pour exercer
au titre de la deuxième liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Versailles
Tribunal pour enfants de Nanterre
Assesseurs titulaires
Groupe:
date_debut="2000-01-01"
date_fin="2003-12-31"
cour_appel="Versailles"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Nanterre"
désignation
22 Décembre 199922/12/1999
De: Haettel (Francine)
Objet:
pour exercer
au titre de la deuxième liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Versailles
Tribunal pour enfants de Nanterre
Assesseurs titulaires
Groupe:
date_debut="2000-01-01"
date_fin="2003-12-31"
cour_appel="Versailles"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Nanterre"
désignation
22 Décembre 199922/12/1999
De: Emmerich (Catherine), épouse Collin
Objet:
pour exercer
au titre de la deuxième liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Versailles
Tribunal pour enfants de Nanterre
Assesseurs titulaires
Groupe:
date_debut="2000-01-01"
date_fin="2003-12-31"
cour_appel="Versailles"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Nanterre"
désignation
22 Décembre 199922/12/1999
De: Chardot (Brigitte), épouse Clermont
Objet:
pour exercer
au titre de la deuxième liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Versailles
Tribunal pour enfants de Nanterre
Assesseurs titulaires
Groupe:
date_debut="2000-01-01"
date_fin="2003-12-31"
cour_appel="Versailles"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Nanterre"
désignation
22 Décembre 199922/12/1999
De: Moro (René)
Objet:
pour exercer
au titre de la deuxième liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Toulouse
Tribunal pour enfants de Toulouse
Assesseurs suppléants
Groupe:
date_debut="2000-01-01"
date_fin="2003-12-31"
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Toulouse"
suppleant
désignation
22 Décembre 199922/12/1999
De: Mauré (Michel)
Objet:
pour exercer
au titre de la deuxième liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Toulouse
Tribunal pour enfants de Toulouse
Assesseurs suppléants
Groupe:
date_debut="2000-01-01"
date_fin="2003-12-31"
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Toulouse"
suppleant
désignation
22 Décembre 199922/12/1999
De: Moreau (Marie-Christine), épouse Puel
Objet:
pour exercer
au titre de la deuxième liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Toulouse
Tribunal pour enfants de Toulouse
Assesseurs suppléants
Groupe:
date_debut="2000-01-01"
date_fin="2003-12-31"
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Toulouse"
suppleant
désignation
22 Décembre 199922/12/1999
De: Juchet (Claudine), épouse Guillaume
Objet:
pour exercer
au titre de la deuxième liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Toulouse
Tribunal pour enfants de Toulouse
Assesseurs suppléants
Groupe:
date_debut="2000-01-01"
date_fin="2003-12-31"
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Toulouse"
suppleant
désignation
22 Décembre 199922/12/1999
De: Gagnardot (Monique)
Objet:
pour exercer
au titre de la deuxième liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Toulouse
Tribunal pour enfants de Toulouse
Assesseurs suppléants
Groupe:
date_debut="2000-01-01"
date_fin="2003-12-31"
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Toulouse"
suppleant
désignation
22 Décembre 199922/12/1999
De: Julien (Pierre)
Objet:
pour exercer
au titre de la deuxième liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Toulouse
Tribunal pour enfants de Toulouse
Assesseurs titulaires
Groupe:
date_debut="2000-01-01"
date_fin="2003-12-31"
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Toulouse"
désignation
22 Décembre 199922/12/1999
De: Peyre (Josette), épouse Fontez
Objet:
pour exercer
au titre de la deuxième liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Toulouse
Tribunal pour enfants de Toulouse
Assesseurs titulaires
Groupe:
date_debut="2000-01-01"
date_fin="2003-12-31"
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Toulouse"
désignation
22 Décembre 199922/12/1999
De: Bouquillard (Dominique-Violaine), épouse Basset
Objet:
pour exercer
au titre de la deuxième liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Toulouse
Tribunal pour enfants de Toulouse
Assesseurs titulaires
Groupe:
date_debut="2000-01-01"
date_fin="2003-12-31"
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Toulouse"
désignation
22 Décembre 199922/12/1999
De: Bach (Isabelle), épouse Witrand
Objet:
pour exercer
au titre de la deuxième liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Toulouse
Tribunal pour enfants de Toulouse
Assesseurs titulaires
Groupe:
date_debut="2000-01-01"
date_fin="2003-12-31"
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Toulouse"
désignation
22 Décembre 199922/12/1999
De: Lemercier (Pascal)
Objet:
pour exercer
au titre de la deuxième liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Rouen
Tribunal pour enfants de Rouen
Assesseurs suppléants
Groupe:
date_debut="2000-01-01"
date_fin="2003-12-31"
cour_appel="Rouen"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Rouen"
suppleant
désignation
22 Décembre 199922/12/1999
De: Guerville (Dominique)
Objet:
pour exercer
au titre de la deuxième liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Rouen
Tribunal pour enfants de Rouen
Assesseurs suppléants
Groupe:
date_debut="2000-01-01"
date_fin="2003-12-31"
cour_appel="Rouen"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Rouen"
suppleant
désignation
22 Décembre 199922/12/1999
De: Breton (Jean-Marc)
Objet:
pour exercer
au titre de la deuxième liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Rouen
Tribunal pour enfants de Rouen
Assesseurs suppléants
Groupe:
date_debut="2000-01-01"
date_fin="2003-12-31"
cour_appel="Rouen"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Rouen"
suppleant
désignation
22 Décembre 199922/12/1999
De: Quenouille (Michèle)
Objet:
pour exercer
au titre de la deuxième liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Rouen
Tribunal pour enfants de Rouen
Assesseurs suppléants
Groupe:
date_debut="2000-01-01"
date_fin="2003-12-31"
cour_appel="Rouen"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Rouen"
suppleant
désignation
22 Décembre 199922/12/1999
De: Pigache (Jocelyne), épouse Debray
Objet:
pour exercer
au titre de la deuxième liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Rouen
Tribunal pour enfants de Rouen
Assesseurs suppléants
Groupe:
date_debut="2000-01-01"
date_fin="2003-12-31"
cour_appel="Rouen"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Rouen"
suppleant
désignation
22 Décembre 199922/12/1999
De: Demory (Colette), épouse Bloch
Objet:
pour exercer
au titre de la deuxième liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Rouen
Tribunal pour enfants de Rouen
Assesseurs suppléants
Groupe:
date_debut="2000-01-01"
date_fin="2003-12-31"
cour_appel="Rouen"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Rouen"
suppleant
désignation
22 Décembre 199922/12/1999
De: Suard (Didier)
Objet:
pour exercer
au titre de la deuxième liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Rouen
Tribunal pour enfants de Rouen
Assesseurs titulaires
Groupe:
date_debut="2000-01-01"
date_fin="2003-12-31"
cour_appel="Rouen"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Rouen"
désignation
22 Décembre 199922/12/1999
De: Mongauze (Michel)
Objet:
pour exercer
au titre de la deuxième liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Rouen
Tribunal pour enfants de Rouen
Assesseurs titulaires
Groupe:
date_debut="2000-01-01"
date_fin="2003-12-31"
cour_appel="Rouen"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Rouen"
désignation
22 Décembre 199922/12/1999
De: Hazard (Jean-Pierre)
Objet:
pour exercer
au titre de la deuxième liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Rouen
Tribunal pour enfants de Rouen
Assesseurs titulaires
Groupe:
date_debut="2000-01-01"
date_fin="2003-12-31"
cour_appel="Rouen"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Rouen"
désignation
22 Décembre 199922/12/1999
De: Lacour (Jacqueline), épouse Pierre
Objet:
pour exercer
au titre de la deuxième liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Rouen
Tribunal pour enfants de Rouen
Assesseurs titulaires
Groupe:
date_debut="2000-01-01"
date_fin="2003-12-31"
cour_appel="Rouen"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Rouen"
désignation
22 Décembre 199922/12/1999
De: Harang (Alain)
Objet:
pour exercer
au titre de la deuxième liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Rouen
Tribunal pour enfants du Havre
Assesseurs suppléants
Groupe:
date_debut="2000-01-01"
date_fin="2003-12-31"
cour_appel="Rouen"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Havre"
suppleant
désignation
22 Décembre 199922/12/1999
De: Crabouillet (Bernard)
Objet:
pour exercer
au titre de la deuxième liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Rouen
Tribunal pour enfants du Havre
Assesseurs suppléants
Groupe:
date_debut="2000-01-01"
date_fin="2003-12-31"
cour_appel="Rouen"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Havre"
suppleant
désignation
22 Décembre 199922/12/1999
De: Chandelier (Jean-François)
Objet:
pour exercer
au titre de la deuxième liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Rouen
Tribunal pour enfants du Havre
Assesseurs suppléants
Groupe:
date_debut="2000-01-01"
date_fin="2003-12-31"
cour_appel="Rouen"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Havre"
suppleant
désignation
22 Décembre 199922/12/1999
De: Thomas (Brigitte)
Objet:
pour exercer
au titre de la deuxième liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Rouen
Tribunal pour enfants du Havre
Assesseurs suppléants
Groupe:
date_debut="2000-01-01"
date_fin="2003-12-31"
cour_appel="Rouen"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Havre"
suppleant
désignation
22 Décembre 199922/12/1999
De: Jacquot (Christine), épouse Déro
Objet:
pour exercer
au titre de la deuxième liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Rouen
Tribunal pour enfants du Havre
Assesseurs suppléants
Groupe:
date_debut="2000-01-01"
date_fin="2003-12-31"
cour_appel="Rouen"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Havre"
suppleant
désignation
22 Décembre 199922/12/1999
De: Mary (Michel)
Objet:
pour exercer
au titre de la deuxième liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Rouen
Tribunal pour enfants du Havre
Assesseurs titulaires
Groupe:
date_debut="2000-01-01"
date_fin="2003-12-31"
cour_appel="Rouen"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Havre"
désignation
22 Décembre 199922/12/1999
De: Baillehache-Lamotte (François)
Objet:
pour exercer
au titre de la deuxième liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Rouen
Tribunal pour enfants du Havre
Assesseurs titulaires
Groupe:
date_debut="2000-01-01"
date_fin="2003-12-31"
cour_appel="Rouen"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Havre"
désignation
22 Décembre 199922/12/1999
De: Haas (Marie-Claude), épouse Gelard
Objet:
pour exercer
au titre de la deuxième liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Rouen
Tribunal pour enfants du Havre
Assesseurs titulaires
Groupe:
date_debut="2000-01-01"
date_fin="2003-12-31"
cour_appel="Rouen"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Havre"
désignation
22 Décembre 199922/12/1999
De: Huvet (Renaud)
Objet:
pour exercer
au titre de la deuxième liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Rouen
Tribunal pour enfants d'Evreux
Assesseurs suppléants
Groupe:
date_debut="2000-01-01"
date_fin="2003-12-31"
cour_appel="Rouen"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Evreux"
suppleant
désignation
22 Décembre 199922/12/1999
De: Vincent (Simone), épouse Peccaud
Objet:
pour exercer
au titre de la deuxième liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Rouen
Tribunal pour enfants d'Evreux
Assesseurs suppléants
Groupe:
date_debut="2000-01-01"
date_fin="2003-12-31"
cour_appel="Rouen"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Evreux"
suppleant
désignation
22 Décembre 199922/12/1999
De: Lazennec (Marie-Pierre)
Objet:
pour exercer
au titre de la deuxième liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Rouen
Tribunal pour enfants d'Evreux
Assesseurs suppléants
Groupe:
date_debut="2000-01-01"
date_fin="2003-12-31"
cour_appel="Rouen"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Evreux"
suppleant
désignation
22 Décembre 199922/12/1999
De: Laussedat (Hélène), épouse Lapprand
Objet:
pour exercer
au titre de la deuxième liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Rouen
Tribunal pour enfants d'Evreux
Assesseurs suppléants
Groupe:
date_debut="2000-01-01"
date_fin="2003-12-31"
cour_appel="Rouen"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Evreux"
suppleant
désignation
22 Décembre 199922/12/1999
De: Marion (Gérard)
Objet:
pour exercer
au titre de la deuxième liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Rouen
Tribunal pour enfants d'Evreux
Assesseurs titulaires
Groupe:
date_debut="2000-01-01"
date_fin="2003-12-31"
cour_appel="Rouen"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Evreux"
désignation
22 Décembre 199922/12/1999
De: Lamarre (Jean-Yves)
Objet:
pour exercer
au titre de la deuxième liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Rouen
Tribunal pour enfants d'Evreux
Assesseurs titulaires
Groupe:
date_debut="2000-01-01"
date_fin="2003-12-31"
cour_appel="Rouen"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Evreux"
désignation
22 Décembre 199922/12/1999
De: Munier (Monique), épouse Charpy
Objet:
pour exercer
au titre de la deuxième liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Rouen
Tribunal pour enfants d'Evreux
Assesseurs titulaires
Groupe:
date_debut="2000-01-01"
date_fin="2003-12-31"
cour_appel="Rouen"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Evreux"
désignation
22 Décembre 199922/12/1999
De: Bouchet (Jean-Marc)
Objet:
pour exercer
au titre de la deuxième liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Rouen
Tribunal pour enfants de Dieppe
Assesseur titulaire
Groupe:
date_debut="2000-01-01"
date_fin="2003-12-31"
cour_appel="Rouen"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Dieppe"
désignation
22 Décembre 199922/12/1999
De: Tâte (Laurence), épouse Diot
Objet:
pour exercer
au titre de la deuxième liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Riom
Tribunal pour enfants de Moulins
Assesseur suppléant
Groupe:
date_debut="2000-01-01"
date_fin="2003-12-31"
cour_appel="Riom"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Moulins"
suppleant
désignation
22 Décembre 199922/12/1999
De: Chaffenet (Christian)
Objet:
pour exercer
au titre de la deuxième liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Riom
Tribunal pour enfants de Moulins
Assesseurs titulaires
Groupe:
date_debut="2000-01-01"
date_fin="2003-12-31"
cour_appel="Riom"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Moulins"
désignation
22 Décembre 199922/12/1999
De: Barthelaix (Nicole), épouse Tilignac
Objet:
pour exercer
au titre de la deuxième liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Riom
Tribunal pour enfants de Moulins
Assesseurs titulaires
Groupe:
date_debut="2000-01-01"
date_fin="2003-12-31"
cour_appel="Riom"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Moulins"
désignation
22 Décembre 199922/12/1999
De: Le Clerc (Marie-Annaïg), épouse Noury
Objet:
pour exercer
au titre de la deuxième liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Rennes
Tribunal pour enfants de Vannes
Assesseurs suppléants
Groupe:
date_debut="2000-01-01"
date_fin="2003-12-31"
cour_appel="Rennes"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Vannes"
suppleant
désignation
22 Décembre 199922/12/1999
De: Dupré (Caroline), épouse Mas
Objet:
pour exercer
au titre de la deuxième liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Rennes
Tribunal pour enfants de Vannes
Assesseurs suppléants
Groupe:
date_debut="2000-01-01"
date_fin="2003-12-31"
cour_appel="Rennes"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Vannes"
suppleant
désignation
22 Décembre 199922/12/1999
De: Girault (Claude)
Objet:
pour exercer
au titre de la deuxième liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Rennes
Tribunal pour enfants de Vannes
Assesseur titulaire
Groupe:
date_debut="2000-01-01"
date_fin="2003-12-31"
cour_appel="Rennes"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Vannes"
désignation
22 Décembre 199922/12/1999
De: Dupeyroux (Annick)
Objet:
pour exercer
au titre de la deuxième liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Rennes
Tribunal pour enfants de Saint-Nazaire
Assesseurs suppléants
Groupe:
date_debut="2000-01-01"
date_fin="2003-12-31"
cour_appel="Rennes"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Saint-Nazaire"
suppleant
désignation
22 Décembre 199922/12/1999
De: Chevalier (Anne-Marie), épouse Naudin
Objet:
pour exercer
au titre de la deuxième liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Rennes
Tribunal pour enfants de Saint-Nazaire
Assesseurs suppléants
Groupe:
date_debut="2000-01-01"
date_fin="2003-12-31"
cour_appel="Rennes"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Saint-Nazaire"
suppleant
désignation
22 Décembre 199922/12/1999
De: Cayet (Colette), épouse Durieux
Objet:
pour exercer
au titre de la deuxième liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Rennes
Tribunal pour enfants de Saint-Nazaire
Assesseurs suppléants
Groupe:
date_debut="2000-01-01"
date_fin="2003-12-31"
cour_appel="Rennes"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Saint-Nazaire"
suppleant
désignation
22 Décembre 199922/12/1999
De: Blanchin (Martine), épouse Blécon
Objet:
pour exercer
au titre de la deuxième liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Rennes
Tribunal pour enfants de Saint-Nazaire
Assesseurs suppléants
Groupe:
date_debut="2000-01-01"
date_fin="2003-12-31"
cour_appel="Rennes"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Saint-Nazaire"
suppleant
désignation
22 Décembre 199922/12/1999
De: Potet (Myriam), épouse Chedotal
Objet:
pour exercer
au titre de la deuxième liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Rennes
Tribunal pour enfants de Saint-Nazaire
Assesseurs titulaires
Groupe:
date_debut="2000-01-01"
date_fin="2003-12-31"
cour_appel="Rennes"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Saint-Nazaire"
désignation
22 Décembre 199922/12/1999
De: Lemaitre (Christine)
Objet:
pour exercer
au titre de la deuxième liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Rennes
Tribunal pour enfants de Saint-Nazaire
Assesseurs titulaires
Groupe:
date_debut="2000-01-01"
date_fin="2003-12-31"
cour_appel="Rennes"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Saint-Nazaire"
désignation
22 Décembre 199922/12/1999
De: Coatleven (Hubert)
Objet:
pour exercer
au titre de la deuxième liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Rennes
Tribunal pour enfants de Saint-Brieuc
Assesseurs suppléants
Groupe:
date_debut="2000-01-01"
date_fin="2003-12-31"
cour_appel="Rennes"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Saint-Brieuc"
suppleant
désignation
22 Décembre 199922/12/1999
De: Kerdilès (Véronique), épouse Mahe
Objet:
pour exercer
au titre de la deuxième liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Rennes
Tribunal pour enfants de Saint-Brieuc
Assesseurs suppléants
Groupe:
date_debut="2000-01-01"
date_fin="2003-12-31"
cour_appel="Rennes"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Saint-Brieuc"
suppleant
désignation
22 Décembre 199922/12/1999
De: Bignon (Martine), épouse Jauffret
Objet:
pour exercer
au titre de la deuxième liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Rennes
Tribunal pour enfants de Saint-Brieuc
Assesseurs suppléants
Groupe:
date_debut="2000-01-01"
date_fin="2003-12-31"
cour_appel="Rennes"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Saint-Brieuc"
suppleant
désignation
22 Décembre 199922/12/1999
De: Pellan (Henri)
Objet:
pour exercer
au titre de la deuxième liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Rennes
Tribunal pour enfants de Saint-Brieuc
Assesseurs titulaires
Groupe:
date_debut="2000-01-01"
date_fin="2003-12-31"
cour_appel="Rennes"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Saint-Brieuc"
désignation
22 Décembre 199922/12/1999
De: Le Carre (Michel)
Objet:
pour exercer
au titre de la deuxième liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Rennes
Tribunal pour enfants de Saint-Brieuc
Assesseurs titulaires
Groupe:
date_debut="2000-01-01"
date_fin="2003-12-31"
cour_appel="Rennes"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Saint-Brieuc"
désignation
22 Décembre 199922/12/1999
De: Jaouen (Frédéric)
Objet:
pour exercer
au titre de la deuxième liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Rennes
Tribunal pour enfants de Quimper
Assesseurs suppléants
Groupe:
date_debut="2000-01-01"
date_fin="2003-12-31"
cour_appel="Rennes"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Quimper"
suppleant
désignation
22 Décembre 199922/12/1999
De: Guézénnec (Robert)
Objet:
pour exercer
au titre de la deuxième liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Rennes
Tribunal pour enfants de Quimper
Assesseurs suppléants
Groupe:
date_debut="2000-01-01"
date_fin="2003-12-31"
cour_appel="Rennes"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Quimper"
suppleant
désignation
22 Décembre 199922/12/1999
De: Robert (Frédérique)
Objet:
pour exercer
au titre de la deuxième liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Rennes
Tribunal pour enfants de Quimper
Assesseurs suppléants
Groupe:
date_debut="2000-01-01"
date_fin="2003-12-31"
cour_appel="Rennes"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Quimper"
suppleant
désignation
22 Décembre 199922/12/1999
De: Le Corre (Jacqueline), épouse Mahe
Objet:
pour exercer
au titre de la deuxième liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Rennes
Tribunal pour enfants de Quimper
Assesseurs suppléants
Groupe:
date_debut="2000-01-01"
date_fin="2003-12-31"
cour_appel="Rennes"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Quimper"
suppleant
désignation
22 Décembre 199922/12/1999
De: Le Rest (Maryannick), épouse Picard
Objet:
pour exercer
au titre de la deuxième liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Rennes
Tribunal pour enfants de Quimper
Assesseurs titulaires
Groupe:
date_debut="2000-01-01"
date_fin="2003-12-31"
cour_appel="Rennes"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Quimper"
désignation
22 Décembre 199922/12/1999
De: Chevet (Christine), épouse Larzul
Objet:
pour exercer
au titre de la deuxième liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Rennes
Tribunal pour enfants de Quimper
Assesseurs titulaires
Groupe:
date_debut="2000-01-01"
date_fin="2003-12-31"
cour_appel="Rennes"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Quimper"
désignation
22 Décembre 199922/12/1999
De: Gauthier (Léon)
Objet:
pour exercer
au titre de la deuxième liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Rennes
Tribunal pour enfants de Lorient
Assesseurs suppléants
Groupe:
date_debut="2000-01-01"
date_fin="2003-12-31"
cour_appel="Rennes"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Lorient"
suppleant
désignation
22 Décembre 199922/12/1999
De: Coignec (Annick)
Objet:
pour exercer
au titre de la deuxième liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Rennes
Tribunal pour enfants de Lorient
Assesseurs suppléants
Groupe:
date_debut="2000-01-01"
date_fin="2003-12-31"
cour_appel="Rennes"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Lorient"
suppleant
désignation
22 Décembre 199922/12/1999
De: Le Gall (Luc)
Objet:
pour exercer
au titre de la deuxième liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Rennes
Tribunal pour enfants de Lorient
Assesseur titulaire
Groupe:
date_debut="2000-01-01"
date_fin="2003-12-31"
cour_appel="Rennes"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Lorient"
désignation
22 Décembre 199922/12/1999
De: Lagrange (Alain)
Objet:
pour exercer
au titre de la deuxième liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Rennes
Tribunal pour enfants de Brest
Assesseurs suppléants
Groupe:
date_debut="2000-01-01"
date_fin="2003-12-31"
cour_appel="Rennes"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Brest"
suppleant
désignation
22 Décembre 199922/12/1999
De: Rottner (Marie), épouse Chausse
Objet:
pour exercer
au titre de la deuxième liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Rennes
Tribunal pour enfants de Brest
Assesseurs suppléants
Groupe:
date_debut="2000-01-01"
date_fin="2003-12-31"
cour_appel="Rennes"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Brest"
suppleant
désignation
22 Décembre 199922/12/1999
De: Léon (Dominique), épouse Cornec
Objet:
pour exercer
au titre de la deuxième liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Rennes
Tribunal pour enfants de Brest
Assesseurs suppléants
Groupe:
date_debut="2000-01-01"
date_fin="2003-12-31"
cour_appel="Rennes"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Brest"
suppleant
désignation
22 Décembre 199922/12/1999
De: Forget (Louis)
Objet:
pour exercer
au titre de la deuxième liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Rennes
Tribunal pour enfants de Brest
Assesseurs titulaires
Groupe:
date_debut="2000-01-01"
date_fin="2003-12-31"
cour_appel="Rennes"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Brest"
désignation
22 Décembre 199922/12/1999
De: Foray (Hervé)
Objet:
pour exercer
au titre de la deuxième liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Rennes
Tribunal pour enfants de Brest
Assesseurs titulaires
Groupe:
date_debut="2000-01-01"
date_fin="2003-12-31"
cour_appel="Rennes"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Brest"
désignation
22 Décembre 199922/12/1999
De: Rachmühl (Antoine)
Objet:
pour exercer
au titre de la deuxième liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Poitiers
Tribunal pour enfants de Rochefort-sur-Mer
Assesseurs suppléants
Groupe:
date_debut="2000-01-01"
date_fin="2003-12-31"
cour_appel="Poitiers"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Rochefort-sur-Mer"
suppleant
désignation
22 Décembre 199922/12/1999
De: Martin (Marie-Thérèse)
Objet:
pour exercer
au titre de la deuxième liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Poitiers
Tribunal pour enfants de Rochefort-sur-Mer
Assesseurs suppléants
Groupe:
date_debut="2000-01-01"
date_fin="2003-12-31"
cour_appel="Poitiers"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Rochefort-sur-Mer"
suppleant
désignation
22 Décembre 199922/12/1999
De: Clisson (Marie-Josèphe)
Objet:
pour exercer
au titre de la deuxième liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Poitiers
Tribunal pour enfants de Rochefort-sur-Mer
Assesseurs suppléants
Groupe:
date_debut="2000-01-01"
date_fin="2003-12-31"
cour_appel="Poitiers"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Rochefort-sur-Mer"
suppleant
désignation
22 Décembre 199922/12/1999
De: Charlon (Marie-Claude), épouse Pedro
Objet:
pour exercer
au titre de la deuxième liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Poitiers
Tribunal pour enfants de Rochefort-sur-Mer
Assesseurs suppléants
Groupe:
date_debut="2000-01-01"
date_fin="2003-12-31"
cour_appel="Poitiers"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Rochefort-sur-Mer"
suppleant
désignation
22 Décembre 199922/12/1999
De: Martin (Danielle), épouse Favreau
Objet:
pour exercer
au titre de la deuxième liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Poitiers
Tribunal pour enfants de Rochefort-sur-Mer
Assesseurs titulaires
Groupe:
date_debut="2000-01-01"
date_fin="2003-12-31"
cour_appel="Poitiers"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Rochefort-sur-Mer"
désignation
22 Décembre 199922/12/1999
De: Dandeville (Marie-Annick), épouse Priou
Objet:
pour exercer
au titre de la deuxième liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Poitiers
Tribunal pour enfants de Rochefort-sur-Mer
Assesseurs titulaires
Groupe:
date_debut="2000-01-01"
date_fin="2003-12-31"
cour_appel="Poitiers"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Rochefort-sur-Mer"
désignation
22 Décembre 199922/12/1999
De: Moreau (Yves)
Objet:
pour exercer
au titre de la deuxième liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Poitiers
Tribunal pour enfants de Niort
Assesseurs suppléants
Groupe:
date_debut="2000-01-01"
date_fin="2003-12-31"
cour_appel="Poitiers"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Niort"
suppleant
désignation
22 Décembre 199922/12/1999
De: Taconnet (Gisèle)
Objet:
pour exercer
au titre de la deuxième liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Poitiers
Tribunal pour enfants de Niort
Assesseurs suppléants
Groupe:
date_debut="2000-01-01"
date_fin="2003-12-31"
cour_appel="Poitiers"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Niort"
suppleant
désignation
22 Décembre 199922/12/1999
De: Pelissié (Catherine), épouse Parrau
Objet:
pour exercer
au titre de la deuxième liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Poitiers
Tribunal pour enfants de Niort
Assesseur titulaire
Groupe:
date_debut="2000-01-01"
date_fin="2003-12-31"
cour_appel="Poitiers"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Niort"
désignation
22 Décembre 199922/12/1999
De: Baudet (Gilles)
Objet:
pour exercer
au titre de la deuxième liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Pau
Tribunal pour enfants de Pau
Assesseurs suppléants
Groupe:
date_debut="2000-01-01"
date_fin="2003-12-31"
cour_appel="Pau"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Pau"
suppleant
désignation
22 Décembre 199922/12/1999
De: Champion (Marie-Claire), épouse Pees
Objet:
pour exercer
au titre de la deuxième liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Pau
Tribunal pour enfants de Pau
Assesseurs suppléants
Groupe:
date_debut="2000-01-01"
date_fin="2003-12-31"
cour_appel="Pau"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Pau"
suppleant
désignation
22 Décembre 199922/12/1999
De: Hamel (Hocine)
Objet:
pour exercer
au titre de la deuxième liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Pau
Tribunal pour enfants de Pau
Assesseur titulaire
Groupe:
date_debut="2000-01-01"
date_fin="2003-12-31"
cour_appel="Pau"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Pau"
désignation
22 Décembre 199922/12/1999
De: Moulin (Emmanuel)
Objet:
pour exercer
au titre de la deuxième liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Nîmes
Tribunal pour enfants de Privas
Assesseur suppléant
Groupe:
date_debut="2000-01-01"
date_fin="2003-12-31"
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Privas"
suppleant
désignation
22 Décembre 199922/12/1999
De: Courtieu (Anne), épouse Douillet
Objet:
pour exercer
au titre de la deuxième liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Nîmes
Tribunal pour enfants de Privas
Assesseur titulaire
Groupe:
date_debut="2000-01-01"
date_fin="2003-12-31"
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Privas"
désignation
22 Décembre 199922/12/1999
De: Vidal (Raymond)
Objet:
pour exercer
au titre de la deuxième liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Nîmes
Tribunal pour enfants de Nîmes
Assesseurs suppléants
Groupe:
date_debut="2000-01-01"
date_fin="2003-12-31"
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Nîmes"
suppleant
désignation
22 Décembre 199922/12/1999
De: Bresson (André)
Objet:
pour exercer
au titre de la deuxième liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Nîmes
Tribunal pour enfants de Nîmes
Assesseurs suppléants
Groupe:
date_debut="2000-01-01"
date_fin="2003-12-31"
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Nîmes"
suppleant
désignation
22 Décembre 199922/12/1999
De: Arnal (Bernard)
Objet:
pour exercer
au titre de la deuxième liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Nîmes
Tribunal pour enfants de Nîmes
Assesseurs suppléants
Groupe:
date_debut="2000-01-01"
date_fin="2003-12-31"
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Nîmes"
suppleant
désignation
22 Décembre 199922/12/1999
De: Benguigui (Paul)
Objet:
pour exercer
au titre de la deuxième liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Nîmes
Tribunal pour enfants de Nîmes
Assesseurs titulaires
Groupe:
date_debut="2000-01-01"
date_fin="2003-12-31"
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Nîmes"
désignation
22 Décembre 199922/12/1999
De: Lemanissier (Michèle)
Objet:
pour exercer
au titre de la deuxième liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Nîmes
Tribunal pour enfants de Nîmes
Assesseurs titulaires
Groupe:
date_debut="2000-01-01"
date_fin="2003-12-31"
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Nîmes"
désignation
22 Décembre 199922/12/1999
De: Tréneule (Anne-Marie), épouse Paradis
Objet:
pour exercer
au titre de la deuxième liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Nîmes
Tribunal pour enfants de Mende
Assesseur suppléant
Groupe:
date_debut="2000-01-01"
date_fin="2003-12-31"
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Mende"
suppleant
désignation
22 Décembre 199922/12/1999
De: Maurin (Philippe)
Objet:
pour exercer
au titre de la deuxième liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Nîmes
Tribunal pour enfants de Mende
Assesseur titulaire
Groupe:
date_debut="2000-01-01"
date_fin="2003-12-31"
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Mende"
désignation
22 Décembre 199922/12/1999
De: Werblinski (Jacques)
Objet:
pour exercer
au titre de la deuxième liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Nîmes
Tribunal pour enfants d'Avignon
Assesseurs suppléants
Groupe:
date_debut="2000-01-01"
date_fin="2003-12-31"
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Avignon"
suppleant
désignation
22 Décembre 199922/12/1999
De: Latreille de Fozieres (Isabelle), épouse Altayrac
Objet:
pour exercer
au titre de la deuxième liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Nîmes
Tribunal pour enfants d'Avignon
Assesseurs suppléants
Groupe:
date_debut="2000-01-01"
date_fin="2003-12-31"
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Avignon"
suppleant
désignation
22 Décembre 199922/12/1999
De: Delauze (Marie-Josèphe), épouse Reynier
Objet:
pour exercer
au titre de la deuxième liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Nîmes
Tribunal pour enfants d'Avignon
Assesseurs suppléants
Groupe:
date_debut="2000-01-01"
date_fin="2003-12-31"
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Avignon"
suppleant
désignation
22 Décembre 199922/12/1999
De: Martin (Bernard)
Objet:
pour exercer
au titre de la deuxième liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Nîmes
Tribunal pour enfants d'Avignon
Assesseurs titulaires
Groupe:
date_debut="2000-01-01"
date_fin="2003-12-31"
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Avignon"
désignation
22 Décembre 199922/12/1999
De: Gras (Alain)
Objet:
pour exercer
au titre de la deuxième liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Nîmes
Tribunal pour enfants d'Avignon
Assesseurs titulaires
Groupe:
date_debut="2000-01-01"
date_fin="2003-12-31"
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Avignon"
désignation
22 Décembre 199922/12/1999
De: Vienne (Bertrand)
Objet:
pour exercer
au titre de la deuxième liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal pour enfants de Carcassonne
Assesseur suppléant
Groupe:
date_debut="2000-01-01"
date_fin="2003-12-31"
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Carcassonne"
suppleant
désignation
22 Décembre 199922/12/1999
De: Subreville (Rolande), épouse Crouzet
Objet:
pour exercer
au titre de la deuxième liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal pour enfants de Carcassonne
Assesseurs titulaires
Groupe:
date_debut="2000-01-01"
date_fin="2003-12-31"
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Carcassonne"
désignation
22 Décembre 199922/12/1999
De: Auriol (Jacqueline), épouse Debeaux
Objet:
pour exercer
au titre de la deuxième liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal pour enfants de Carcassonne
Assesseurs titulaires
Groupe:
date_debut="2000-01-01"
date_fin="2003-12-31"
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Carcassonne"
désignation
22 Décembre 199922/12/1999
De: Montagne (Pierre)
Objet:
pour exercer
au titre de la deuxième liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal pour enfants de Béziers
Assesseurs suppléants
Groupe:
date_debut="2000-01-01"
date_fin="2003-12-31"
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Béziers"
suppleant
désignation
22 Décembre 199922/12/1999
De: Lechat (Jean-Pierre)
Objet:
pour exercer
au titre de la deuxième liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal pour enfants de Béziers
Assesseurs suppléants
Groupe:
date_debut="2000-01-01"
date_fin="2003-12-31"
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Béziers"
suppleant
désignation
22 Décembre 199922/12/1999
De: Car (André)
Objet:
pour exercer
au titre de la deuxième liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal pour enfants de Béziers
Assesseurs titulaires
Groupe:
date_debut="2000-01-01"
date_fin="2003-12-31"
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Béziers"
désignation
22 Décembre 199922/12/1999
De: Malbosc (Nicole), épouse Pertus
Objet:
pour exercer
au titre de la deuxième liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal pour enfants de Béziers
Assesseurs titulaires
Groupe:
date_debut="2000-01-01"
date_fin="2003-12-31"
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Béziers"
désignation
22 Décembre 199922/12/1999
De: Mérigot (Marie-Odile), épouse Dupont
Objet:
pour exercer
au titre de la deuxième liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Limoges
Tribunal pour enfants de Limoges
Assesseurs suppléants
Groupe:
date_debut="2000-01-01"
date_fin="2003-12-31"
cour_appel="Limoges"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Limoges"
suppleant
désignation
22 Décembre 199922/12/1999
De: Bernard (Sylvie), épouse Chaminade
Objet:
pour exercer
au titre de la deuxième liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Limoges
Tribunal pour enfants de Limoges
Assesseurs suppléants
Groupe:
date_debut="2000-01-01"
date_fin="2003-12-31"
cour_appel="Limoges"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Limoges"
suppleant
désignation
22 Décembre 199922/12/1999
De: Chazot (Christian)
Objet:
pour exercer
au titre de la deuxième liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Limoges
Tribunal pour enfants de Limoges
Assesseur titulaire
Groupe:
date_debut="2000-01-01"
date_fin="2003-12-31"
cour_appel="Limoges"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Limoges"
désignation
22 Décembre 199922/12/1999
De: Vercasson (Jean-Louis)
Objet:
pour exercer
au titre de la deuxième liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Grenoble
Tribunal pour enfants de Valence
Assesseurs suppléants
Groupe:
date_debut="2000-01-01"
date_fin="2003-12-31"
cour_appel="Grenoble"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Valence"
suppleant
désignation
22 Décembre 199922/12/1999
De: Lichtenstein (René)
Objet:
pour exercer
au titre de la deuxième liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Grenoble
Tribunal pour enfants de Valence
Assesseurs suppléants
Groupe:
date_debut="2000-01-01"
date_fin="2003-12-31"
cour_appel="Grenoble"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Valence"
suppleant
désignation
22 Décembre 199922/12/1999
De: Cessieux (Albert)
Objet:
pour exercer
au titre de la deuxième liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Grenoble
Tribunal pour enfants de Valence
Assesseurs suppléants
Groupe:
date_debut="2000-01-01"
date_fin="2003-12-31"
cour_appel="Grenoble"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Valence"
suppleant
désignation
22 Décembre 199922/12/1999
De: Guillemin (Catherine), épouse Joulie
Objet:
pour exercer
au titre de la deuxième liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Grenoble
Tribunal pour enfants de Valence
Assesseurs suppléants
Groupe:
date_debut="2000-01-01"
date_fin="2003-12-31"
cour_appel="Grenoble"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Valence"
suppleant
désignation
22 Décembre 199922/12/1999
De: Guillaume (Annick)
Objet:
pour exercer
au titre de la deuxième liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Grenoble
Tribunal pour enfants de Valence
Assesseurs suppléants
Groupe:
date_debut="2000-01-01"
date_fin="2003-12-31"
cour_appel="Grenoble"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Valence"
suppleant
désignation
22 Décembre 199922/12/1999
De: Chalamet (Alain)
Objet:
pour exercer
au titre de la deuxième liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Grenoble
Tribunal pour enfants de Valence
Assesseurs titulaires
Groupe:
date_debut="2000-01-01"
date_fin="2003-12-31"
cour_appel="Grenoble"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Valence"
désignation
22 Décembre 199922/12/1999
De: Berthier (Philippe)
Objet:
pour exercer
au titre de la deuxième liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Grenoble
Tribunal pour enfants de Valence
Assesseurs titulaires
Groupe:
date_debut="2000-01-01"
date_fin="2003-12-31"
cour_appel="Grenoble"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Valence"
désignation
22 Décembre 199922/12/1999
De: Monin (Claude), épouse Lichtenstein
Objet:
pour exercer
au titre de la deuxième liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Grenoble
Tribunal pour enfants de Valence
Assesseurs titulaires
Groupe:
date_debut="2000-01-01"
date_fin="2003-12-31"
cour_appel="Grenoble"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Valence"
désignation
22 Décembre 199922/12/1999
De: Mordin (Jean-Claude)
Objet:
pour exercer
au titre de la deuxième liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Douai
Tribunal pour enfants de Douai
Assesseurs suppléants
Groupe:
date_debut="2000-01-01"
date_fin="2003-12-31"
cour_appel="Douai"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Douai"
suppleant
désignation
22 Décembre 199922/12/1999
De: Ben-Mechdal-Mathieu (Mustafa)
Objet:
pour exercer
au titre de la deuxième liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Douai
Tribunal pour enfants de Douai
Assesseurs suppléants
Groupe:
date_debut="2000-01-01"
date_fin="2003-12-31"
cour_appel="Douai"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Douai"
suppleant
désignation
22 Décembre 199922/12/1999
De: Motte (Chantal), épouse Becquart
Objet:
pour exercer
au titre de la deuxième liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Douai
Tribunal pour enfants de Douai
Assesseurs suppléants
Groupe:
date_debut="2000-01-01"
date_fin="2003-12-31"
cour_appel="Douai"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Douai"
suppleant
désignation
22 Décembre 199922/12/1999
De: Delonca (Ghislaine), épouse Baras
Objet:
pour exercer
au titre de la deuxième liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Douai
Tribunal pour enfants de Douai
Assesseurs suppléants
Groupe:
date_debut="2000-01-01"
date_fin="2003-12-31"
cour_appel="Douai"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Douai"
suppleant
désignation
22 Décembre 199922/12/1999
De: Boursier (Micheline), épouse Zielinska
Objet:
pour exercer
au titre de la deuxième liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Douai
Tribunal pour enfants de Douai
Assesseurs suppléants
Groupe:
date_debut="2000-01-01"
date_fin="2003-12-31"
cour_appel="Douai"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Douai"
suppleant
désignation
22 Décembre 199922/12/1999
De: Benoit (Marc)
Objet:
pour exercer
au titre de la deuxième liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Douai
Tribunal pour enfants de Douai
Assesseurs titulaires
Groupe:
date_debut="2000-01-01"
date_fin="2003-12-31"
cour_appel="Douai"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Douai"
désignation
22 Décembre 199922/12/1999
De: Hanicotte (Catherine), épouse Bidoire
Objet:
pour exercer
au titre de la deuxième liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Douai
Tribunal pour enfants de Douai
Assesseurs titulaires
Groupe:
date_debut="2000-01-01"
date_fin="2003-12-31"
cour_appel="Douai"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Douai"
désignation
22 Décembre 199922/12/1999
De: Champagne (Brigitte)
Objet:
pour exercer
au titre de la deuxième liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Douai
Tribunal pour enfants de Douai
Assesseurs titulaires
Groupe:
date_debut="2000-01-01"
date_fin="2003-12-31"
cour_appel="Douai"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Douai"
désignation
22 Décembre 199922/12/1999
De: Barrau (Jean)
Objet:
pour exercer
au titre de la deuxième liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Chambéry
Tribunal pour enfants de Chambéry
Assesseurs suppléants
Groupe:
date_debut="2000-01-01"
date_fin="2003-12-31"
cour_appel="Chambéry"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Chambéry"
suppleant
désignation
22 Décembre 199922/12/1999
De: de Colbert (Ghislaine), épouse Claret
Objet:
pour exercer
au titre de la deuxième liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Chambéry
Tribunal pour enfants de Chambéry
Assesseurs suppléants
Groupe:
date_debut="2000-01-01"
date_fin="2003-12-31"
cour_appel="Chambéry"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Chambéry"
suppleant
désignation
22 Décembre 199922/12/1999
De: Rubio (Manuella), épouse Lemoine
Objet:
pour exercer
au titre de la deuxième liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Chambéry
Tribunal pour enfants de Chambéry
Assesseurs suppléants
Groupe:
date_debut="2000-01-01"
date_fin="2003-12-31"
cour_appel="Chambéry"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Chambéry"
suppleant
désignation
22 Décembre 199922/12/1999
De: Lathoud (Sylvie)
Objet:
pour exercer
au titre de la deuxième liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Chambéry
Tribunal pour enfants de Chambéry
Assesseurs suppléants
Groupe:
date_debut="2000-01-01"
date_fin="2003-12-31"
cour_appel="Chambéry"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Chambéry"
suppleant
désignation
22 Décembre 199922/12/1999
De: Ferroud-Plattet (Christian)
Objet:
pour exercer
au titre de la deuxième liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Chambéry
Tribunal pour enfants de Chambéry
Assesseurs titulaires
Groupe:
date_debut="2000-01-01"
date_fin="2003-12-31"
cour_appel="Chambéry"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Chambéry"
désignation
22 Décembre 199922/12/1999
De: Frachon (Annik), épouse Marze
Objet:
pour exercer
au titre de la deuxième liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Chambéry
Tribunal pour enfants de Chambéry
Assesseurs titulaires
Groupe:
date_debut="2000-01-01"
date_fin="2003-12-31"
cour_appel="Chambéry"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Chambéry"
désignation
22 Décembre 199922/12/1999
De: Harel (Guy)
Objet:
pour exercer
au titre de la deuxième liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Caen
Tribunal pour enfants de Coutances
Assesseurs suppléants
Groupe:
date_debut="2000-01-01"
date_fin="2003-12-31"
cour_appel="Caen"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Coutances"
suppleant
désignation
22 Décembre 199922/12/1999
De: Brixtel (Hervé)
Objet:
pour exercer
au titre de la deuxième liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Caen
Tribunal pour enfants de Coutances
Assesseurs suppléants
Groupe:
date_debut="2000-01-01"
date_fin="2003-12-31"
cour_appel="Caen"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Coutances"
suppleant
désignation
22 Décembre 199922/12/1999
De: Ermisse (Brigitte), épouse Noël
Objet:
pour exercer
au titre de la deuxième liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Caen
Tribunal pour enfants de Coutances
Assesseur titulaire
Groupe:
date_debut="2000-01-01"
date_fin="2003-12-31"
cour_appel="Caen"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Coutances"
désignation
22 Décembre 199922/12/1999
De: Hamel (Anne-Marie), épouse Mouchel
Objet:
pour exercer
au titre de la deuxième liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Caen
Tribunal pour enfants de Cherbourg
Assesseur suppléant
Groupe:
date_debut="2000-01-01"
date_fin="2003-12-31"
cour_appel="Caen"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Cherbourg"
suppleant
désignation
22 Décembre 199922/12/1999
De: Lepoittevin (Danielle), épouse Navarre
Objet:
pour exercer
au titre de la deuxième liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Caen
Tribunal pour enfants de Cherbourg
Assesseur titulaire
Groupe:
date_debut="2000-01-01"
date_fin="2003-12-31"
cour_appel="Caen"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Cherbourg"
désignation
22 Décembre 199922/12/1999
De: Guisembert (Philippe)
Objet:
pour exercer
au titre de la deuxième liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Caen
Tribunal pour enfants de Caen
Assesseurs suppléants
Groupe:
date_debut="2000-01-01"
date_fin="2003-12-31"
cour_appel="Caen"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Caen"
suppleant
désignation
22 Décembre 199922/12/1999
De: Mériat (Agnès), épouse Vivrel
Objet:
pour exercer
au titre de la deuxième liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Caen
Tribunal pour enfants de Caen
Assesseurs suppléants
Groupe:
date_debut="2000-01-01"
date_fin="2003-12-31"
cour_appel="Caen"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Caen"
suppleant
désignation
22 Décembre 199922/12/1999
De: Lecourt (Marie-France), épouse Jambin
Objet:
pour exercer
au titre de la deuxième liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Caen
Tribunal pour enfants de Caen
Assesseurs suppléants
Groupe:
date_debut="2000-01-01"
date_fin="2003-12-31"
cour_appel="Caen"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Caen"
suppleant
désignation
22 Décembre 199922/12/1999
De: Faguais (Eliane)
Objet:
pour exercer
au titre de la deuxième liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Caen
Tribunal pour enfants de Caen
Assesseurs suppléants
Groupe:
date_debut="2000-01-01"
date_fin="2003-12-31"
cour_appel="Caen"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Caen"
suppleant
désignation
22 Décembre 199922/12/1999
De: Delaunay (Ghislaine), épouse Schmit
Objet:
pour exercer
au titre de la deuxième liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Caen
Tribunal pour enfants de Caen
Assesseurs suppléants
Groupe:
date_debut="2000-01-01"
date_fin="2003-12-31"
cour_appel="Caen"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Caen"
suppleant
désignation
22 Décembre 199922/12/1999
De: Caudron (Louise-Marie), épouse Le Prielec
Objet:
pour exercer
au titre de la deuxième liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Caen
Tribunal pour enfants de Caen
Assesseurs suppléants
Groupe:
date_debut="2000-01-01"
date_fin="2003-12-31"
cour_appel="Caen"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Caen"
suppleant
désignation
22 Décembre 199922/12/1999
De: Sepieter (Jean-Pierre)
Objet:
pour exercer
au titre de la deuxième liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Caen
Tribunal pour enfants de Caen
Assesseurs titulaires
Groupe:
date_debut="2000-01-01"
date_fin="2003-12-31"
cour_appel="Caen"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Caen"
désignation
22 Décembre 199922/12/1999
De: Rochereuil (Bernard)
Objet:
pour exercer
au titre de la deuxième liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Caen
Tribunal pour enfants de Caen
Assesseurs titulaires
Groupe:
date_debut="2000-01-01"
date_fin="2003-12-31"
cour_appel="Caen"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Caen"
désignation
22 Décembre 199922/12/1999
De: Alliard (Jean-Pierre)
Objet:
pour exercer
au titre de la deuxième liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Caen
Tribunal pour enfants de Caen
Assesseurs titulaires
Groupe:
date_debut="2000-01-01"
date_fin="2003-12-31"
cour_appel="Caen"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Caen"
désignation
22 Décembre 199922/12/1999
De: Perrin (Marie-Christilla), épouse Leroy
Objet:
pour exercer
au titre de la deuxième liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Caen
Tribunal pour enfants de Caen
Assesseurs titulaires
Groupe:
date_debut="2000-01-01"
date_fin="2003-12-31"
cour_appel="Caen"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Caen"
désignation
22 Décembre 199922/12/1999
De: Lerat (Michel)
Objet:
pour exercer
au titre de la deuxième liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Caen
Tribunal pour enfants d'Alençon
Assesseur suppléant
Groupe:
date_debut="2000-01-01"
date_fin="2003-12-31"
cour_appel="Caen"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Alençon"
suppleant
désignation
22 Décembre 199922/12/1999
De: Nouveau (Roland)
Objet:
pour exercer
au titre de la deuxième liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Caen
Tribunal pour enfants d'Alençon
Assesseur titulaire
Groupe:
date_debut="2000-01-01"
date_fin="2003-12-31"
cour_appel="Caen"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Alençon"
désignation
22 Décembre 199922/12/1999
De: Guillaumie (Fabrice)
Objet:
pour exercer
au titre de la deuxième liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Bordeaux
Tribunal pour enfants de Périgueux
Assesseurs suppléants
Groupe:
date_debut="2000-01-01"
date_fin="2003-12-31"
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Périgueux"
suppleant
désignation
22 Décembre 199922/12/1999
De: Ceaux (Marie-Dominique), épouse Alric
Objet:
pour exercer
au titre de la deuxième liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Bordeaux
Tribunal pour enfants de Périgueux
Assesseurs suppléants
Groupe:
date_debut="2000-01-01"
date_fin="2003-12-31"
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Périgueux"
suppleant
désignation
22 Décembre 199922/12/1999
De: Doat (Marie-Gatienne)
Objet:
pour exercer
au titre de la deuxième liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Bordeaux
Tribunal pour enfants de Périgueux
Assesseur titulaire
Groupe:
date_debut="2000-01-01"
date_fin="2003-12-31"
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Périgueux"
désignation
22 Décembre 199922/12/1999
De: Menetrier (Michel)
Objet:
pour exercer
au titre de la deuxième liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Bordeaux
Tribunal pour enfants de Bordeaux
Assesseur suppléant
Groupe:
date_debut="2000-01-01"
date_fin="2003-12-31"
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Bordeaux"
suppleant
désignation
22 Décembre 199922/12/1999
De: Puyo (Daniel)
Objet:
pour exercer
au titre de la deuxième liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Bordeaux
Tribunal pour enfants de Bordeaux
Assesseurs titulaires
Groupe:
date_debut="2000-01-01"
date_fin="2003-12-31"
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Bordeaux"
désignation
22 Décembre 199922/12/1999
De: Sanz (Renée)
Objet:
pour exercer
au titre de la deuxième liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Bordeaux
Tribunal pour enfants de Bordeaux
Assesseurs titulaires
Groupe:
date_debut="2000-01-01"
date_fin="2003-12-31"
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Bordeaux"
désignation
22 Décembre 199922/12/1999
De: Rouquier (Françoise), épouse Toussaint
Objet:
pour exercer
au titre de la deuxième liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Bordeaux
Tribunal pour enfants de Bordeaux
Assesseurs titulaires
Groupe:
date_debut="2000-01-01"
date_fin="2003-12-31"
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Bordeaux"
désignation
22 Décembre 199922/12/1999
De: Lafargue (Véronique), épouse Amathieux
Objet:
pour exercer
au titre de la deuxième liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Bordeaux
Tribunal pour enfants de Bordeaux
Assesseurs titulaires
Groupe:
date_debut="2000-01-01"
date_fin="2003-12-31"
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Bordeaux"
désignation
22 Décembre 199922/12/1999
De: Gleyze (Carole), épouse Vengud
Objet:
pour exercer
au titre de la deuxième liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Bordeaux
Tribunal pour enfants de Bordeaux
Assesseurs titulaires
Groupe:
date_debut="2000-01-01"
date_fin="2003-12-31"
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Bordeaux"
désignation
22 Décembre 199922/12/1999
De: Ardiller (Patrick)
Objet:
pour exercer
au titre de la deuxième liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Bordeaux
Tribunal pour enfants de Bergerac
Assesseurs suppléants
Groupe:
date_debut="2000-01-01"
date_fin="2003-12-31"
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Bergerac"
suppleant
désignation
22 Décembre 199922/12/1999
De: Borderie (Patricia)
Objet:
pour exercer
au titre de la deuxième liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Bordeaux
Tribunal pour enfants de Bergerac
Assesseurs suppléants
Groupe:
date_debut="2000-01-01"
date_fin="2003-12-31"
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Bergerac"
suppleant
désignation
22 Décembre 199922/12/1999
De: Poncelet (Olivier)
Objet:
pour exercer
au titre de la deuxième liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Bordeaux
Tribunal pour enfants de Bergerac
Assesseur titulaire
Groupe:
date_debut="2000-01-01"
date_fin="2003-12-31"
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Bergerac"
désignation
22 Décembre 199922/12/1999
De: Joly (Catherine)
Objet:
pour exercer
au titre de la deuxième liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Bordeaux
Tribunal pour enfants d'Angoulême
Assesseur suppléant
Groupe:
date_debut="2000-01-01"
date_fin="2003-12-31"
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Angoulême"
suppleant
désignation
22 Décembre 199922/12/1999
De: Nicoli (Marie-Jeanne)
Objet:
pour exercer
au titre de la deuxième liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Bastia
Tribunal pour enfants d'Ajaccio
Assesseur suppléant
Groupe:
date_debut="2000-01-01"
date_fin="2003-12-31"
cour_appel="Bastia"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Ajaccio"
suppleant
désignation
22 Décembre 199922/12/1999
De: Henwood (Marie-Madeleine), épouse Hernando
Objet:
pour exercer
au titre de la deuxième liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel d'Amiens
Tribunal pour enfants de Senlis
Assesseur suppléant
Groupe:
date_debut="2000-01-01"
date_fin="2003-12-31"
cour_appel="Amiens"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Senlis"
suppleant
désignation
22 Décembre 199922/12/1999
De: Marsollier (Michel)
Objet:
pour exercer
au titre de la deuxième liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel d'Amiens
Tribunal pour enfants de Senlis
Assesseurs titulaires
Groupe:
date_debut="2000-01-01"
date_fin="2003-12-31"
cour_appel="Amiens"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Senlis"
désignation
22 Décembre 199922/12/1999
De: Lecat (Jean-Pierre)
Objet:
pour exercer
au titre de la deuxième liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel d'Amiens
Tribunal pour enfants de Senlis
Assesseurs titulaires
Groupe:
date_debut="2000-01-01"
date_fin="2003-12-31"
cour_appel="Amiens"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Senlis"
désignation
22 Décembre 199922/12/1999
De: Toutain (Jean-Marc)
Objet:
pour exercer
au titre de la deuxième liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel d'Amiens
Tribunal pour enfants de Beauvais
Assesseurs suppléants
Groupe:
date_debut="2000-01-01"
date_fin="2003-12-31"
cour_appel="Amiens"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Beauvais"
suppleant
désignation
22 Décembre 199922/12/1999
De: Mathieu (Muriel)
Objet:
pour exercer
au titre de la deuxième liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel d'Amiens
Tribunal pour enfants de Beauvais
Assesseurs suppléants
Groupe:
date_debut="2000-01-01"
date_fin="2003-12-31"
cour_appel="Amiens"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Beauvais"
suppleant
désignation
22 Décembre 199922/12/1999
De: Chandebois (Chantal), épouse Lagarde
Objet:
pour exercer
au titre de la deuxième liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel d'Amiens
Tribunal pour enfants de Beauvais
Assesseurs suppléants
Groupe:
date_debut="2000-01-01"
date_fin="2003-12-31"
cour_appel="Amiens"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Beauvais"
suppleant
désignation
22 Décembre 199922/12/1999
De: Avice (Jacky)
Objet:
pour exercer
au titre de la deuxième liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel d'Amiens
Tribunal pour enfants de Beauvais
Assesseurs titulaires
Groupe:
date_debut="2000-01-01"
date_fin="2003-12-31"
cour_appel="Amiens"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Beauvais"
désignation
22 Décembre 199922/12/1999
De: Vaisse (Maryline)
Objet:
pour exercer
au titre de la deuxième liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel d'Amiens
Tribunal pour enfants de Beauvais
Assesseurs titulaires
Groupe:
date_debut="2000-01-01"
date_fin="2003-12-31"
cour_appel="Amiens"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Beauvais"
désignation
22 Décembre 199922/12/1999
De: Noir (Michel)
Objet:
pour exercer
au titre de la deuxième liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal pour enfants de Toulon
Assesseurs suppléants
Groupe:
date_debut="2000-01-01"
date_fin="2003-12-31"
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Toulon"
suppleant
désignation
22 Décembre 199922/12/1999
De: Giraud (Bernard)
Objet:
pour exercer
au titre de la deuxième liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal pour enfants de Toulon
Assesseurs suppléants
Groupe:
date_debut="2000-01-01"
date_fin="2003-12-31"
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Toulon"
suppleant
désignation
22 Décembre 199922/12/1999
De: Medina (Catherine)
Objet:
pour exercer
au titre de la deuxième liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal pour enfants de Toulon
Assesseurs suppléants
Groupe:
date_debut="2000-01-01"
date_fin="2003-12-31"
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Toulon"
suppleant
désignation
22 Décembre 199922/12/1999
De: Travi (François)
Objet:
pour exercer
au titre de la deuxième liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal pour enfants de Toulon
Assesseurs titulaires
Groupe:
date_debut="2000-01-01"
date_fin="2003-12-31"
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Toulon"
désignation
22 Décembre 199922/12/1999
De: Cuttoli (Jean)
Objet:
pour exercer
au titre de la deuxième liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal pour enfants de Toulon
Assesseurs titulaires
Groupe:
date_debut="2000-01-01"
date_fin="2003-12-31"
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Toulon"
désignation
22 Décembre 199922/12/1999
De: Riva (Monique)
Objet:
pour exercer
au titre de la deuxième liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal pour enfants de Toulon
Assesseurs titulaires
Groupe:
date_debut="2000-01-01"
date_fin="2003-12-31"
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Toulon"
désignation
22 Décembre 199922/12/1999
De: Oberti (Robert)
Objet:
pour exercer
au titre de la deuxième liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal pour enfants de Nice
Assesseurs suppléants
Groupe:
date_debut="2000-01-01"
date_fin="2003-12-31"
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Nice"
suppleant
désignation
22 Décembre 199922/12/1999
De: Ivaldi (Robert)
Objet:
pour exercer
au titre de la deuxième liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal pour enfants de Nice
Assesseurs suppléants
Groupe:
date_debut="2000-01-01"
date_fin="2003-12-31"
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Nice"
suppleant
désignation
22 Décembre 199922/12/1999
De: Copelli (Sylvain)
Objet:
pour exercer
au titre de la deuxième liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal pour enfants de Nice
Assesseurs suppléants
Groupe:
date_debut="2000-01-01"
date_fin="2003-12-31"
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Nice"
suppleant
désignation
22 Décembre 199922/12/1999
De: Bianco (Jacques)
Objet:
pour exercer
au titre de la deuxième liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal pour enfants de Nice
Assesseurs titulaires
Groupe:
date_debut="2000-01-01"
date_fin="2003-12-31"
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Nice"
désignation
22 Décembre 199922/12/1999
De: Khalifa (Danièle), épouse Assas
Objet:
pour exercer
au titre de la deuxième liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal pour enfants de Nice
Assesseurs titulaires
Groupe:
date_debut="2000-01-01"
date_fin="2003-12-31"
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Nice"
désignation
22 Décembre 199922/12/1999
De: Casteu (Dominique), épouse Fighiera
Objet:
pour exercer
au titre de la deuxième liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal pour enfants de Nice
Assesseurs titulaires
Groupe:
date_debut="2000-01-01"
date_fin="2003-12-31"
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Nice"
désignation
22 Décembre 199922/12/1999
De: Gagelli (Pierrette), épouse Cacciabue
Objet:
pour exercer
au titre de la deuxième liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal pour enfants de Grasse
Assesseurs suppléants
Groupe:
date_debut="2000-01-01"
date_fin="2003-12-31"
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Grasse"
suppleant
désignation
22 Décembre 199922/12/1999
De: Fagard-Sultan (Sylvie), épouse Moya
Objet:
pour exercer
au titre de la deuxième liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal pour enfants de Grasse
Assesseurs suppléants
Groupe:
date_debut="2000-01-01"
date_fin="2003-12-31"
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Grasse"
suppleant
désignation
22 Décembre 199922/12/1999
De: Blanc (Gilles)
Objet:
pour exercer
au titre de la deuxième liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal pour enfants de Grasse
Assesseurs titulaires
Groupe:
date_debut="2000-01-01"
date_fin="2003-12-31"
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Grasse"
désignation
22 Décembre 199922/12/1999
De: Delhomme (Marie-France), épouse Schaffner
Objet:
pour exercer
au titre de la deuxième liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal pour enfants de Grasse
Assesseurs titulaires
Groupe:
date_debut="2000-01-01"
date_fin="2003-12-31"
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Grasse"
désignation
22 Décembre 199922/12/1999

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.