JORFTEXT000000569395

De: Christophe Soulard
juge d'instruction au tribunal de grande instance de Paris
Objet:
Conseillers référendaires à la Cour de cassation du second grade
Remplace:M. Pronier
Groupe:
cour_cassation
nomination
03 Janvier 199803/01/1998
De: Patrick Sassoust
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Bordeaux
Objet:
Conseillers référendaires à la Cour de cassation du second grade
Groupe:
cour_cassation
nomination
03 Janvier 199803/01/1998
De: Dominique Pronier
conseiller référendaire du second grade
Objet:
Conseillers référendaires à la Cour de cassation du premier grade, second groupe
Remplace:M. Le Dauphin
Groupe:
cour_cassation
nomination
03 Janvier 199803/01/1998
De: Patrick Boinot
conseiller référendaire du second grade
Objet:
Conseillers référendaires à la Cour de cassation du premier grade, second groupe
Remplace:
M. Laurent-Atthalin
Groupe:
cour_cassation
nomination
03 Janvier 199803/01/1998
De: Michèle Graff
magistrat du second grade placé en position de service détaché
Objet:
Conseillers référendaires à la Cour de cassation du second grade
Remplace:M. Boinot
Groupe:
cour_cassation
nomination
03 Janvier 199803/01/1998

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.