JORFTEXT000000570434

De: Marc Pinguet
chef de service
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
21 Février 199821/02/1998
De: Marc Pinguet
chef de service
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, toutes pièces relatives aux affaires de la compétence du Conseil d'Etat, des cours administratives d'appel ou des tribunaux administratifs ainsi que tous documents comptables intéressant la direction générale des douanes et droits indirects
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
21 Février 199821/02/1998
De: René Forgues
administrateur civil
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, toutes pièces relatives aux affaires de la compétence du Conseil d'Etat, des cours administratives d'appel ou des tribunaux administratifs ainsi que tous documents comptables intéressant la direction générale des douanes et droits indirects
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
21 Février 199821/02/1998
De: Michel Derrac
directeur adjoint
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, toutes pièces relatives aux affaires de la compétence du Conseil d'Etat, des cours administratives d'appel ou des tribunaux administratifs ainsi que tous documents comptables intéressant la direction générale des douanes et droits indirects
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
21 Février 199821/02/1998
De: Marc Pinguet
chef de service, de
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, toutes décisions, tous engagements d'un montant inférieur à 300 000 F relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépenses
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
21 Février 199821/02/1998
De: Marc Pinguet
chef de service, de
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, toutes décisions, tous engagements d'un montant inférieur à 300 000 F relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépenses
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
21 Février 199821/02/1998
De: Marc Pinguet
chef de service, de
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, toutes décisions, tous engagements d'un montant inférieur à 300 000 F relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépenses
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
21 Février 199821/02/1998
De: Alain Fillion
directeur adjoint des douanes
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, toutes décisions, tous engagements d'un montant inférieur à 300 000 F relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépenses
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
21 Février 199821/02/1998
De: François Fayollet
inspecteur principal des douanes
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, toutes décisions, tous engagements d'un montant inférieur à 300 000 F relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépenses
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
21 Février 199821/02/1998
De: Philippe Defins
administrateur civil
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, toutes décisions, tous engagements d'un montant inférieur à 300 000 F relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépenses
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
21 Février 199821/02/1998
De: Marc Pinguet
chef de service, de
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, toutes décisions relatives à la réglementation applicable aux transports, à l'exception des décrets, arrêtés, conventions internationales
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
21 Février 199821/02/1998
De: Marc Pinguet
chef de service
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, toutes décisions relatives aux réglementations douanières de l'origine, de la valeur et de l'espèce, à l'exception des décrets, arrêtés et conventions internationales
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
21 Février 199821/02/1998
De: Michel Danet
sous-directeur
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, toutes décisions relatives aux réglementations douanières de l'origine, de la valeur et de l'espèce, à l'exception des décrets, arrêtés et conventions internationales
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
21 Février 199821/02/1998
De: Marc Pinguet
chef de service
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, toutes décisions relatives aux procédures douanières, régimes économiques et réglementations techniques, à l'exception des décrets, arrêtés et conventions internationales
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
21 Février 199821/02/1998
De: Jean-Luc Mondain
directeur régional des douanes
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, toutes décisions relatives aux procédures douanières, régimes économiques et réglementations techniques, à l'exception des décrets, arrêtés et conventions internationales
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
21 Février 199821/02/1998
De: Michel Danet
sous-directeur
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, toutes décisions relatives aux procédures douanières, régimes économiques et réglementations techniques, à l'exception des décrets, arrêtés et conventions internationales
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
21 Février 199821/02/1998
De: Marc Pinguet
chef de service, de
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, toutes décisions relatives aux contributions indirectes, à l'exception des décrets, arrêtés, conventions internationales
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
21 Février 199821/02/1998
De: Jean-Guirec Le Noan
administrateur civil
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, toutes décisions relatives aux contributions indirectes, à l'exception des décrets, arrêtés, conventions internationales
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
21 Février 199821/02/1998
De: Marc Pinguet
chef de service, de
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, toutes décisions relatives au régime fiscal et douanier des produits pétroliers, à l'exception des décrets, arrêtés, conventions internationales
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
21 Février 199821/02/1998
De: Marc Pinguet
chef de service
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, tous documents comptables concernant la direction générale des douanes et droits indirects
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
21 Février 199821/02/1998
De: Michel Derrac
directeur adjoint
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, tous documents comptables concernant la direction générale des douanes et droits indirects
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
21 Février 199821/02/1998
De: Claude Anfray
administrateur civil
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, tous documents comptables concernant la direction générale des douanes et droits indirects
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
21 Février 199821/02/1998
De: Marc Pinguet
chef de service
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, tous actes relatifs à l'exécution des opérations de recettes et de dépenses
au titre du budget de la direction générale des douanes et droits indirects
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
21 Février 199821/02/1998
De: Renaud Gace
sous-directeur
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, tous actes relatifs à l'exécution des opérations de recettes et de dépenses
au titre du budget de la direction générale des douanes et droits indirects
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
21 Février 199821/02/1998
De: Francis Bonnet
administrateur civil
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, tous actes relatifs à l'exécution des opérations de recettes et de dépenses
au titre du budget de la direction générale des douanes et droits indirects
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
21 Février 199821/02/1998
De: Marc Pinguet
chef de service
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, les autorisations d'importation, d'exportation et de transit des matériels de guerre, armes et munitions, ainsi que les accords préalables, permis et agréments de transfert d'armes à feu
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
21 Février 199821/02/1998
De: Michel Danet
sous-directeur
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, les autorisations d'importation, d'exportation et de transit des matériels de guerre, armes et munitions, ainsi que les accords préalables, permis et agréments de transfert d'armes à feu
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
21 Février 199821/02/1998
De: Dominique Ancelin
directeur régional des douanes
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, les autorisations d'importation, d'exportation et de transit des matériels de guerre, armes et munitions, ainsi que les accords préalables, permis et agréments de transfert d'armes à feu
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
21 Février 199821/02/1998
De: Marc Pinguet
chef de service
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, les autorisations (licences) d'exportation et de transfert de biens à double usage
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
21 Février 199821/02/1998
De: Michel Danet
sous-directeur
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, les autorisations (licences) d'exportation et de transfert de biens à double usage
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
21 Février 199821/02/1998
De: Dominique Ancelin
directeur régional des douanes
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, les autorisations (licences) d'exportation et de transfert de biens à double usage
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
21 Février 199821/02/1998
De: Michel Sennelier
directeur adjoint des douanes
Objet:
dans la limite de leurs attributions et au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, toutes décisions, tous engagements d'un montant inférieur à 300 000 F relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépenses
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
21 Février 199821/02/1998
De: Gérard Quesada
receveur principal de 2e classe fonctionnelle, et à
Objet:
dans la limite de leurs attributions et au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, toutes décisions, tous engagements d'un montant inférieur à 300 000 F relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépenses
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
21 Février 199821/02/1998
De: Marc Pinguet
chef de service, et de
Objet:
dans la limite de leurs attributions et au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, toutes décisions, tous engagements d'un montant inférieur à 300 000 F relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépenses
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
21 Février 199821/02/1998
De: Marc Pinguet
chef de service, de
Objet:
dans la limite de leurs attributions et au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, toutes décisions, tous engagements d'un montant inférieur à 300 000 F relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépenses
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
21 Février 199821/02/1998
De: Philippe Defins
Objet:
dans la limite de leurs attributions et au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, toutes décisions, tous engagements d'un montant inférieur à 300 000 F relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépenses
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
21 Février 199821/02/1998
De: Marc Pinguet
chef de service, de
Objet:
dans la limite de leurs attributions et au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, toutes décisions relatives à la réglementation applicable aux transports, à l'exception des décrets, arrêtés, conventions internationales
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
21 Février 199821/02/1998
De: Eric Fisistzky
attaché principal d'administration centrale
Objet:
dans la limite de leurs attributions et au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, toutes décisions relatives à la réglementation applicable aux transports, à l'exception des décrets, arrêtés, conventions internationales
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
21 Février 199821/02/1998
De: Gilles Blanc
receveur principal de 2e classe fonctionnelle
Objet:
dans la limite de leurs attributions et au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, toutes décisions relatives à la réglementation applicable aux transports, à l'exception des décrets, arrêtés, conventions internationales
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
21 Février 199821/02/1998
De: Marc Pinguet
chef de service
Objet:
dans la limite de leurs attributions et au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, toutes décisions relatives aux réglementations douanières de l'origine, de la valeur et de l'espèce, à l'exception des décrets, arrêtés et conventions internationales
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
21 Février 199821/02/1998
De: Lucien Mazzega
Objet:
dans la limite de leurs attributions et au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, toutes décisions relatives aux réglementations douanières de l'origine, de la valeur et de l'espèce, à l'exception des décrets, arrêtés et conventions internationales
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
21 Février 199821/02/1998
De: Bernard Delaunay
receveur principal de 2e classe fonctionnelle
Objet:
dans la limite de leurs attributions et au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, toutes décisions relatives aux réglementations douanières de l'origine, de la valeur et de l'espèce, à l'exception des décrets, arrêtés et conventions internationales
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
21 Février 199821/02/1998
De: Michel Danet
sous-directeur, et de
Objet:
dans la limite de leurs attributions et au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, toutes décisions relatives aux réglementations douanières de l'origine, de la valeur et de l'espèce, à l'exception des décrets, arrêtés et conventions internationales
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
21 Février 199821/02/1998
De: Yves Terral
Objet:
dans la limite de leurs attributions et au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, toutes décisions relatives aux procédures douanières, régimes économiques et réglementations techniques, à l'exception des décrets, arrêtés et conventions internationales
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
21 Février 199821/02/1998
De: Marc Pinguet
chef de service
Objet:
dans la limite de leurs attributions et au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, toutes décisions relatives aux procédures douanières, régimes économiques et réglementations techniques, à l'exception des décrets, arrêtés et conventions internationales
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
21 Février 199821/02/1998
De: Jean-Luc Mondain
directeur régional des douanes
Objet:
dans la limite de leurs attributions et au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, toutes décisions relatives aux procédures douanières, régimes économiques et réglementations techniques, à l'exception des décrets, arrêtés et conventions internationales
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
21 Février 199821/02/1998
De: Michel Danet
sous-directeur
Objet:
dans la limite de leurs attributions et au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, toutes décisions relatives aux procédures douanières, régimes économiques et réglementations techniques, à l'exception des décrets, arrêtés et conventions internationales
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
21 Février 199821/02/1998
De: Bruno Buttier
directeurs adjoints des douanes
Objet:
dans la limite de leurs attributions et au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, toutes décisions relatives aux procédures douanières, régimes économiques et réglementations techniques, à l'exception des décrets, arrêtés et conventions internationales
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
21 Février 199821/02/1998
De: Marc Pinguet
chef de service, de
Objet:
dans la limite de leurs attributions et au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, toutes décisions relatives aux contributions indirectes, à l'exception des décrets, arrêtés, conventions internationales
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
21 Février 199821/02/1998
De: Yves Mengin
directeur adjoint des douanes
Objet:
dans la limite de leurs attributions et au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, toutes décisions relatives aux contributions indirectes, à l'exception des décrets, arrêtés, conventions internationales
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
21 Février 199821/02/1998
De: Stéphane Liotet
inspecteur principal des douanes
Objet:
dans la limite de leurs attributions et au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, toutes décisions relatives aux contributions indirectes, à l'exception des décrets, arrêtés, conventions internationales
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
21 Février 199821/02/1998
De: Jean-Guirec Le Noan
administrateur civil
Objet:
dans la limite de leurs attributions et au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, toutes décisions relatives aux contributions indirectes, à l'exception des décrets, arrêtés, conventions internationales
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
21 Février 199821/02/1998
De: Hervé Boullanger
administrateur civil
Objet:
dans la limite de leurs attributions et au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, toutes décisions relatives aux contributions indirectes, à l'exception des décrets, arrêtés, conventions internationales
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
21 Février 199821/02/1998
De: Marc Pinguet
chef de service, de
Objet:
dans la limite de leurs attributions et au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, toutes décisions relatives au régime fiscal et douanier des produits pétroliers, à l'exception des décrets, arrêtés, conventions internationales
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
21 Février 199821/02/1998
De: Gilles Montagnat-Rentier
Objet:
dans la limite de leurs attributions et au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, toutes décisions relatives au régime fiscal et douanier des produits pétroliers, à l'exception des décrets, arrêtés, conventions internationales
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
21 Février 199821/02/1998
De: Marc Pinguet
chef de service
Objet:
dans la limite de leurs attributions et au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
21 Février 199821/02/1998
De: Renaud Gace
Objet:
dans la limite de leurs attributions et au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
21 Février 199821/02/1998
De: Michel Derrac
directeur adjoint
Objet:
dans la limite de leurs attributions et au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
21 Février 199821/02/1998
De: Michel Danet
Objet:
dans la limite de leurs attributions et au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
21 Février 199821/02/1998
De: Pascal Rigaud
inspecteur principal des douanes
Objet:
dans la limite de leurs attributions et au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales, à l'exclusion des décrets, relatifs aux personnels des services déconcentrés de la direction générale des douanes et droits indirects
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
21 Février 199821/02/1998
De: Marc Pinguet
chef de service
Objet:
dans la limite de leurs attributions et au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales, à l'exclusion des décrets, relatifs aux personnels des services déconcentrés de la direction générale des douanes et droits indirects
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
21 Février 199821/02/1998
De: Marc Pinguet
chef de service
Objet:
dans la limite de leurs attributions et au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales, à l'exclusion des décrets, relatifs aux personnels des services déconcentrés de la direction générale des douanes et droits indirects
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
21 Février 199821/02/1998
De: Marc Pinguet
chef de service
Objet:
dans la limite de leurs attributions et au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales, à l'exclusion des décrets, relatifs aux personnels des services déconcentrés de la direction générale des douanes et droits indirects
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
21 Février 199821/02/1998
De: Jean-Claude Maison
receveur principal des douanes de 2e classe fonctionnelle
Objet:
dans la limite de leurs attributions et au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales, à l'exclusion des décrets, relatifs aux personnels des services déconcentrés de la direction générale des douanes et droits indirects
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
21 Février 199821/02/1998
De: Renaud Gace
sous-directeur
Objet:
dans la limite de leurs attributions et au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales, à l'exclusion des décrets, relatifs aux personnels des services déconcentrés de la direction générale des douanes et droits indirects
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
21 Février 199821/02/1998
De: Renaud Gace
sous-directeur
Objet:
dans la limite de leurs attributions et au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales, à l'exclusion des décrets, relatifs aux personnels des services déconcentrés de la direction générale des douanes et droits indirects
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
21 Février 199821/02/1998
De: Renaud Gace
sous-directeur, et de
Objet:
dans la limite de leurs attributions et au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales, à l'exclusion des décrets, relatifs aux personnels des services déconcentrés de la direction générale des douanes et droits indirects
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
21 Février 199821/02/1998
De: Bernard Dussain
directeur régional des douanes
Objet:
dans la limite de leurs attributions et au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales, à l'exclusion des décrets, relatifs aux personnels des services déconcentrés de la direction générale des douanes et droits indirects
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
21 Février 199821/02/1998
De: Bernard Dussain
directeur régional des douanes
Objet:
dans la limite de leurs attributions et au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales, à l'exclusion des décrets, relatifs aux personnels des services déconcentrés de la direction générale des douanes et droits indirects
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
21 Février 199821/02/1998
De: Francis Bonnet
administrateurs civils, et à
Objet:
dans la limite de leurs attributions et au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales, à l'exclusion des décrets, relatifs aux personnels des services déconcentrés de la direction générale des douanes et droits indirects
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
21 Février 199821/02/1998
De: Bernard Poirier
attachés principaux d'administration centrale, et à
Objet:
dans la limite de leurs attributions et au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, tous actes relatifs à l'exécution des opérations de recettes et de dépenses
au titre du budget de la direction générale des douanes et droits indirects
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
21 Février 199821/02/1998
De: Marc Pinguet
chef de service
Objet:
dans la limite de leurs attributions et au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, tous actes relatifs à l'exécution des opérations de recettes et de dépenses
au titre du budget de la direction générale des douanes et droits indirects
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
21 Février 199821/02/1998
De: Renaud Gace
sous-directeur
Objet:
dans la limite de leurs attributions et au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, tous actes relatifs à l'exécution des opérations de recettes et de dépenses
au titre du budget de la direction générale des douanes et droits indirects
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
21 Février 199821/02/1998
De: Michel Collin
Objet:
dans la limite de leurs attributions et au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, tous actes relatifs à l'exécution des opérations de recettes et de dépenses
au titre du budget de la direction générale des douanes et droits indirects
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
21 Février 199821/02/1998
De: Francis Bonnet
administrateur civil
Objet:
dans la limite de leurs attributions et au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, tous actes relatifs à l'exécution des opérations de recettes et de dépenses
au titre du budget de la direction générale des douanes et droits indirects
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
21 Février 199821/02/1998
De: François Rey
receveur principal des douanes de 2e classe fonctionnelle
Objet:
dans la limite de leurs attributions et au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, les autorisations d'importation, d'exportation et de transit des matériels de guerre, armes et munitions, ainsi que les accords préalables, permis et agréments de transfert d'armes à feu
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
21 Février 199821/02/1998
De: Marc Pinguet
chef de service
Objet:
dans la limite de leurs attributions et au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, les autorisations d'importation, d'exportation et de transit des matériels de guerre, armes et munitions, ainsi que les accords préalables, permis et agréments de transfert d'armes à feu
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
21 Février 199821/02/1998
De: Guy Jean-Baptiste
inspecteur principal des douanes
Objet:
dans la limite de leurs attributions et au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, les autorisations d'importation, d'exportation et de transit des matériels de guerre, armes et munitions, ainsi que les accords préalables, permis et agréments de transfert d'armes à feu
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
21 Février 199821/02/1998
De: Michel Danet
sous-directeur
Objet:
dans la limite de leurs attributions et au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, les autorisations d'importation, d'exportation et de transit des matériels de guerre, armes et munitions, ainsi que les accords préalables, permis et agréments de transfert d'armes à feu
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
21 Février 199821/02/1998
De: Dominique Ancelin
directeur régional des douanes
Objet:
dans la limite de leurs attributions et au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, les autorisations d'importation, d'exportation et de transit des matériels de guerre, armes et munitions, ainsi que les accords préalables, permis et agréments de transfert d'armes à feu
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
21 Février 199821/02/1998
De: Lucien Senac
receveur principal des douanes de 2e classe fonctionnelle
Objet:
dans la limite de leurs attributions et au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, les autorisations (licences) d'exportation et de transfert de biens à double usage
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
21 Février 199821/02/1998
De: Marc Pinguet
chef de service
Objet:
dans la limite de leurs attributions et au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, les autorisations (licences) d'exportation et de transfert de biens à double usage
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
21 Février 199821/02/1998
De: Guy Jean-Baptiste
inspecteur principal des douanes
Objet:
dans la limite de leurs attributions et au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, les autorisations (licences) d'exportation et de transfert de biens à double usage
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
21 Février 199821/02/1998
De: Michel Danet
sous-directeur
Objet:
dans la limite de leurs attributions et au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, les autorisations (licences) d'exportation et de transfert de biens à double usage
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
21 Février 199821/02/1998
De: José Camut
directeur adjoint des douanes
Objet:
dans la limite de leurs attributions et au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, les autorisations (licences) d'exportation et de transfert de biens à double usage
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
21 Février 199821/02/1998
De: Dominique Ancelin
directeur régional des douanes
Objet:
dans la limite de leurs attributions et au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, les autorisations (licences) d'exportation et de transfert de biens à double usage
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
21 Février 199821/02/1998
De: Marie-Françoise Rivet
sous-directeur
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, toutes décisions, tous engagements d'un montant inférieur à 300 000 F relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépenses
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
21 Février 199821/02/1998
De: Marie-Françoise Rivet
sous-directeur, et de
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, toutes décisions, tous engagements d'un montant inférieur à 300 000 F relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépenses
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
21 Février 199821/02/1998
De: Marie-Chantal Musset
administrateur civil
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, toutes décisions, tous engagements d'un montant inférieur à 300 000 F relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépenses
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
21 Février 199821/02/1998
De: Marie-Chantal Musset
administrateur civil
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, toutes décisions, tous engagements d'un montant inférieur à 300 000 F relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépenses
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
21 Février 199821/02/1998
De: Françoise Camet
sous-directeur, et de
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, toutes décisions, tous engagements d'un montant inférieur à 300 000 F relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépenses
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
21 Février 199821/02/1998
De: Francette Teboul
administrateur civil
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, toutes décisions relatives à la réglementation applicable aux transports, à l'exception des décrets, arrêtés, conventions internationales
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
21 Février 199821/02/1998
De: Mauricette Gady-Laumonier
sous-directeur
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, toutes décisions relatives à la réglementation applicable aux transports, à l'exception des décrets, arrêtés, conventions internationales
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
21 Février 199821/02/1998
De: Anne Rossell
administrateur civil
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, toutes décisions relatives aux réglementations douanières de l'origine, de la valeur et de l'espèce, à l'exception des décrets, arrêtés et conventions internationales
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
21 Février 199821/02/1998
De: Mauricette Gady-Laumonier
sous-directeur
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, toutes décisions relatives aux contributions indirectes, à l'exception des décrets, arrêtés, conventions internationales
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
21 Février 199821/02/1998
De: Brigitte Peyrou
administrateur civil
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, toutes décisions relatives au régime fiscal et douanier des produits pétroliers, à l'exception des décrets, arrêtés, conventions internationales
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
21 Février 199821/02/1998
De: Mauricette Gady-Laumonier
sous-directeur
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, toutes décisions relatives au régime fiscal et douanier des produits pétroliers, à l'exception des décrets, arrêtés, conventions internationales
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
21 Février 199821/02/1998
De: Mylène Orange-Louboutin
administrateurs civils
Objet:
dans la limite de leurs attributions et au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, toutes décisions, tous engagements d'un montant inférieur à 300 000 F relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépenses
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
21 Février 199821/02/1998
De: Mylène Orange-Louboutin
administrateur civil
Objet:
dans la limite de leurs attributions et au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, toutes décisions, tous engagements d'un montant inférieur à 300 000 F relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépenses
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
21 Février 199821/02/1998
De: Emmanuelle Double
attaché principal d'administration centrale
Objet:
dans la limite de leurs attributions et au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, toutes décisions, tous engagements d'un montant inférieur à 300 000 F relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépenses
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
21 Février 199821/02/1998
De: Françoise Camet
sous-directeur
Objet:
dans la limite de leurs attributions et au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, toutes décisions, tous engagements d'un montant inférieur à 300 000 F relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépenses
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
21 Février 199821/02/1998
De: Françoise Camet
sous-directeur
Objet:
dans la limite de leurs attributions et au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, toutes décisions, tous engagements d'un montant inférieur à 300 000 F relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépenses
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
21 Février 199821/02/1998
De: Francette Teboul
administrateur civil
Objet:
dans la limite de leurs attributions et au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, toutes décisions relatives à la réglementation applicable aux transports, à l'exception des décrets, arrêtés, conventions internationales
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
21 Février 199821/02/1998
De: Mauricette Gady-Laumonier
sous-directeur
Objet:
dans la limite de leurs attributions et au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, toutes décisions relatives à la réglementation applicable aux transports, à l'exception des décrets, arrêtés, conventions internationales
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
21 Février 199821/02/1998
De: Anne Rossell
administrateur civil
Objet:
dans la limite de leurs attributions et au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, toutes décisions relatives aux réglementations douanières de l'origine, de la valeur et de l'espèce, à l'exception des décrets, arrêtés et conventions internationales
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
21 Février 199821/02/1998
De: Monique Juvenal
inspecteurs principaux des douanes, et à
Objet:
dans la limite de leurs attributions et au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, toutes décisions relatives aux réglementations douanières de l'origine, de la valeur et de l'espèce, à l'exception des décrets, arrêtés et conventions internationales
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
21 Février 199821/02/1998
De: Mauricette Gady-Laumonier
sous-directeur, et de
Objet:
dans la limite de leurs attributions et au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, toutes décisions relatives aux contributions indirectes, à l'exception des décrets, arrêtés, conventions internationales
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
21 Février 199821/02/1998
De: Brigitte Peyrou
administrateur civil
Objet:
dans la limite de leurs attributions et au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, toutes décisions relatives au régime fiscal et douanier des produits pétroliers, à l'exception des décrets, arrêtés, conventions internationales
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
21 Février 199821/02/1998
De: Mauricette Gady-Laumonier
sous-directeur
Objet:
dans la limite de leurs attributions et au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, toutes décisions relatives au régime fiscal et douanier des produits pétroliers, à l'exception des décrets, arrêtés, conventions internationales
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
21 Février 199821/02/1998
De: Annick Bartala
inspecteurs principaux des douanes
Objet:
dans la limite de leurs attributions et au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, toutes décisions relatives au régime fiscal et douanier des produits pétroliers, à l'exception des décrets, arrêtés, conventions internationales
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
21 Février 199821/02/1998
De: Marie-Françoise Rivet
Objet:
dans la limite de leurs attributions et au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
21 Février 199821/02/1998
De: Mauricette Gady-Laumonier
Objet:
dans la limite de leurs attributions et au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
21 Février 199821/02/1998
De: Françoise Camet
sous-directeurs
Objet:
dans la limite de leurs attributions et au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
21 Février 199821/02/1998
De: Marie-Line Montarnal
directeur adjoint des douanes, et à
Objet:
dans la limite de leurs attributions et au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales, à l'exclusion des décrets, relatifs aux personnels des services déconcentrés de la direction générale des douanes et droits indirects
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
21 Février 199821/02/1998
De: Béatrice Delemasure
administrateur civil
Objet:
dans la limite de leurs attributions et au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales, à l'exclusion des décrets, relatifs aux personnels des services déconcentrés de la direction générale des douanes et droits indirects
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
21 Février 199821/02/1998
De: Béatrice Delemasure
Objet:
dans la limite de leurs attributions et au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales, à l'exclusion des décrets, relatifs aux personnels des services déconcentrés de la direction générale des douanes et droits indirects
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
21 Février 199821/02/1998
De: Sylvie Bourlhonne
directeur adjoint des douanes, et à
Objet:
dans la limite de leurs attributions et au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales, à l'exclusion des décrets, relatifs aux personnels des services déconcentrés de la direction générale des douanes et droits indirects
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
21 Février 199821/02/1998
De: Dominique Danna
inspecteur principal des douanes
Objet:
dans la limite de leurs attributions et au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, tous actes relatifs à l'exécution des opérations de recettes et de dépenses
au titre du budget de la direction générale des douanes et droits indirects
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
21 Février 199821/02/1998

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.