JORFTEXT000000570512

De: Daniel Vimont
Objet:
de
délégation de signature
18 Janvier 199818/01/1998
De: Christian Didier
Objet:
de
délégation de signature
18 Janvier 199818/01/1998
De: Pierre Larmet
Objet:
délégation de signature
18 Janvier 199818/01/1998
De: Daniel Vimont
de
Objet:
au nom du ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
dans la limite des attributions du bureau des rémunérations
autorite_delegation="Ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie"
délégation de signature
18 Janvier 199818/01/1998
De: Daniel Vimont
de
Objet:
au nom du ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
dans la limite des attributions du bureau des rémunérations
autorite_delegation="Ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie"
délégation de signature
18 Janvier 199818/01/1998
De: Pierre Renaudineau
de
Objet:
au nom du ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
dans la limite des attributions du bureau des rémunérations
autorite_delegation="Ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie"
délégation de signature
18 Janvier 199818/01/1998
De: Pierre Renaudineau
Objet:
au nom du ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
dans la limite des attributions du bureau des rémunérations
autorite_delegation="Ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie"
délégation de signature
18 Janvier 199818/01/1998
De: Daniel Vimont
de
Objet:
au nom du ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
dans la limite de ses attributions
autorite_delegation="Ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie"
délégation de signature
18 Janvier 199818/01/1998
De: Bernard Haddad
ingénieur de recherche
Objet:
au nom du ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
dans la limite de ses attributions
autorite_delegation="Ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie"
délégation de signature
18 Janvier 199818/01/1998
De: Daniel Vimont
de
Objet:
au nom du ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
autorite_delegation="Ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie"
délégation de signature
18 Janvier 199818/01/1998
De: Daniel Vimont
de
Objet:
au nom du ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
autorite_delegation="Ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie"
délégation de signature
18 Janvier 199818/01/1998
De: Daniel Vimont
de
Objet:
au nom du ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
autorite_delegation="Ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie"
délégation de signature
18 Janvier 199818/01/1998
De: Pierre Renaudineau
sous-directeur
dans la limite des attributions de la sous-direction des affaires statutaires, des emplois et des rémunérations
Objet:
au nom du ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
autorite_delegation="Ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie"
délégation de signature
18 Janvier 199818/01/1998
De: Bernard Haddad
Objet:
au nom du ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
autorite_delegation="Ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie"
délégation de signature
18 Janvier 199818/01/1998
De: Christian Didier
chef de service
dans la limite des attributions du service des pensions
Objet:
au nom du ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
autorite_delegation="Ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie"
délégation de signature
18 Janvier 199818/01/1998
De: Christian Didier
Objet:
au nom du ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
autorite_delegation="Ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie"
délégation de signature
18 Janvier 199818/01/1998
De: Eric Barrault
sous-directeur
dans la limite des attributions de la sous-direction de l'enseignement privé
Objet:
au nom du ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
autorite_delegation="Ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie"
délégation de signature
18 Janvier 199818/01/1998
De: Daniel Vimont
sous-directeur
Objet:
au nom du ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions, dans les mêmes limites d'attribution que la délégation de signature accordée
autorite_delegation="Ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie"
délégation de signature
18 Janvier 199818/01/1998
De: Dellacasagrande
Objet:
au nom du ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions, dans les mêmes limites d'attribution que la délégation de signature accordée
autorite_delegation="Ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie"
délégation de signature
18 Janvier 199818/01/1998
De: Josette Le Boulaire
attaché principal d'administration centrale
Objet:
au nom du ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
dans la limite des attributions du bureau des rémunérations
autorite_delegation="Ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie"
délégation de signature
18 Janvier 199818/01/1998
De: Frédérique Cazajous
conseiller d'administration scolaire et universitaire
Objet:
au nom du ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
dans la limite des attributions du bureau des rémunérations
autorite_delegation="Ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie"
délégation de signature
18 Janvier 199818/01/1998
De: Frédérique Cazajous
Objet:
au nom du ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
dans la limite des attributions du bureau des rémunérations
autorite_delegation="Ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie"
délégation de signature
18 Janvier 199818/01/1998
De: Catherine Gaudy
Objet:
au nom du ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
dans la limite de ses attributions
autorite_delegation="Ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie"
délégation de signature
18 Janvier 199818/01/1998
De: Claudine Mesclon
conseiller d'administration scolaire et universitaire
dans la limite des attributions du bureau de la comptabilité centrale
Objet:
au nom du ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
autorite_delegation="Ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie"
délégation de signature
18 Janvier 199818/01/1998
De: Marie-Hélène Granier-Fauquert
administrateur civil
dans la limite des attributions de la sous-direction du budget de l'enseignement scolaire
Objet:
au nom du ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
autorite_delegation="Ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie"
délégation de signature
18 Janvier 199818/01/1998
De: Marie-Hélène Granier-Fauquert
Objet:
au nom du ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
autorite_delegation="Ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie"
délégation de signature
18 Janvier 199818/01/1998
De: Catherine Gaudy
de
Objet:
au nom du ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
autorite_delegation="Ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie"
délégation de signature
18 Janvier 199818/01/1998
De: Catherine Gaudy
administrateur de l'Institut national de la statistique et des études économiques
dans la limite des attributions de la sous-direction du budget de l'enseignement supérieur et de la recherche
Objet:
au nom du ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
autorite_delegation="Ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie"
délégation de signature
18 Janvier 199818/01/1998

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.