JORFTEXT000000571130

De: René Klein
inspecteurs généraux de l'administration des affaires culturelles
Objet:
dans les mêmes conditions
dans la limite de leurs attributions
délégation de signature
26 Mars 199826/03/1998
De: Jacqueline Denoyel
à
Objet:
dans les mêmes conditions
dans la limite de leurs attributions
délégation de signature
26 Mars 199826/03/1998
De: Francine Mariani-Ducray
chef du service de l'inspection générale de l'administration des affaires culturelles
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom de la ministre de la culture et de la communication, porte-parole du Gouvernement, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de la culture et de la communication, porte-parole du Gouvernement"
délégation de signature
26 Mars 199826/03/1998

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.