JORFTEXT000000572483

De: Robert (Jacques)
titulaire
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'aviation marchande
les personnes
Au titre du premier collège
4
représentants du Conseil national des transports
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
17 Mai 199817/05/1998
De: Brun (Gérard)
suppléant
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'aviation marchande
les personnes
Au titre du premier collège
4
représentants du Conseil national des transports
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
17 Mai 199817/05/1998
De: Maugars (Michel)
titulaire
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'aviation marchande
les personnes
Au titre du premier collège
3
personnalités compétentes
dans le domaine du transport aérien
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
17 Mai 199817/05/1998
De: Martre (Henri)
titulaire
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'aviation marchande
les personnes
Au titre du premier collège
3
personnalités compétentes
dans le domaine du transport aérien
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
17 Mai 199817/05/1998
De: Jouffroy (Jean-Claude)
titulaire
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'aviation marchande
les personnes
Au titre du premier collège
3
personnalités compétentes
dans le domaine du transport aérien
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
17 Mai 199817/05/1998
De: Gicquel (Michel)
suppléant
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'aviation marchande
les personnes
Au titre du premier collège
3
personnalités compétentes
dans le domaine du transport aérien
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
17 Mai 199817/05/1998
De: Esperou (Robert)
suppléant
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'aviation marchande
les personnes
Au titre du premier collège
3
personnalités compétentes
dans le domaine du transport aérien
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
17 Mai 199817/05/1998
De: Encaoua (David)
titulaire
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'aviation marchande
les personnes
Au titre du premier collège
3
personnalités compétentes
dans le domaine du transport aérien
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
17 Mai 199817/05/1998
De: Colson (Georges)
titulaire
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'aviation marchande
les personnes
Au titre du premier collège
3
personnalités compétentes
dans le domaine du transport aérien
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
17 Mai 199817/05/1998
De: Charpentier (Christophe)
suppléant
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'aviation marchande
les personnes
Au titre du premier collège
3
personnalités compétentes
dans le domaine du transport aérien
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
17 Mai 199817/05/1998
De: Bourse (François)
suppléant
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'aviation marchande
les personnes
Au titre du premier collège
3
personnalités compétentes
dans le domaine du transport aérien
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
17 Mai 199817/05/1998
De: Tanti (André)
titulaire
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'aviation marchande
les personnes
Au titre du premier collège
2
représentants de l'Etat
Représentants du ministre
chargé de l'économie et des finances
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
17 Mai 199817/05/1998
De: Limayrac (Jean)
suppléant
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'aviation marchande
les personnes
Au titre du premier collège
2
représentants de l'Etat
Représentants du ministre
chargé de l'économie et des finances
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
17 Mai 199817/05/1998
De: Rousseau (Claude)
suppléant
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'aviation marchande
les personnes
Au titre du premier collège
2
représentants de l'Etat
Représentants du ministre
chargé de l'aménagement du territoire
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
17 Mai 199817/05/1998
De: Guigou (Jean-Louis)
titulaire
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'aviation marchande
les personnes
Au titre du premier collège
2
représentants de l'Etat
Représentants du ministre
chargé de l'aménagement du territoire
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
17 Mai 199817/05/1998
De: Peyrot (Jean)
titulaire
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'aviation marchande
les personnes
Au titre du premier collège
2
représentants de l'Etat
Représentants du ministre chargé du budget
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
17 Mai 199817/05/1998
De: Brimont (Stéphane)
suppléant
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'aviation marchande
les personnes
Au titre du premier collège
2
représentants de l'Etat
Représentants du ministre chargé du budget
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
17 Mai 199817/05/1998
De: Laurain (Christian)
suppléant
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'aviation marchande
les personnes
Au titre du premier collège
2
représentants de l'Etat
Représentants du ministre chargé des départements, et territoires d'outre-mer
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
17 Mai 199817/05/1998
De: Desnoes (Yves)
titulaire
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'aviation marchande
les personnes
Au titre du premier collège
2
représentants de l'Etat
Représentants du ministre chargé des armées
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
17 Mai 199817/05/1998
De: Creuse (Robert)
suppléant
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'aviation marchande
les personnes
Au titre du premier collège
2
représentants de l'Etat
Représentants du ministre chargé des armées
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
17 Mai 199817/05/1998
De: Hofmann (Samy)
titulaire
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'aviation marchande
les personnes
Au titre du premier collège
2
représentants de l'Etat
Représentants du ministre chargé des affaires étrangères
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
17 Mai 199817/05/1998
De: Camus (Arnaud)
suppléant
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'aviation marchande
les personnes
Au titre du premier collège
2
représentants de l'Etat
Représentants du ministre chargé des affaires étrangères
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
17 Mai 199817/05/1998
De: Ferrière (Christian)
suppléant
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'aviation marchande
les personnes
Au titre du premier collège
2
représentants de l'Etat
Représentants du ministre chargé de la tutelle des chambres de commerce et d'industrie
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
17 Mai 199817/05/1998
De: Biren (Jean-Michel)
titulaire
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'aviation marchande
les personnes
Au titre du premier collège
2
représentants de l'Etat
Représentants du ministre chargé de la tutelle des chambres de commerce et d'industrie
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
17 Mai 199817/05/1998
De: Fertier-Pottier (Philippe)
suppléant
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'aviation marchande
les personnes
Au titre du premier collège
2
représentants de l'Etat
Représentants du ministre chargé de la poste
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
17 Mai 199817/05/1998
De: Toffin (Yves)
titulaire
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'aviation marchande
les personnes
Au titre du premier collège
2
représentants de l'Etat
Représentants du ministre chargé de l'aviation civile
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
17 Mai 199817/05/1998
De: Lewden (Louis)
suppléant
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'aviation marchande
les personnes
Au titre du premier collège
2
représentants de l'Etat
Représentants du ministre chargé de l'aviation civile
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
17 Mai 199817/05/1998
De: de La Verpillière (Charles)
suppléant
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'aviation marchande
les personnes
Au titre du premier collège
2
représentants de l'Etat
Représentants du Conseil d'Etat
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
17 Mai 199817/05/1998
De: Guillaume (Michel)
titulaire
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'aviation marchande
les personnes
Au titre du premier collège
2
représentants de l'Etat
Représentants du Conseil d'Etat
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
17 Mai 199817/05/1998
De: Gerbaud (François)
titulaire
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'aviation marchande
les personnes
Au titre du premier collège
1
élus
Membres du Sénat
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
17 Mai 199817/05/1998
De: Fatous (Léon)
suppléant
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'aviation marchande
les personnes
Au titre du premier collège
1
élus
Membres du Sénat
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
17 Mai 199817/05/1998
De: Marleix (Alain)
titulaire
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'aviation marchande
les personnes
Au titre du premier collège
1
élus
Membres de l'Assemblée nationale
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
17 Mai 199817/05/1998
De: Lemoine (Jean-Claude)
suppléant
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'aviation marchande
les personnes
Au titre du premier collège
1
élus
Membres de l'Assemblée nationale
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
17 Mai 199817/05/1998
De: Perrais (Jean-Paul)
Groupement des industries françaises aéronautiques et spatiales (GIFAS), suppléant
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'aviation marchande
les personnes
Au titre du deuxième collège
5
représentants des industries françaises
aéronautiques et spatiales
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
17 Mai 199817/05/1998
De: Nicolas (Bernard)
Groupement des industries françaises aéronautiques et spatiales (GIFAS), titulaire
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'aviation marchande
les personnes
Au titre du deuxième collège
5
représentants des industries françaises
aéronautiques et spatiales
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
17 Mai 199817/05/1998
De: Sabourin (Jacques)
Union des chambres de commerce et établissements gestionnaires d'aéroport (UCCEGA), suppléant
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'aviation marchande
les personnes
Au titre du deuxième collège
4
représentants des gestionnaires d'aéroports
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
17 Mai 199817/05/1998
De: Flotat (Pierre)
Union des chambres de commerce et établissements gestionnaires d'aéroport (UCCEGA), titulaire
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'aviation marchande
les personnes
Au titre du deuxième collège
4
représentants des gestionnaires d'aéroports
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
17 Mai 199817/05/1998
De: Clinckx (Francis)
Aéroports de Paris, titulaire
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'aviation marchande
les personnes
Au titre du deuxième collège
4
représentants des gestionnaires d'aéroports
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
17 Mai 199817/05/1998
De: de Boishebert (Xavier)
Syndicat national des agences de voyages (SNAV), suppléant
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'aviation marchande
les personnes
Au titre du deuxième collège
3
représentants des usagers du transport aérien
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
17 Mai 199817/05/1998
De: Schildknecht (Georges)
Association des utilisateurs de transport de fret (AUTF), suppléant
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'aviation marchande
les personnes
Au titre du deuxième collège
3
représentants des usagers du transport aérien
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
17 Mai 199817/05/1998
De: Pezaire (Jean-François)
Syndicat national des agences de voyages (SNAV), titulaire
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'aviation marchande
les personnes
Au titre du deuxième collège
3
représentants des usagers du transport aérien
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
17 Mai 199817/05/1998
De: Flocard (Charles)
Association française des usagers du transport aérien (AFUTA), titulaire
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'aviation marchande
les personnes
Au titre du deuxième collège
3
représentants des usagers du transport aérien
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
17 Mai 199817/05/1998
De: Charrois (Bruno)
Syndicat national des agents et groupeurs de fret aérien (SNAGFA), titulaire
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'aviation marchande
les personnes
Au titre du deuxième collège
3
représentants des usagers du transport aérien
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
17 Mai 199817/05/1998
De: Brandeis (Gérard)
Association française des usagers du transport aérien (AFUTA), suppléant
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'aviation marchande
les personnes
Au titre du deuxième collège
3
représentants des usagers du transport aérien
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
17 Mai 199817/05/1998
De: Girard (Jean-Philippe)
Syndicat national des pilotes de ligne (SNPL), suppléant
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'aviation marchande
les personnes
Au titre du deuxième collège
2
représentants des salariés
sur proposition des syndicats représentatifs au plan national dans le domaine du transport aérien
Pour le personnel navigant
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
17 Mai 199817/05/1998
De: Gendre (Hugues)
Syndicat national des pilotes de ligne (SNPL), titulaire
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'aviation marchande
les personnes
Au titre du deuxième collège
2
représentants des salariés
sur proposition des syndicats représentatifs au plan national dans le domaine du transport aérien
Pour le personnel navigant
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
17 Mai 199817/05/1998
De: Drouard (Michel)
Union syndicale du personnel navigant technique (USPNT), suppléant
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'aviation marchande
les personnes
Au titre du deuxième collège
2
représentants des salariés
sur proposition des syndicats représentatifs au plan national dans le domaine du transport aérien
Pour le personnel navigant
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
17 Mai 199817/05/1998
De: Cebelieu (Jean-Claude)
Syndicat national du personnel navigant commercial (SNPNC), titulaire
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'aviation marchande
les personnes
Au titre du deuxième collège
2
représentants des salariés
sur proposition des syndicats représentatifs au plan national dans le domaine du transport aérien
Pour le personnel navigant
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
17 Mai 199817/05/1998
De: Avril (Gérard)
Union syndicale du personnel navigant technique (USPNT), titulaire
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'aviation marchande
les personnes
Au titre du deuxième collège
2
représentants des salariés
sur proposition des syndicats représentatifs au plan national dans le domaine du transport aérien
Pour le personnel navigant
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
17 Mai 199817/05/1998
De: Tyteca (Jean-Claude)
Confédération générale du travail (CGT), suppléant
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'aviation marchande
les personnes
Au titre du deuxième collège
2
représentants des salariés
sur proposition des syndicats représentatifs au plan national dans le domaine du transport aérien
Pour le personnel au sol
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
17 Mai 199817/05/1998
De: Nicoli (Gilles)
Confédération française démocratique du travail (CFDT), suppléant
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'aviation marchande
les personnes
Au titre du deuxième collège
2
représentants des salariés
sur proposition des syndicats représentatifs au plan national dans le domaine du transport aérien
Pour le personnel au sol
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
17 Mai 199817/05/1998
De: Mikula (Franck)
Confédération générale des cadres (CGC), suppléant
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'aviation marchande
les personnes
Au titre du deuxième collège
2
représentants des salariés
sur proposition des syndicats représentatifs au plan national dans le domaine du transport aérien
Pour le personnel au sol
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
17 Mai 199817/05/1998
De: Mackay (Daniel)
Confédération générale du travail Force ouvrière (CGT-FO), titulaire
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'aviation marchande
les personnes
Au titre du deuxième collège
2
représentants des salariés
sur proposition des syndicats représentatifs au plan national dans le domaine du transport aérien
Pour le personnel au sol
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
17 Mai 199817/05/1998
De: Levy (Richard)
Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC), suppléant
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'aviation marchande
les personnes
Au titre du deuxième collège
2
représentants des salariés
sur proposition des syndicats représentatifs au plan national dans le domaine du transport aérien
Pour le personnel au sol
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
17 Mai 199817/05/1998
De: Laprevote (Paul)
Confédération française démocratique du travail (CFDT), titulaire
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'aviation marchande
les personnes
Au titre du deuxième collège
2
représentants des salariés
sur proposition des syndicats représentatifs au plan national dans le domaine du transport aérien
Pour le personnel au sol
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
17 Mai 199817/05/1998
De: Julia (Christian)
Confédération générale des cadres (CGC), titulaire
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'aviation marchande
les personnes
Au titre du deuxième collège
2
représentants des salariés
sur proposition des syndicats représentatifs au plan national dans le domaine du transport aérien
Pour le personnel au sol
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
17 Mai 199817/05/1998
De: Gentili (Serge)
Confédération générale du travail Force ouvrière (CGT-FO), suppléant
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'aviation marchande
les personnes
Au titre du deuxième collège
2
représentants des salariés
sur proposition des syndicats représentatifs au plan national dans le domaine du transport aérien
Pour le personnel au sol
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
17 Mai 199817/05/1998
De: Boisseau (Dominique)
Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC), titulaire
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'aviation marchande
les personnes
Au titre du deuxième collège
2
représentants des salariés
sur proposition des syndicats représentatifs au plan national dans le domaine du transport aérien
Pour le personnel au sol
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
17 Mai 199817/05/1998
De: Besco (Raymond)
Confédération générale du travail (CGT), titulaire
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'aviation marchande
les personnes
Au titre du deuxième collège
2
représentants des salariés
sur proposition des syndicats représentatifs au plan national dans le domaine du transport aérien
Pour le personnel au sol
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
17 Mai 199817/05/1998
De: Viet (Claude)
Aéropostale, titulaire
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'aviation marchande
les personnes
Au titre du deuxième collège
1
représentants des entreprises de transport aérien
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
17 Mai 199817/05/1998
De: Valle (Jean-Baptiste)
Syndicat des compagnies aériennes autonomes (SCARA), suppléant
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'aviation marchande
les personnes
Au titre du deuxième collège
1
représentants des entreprises de transport aérien
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
17 Mai 199817/05/1998
De: Rochet (Marc)
Air Liberté, titulaire
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'aviation marchande
les personnes
Au titre du deuxième collège
1
représentants des entreprises de transport aérien
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
17 Mai 199817/05/1998
De: Pastour (Cédric)
Star Airlines, titulaire
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'aviation marchande
les personnes
Au titre du deuxième collège
1
représentants des entreprises de transport aérien
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
17 Mai 199817/05/1998
De: Maillot (Jacques)
Corse Air International, titulaire
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'aviation marchande
les personnes
Au titre du deuxième collège
1
représentants des entreprises de transport aérien
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
17 Mai 199817/05/1998
De: Leclercq (Xavier)
Brit'Air, titulaire
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'aviation marchande
les personnes
Au titre du deuxième collège
1
représentants des entreprises de transport aérien
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
17 Mai 199817/05/1998
De: Le Goff (Jean-Pierre)
Fédération nationale de l'aviation marchande (FNAM), suppléant
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'aviation marchande
les personnes
Au titre du deuxième collège
1
représentants des entreprises de transport aérien
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
17 Mai 199817/05/1998
De: Lamidey (Marc)
Air France, titulaire
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'aviation marchande
les personnes
Au titre du deuxième collège
1
représentants des entreprises de transport aérien
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
17 Mai 199817/05/1998
De: Famin (Denys)
Leadair Unijet, suppléant
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'aviation marchande
les personnes
Au titre du deuxième collège
1
représentants des entreprises de transport aérien
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
17 Mai 199817/05/1998
De: Dufour (Marc)
Air Littoral, suppléant
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'aviation marchande
les personnes
Au titre du deuxième collège
1
représentants des entreprises de transport aérien
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
17 Mai 199817/05/1998
De: Dubreuil (Jean-Paul)
Regional Airlines, titulaire
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'aviation marchande
les personnes
Au titre du deuxième collège
1
représentants des entreprises de transport aérien
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
17 Mai 199817/05/1998
De: Devaux (Franklin)
Proteus Airlines, suppléant
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'aviation marchande
les personnes
Au titre du deuxième collège
1
représentants des entreprises de transport aérien
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
17 Mai 199817/05/1998
De: Delesalle (Luc)
Flandre Air, suppléant
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'aviation marchande
les personnes
Au titre du deuxième collège
1
représentants des entreprises de transport aérien
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
17 Mai 199817/05/1998
De: Couvelaire (Alexandre)
AOM-Minerve SA, titulaire
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'aviation marchande
les personnes
Au titre du deuxième collège
1
représentants des entreprises de transport aérien
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
17 Mai 199817/05/1998
De: Barthelemy (Jean-Michel)
Air France, suppléant
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'aviation marchande
les personnes
Au titre du deuxième collège
1
représentants des entreprises de transport aérien
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
17 Mai 199817/05/1998
De: Aguettant (Frédéric)
Syndicat national des exploitants d'hélicoptères (SNEH), suppléant
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'aviation marchande
les personnes
Au titre du deuxième collège
1
représentants des entreprises de transport aérien
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
17 Mai 199817/05/1998
De: Perrot (Anne)
suppléante
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'aviation marchande
les personnes
Au titre du premier collège
3
personnalités compétentes
dans le domaine du transport aérien
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
17 Mai 199817/05/1998
De: Delmas-Comolli (Catherine)
titulaire
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'aviation marchande
les personnes
Au titre du premier collège
2
représentants de l'Etat
Représentants du ministre chargé des départements, et territoires d'outre-mer
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
17 Mai 199817/05/1998
De: Duchesne (Claudine)
titulaire
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'aviation marchande
les personnes
Au titre du premier collège
2
représentants de l'Etat
Représentants du ministre chargé de la poste
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
17 Mai 199817/05/1998
De: Millour (Brigitte)
Aéroports de Paris, suppléante
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'aviation marchande
les personnes
Au titre du deuxième collège
4
représentants des gestionnaires d'aéroports
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
17 Mai 199817/05/1998
De: Pataud (Brigitte)
Syndicat national du personnel navigant commercial (SNPNC), suppléante
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'aviation marchande
les personnes
Au titre du deuxième collège
2
représentants des salariés
sur proposition des syndicats représentatifs au plan national dans le domaine du transport aérien
Pour le personnel navigant
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
17 Mai 199817/05/1998
De: Martin (Christian)
suppléant
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'aviation marchande
les personnes
Au titre du premier collège
2
représentants de l'Etat
Représentants de la Cour des comptes
Groupe:
duree="trois ans"
cour_comptes
nomination
17 Mai 199817/05/1998
De: Blondel (Claude)
titulaire
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'aviation marchande
les personnes
Au titre du premier collège
2
représentants de l'Etat
Représentants de la Cour des comptes
Groupe:
duree="trois ans"
cour_comptes
nomination
17 Mai 199817/05/1998

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.